CIMM – Services d’établissement – 20 mars 2024
Faits et chiffres clés
- Le gouvernement fédéral investit environ 1.1 milliard de dollars en 2023-2024 pour soutenir les besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants (à l’extérieur du Québec).
- Le nombre de nouveaux arrivants qui accèdent aux services d’établissement a augmenté au fil du temps, pour atteindre un nombre record de 680 000 clients uniques en 2022-2023.
Messages clés
- Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.
- Au moyen d’une formation linguistique, de services liés à l’emploi et de bien plus, le secteur de l’établissement joue un rôle important dans le soutien à l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail et à la société.
- Nous ne sommes pas les seuls à accomplir ce travail; nous dépendons d’un vaste réseau d’organisations qui offrent des services pour aider les nouveaux arrivants à se construire une nouvelle vie au Canada.
- Les investissements du Ministère dans les services d'établissement pour les nouveaux arrivants ont augmenté au fil du temps pour soutenir l'augmentation des niveaux d'immigration et l’arrivée récente de résidants temporaires ukrainiens. En conséquence, toutes les provinces et tous les territoires connaîtront une augmentation des investissements d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les fournisseurs de services dans leur territoire en 2023-2024, par rapport à 2022-2023.
- Le 31 janvier 2024, IRCC a clôturé l'appel de propositions national 2024 pour le Programme d'établissement et le Programme d'aide à la réinstallation. Ce processus de financement mettra des fonds à la disposition des fournisseurs de services d'établissement et de réinstallation pour une durée maximale de cinq ans. Le financement pour ce processus d'appel de propositions 2024 commence le 1er avril 2025 et les projets peuvent être admissibles à recevoir un financement pour une période maximale de cinq ans, se terminant le 31 mars 2030.
Information supplémentaire
- Tous les résidents permanents (y compris les personnes protégées, telles que les réfugiés réinstallés) sont admissibles à recevoir des services d’établissement dans de nombreuses langues, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne. En général, les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.
- Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts dans de nombreuses langues, par plus de 550 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (à l’exclusion du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada‑Québec). Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.
- Grâce à ces organisations, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral suivants :
- Évaluations des besoins et atouts et aiguillage;
- Information et orientation, avant et après l’arrivée au Canada;
- Formation linguistique en français ou en anglais;
- Services liés à l’emploi;
- Connexions communautaires pour renforcer la cohésion sociale et permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance; et
- Services de soutien supplémentaires pour encourager l’inscription aux services d’établissement et éliminer les obstacles au recours à ces services, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que de services pour les nouveaux arrivants handicapés.
Soutien aux populations spécifiques
- Des mesures de soutien sur mesure sont offertes aux populations de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux services et qui courent un risque accru de marginalisation, dont les femmes racisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap et les membres de la communauté 2SLGBTQI+.
- Par exemple, le gouvernement a investi 5,9 M$ pour prolonger dix projets jusqu’en 2025 en vue de soutenir l’offre de services d’emploi ciblés pour les nouvelles arrivantes racisées dans le cadre du Programme d’établissement.
- Pour aider les Ukrainiens titulaires de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) à s’établir dans leur nouvelle collectivité, IRCC a aussi élargi à tous les titulaires de l’AVUCU, les résidents temporaires ukrainiens et aux personnes à leur charge l’accès aux services d’établissement, et ce, jusqu’au 31 mars 2025.
Disponibilité et caractère abordable des logements pour les nouveaux arrivants
- Le gouvernement reconnaît que le manque de logements abordables et disponibles touche à la fois les Canadiens et les nouveaux arrivants.
- Le logement est un élément principal de la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, qui leur permet de bénéficier des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.
- En collaboration avec les fournisseurs de service d’établissement dans les collectivités à l’échelle du Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, IRCC continue de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour les aider à trouver un logement.
- Pour mieux soutenir les nouveaux arrivants vulnérables tels que les réfugiés pris en charge par le gouvernement, IRCC continuera de fournir des soutiens dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation, y compris un hébergement temporaire à l'arrivée, une aide à la recherche d'un logement permanent et jusqu’à 12 mois de soutien du revenu ce qui inclus les indemnités de logement.
- Les programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation continueront également de jouer un rôle important dans l’accroissement de l’offre de logements en soutenant l’intégration réussie des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, y compris dans les métiers spécialisés et le secteur de la construction, grâce à une gamme de services liés à l’emploi financés par IRCC.
Occasions d’apprentissage du français pour les nouveaux arrivants
- Le Programme d’établissement d’IRCC fait la promotion des deux langues officielles du Canada en finançant une formation linguistique partout au pays (à l’extérieur du Québec) en français ou en anglais, afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants qui s’établissent au Canada. Les programmes sont conçus pour être flexibles et accessibles à tous les résidents permanents et à d’autres clients admissibles, par l’entremise de cours à temps plein ou à temps partiel, en classe, en ligne ou en classe hybride. Pour faciliter la participation, une formation est offerte aux nouveaux arrivants en parallèle avec des services de soutien tels que les soins à leurs enfants et le transport.
- Grâce au financement du Plan d’action pour les langues officielles (2018-2023), sept fournisseurs de services reçoivent du financement pour offrir des services de formation en français et en anglais spécialement adaptés aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire afin de les aider à s’établir économiquement et socialement.
- Le gouvernement a annoncé en avril 2023 un financement de 10,5 millions de dollars pour la période de 2023-2028 dans le cadre du nouveau Plan d’action pour les langues officielles (2023-2028) afin d’élargir la disponibilité de cette programmation.
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