HUMA - Contexte parlementaire - Comité HUMA - Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Contexte

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été invité à comparaître devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées aux côtés de hauts fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Emploi et Développement social Canada (ESDC) au sujet de la Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Des fonctionnaires du Ministère seront présents de manière virtuelle pour appuyer le ministre :

• Catrina Tapley, sous-ministre, IRCC
• Marian Campbell-Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et programmes, IRCC
• Louis Dumas, sous-ministre adjoint associé par intérim, Opérations, IRCC
• Tara Cosgrove, directrice exécutive, Services d’intégrité, EDSC
• Philippe Massé, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, EDSC

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaîtra de 11 h à 12 h; 10 minutes seront réservées aux déclarations préliminaires, et les fonctionnaires d’IRCC et d’EDSC seront présents de 11 h à 13 h.

Correspondance ministérielle

Députée Kwan (NPD)

• 8 avril 2020 — Lettre ouverte concernant l’aide gouvernementale dans le cadre de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les processus d’immigration
  • Demander l’assurance que le fait de demander ou de recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU)/Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) n’aura aucune incidence négative sur les processus liés à l’immigration comme l’inadmissibilité, l’incapacité de parrainer ou de continuer de parrainer des membres de la famille.
  • Demander l’assurance que les soignants ne seront pas pénalisés si leur employeur n’est pas en mesure de payer leurs services en raison de la COVID-19.
  • Nouvelles mesures d'immigration nécessaires pendant la pandémie COVID-19.
• 6 avril 2020 — Demande d’aide pour le rapatriement au Canada, en toute sécurité, de l’orphelin canadien âgé de 4 ans qui se trouve actuellement dans un camp de réfugiés syrien, pendant la pandémie de COVID-19.
• 25 mars 2020 — Migrants irréguliers et demandeurs d’asile et restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Député Normandin (BQ)

• 17 mars 2020 — Prolongation du permis de travail pour les travailleurs agricoles saisonniers

Le député Albas (PCC)

• 9 avril 2020 — Correspondance relative à un groupe de travail interministériel sur les travailleurs étrangers temporaires venant au Canada.
• 7 avril 2020 — Fermeture du bureau des visas du Mexique jusqu’au 30 avril 2020 et conséquences sur l’obtention de visas pour les travailleurs agricoles saisonniers pour la prochaine saison des récoltes.
• 16 mars 2020 — Conséquences de la fermeture de la frontière, le 18 mars 2020, sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers sur les entreprises canadiennes, principalement sur le secteur agricole, qui en dépendent.
  • « Les Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme des travailleurs agricoles saisonniers seront-ils suspendus cette année? Les titulaires de visa se verront-ils refuser l’entrée au Canada ou une exemption leur sera-t-elle accordée? Quand les entreprises obtiendront-elles des renseignements supplémentaires? En cas de suspension de ces programmes, quelles mesures de soutien supplémentaires seront mises à la disposition des entreprises touchées? »

Sénateur Yuen Pau Woo

• 27 mars 2020 – Les postes vacants dans le secteur des soins de santé se sont multipliés pendant la pandémie de COVID-19.

Député Hoback (PCC)

• 20 mars 2020 — Travailleurs étrangers temporaires dans l’agriculture

Député Powlowski (PLC)

• 21 février 2020 — Pénurie de main-d’œuvre dans les abattoirs

Premier ministre Dennis King (Î.-P.-É.)

• 11 mars 2020 — Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme pilote d’immigration au Canada atlantique pour le secteur de la transformation des fruits de mer

Miguel Antonio Guevara Quintanilla

• 22 avril 2020 — Demande visant à faciliter le programme de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole entre le Canada et le Salvador

Médias et nouvelles

Ces derniers temps, l’attention des médias est largement axée sur les questions suivantes :

