CIMM – Politique Publique à Gaza – 20 mars 2024

Faits et chiffres clés

• En date du 12 mars 2024, Immigration, Refugiés and Citoyenneté Canada (IRCC) a accepté 986 demandes aux fins de traitement dans le cadre de la politique publique visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza. Cela signifie que les demandeurs ont utilisé leur code de référence unique pour présenter une demande complète de visa de résident temporaire (VRT) par l’intermédiaire du portail d’IRCC.

Messages clés

• Le conflit en cours entre le Hamas et Israël a créé une catastrophe humanitaire d’une ampleur sans précédent à Gaza. 
• Nous comprenons que de nombreux Canadiens sont préoccupés par la sécurité de leurs proches à Gaza et nous continuons de déployer nos efforts pour les ramener en lieu sûr le plus rapidement possible et assurer la réunification des familles.
• En ce sens, le gouvernement du Canada travaille depuis octobre 2023 pour aider les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille admissibles à quitter Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
• Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza. Cette mesure vise à fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada et sont disposés à les aider.
  • En date du 11 mars 2024, 986 demandes ont été acceptées aux fins de traitement, ce qui signifie que les demandeurs ont utilisé leur code de référence unique pour présenter une demande complète de VRT par l’intermédiaire du portail d’IRCC.

Information supplémentaire

• La mesure temporaire pour les membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza a été lancée le 9 janvier 2024 et la facilitation de la résidence temporaire dans la politique publique prendra fin après un an ou lorsque 1 000 demandes auront été acceptées aux fins de traitement.
• Les demandeurs admissibles sont l’époux, le conjoint de fait, l’enfant (quel que soit son âge), le petit-enfant, le frère ou la sœur, le parent ou le grand-parent d’une citoyen canadien ou du résident permanent personne de soutien.
• Par ailleurs, le demandeur doit se trouver à Gaza lorsqu’il présente sa demande de VRT, être titulaire d’un passeport palestinien et avoir une personne de soutien au Canada qui est prêt à subvenir à ses besoins pendant un an une fois qu’il sera arrivé au Canada.
• Les membres de la famille immédiate du demandeur admissible sont également admissibles (époux/conjoint, enfant à charge et enfant à charge d’un enfant à charge).
• En vertu de cette mesure, le citoyen canadien ou le résident permanent personne de soutien doit attester de son intention de fournir un certain nombre de mesures de soutien pour répondre aux besoins immédiats et essentiels des demandeurs lorsqu’ils arrivent au Canada, pour une période d’un an.
• Une fois au Canada, les personnes admissibles peuvent présenter une demande de permis d’études ou de permis de travail ouvert, sans frais, dans le cadre des mesures précédemment annoncées.
• Les personnes qui arriveront dans le cadre de cette mesure auront accès à une couverture de soins de santé à court terme en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire, qui couvrira le coût des services de santé de base (p. ex. services hospitaliers et médicaux) et des services de santé supplémentaires (p. ex. soins de la vue et soins dentaires, soins de santé mentale, soutien aux personnes handicapées), ainsi que des médicaments d’ordonnance, pendant trois mois à compter de leur date d’entrée au Canada pour aider à répondre à tout besoin médical urgent.
• De plus, les demandeurs approuvés auront accès à des services gratuits dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC, comme des cours de langue et une aide pour établir des liens avec le marché du travail et la collectivité locale.

Si on insiste sur le plafond de 1 000 demandes :

• Avant d’envisager d’augmenter le plafond, nous devons traiter les demandes de VRT reçues et voir si les gens sont en mesure de sortir de Gaza. La situation sur le terrain à Gaza est particulièrement complexe et instable. Les déplacements pour quitter Gaza demeurent extrêmement difficiles, et pourraient ne pas être possibles lorsque les pays fixent leurs propres exigences d’entrée et de sortie. Nous continuons de surveiller la situation et de faire preuve de souplesse en fonction de l’évolution des événements.

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

Les agents d’IRCC évaluent les demandes le plus rapidement possible. Les délais de traitement dépendent des détails de chacune des demandes. De nombreux facteurs échappent au contrôle d’IRCC, en particulier la situation à Gaza et les décisions concernant les personnes autorisées à en sortir.

Si l’on insiste sur la nécessité d’évacuer les gens de Gaza :

• Le gouvernement du Canada a soumis aux autorités locales, pour approbation, les noms des personnes ayant passé les examens préliminaires de recevabilité et d’admissibilité, mais ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour décider qui peut quitter Gaza. Aucune des personnes dont le nom figurait sur la liste n’a encore été approuvée par les autorités locales.
• Le gouvernement du Canada continue d’intensifier ses efforts diplomatiques pour faciliter l’évacuation des personnes qui relèvent de nos activités consulaires et des demandeurs en vertu de la politique d’intérêt public d’IRCC. Nous poursuivrons nos efforts en attendant une décision des autorités locales.

Si on insiste sur le processus au Caire :

• Une fois que les demandeurs auront quitté Gaza, le gouvernement du Canada assurera le transport de Rafah au Caire. Le Canada comprend que le gouvernement égyptien permet aux gens de rester pendant un maximum de 72 heures (trois jours). Le gouvernement du Canada fournira aux gens évacués de la nourriture et un hébergement pendant deux jours au Caire.
• Si les familles doivent rester plus de deux nuits, elles devront assumer les frais supplémentaires. Les familles doivent s’assurer que leur visa pour l’Égypte reste valide pendant leur séjour dans le pays.
• Dans les 24 heures suivant l’arrivée des demandeurs en Égypte, IRCC recueillera leurs renseignements biométriques pour terminer l’étape finale du processus d’évaluation et s’efforcera de rendre une décision finale sur la demande de VRT le plus rapidement possible.
• Les demandeurs sont responsables d’organiser leur propre voyage au Canada si leur demande de VRT est approuvée.

Si on insiste sur les dossiers en litige :

• IRCC a reçu des litiges (demandes d’autorisation et de contrôle judiciaire) impliquant des demandes liées à la présente politique d’intérêt public. IRCC n’est pas en mesure de commenter les affaires portées devant la Cour.
• Chaque litige sera examiné selon ses propres détails afin de déterminer si la décision était raisonnable.