HUMA - Étudiants étrangers

Messages clés

• Les étudiants étrangers détenteurs d’un permis d’études valide et ceux dont la demande a été approuvée avant ou en date du 18 mars, 2020, pourront voyager au Canada. Tout demandeur dont la demande a été approuvée après le 18 mars, 2020, ne pourra pas voyager au Canada.

Levée des restrictions de travail

• Le ministère lève temporairement la restriction de travailler un maximum de 20 heures par semaine pour les détenteurs de permis d’études travaillant hors campus durant leur session académique, en autant qu’ils travaillent dans un service ou une fonction essentielle, à compter de maintenant.
• Vu la pression considérable que met l’éclosion sur les travailleurs dans certains rôles et secteurs, le ministère reconnaît qu’il y a bon nombre d’étudiants étrangers qui pourraient apporter leurs compétences à la réponse COVID-19, y compris ceux dans des programmes d’études reliés à la santé.

Cours à distance pour les programmes commençant en mai ou juin 2020

• Avec le Programme Permis de Travail PostDiplôme, plusieurs détenteurs de permis d’études du niveau post-secondaire étudiants au Canada peuvent travailler jusqu’à 3 ans après leur graduation, selon la longueur de leur programme d’études.
• Les étudiants qui étudiaient au Canada et dont les cours ont été transférés en ligne à cause de l’éclosion ne devraient pas être pénalisés quant à leur admissibilité au Programme Permis de Travail Post Diplôme, ni quant à la durée du permis de travail auquel ils sont éligibles, en autant qu’ils complètent 50% de leur programme d’études en classe au Canada.

Messages supplémentaires

Restrictions et exemptions de voyage

• Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures visant à restreindre les voyages par avion de la plupart des ressortissants étrangers, y compris les étudiants, à destination du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a appris qu’un certain nombre de titulaires de permis d’études, y compris des étudiants étrangers mineurs, ont voyagé pendant que la restriction était en vigueur et sont maintenant bloqués à l’étranger, incapables de revenir au Canada.
• Le 26 mars 2020, le gouvernement a établi des exemptions ou restrictions de voyage afin de permettre aux titulaires et aux demandeurs de permis d’études qui ont obtenu une approbation écrite concernant leur demande avant midi, le 18 mars 2020, afin de se rendre au Canada.

Mesures de prorogation du séjour et documents nécessaires

• Reconnaissant les répercussions découlant des restrictions concernant les voyages, le Ministère a encouragé les étudiants étrangers au Canada dont les permis devaient arriver à terme dans un avenir rapproché à présenter une demande de renouvellement de leur statut en ligne. Ils peuvent ainsi continuer d’étudier ou de travailler pendant le traitement de leur demande.
• Le Ministère accorde plus de temps aux demandeurs pour fournir les documents nécessaires (ce délai est passé de 30 à 90 jours) et s’est engagé à ne refuser aucune demande qui ne satisfaisait pas à cette exigence, si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents requis.

Programme de permis de travail postdiplôme et apprentissage à distance

• En raison des restrictions liées à la santé et aux voyages, de nombreux étudiants étrangers et établissements d’enseignement ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des répercussions possibles sur l’admissibilité des étudiants à un permis de travail postdiplôme. Ce permis offre aux étudiants étrangers la possibilité de travailler au Canada pendant une période pouvant atteindre trois ans, à la suite de l’obtention de leur diplôme et en fonction de la durée de leur programme.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé que les personnes qui poursuivent des études au Canada et dont les cours sont désormais offerts en ligne en raison de la situation d’urgence, ne seraient pas pénalisées relativement à leur admissibilité à obtenir un permis de travail postdiplôme, ni en regard de la durée de leur permis de travail, pourvu qu’au moins 50 % de leur programme d’études ait été effectué en classe, au Canada.
• Le ministère a étendu ce changement temporaire de politique afin d’être juste envers d’autres groupes d’étudiants, y compris:
  • les détenteurs de permis d’études qui avaient commencé leurs études au Canada, mais ont dû quitter le Canada pour poursuivre leurs cours en ligne depuis leur pays d’origine;
  • les détenteurs de permis d’études qui sont déjà au Canada pour commencer un programme en mai ou juin 2020, mais dont les cours seront initialement seulement en ligne; et
  • les demandeurs dont la demande de permis d’études a été approuvée pour commencer un programme en mai ou juin 2020, et qui débuteront leur programme en ligne depuis leur pays d’origine au lieu de voyager au Canada en ce moment, à la condition qu’ils complètent éventuellement plus de la moitié de leur programme en classe au Canada.

Levée de la restriction du travail hors campus pour les étudiants étrangers, dans la mesure où ils exercent une fonction ou offrent un service jugé essentiel

• Le 22 avril 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé que les titulaires de permis d’études pouvaient travailler plus de 20 heures par semaine hors campus, durant leur session d’études, dans la mesure où ils exercent une fonction ou offrent un service jugé essentiel. Cet allégement, qui a pris effet immédiatement, est en place jusqu’au 31 août 2020.
• Cet allégement a été mis en place afin de répondre à la demande des provinces, des territoires et d’autres ministères du gouvernement fédéral visant à assouplir les limites imposées aux étudiants étrangers déjà au Canada et à leur permettre de travailler plus de 20 heures par semaine pendant la session actuelle afin qu’ils puissent contribuer aux efforts de réponse liés à la COVID‑19.
• Les étudiants étrangers et les employeurs peuvent consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 du gouvernement du Canada afin d’obtenir davantage de renseignements sur les emplois qui peuvent être considérés comme faisant partie des services et des fonctions essentiels.

Collaboration avec les intervenants en vue des admissions à l’automne

• Le Ministère a été en communication étroite et continue avec les provinces et territoires et les intervenants du secteur de l’éducation afin d’évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19.
• Nous reconnaissons que l’incertitude concernant les voyages peut avoir des répercussions sur la nécessité pour les établissements d’enseignement de planifier leur offre de programmes. Dans cette optique, le Ministère travaille avec ses partenaires aux mesures de facilitation qui peuvent être mises en place pour soutenir l’admission d’étudiants étrangers à l’automne 2020.

Faits et chiffres à l’appui

• La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 21 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
• Le Canada offre un programme généreux aux étudiants étrangers. À l’échelle mondiale, le pays se classe au quatrième rang à titre de destination de choix pour les études.
• En 2019, le Ministère a délivré plus de 415 000 permis d’études à des étudiants étrangers, en incluant les prolongations (augmentation de 13 % par rapport à 2018). Le taux moyen d’approbation des permis d’études en 2019 était de 58 % (excluant les prorogations).
• En 2019, il y avait 828 356 étudiants étrangers au Canada qui étudiaient du primaire au postsecondaire (en 2015, il y en avait 495 590 au Canada).

Demandes de permis d’études et prorogations

• De janvier à avril 2020, le Ministère a reçu 157 324 demandes de nouveaux permis d’études, y compris les prorogations, en comparaison à 162 859 demandes reçues pour la même période en 2019.
• La baisse la plus importante a été observée en avril 2020, alors que seulement 23 443 demandes de permis d’études et de prorogation ont été reçues, contre 48 908 en avril 2019.

Demandes traitées – Permis d’études et prorogations

• De janvier à avril 2020, le Ministère a traité 121 900 demandes de permis d’études et de prorogation, comparativement à 151 307 demandes pour la même période en 2019.
• En avril 2020, le nombre de prorogations de permis d’études traitées dépassait largement le nombre de nouvelles demandes de permis d’études (19 700 par rapport à 3 818 respectivement).