Monsieur le Président et membres du comité, bonjour.
Je vous remercie de me donner l’occasion de répondre aux questions concernant la réponse du gouvernement à l’égard de la pandémie de COVID‑19.
En partenariat avec d’autres ministères et agences, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris un certain nombre de mesures importantes au cours des dernières semaines.
Dès le tout début de la crise, des restrictions de voyage ont été imposées pour limiter la propagation du virus. Ces mesures sont nécessaires et importantes pour assurer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.
Afin d’atténuer les effets négatifs de ces restrictions, le gouvernement a pris deux mesures immédiates. Nous nous sommes assurés que les clients n’étaient pas désavantagés quant à leur demande en prolongeant les mesures de facilitation pour la présentation des documents. Nous avons également ajouté des exemptions ciblées pour les restrictions de voyage afin de favoriser la réunification des familles ainsi que le retour des résidents non canadiens et des travailleurs étrangers essentiels pour contribuer à notre économie.
Je pense qu’il est aussi important de préciser que mon travail dans le domaine se fait en collaboration avec celui d’autres ministres. Nous travaillons très étroitement, mais nous avons des responsabilités et des mandats distincts.
Je travaille aussi en étroite collaboration avec le ministre Blair sur les questions frontalières, puisque la gestion des frontières relève de la Sécurité publique et de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Les travailleurs étrangers temporaires en sont un autre exemple; ils constituent une responsabilité partagée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada.
On compte deux grands volets de programmes visant les travailleurs temporaires :
Premièrement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est administré par Emploi et Développement social Canada, et qui comprend une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Deuxièmement, le Programme de mobilité internationale, dans le cadre duquel mon ministère délivre des permis de travail et qui n’exige pas d’EIMT.
La majorité des participants à ce programme sont des jeunes qui ont un permis de travail ouvert et qui acquièrent de l’expérience à l’échelle internationale. Le programme est le résultat d’ententes réciproques que nous avons conclues avec d’autres pays, nous permettant aussi d’envoyer de jeunes Canadiens faire la même chose.
Comme ces voyages ne sont pas pour la plupart considérés comme étant essentiels, nous avons avisé les demandeurs au titre d’Expérience internationale Canada de retarder leur voyage jusqu’à nouvel ordre.
La plupart des travailleurs dont il a été question dans le contexte de la pandémie de COVID-19, comme les travailleurs agricoles saisonniers et les transformateurs de fruits de mer, viennent au pays dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Des hauts fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada sont présents aujourd’hui et ils sont bien placés pour couvrir certains de ces points.
Je sais que mon temps est limité donc, à la demande du Comité, je vais me concentrer sur la question des travailleurs étrangers temporaires.
Travailleurs étrangers temporaires
Le gouvernement accorde la priorité au traitement des permis de travail pour les emplois essentiels, notamment ceux dans le secteur agricole et agroalimentaire et dans le secteur des soins de santé.
Le mois dernier, plus de 11 000 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada sur des vols nolisés pour travailler dans notre industrie agricole et agroalimentaire.
Afin de préserver la continuité des échanges commerciaux et la santé et la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens, nous avons mis en œuvre une exemption aux restrictions de voyage pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la transformation des fruits de mer et d’autres secteurs importants de se rendre au Canada.
Tandis que nous facilitons l’entrée des travailleurs temporaires au Canada, d’autres mesures de soutien sont nécessaires à leur arrivée, et le gouvernement a également réalisé des progrès à cet égard.
Le 13 avril dernier, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le versement de 50 millions de dollars en vue d’aider tous les employeurs des secteurs de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires pour que tous les travailleurs arrivant de l’étranger respectent la période d’isolement obligatoire de 14 jours.
Pour ce qui est des travailleurs qui étaient déjà au Canada et qui ont été touchés par la COVID-19, nous avons instauré d’autres stratégies en ce qui concerne les droits au travail, le rétablissement du statut et les échéances pour les documents.
Ceux qui ont présenté une demande pour prolonger leur permis afin de rester légalement au Canada dans l’attente d’une décision relativement à leur demande se voient accorder ce que nous appelons un « statut implicite ». De nombreux travailleurs peuvent continuer de travailler dans cette situation.
Bien entendu, toutes ces mesures reposent sur la conformité, et le gouvernement a adopté une nouvelle réglementation à cette fin qui est entrée en vigueur le 20 avril dernier.
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les agriculteurs et d’autres employeurs sur la question de la nécessité de l’isolement, et la grande majorité d’entre eux souhaitent vivement s’y conformer. La réglementation est en place pour s’assurer que les exigences sont respectées.
Les employeurs ont la responsabilité de s’assurer de la santé de leurs travailleurs et une responsabilité en matière de santé publique. Les associations d’employeurs continuent de travailler en collaboration avec le gouvernement pour déterminer comment elles peuvent aider à s’acquitter de ces deux responsabilités.
Toute personne autorisée à entrer au Canada temporairement et qui ne respecte pas une ordonnance d’isolement pourrait voir sa demande rejetée, faire l’objet d’une mesure de renvoi et ne pas pouvoir revenir au Canada pendant un an.
Les employeurs qui ne respectent pas les nouvelles conditions de conformité pourraient faire l’objet de différentes sanctions, notamment des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à un million de dollars et l’interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.
Conclusion
Monsieur le Président, nous autorisons les travailleurs étrangers à entrer au Canada en cette période où il y a des restrictions de voyage pour de nombreuses personnes, car nous reconnaissons leur importance vitale pour l’économie canadienne, notamment pour la sécurité alimentaire des Canadiens et le succès des producteurs canadiens d’aliments.
Le but des mesures dont j’ai parlé aujourd’hui (la facilitation, le soutien financier et la réglementation) est de s’assurer que les bénéfices énormes que les travailleurs étrangers temporaires ont sur notre économie ne sont pas perdus en raison de la pandémie, alors que nous ajustons nos programmes pour nous assurer de la sécurité et la santé de tous les Canadiens.
Je sais que j’ai abordé seulement une partie de notre travail en cette période fort occupée, alors je vous remercie, Monsieur le Président et les membres du comité, et je serai heureux de répondre aux questions.