• Pénuries de main-d’œuvre agricole liées au manque de travailleurs migrants
  • Coronavirus : Southwestern Ontario farmers seek help to fill gap left by migrant workers (en anglais)
  • ‘Death is so real:’ Immigrant group says meat workers afraid after plant closure (en anglais)
  • Why it’s naive to send unemployed Canadians to work on labour-strapped farms (en anglais)
  • ‘We need all hands on deck’: Canadian farmers struggle with labour shortfall due to COVID-19 (en anglais)
  • Companies who violate temporary foreign worker COVID-19 quarantine face fines up to $1M, public naming (en anglais)
• Vulnérabilités des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs immigrants
  • Welcome to the tent clinic where Toronto’s undocumented immigrants get medical care (article en anglais)
  • Alberta’s COVID-19 crisis is a migrant-worker crisis, too (en anglais)
  • Vulnerable groups need special support during COVID-19: advocates (en anglais)
  • In The Shadows: Living and Working Without Status in Alberta (en anglais)
  • Migrant and undocumented workers plead for help during COVID-19 (en anglais)
  • Migrants among most vulnerable, as IOM ramps up coronavirus response (en anglais)
• Questions frontalières et Entente sur les pays tiers sûrs
  • Canada is releasing immigration detainees at ‘unprecedented’ rates amid COVID-19 fears (en anglais)
  • Canada-U.S. border cracks open to asylum-seekers under new closure arrangement (en anglais)
  • New Canada-U.S. border directive restores some asylum rules suspended by shutdown (en anglais)
  • Some refugee claimants can now enter Canada (en anglais)
  • Fewer than 10 asylum seekers tried to cross since border closure: Blair (en anglais)
• Autres populations vulnérables
  • Le premier ministre annonce du soutien aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales
  • Pandémie de COVID-19 : le gouvernement du Canada annonce un soutien aux personnes en situation d’itinérance et aux femmes qui fuient la violence fondée sur le sexe

Comparutions devant les comités

Parmi les interventions récentes d’intérêt devant les comités parlementaires, citons les suivantes :

