CIMM – Regroupement familial – Gaza – 20 mars 2024

Faits et chiffres clés

• Depuis octobre 2023, le gouvernement du Canada a organisé le départ assisté de plus de 2 570 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille admissibles en partance de Tel-Aviv, de Cisjordanie et de Gaza, par Rafah.
• Le 21 décembre 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé des mesures d’immigration temporaires afin d’aider les Israéliens et les Palestiniens à accéder à des permis d’études et à des permis de travail ouverts dispensés de frais, afin de leur permettre d’étudier et de travailler pendant leur séjour au Canada.
• Également le 21 décembre 2023, IRCC a annoncé une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents se trouvant à Gaza. La politique d’intérêt public a été lancée le 9 janvier 2024.

Messages clés

• Le Canada reconnaît l’importance de garder les familles unies. Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens s’inquiètent de la sécurité de leurs proches à Gaza. Ainsi, le gouvernement du Canada travaille depuis octobre 2023 pour aider des Canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille admissibles à quitter Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.
• Le gouvernement du Canada a aidé plus de 1 661 citoyens canadiens, résidents permanents et membres admissibles de leur famille à quitter Israël. Au 14 mars 2024, nous avons aidé 839 Canadiens, résidents permanents et membres de leur famille immédiate à quitter Gaza par Rafah, à la frontière avec l’Égypte, et ce, depuis le 1er novembre 2023. Nous avons aidé 79 autres personnes à quitter la Cisjordanie.
• Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès temporaire à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza. Au moyen de cette mesure, le gouvernement souhaite offrir un refuge temporaire à un nombre maximal de 1 000 Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada prêts à les aider.
• Au 11 mars 2024, IRCC avait accepté 986 demandes dans le cadre de la politique d’intérêt public sur les membres de la famille élargie à des fins de traitement.
• De plus, IRCC accorde la priorité aux demandes de résidence permanente actuelles et nouvelles de Palestiniens dans la plupart des volets du regroupement familial. Conformément aux exigences du programme, les demandes du volet des parents et des grands-parents sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues.

• Le Ministère évalue les demandes le plus rapidement possible. Nous continuons de surveiller la situation de près et adapterons notre intervention afin de répondre aux besoins de ceux qui ont besoin de notre soutien.

Renseignements supplémentaires

Si l’on insiste sur les formulaires Web, les codes Web, et le processus de demande

• La soumission d'un formulaire web et la délivrance d'un code web ne sont que les deux premières étapes de la soumission d'une demande complète. Les clients doivent également soumettre leur demande de visa de résident temporaire par l'intermédiaire du système TReAPP d'IRCC. À ce jour, nous avons accepté 986 demandes dans le cadre de la politique publique. Certaines personnes ont reçu des codes web et ont soumis des demandes qui n'ont pas encore été acceptées. IRCC continue de traiter les demandes reçues dans le cadre de la politique publique pour les membres de la famille élargie des Canadiens.

Si l’on insiste sur qui est considéré comme une famille pour la politique publique relative au parcours de la résidence temporaire spécial et si celui-ci sera élargi pour inclure d’autres membres de la famille élargie, tels que les nièces et les neveux, dont beaucoup sont désormais orphelins :

• Certaines politiques publiques humanitaires ont inclus la famille élargie au sens large dans les critères d'éligibilité, afin de favoriser le maintien de l'unité des familles. Pour le parcours de résidence temporaire pour les membres de la famille élargie situés à Gaza, les candidats admissibles comprennent le conjoint, le conjoint de fait, l'enfant (quel que soit l'âge), le petit-enfant, le frère ou la sœur, le parent ou le grand-parent d'un point d'ancrage canadien.

Si l’on insiste sur le traitement accéléré d’autres demandes dans la catégorie du regroupement familial, y compris celles de parents et de grands-parents :

• Les demandes de résidence permanente dans le volet des parents et des grands-parents de la catégorie du regroupement familial doivent être traitées selon l’ordre dans lequel elles ont été reçues, conformément aux exigences du programme.

Si l’on insiste sur les complications au poste frontalier de Rafah :

• Les opérations frontalières à Rafah impliquent des négociations complexes et sont imprévisibles. Le Canada continue de travailler avec les autorités de toutes les parties afin de faciliter le départ assisté de citoyens canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille, et de plaider en faveur d’une sortie en toute sécurité de Gaza pour les clients admissibles dans le cadre de la voie d’accès spéciale à la résidence temporaire.

• Le gouvernement du Canada a soumis aux autorités locales, en vue d’approbation, les noms de personnes ayant passé les examens préliminaires de recevabilité et d’admissibilité, mais ce n’est pas lui qui décide en définitive qui peut quitter Gaza.
• Les candidats non liés à des préoccupations en matière de recevabilité ou d’admissibilité qui peuvent quitter Gaza verront leurs données biométriques recueillies dans un pays tiers. Les données biométriques ne peuvent être recueillies qu’une fois que les gens ont quitté Gaza, car IRCC n’y est pas présent.

Si l’on insiste sur comment IRCC traitera les demandes de ceux qui sortent de Gaza eu mêmes:

• Pour les personnes dont les demandes ont été acceptées en vertu de la politique publique, IRCC continuera de traiter leur demande si elles sont en mesure de quitter Gaza et de se rendre au Caire pour un traitement ultérieur. Au 14 mars 2024, nous avions délivré 14 visas à des personnes ayant traversé la frontière.
• Pour ceux qui ont soumis une demande régulière de visa de résident temporaire, IRCC poursuivra également le traitement de leur demande. Nous traiterons également toute nouvelle demande de visa de résident temporaire de la part de ceux qui ont pu quitter Gaza.
• À l'heure actuelle, la priorité du gouvernement du Canada est d'assurer la sortie de ceux qui ont déjà une demande en vertu de la politique publique relative aux membres de la famille élargie des Canadiens.

Si l’on insiste sur la façon dont certaines personnes peuvent traverser à Rafah :

• Il existe un processus officiel de sortie de Gaza mis en place par les gouvernements égyptien et israélien, et le gouvernement du Canada doit respecter ce processus et travailler avec nos partenaires afin d'assurer la sortie de nos clients.

Si l’on insiste sur les relations entre le Canada et Israël :

• Le Canada est profondément préoccupé par la sécurité des habitants de la région, y compris de ceux qui ont des liens avec le Canada et des Canadiens.
• Nous sommes reconnaissants de la collaboration d’Israël dans le cadre du départ assisté de citoyens canadiens, de résidents permanents et de membres de leur famille admissibles en partance de Tel-Aviv et de Cisjordanie.
• Le Canada compte sur la collaboration d’Israël pour faciliter la réunification le plus rapidement possible des Canadiens avec les membres de leurs familles à Gaza.