CIMM – Soutien après l’arrivée – politiques d’intérêt public, Gaza et Soudan – 20 mars 2024

Faits et chiffres clés

• Le 9 janvier 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui résident actuellement à Gaza. Cette mesure vise à fournir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada et sont disposés à les aider (également appelés les personnes de soutien).
• Le 27 février 2024, une nouvelle politique d’intérêt public créant une voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan a été lancée. Elle permettra l’admission d’environ 5 000 ressortissants soudanais et non soudanais qui sont des membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada. Le demandeur principal devait résider au Soudan le 15 avril 2023, et ne doit avoir aucune possibilité raisonnable de solution durable, dans un délai raisonnable, dans un autre pays que le Canada ou le Soudan. Il doit avoir une personne de soutien qui est un citoyen canadien ou résident permanent du Canada admissible qui signe une déclaration statutaire de son intention d’offrir au demandeur principal du soutien pendant un an.

Messages clés

Gaza

• Les clients approuvés dans le cadre de la voie d’accès à la résidence temporaire à l’intention des membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza auront accès à des services gratuits, tels que la formation linguistique et un soutien pour se connecter au marché du travail et à la communauté locale, financés dans le cadre du programme d'établissement d'IRCC jusqu'au 31 mars 2027.
• Les clients approuvés qui arrivent au Canada dans le cadre de cette voie d'accès à la résidence temporaire, ainsi que ceux qui arrivent au Canada après un départ assisté de Gaza, auront également accès à une couverture médicale de courte durée dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire pendant trois mois à compter de la date de leur entrée au Canada, afin de répondre à d'éventuels besoins médicaux urgents à leur arrivée.

Soudan

• Les clients approuvés dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais auront accès aux services gratuits financés dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC, comme tous les résidents permanents.

Réaction : Est-ce que les clients arrivant du Soudan dans le cadre de la voie d'accès à la résidence permanente ont accès au Programme fédéral de santé intérimaire?

• Les personnes arrivant du Soudan dans le cadre de la voie d'accès à la résidence permanente sont admissibles à l’assurance maladie publique de leur province ou territoire et, à ce titre, n'ont pas accès au Programme fédéral de santé intérimaire.
• Il est demandé aux personnes de soutien d’aider les membres de leur famille qui arrivent dans le cadre de cette voie d'accès en couvrant tous les coûts des soins de santé en attendant l'émission d’une assurance maladie provinciale ou territoriale.

Information supplémentaire

Programme fédéral de santé intérimaire – Gaza

• Le Programme fédéral de santé intérimaire couvre le coût des services de santé de base (par exemple, les services médicaux et hospitaliers), des services de santé supplémentaire (par exemple, les soins dentaires urgents, soins de la vue, services en santé mentale et services de soutien aux personnes handicapées) et des médicaments sur ordonnance.
• Cette couverture aidera les personnes touchées par la crise à Gaza à accéder au système de santé canadien pour obtenir des soins médicaux immédiats, et contribuera à atténuer tout problème de santé publique compte tenu de la situation actuelle des soins de santé à Gaza.
• Une fois que la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire expire, les personnes de soutien sont demandées de fournir la prise en charge financière de tous les frais de santé, s'ils ne sont pas couverts par l'assurance maladie publique.

Programme d’établissement

• Dans le cadre du Programme d’établissement, les fournisseurs de services d’établissement offrent aux nouveaux arrivants non seulement des services de base tels que la formation linguistique et les services d’information et d’orientation, mais aussi un certain nombre de services de soutien non cliniques en matière de santé mentale et de mieux-être. Certains organismes offrent un counseling à court terme et des renseignements sur la santé communautaire qui favorisent la sensibilisation à la santé mentale et l’accès aux services de soins de santé, ainsi que des aiguillages vers des services de santé communautaires.
• En outre, le programme d’établissement fédéral offre une gestion des cas axée sur les clients et une approche complète de prestation de services à l’intention des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles constants et multiples à l’intégration, ce qui comprend un plan d’établissement adapté, appuyé par des aiguillages coordonnés vers des services d’établissement et des services communautaires.

• IRCC finance également des organisations, notamment l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, pour aider les établissements, comme les hôpitaux et les centres de santé communautaire, à mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de santé mentale.
• Le coût de financement de services d’établissement pour un maximum de 1 000 résidents temporaires de Gaza jusqu’en mars 2027 est estimé à 14,6M $ sur trois ans. Le soutien au revenu ne sera pas fourni à cette population par le gouvernement du Canada; le membre de la famille élargie au Canada (la personne de soutien) doit attester de son intention de fournir un certain nombre de mesures de soutien pour répondre aux besoins immédiats et essentiels des demandeurs lorsqu’ils arrivent au Canada, pour une période d’un an.
• Le coût de financement de services d’établissement pour les résidents permanents arrivant du Soudan est estimé à 51,6M $ sur 15 ans. Vu que ces nouveaux arrivants font partie du Plan des niveaux d’immigration des résidents permanents, ces fonds feront partie du financement que le Programme d’établissement recevra dans ce cadre. Le soutien de revenu ne sera pas fourni à cette population par le gouvernement du Canada; les clients admissibles à la voie d’accès humanitaire à la résidence permanente pour les personnes touchées par la crise au Soudan doivent avoir une personne de soutien qui est un citoyen ou résident permanent du Canada admissible qui signe une déclaration statutaire de son intention d’offrir du soutien pendant un an.