• 7 mai 2020 — Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI)
  • Le député Atwin (NPD) parle des travailleurs étrangers temporaires et de leur incidence sur la souveraineté alimentaire, et demande comment le gouvernement les protège.
• 5 mai 2020 — Comité permanent de la santé (HESA)
  • Dans son mot d’ouverture, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes souligne l’utilisation des directives de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur l’équipement de protection individuelle et la nécessité de mener des tests de dépistage, en particulier en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires.
  • Le député Davies (NPD) demande qu’on lui indique le coût par lit d’une chambre à plusieurs lits par rapport à celui d’une chambre individuelle. Il s’interroge au sujet de l’aide fédérale pour répondre aux besoins en matière de logement des travailleurs étrangers temporaires.
  • La députée Jaczek (PLC) s’interroge au sujet du manque d’uniformité des protocoles liés aux travailleurs étrangers temporaires à l’échelle du Canada. Elle se demande si le rôle d’orientation ne devrait pas être renforcé.
  • La députée Jansen (PCC) s’interroge sur le rationnement de l’équipement de protection individuelle. Elle s’inquiète pour les agriculteurs en ce qui concerne l’absence de mesures incitatives visant le travail dans les exploitations agricoles, puisque les étudiants sont payés pour demeurer à la maison. M. Lemaire note que cela pourrait avoir une incidence sur la main-d’œuvre saisonnière, mais que d’autres mesures incitatives pourraient aider.
• 5 mai 2020 — Comité permanent de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AGRI)
  • Un député du PLC fait part de ses préoccupations concernant les pénuries de main-d’œuvre et la nécessité d’assouplir le Programme des travailleurs étrangers temporaires pendant cette période.
• 4 mai 2020 — Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) — Intervenants agricoles liés à l’industrie bovine et laitière
  • La députée Lianne Rood (PCC) parle de la pénurie de travailleurs agricoles saisonniers et de la nouvelle filière d’emplois d’été au Canada qui permettrait de faire correspondre le salaire des étudiants afin de fournir une expérience de travail. Interrogés à ce sujet, les intervenants de l’industrie bovine indiquent qu’ils sont favorables et que même avec un plein effectif de travailleurs étrangers, ils manquent de main-d’œuvre.
• 1^er mai 2020 – Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) – ministre du Travail et fonctionnaires d’EDSC
  • Dans son mot d’ouverture, Juliana Dalley, une avocate du Migrant Workers Center, souligne l’importance des travailleurs étrangers et des travailleurs sans papier dans les emplois de première ligne. Ces derniers sont largement sous-payés, victimes de mauvais traitements et particulièrement vulnérables à la COVID-19. Elle évoque les lacunes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et recommande que les travailleurs sans papier soient admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
  • La députée Jenny Kwan (NPD) fait remarquer que les travailleurs étrangers temporaires dont le numéro d’assurance sociale a expiré n’ont aucun recours. Elle indique qu’IRCC éprouve des difficultés à traiter les demandes de permis de travail. Elle demande si les permis de travail devraient être automatiquement prolongés et transformés en permis de travail ouverts. Elle demande également si le gouvernement devrait envisager d’utiliser les numéros d’identification-impôt (NII) pour apporter un soutien financier aux travailleurs sans papier.
• 1^er mai 2020 — Comité permanent des finances (FINA)
  • Le député Gabriel Ste-Marie (BQ) demande si la COVID-19 pouvait entraîner une pénurie alimentaire à l’automne. Il a ensuite été question de la pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur et des obstacles bureaucratiques à l’accès à la main-d’œuvre des travailleurs migrants.
  • Le député Peter Julian (NDP) s’interroge sur les répercussions négatives visant les travailleurs migrants et sans papier en raison de leur inadmissibilité aux prestations d’urgence.
• 1^er mai 2020 – Le Sénat s’est réuni pour examiner et adopter, à toutes les étapes, le projet de loi C-15 : Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019).
  • Le sénateur Dagenais (Groupe des sénateurs canadiens) demande si le premier ministre « maintiendra la frontière fermée aux réfugiés illégaux, ou si l’histoire se répètera, au détriment de la santé des Canadiens? »
  • Les sénateurs Saint-Germain, Coyle, (Groupe des sénateurs indépendants), Verner (Groupe des sénateurs canadiens) et Harder (indépendant) expriment tous des inquiétudes quant au manque perçu de soutien à l’égard des étudiants étrangers.
  • Des sénateurs conservateurs font part de leurs préoccupations concernant les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agricole et la diminution du nombre de travailleurs étrangers temporaires venant au Canada, demandant pourquoi le gouvernement ne propose pas de mesures concrètes pour que les étudiants comblent ces pénuries.
• 30 avril 2020 — Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
  • La députée Gill (BQ) demande si les travailleurs saisonniers bénéficieront d’un soutien accru à la fin de la période de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), car ces derniers ne peuvent accumuler des heures pour l’assurance-emploi
• 29 avril 2020 — Débat de la Chambre des communes – deuxième lecture du projet de loi C-15 : Loi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants
  • Le Parti vert et le NPD expriment tous deux leurs inquiétudes quant au manque de soutien envers les étudiants étrangers par le biais de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).
• 29 avril 2020 — Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
  • Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire parle du travail effectué pour faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers étrangers, et des mesures comme la quarantaine de 14 jours et la prime à l’employeur de 1 500 $ par employé fournie par le gouvernement.
  • Les questions d’intérêt portent sur les mesures visant à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux appuyer à la fois les travailleurs saisonniers et les agriculteurs, ainsi que sur les mesures incitatives visant à encourager les chômeurs canadiens à travailler dans les exploitations agricoles pour combler les pénuries de main-d’œuvre.
• 29 avril 2020 — Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI)
  • Le député Yves Perron (BQ) évoque la détresse vécue dans les exploitations agricoles et par les entrepreneurs agricoles. Il indique que des mesures simples peuvent être prises pour les travailleurs étrangers temporaires, comme l’accélération du traitement des visas, le renouvellement automatique des permis des travailleurs déjà présents au Canada, l’octroi de permis ouverts afin que les travailleurs puissent travailler partout, des incitatifs d’ordre financier pour encourager le travail dans les exploitations agricoles.
  • Le député Erin O’Toole (PCC) indique que le premier ministre a récemment fermé les frontières, y compris celle du chemin Roxham, mais qu’il a récemment annoncé la reprise de « l’immigration illégale ». Il indique que la frontière devrait être complètement fermée pour des raisons de sécurité nationale et que cela va à l’encontre des avis de santé publique. Il demande quand la frontière sera fermée « pour de bon ».
  • La députée Brenda Shanahan (PLC) souligne la compréhension exceptionnelle dont font preuve les agriculteurs à l’égard de la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles à leur arrivée, en ces temps difficiles. Elle demande quelles mesures sont en place pour appuyer les exploitations agricoles et la sécurité alimentaire des Canadiens.
• 28 avril 2020 — Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI)
  • La députée Jenica Atwin (PVC) parle de l’inclusion des étudiants internationaux dans le plan d’intervention du Canada pour répondre à la COVID-19, et la députée Rachel Blaney (NPD) pose une question sur la frontière, à laquelle le ministre Blair répond.
• 24 avril 2020 — Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
  • Jenny Kwan (NDP) pose la question suivante : « Concernant les travailleurs migrants dont le permis de travail a expiré et les travailleurs sans papier qui ne sont pas admissibles à la PCU, le gouvernement va-t-il fournir aux travailleurs migrants la PCU même si leur NAS n’est plus valide parce que IRCC affiche un arriéré en ce qui concerne les permis de travail? Pour les travailleurs sans papier contraints de travailler dans un environnement dangereux, le gouvernement utiliser le numéro d’identification-impôt (NII) pour traiter le problème?

