CIMM – Prolongation de la politique d’intérêt public pour motifs d’ordre humanitaire concernant le Soudan – 20 mars 2024

Faits et chiffres clés

• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre plusieurs mesures spéciales pour aider les personnes touchées par le conflit au Soudan.
  • Une politique d’intérêt public est en vigueur pour permettre aux ressortissants du Soudan de prolonger leur statut temporaire au Canada et de passer d’un volet de la résidence temporaire à un autre jusqu’à ce qu’un retour au Soudan soit sécuritaire. La politique d’intérêt public donne également l’accès à des permis de travail ouverts afin que les clients puissent avoir accès au marché du travail. Ces mesures sont en place jusqu’au 27 octobre 2024.
  • Le Canada a délivré des documents de voyage exempts de frais aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada afin de faciliter leur voyage vers le Canada. Ceux qui sont arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023 peuvent présenter, sans frais, une demande de permis de travail ouvert, de permis d’études ou de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial jusqu’au 30 avril 2024.
  • Nous continuons d’accorder la priorité au traitement :
    • Des demandes de résidence temporaire et permanente existantes et dûment remplies qui se trouvent déjà dans le système présentées par des personnes qui se trouvent encore au Soudan et pour celles qui ont fui le pays et se sont rendues dans la région avoisinante.
    • Des nouvelles demandes de résidence temporaire et permanente à l’extérieur du Canada de membres de la famille immédiate de Canadiens ou de résidents permanents dont le départ du Soudan a été assisté par le Gouvernement du Canada ou par des alliés.
    • Des demandes de résidence temporaire et permanente au Canada de membres de la famille immédiate de Canadiens et de résidents permanents qui ont fui le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date, et qui sont arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023.
• Entre le 23 avril 2023 et le 31 janvier 2024, il y a eu 3 933 admissions^{Note de bas de page 1} au Canada de Soudanais et de ressortissants qui habitaient au Soudan et ont fait une demandes sous les mesures spéciales, dont l’admission de 2 838 résidents permanents et l’arrivée de 1 095 résidents temporaires.
• Le 27 février 2024, une nouvelle politique d’intérêt public créant une voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan a été lancée. Elle prend fin un an après son entrée en vigueur ou lorsque 3 250 demandes (demandeurs principaux) ont été acceptées pour traitement par IRCC, selon la première éventualité. Il n'y a pas de limite au nombre de membres de la famille accompagnant le demandeur principal qui peuvent être inclus dans sa demande. Elle facilitera l’admission d’environ 5 000 ressortissants soudanais et non soudanais qui sont des membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada.

Messages clés

• Le Canada continue d’appeler à la fin de la violence au Soudan et demeure profondément préoccupé pour la sécurité des personnes qui se trouvent au pays.
• IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures spéciales pour aider les personnes touchées par la situation au Soudan, notamment la levée des frais de prolongation du statut pour celles au Canada et le traitement prioritaire des demandes de résidence temporaire et permanente.
• Dans le prolongement de nos efforts visant à aider les personnes touchées par le conflit, le 27 février 2024, nous avons lancé une nouvelle voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais afin qu’ils puissent être réunis de façon permanente avec leur famille au Canada.
• Cette voie d’accès est ouverte aux demandeurs qui sont l’enfant (peu importe son âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada qui vit au Canada, à l’extérieur du Québec. L’époux ou le conjoint de fait du membre de la famille élargie est également admissible à présenter une demande si le membre de la famille ne peut pas quitter le Soudan, est porté disparu ou décédé.
• Le membre de leur famille au Canada devra accepter de les soutenir et de les aider à se construire une nouvelle vie au Canada.
• En date du 13 mars 2024, 306 demandes (689 personnes) ont été acceptées aux fins de traitement, ce qui signifie que les demandeurs ont fourni une preuve de paiement et complété tous les documents requis par le Ministère.

Information supplémentaire

Voie d’accès à la résidence permanente

• Pour être admissible à la voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les personnes touchées par la crise au Soudan, le demandeur principal doit être l’enfant (peu importe son âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada qui réside au Canada, à l’extérieur de la province de Québec.
• Le demandeur principal devait résider au Soudan le 15 avril 2023, et ne doit avoir aucune possibilité raisonnable de solution durable, dans un délai raisonnable, dans un autre pays que le Canada ou le Soudan. Il doit avoir une personne de soutien qui est un citoyen canadien ou résident permanent du Canada admissible qui signe une déclaration statutaire de son intention d’offrir au demandeur principal du soutien pendant un an.
• La personne de soutien doit être un citoyen ou résident permanent du Canada âgé de 18 ans ou plus, résider au Canada et satisfaire à des exigences financières. Les exigences financières ont été établies pour la personne de soutien pour que le demandeur principal et les membres de sa famille puissent s’intégrer de manière efficace dans la société canadienne avec un support financier adéquat.

Si on insiste sur pourquoi les personnes de soutien au Québec ne sont pas admissibles

• Le gouvernement du Québec est responsable de la sélection des candidats pour la résidence permanente dans sa province, avec l’exception de la catégorie du regroupement familiale et des personnes protégées au Canada. Les Soudanais qui ont l’intention de résider au Québec peuvent consulter le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour en apprendre davantage sur les voies d’accès à l’immigration disponibles dans cette province.

 Si on insiste sur la raison des exigences financières

• Cette voie d’accès a été conçue pour permettre aux personnes de soutien canadienne qui ont l’intention et les ressources pour appuyer financièrement des membres de leur famille pour un an et faciliter leur intégration réussie dès leur arrivée au Canada. Les exigences financières de cette voie d’accès humanitaire s’inspirent des programmes de la catégorie du regroupement familial et du parrainage privé de réfugiés.
• Pour offrir plus de flexibilité financière, une troisième option a été ajoutée qui permet à la personne de soutien de rencontrer les exigences financières selon une combinaison de revenus et de fonds. La personne de soutien canadienne a trois options pour démontrer qu’elle rencontre les exigences financières : 1) rencontrer le revenu vital minimum; 2) avoir les fonds minimum nécessaires dans un compte canadien en fiducie dont le demandeur a accès, et dont les fonds peuvent provenir de la personne de soutien ou d’efforts de collecte de fonds communautaires; ou 3) la personne de soutien doit avoir des fonds dans compte en fiducie dont le montant est égale au revenu vital minimum nécessaire moins le revenu total de la personne de soutien.

Si on insiste sur la limite des demandes acceptées

• La politique d’intérêt public expire un an après son entrée en vigueur ou une fois qu’IRCC aura reçu et accepté aux fins de traitement 3 250 demandes selon la première de ces éventualités. Nous prévoyons que 3 250 demandes permettront l’admissions d’environ 5 000 Soudanais et ressortissants non-Soudanais qui sont des membres de la famille de citoyens canadiens et résidents permanents. Il n’y a pas de limite au nombre de membres de la famille qui accompagnent qui peuvent être inclus dans la demande du demandeur principal.
• Le plafonnement des demandes reçues est une pratique courante dans les politiques d’intérêt public temporaires. Les plafonds des demandes reçues tiennent compte d'un certain nombre de considérations, notamment la diaspora canadienne et les autres demandes d'immigration pour la population cible, le plan des niveaux d'immigration et les ressources disponibles pour les différents programmes d'immigration d'IRCC.