Engagements des comités

• 22 avril 2020 – À la réunion du Comité permanent de la santé (HESA), le député Paul-Hus (PCC) pose deux questions d’intérêt; ces questions ont été attribuées à IRCC en tant qu’engagements :
  • HESA 15.1 Passages de la frontière et modification des mesures liées à l’entente sur les tiers pays sûrs
    « J’ai une autre question. Aujourd’hui, on a posé une question au premier ministre et à la vice-première ministre concernant la frontière. Il y a un enjeu avec les États-Unis. L’entente conjointe Canada–États-Unis a été renouvelée pour 30 jours. Par contre, il y a un changement. Les agents des services frontaliers ont été avisés hier qu’à partir de maintenant les gens doivent faire une demande d’asile via les postes frontaliers, comme celui de Lacolle, au Québec. Donc, ceux qui se présentaient à Roxham pourront aller au poste de Lacolle. Avez-vous des choses à spécifier là-dessus? Cela soulève beaucoup de questions. Compte tenu du fait que la frontière est censée être fermée, pourquoi accepte-t-on des cas de demandes d’asile? »
  • HESA 15,2 Coût des chambres d’hôtel pour les demandeurs d’asile
    « Il faudra me revenir aussi avec de l’information sur ma première question, lors de la première ronde. Il s’agit de celle concernant la frontière et les demandes d’asile. On sait que l’hôtel St-Bernard est loué depuis trois ans. On veut savoir combien cela coute et s’il y a d’autres installations au Canada où on a pris ce genre de mesure ou si c’est seulement à Lacolle. »

Documents parlementaires

Député Falk (PCC)

• Q-174 au sujet de la répartition des admissions sous différents volets comme la classe économique, les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants internationaux, les résidents temporaires, les réfugiés, y compris des renseignements sur le pays d’origine par catégorie de migrants et le nombre de demandeurs jugés non admissibles.

Député Genuis (PCC)

• Pétition 431-00115 sur les affaires étrangères, les réfugiés afghans et les minorités religieuses vulnérables.

Député Kent (PCC)

• Q-406 sur le nombre d’exemptions ministérielles visant les personnes admises au Canada en 2019 pour des raisons humanitaires, de compassion et autres.

Député Kmiec (PCC)

• Q-407 sur une ventilation détaillée des visas délivrés aux Cubains, de mai 2019 à janvier 2020 (y compris pour les travailleurs étrangers temporaires, les permis d’études, les permis de travail et la ventilation par sexe et par état matrimonial)

Député Viersen (PCC)

• Q-394 sur les refus, révocations et annulations de passeport depuis novembre 2015.

Annexe A - Rapport de synthèse sur la comparution des directeurs généraux (DG) devant le Comité permanent de la santé (HESA)

Comité permanent de la santé (HESA)

14 avril 2020

De 14 h 4 à 16 h 42

Sujet de la réunion

Séance d’information sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus

Membres présents

Parti libéral

• Ron McKinnon (président)
• Mike Kelloway
• Marcus Powlowski
• Sonia Sidhu
• Tony Van Bynen
• Helena Jaczek
• Richard Lehoux

Parti conservateur

• Matt Jeneroux (vice-président)
• Robert Kitchen
• Dan Albas
• Michelle Repel Gartner

Bloc Québécois

• Luc Theriault (vice-président)
• Yves Perron

Nouveau Parti démocratique

• Don Davies

Témoins

À titre personnel

• Amir Attaran, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Instituts de recherche en santé du Canada

• Dr Michael Strong, président

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

• Steven Jurgutis, directeur général, Direction des politiques, de la planification et de l’intégration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• Matt de Vlieger, directeur général, Immigration

Emploi et Développement social Canada

• Philippe Massé, directeur général, Direction des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l’emploi
• Tara Cosgrove, directrice exécutive, Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale, Direction générale des services d’intégrité de Service Canada

Ministère de l’Industrie

• Mitch Davies, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l’industrie

Sommaire

Il s’agit de la deuxième réunion du Comité tenue par vidéoconférence. En général, les membres de tous les partis font preuve de bienséance.

Chaque témoin présente un mot d’ouverture d’environ dix minutes; les représentants d’IRCC, d’EDSC et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) partagent leur temps.

Matt de Vlieger (directeur général, Immigration, IRCC) parle du cadre législatif et réglementaire régissant l’entrée des travailleurs étrangers temporaires, y compris les nouvelles mesures mises en œuvre dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. Il parle de l’interdiction de voyager qui a été levée pour les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de la Loi sur l’aéronautique. Il parle également des nouveaux règlements qui ont été déposés à la Chambre des communes et qui exigent que les travailleurs étrangers s’isolent pendant 14 jours et que les employeurs fournissent le salaire, les avantages et le logement pendant l’isolement.

Philippe Massé (directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l’emploi, EDSC) a des difficultés techniques et présente son mot d’ouverture plus tard, pendant la réunion. Dans son mot d’ouverture, il déclare que le gouvernement reconnaît l’importance du secteur agricole et que des mesures sont prises pour lever l’interdiction de voyager pour les travailleurs étrangers temporaires.

Steven Jugutis (directeur général, Direction des politiques, de la planification et de l’intégration, AAC) parle du rôle des travailleurs étrangers temporaires dans l’approvisionnement alimentaire, de la demande qui est la même que l’année dernière et de la nécessité de faire venir les travailleurs rapidement et en toute sécurité. Il mentionne également que de nombreux Canadiens ne travaillaient pas, et qu’on devrait les encourager à travailler dans ce secteur.

Le mot d’ouverture d’EDSC et d’AAC ne fait aucune allusion aux activités d’IRCC.

Les questions adressées à M. Attaran, au Dr Strong et à M. Davies portent sur la diffusion des renseignements entre les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral, l’aplatissement de la courbe, les stratégies visant à stimuler l’économie après la pandémie, les préoccupations relatives à la protection de la vie privée dans le cadre du suivi de la COVID-19, l’accroissement des tests de dépistage et les mesures que le gouvernement peut prendre pour améliorer sa réponse à la COVID-19.

Pendant la période de questions, Yves Perron (BQ) fait part de préoccupations en matière de transport et de logement en ce qui concerne les mesures de quarantaine en visant pour les travailleurs étrangers temporaires. Il propose que le gouvernement fédéral prenne la responsabilité et centralise les mesures de quarantaine, plutôt que de transférer la responsabilité à l’employeur.

• Matt de Vlieger répond qu’il y a eu une collaboration entre tous les ordres de gouvernement afin de mettre en œuvre des mesures pour les travailleurs agricoles saisonniers. Transports Canada a mis en place des protocoles pour contrôler les voyageurs. Dans son mot d’ouverture, il fait référence aux nouvelles mesures en place exigeant que les ressortissants étrangers s’isolent et que les employeurs appuient ces mesures.

Plus tard au cours de la réunion, le député Perron demande l’avis de M. Attaran sur la même question. M. Attaran répond qu’il faut plus qu’un simple soutien financier de la part du gouvernement fédéral.

Luc Thériault (BQ) s’interroge sur la réduction du fardeau administratif et la prolongation de la validité des permis de travail.

• Matt de Vlieger répond que les visas et les permis de travail sont délivrés en fonction de l’étude d’impact sur le marché du travail et qu’une grande souplesse a été acquise d’année en année.

Dan Albas (PCC) pose des questions sur les études d’impact sur le marché du travail (EIMT); accorder la priorité aux Canadiens qui ont perdu leur emploi et empêcher les travailleurs étrangers de provoquer des éclosions dans les collectivités.

Don Davies (NPD) demande à EDSC comment le gouvernement veille à ce que les travailleurs étrangers temporaires aient pleinement accès aux soins de santé.

Les questions de Richard Lehoux (PLC) portent sur l’utilisation de la subvention annoncée pour faciliter la mise en œuvre de la quarantaine en isolant les travailleurs étrangers en un seul endroit. Il demande également que des renseignements et des directives supplémentaires soient fournis aux employeurs.

Suivis

Il n’y a aucune question de suivi pour IRCC.

Prochaines étapes

Aucune discussion n’est tenue sur les prochaines étapes avant la fin de la réunion par téléconférence.