HUMA - Populations vulnérables

Messages clés

• Le gouvernement a pris des mesures en investissant 157,5 M$ afin d’aider les municipalités à répondre aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité pendant la pandémie, y compris les sans-abri, grâce à des mesures de soutien à l’éloignement social et à d’autres besoins urgents.
• Le gouvernement a également investi 50 M$ pour venir en aide aux refuges pour femmes et aux centres pour victimes d’agressions sexuelles en vue de renforcer leur capacité à gérer ou à prévenir une épidémie dans leurs installations.
• Par ailleurs, une aide financière de 100 M$ est accordée à des organisations comme Banques alimentaires Canada, qui sont aux premières lignes pour veiller à ce que les gens reçoivent du soutien alimentaire.
• Dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire, le gouvernement a accordé plus de 370 M$ aux provinces et aux municipalités touchées pour les aider à atténuer les pressions liées à l’hébergement des demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, 250 M$ ont été versés au Québec, 88 M$ à la Ville de Toronto, 17,1 M$ à la Ville d’Ottawa, 6 M$ à la Colombie-Britannique, 8 M$ au Manitoba, 2,2 M$ à Peel et 220 000 $ à Hamilton.

Messages supplémentaires

• Généralement, les personnes qui ne peuvent subvenir à leurs propres besoins et qui font l’objet d’une mesure de renvoi qu’il est impossible d’exécuter peuvent demander un permis de travail, à leurs frais.
• Par ailleurs, le Programme fédéral de santé intérimaire du Canada offre une couverture temporaire des soins de santé aux demandeurs d’asile déboutés qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie de leur province ou de leur territoire.
• Les étrangers qui pensent être victimes de la traite de personnes peuvent être admissibles à un permis de séjour temporaire. Une personne peut se déclarer elle-même victime de la traite de personnes auprès d’IRCC ou être aiguillée vers IRCC par une organisation non gouvernementale ou un organisme d’application de la loi.

Financement des municipalités et des provinces pour l’hébergement des demandeurs d’asile

• À ce jour, le gouvernement a accordé plus de 370 M$ aux provinces et aux municipalités touchées pour les aider à atténuer les pressions liées à l’hébergement des demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, 250 M$ ont été versés au Québec, 88 M$ à la Ville de Toronto, 17,1 M$ à la Ville d’Ottawa, 6 M$ à la Colombie‑Britannique, 8 M$ au Manitoba, 2,2 M$ à Peel et 220 000 $ à Hamilton.

Faits et chiffres à l’appui

• Plus de 63 000 personnes sont passées du statut de travailleur à celui de résident permanent du Canada en 2019.
• Les résidents temporaires qui ont perdu leur statut au Canada disposent de 90 jours pour le rétablir.

Contexte

• Quiconque peut immigrer au Canada, à la condition de répondre aux critères applicables. Il y a un certain nombre d’avenues que les candidats à la résidence permanente peuvent envisager afin d’immigrer au Canada, dont Entrée express, le Programme des candidats des provinces et plusieurs programmes pilotes novateurs auxquels ils pourraient être admissibles.
• Chaque demandeur a droit à l’application régulière de la loi. Cependant, lorsqu’une personne a épuisé tous les recours juridiques qui s’offraient à elle, nous nous attendons à ce qu’elle se conforme aux lois canadiennes sur l’immigration.

Soutien aux victimes de la traite de personnes

• L’étranger qui reçoit un permis de séjour temporaire en tant que victime de la traite de personnes devient également admissible à un permis de travail ouvert et à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Les permis de séjour temporaire initiaux sont généralement délivrés pour une période maximale de 180 jours et sont dispensés du paiement des frais. Grâce à un statut juridique et à un permis de travail, les victimes de la traite de personnes sont en mesure d’échapper à l’influence de leurs trafiquants, pour commencer à se remettre mentalement et physiquement de cette expérience éprouvante et pour envisager leurs options pour l’avenir.
• Les étrangers peuvent profiter de cette période et de cette occasion pour présenter une demande en vue d’obtenir tout autre type de statut temporaire ou permanent auquel ils pourraient être admissibles. Selon les pratiques exemplaires internationales, les victimes ne sont pas tenues de collaborer avec les organismes d’application de la loi ni de témoigner contre leurs trafiquants pour recevoir le permis.

Vers un chez-soi

• Dans le cadre de son plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé un montant supplémentaire de 157,5 M$ destiné à Vers un chez-soi, le programme fédéral pour les sans-abri dirigé par Emploi et Développement social Canada. Cet investissement fait essentiellement doubler le financement accordé actuellement aux municipalités du pays pour lutter contre l’itinérance et élargit l’utilisation possible du financement. Le financement peut être utilisé pour divers besoins comme l’achat de lits et d’obstacles physiques servant à l’éloignement social et les dispositions d’hébergement pour réduire la surpopulation dans les refuges.
• Sur les 157,5 M$ accordés à Vers un chez-soi, les plus grandes villes du Canada recevront les montants suivants : 7 213 954 $ à Ottawa; 22 169 573 $ à Toronto; 2 548 685 $ à Hamilton; 13 522 453 $ à Vancouver; 2 936 322 $ à Winnipeg; 13 517 143 $ à Calgary; 7 572 510 $ à Edmonton; 1 557 674 $ à Halifax; 979 047 $ à St. John’s; 669 162 $ à Moncton. Au Québec, le financement octroyé au titre de cette initiative sera géré dans le cadre d’un accord officiel Canada-Québec qui respecte les domaines de compétence et les priorités des deux gouvernements.

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire

• En réponse à la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 M$ en vue d’appuyer la capacité du secteur des organismes caritatifs et à but non lucratif à répondre à la COVID-19. Ce fonds fournira des capacités supplémentaires pour aider le secteur à développer et à améliorer ses services aux populations cibles qui sont vulnérables aux effets de la COVID-19, notamment les personnes âgées, les jeunes à risque, les femmes, la communauté LGBTQ2, les nouveaux arrivants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le financement sera disponible à l’échelle nationale et versé au secteur des organismes caritatifs et à but non lucratif par l’intermédiaire de Fondations communautaires Canada, de Centraide et de la Croix-Rouge.

Soutien aux personnes en situation d’insécurité alimentaire

• Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser jusqu’à 100 M$ aux banques alimentaires canadiennes et à d’autres organisations nationales de récupération des denrées alimentaires pour améliorer l’accès à la nourriture des personnes en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID‑19. Ces fonds peuvent être utilisés à diverses fins, comme l’achat de nourriture et de produits de première nécessité, ou l’embauche de personnel temporaire pour combler les pénuries de bénévoles et distribuer de la nourriture. Les organisations qui recevront du financement comprennent Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada et le Club des petits déjeuners du Canada, et elles travailleront de concert pour répondre aux besoins alimentaires urgents.

Violence fondée sur le sexe

• En avril, le premier ministre a annoncé l’octroi d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 M$ à Femmes et Égalité des genres Canada afin de répondre aux besoins immédiats des refuges et des centres pour les victimes d’agressions sexuelles. Jusqu’à 26 M$ seront versés à Hébergement femmes Canada, à répartir entre environ 575 maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence partout au pays, et jusqu’à 4 M$ seront remis à la Fondation canadienne des femmes, à distribuer aux centres pour les victimes d’agressions sexuelles du pays.

Programme d’aide au logement provisoire

• Depuis 2017, des niveaux sans précédent de demandes d’asile exercent des pressions sur les services sociaux des provinces et des municipalités. En guise de réponse, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’aide au logement provisoire et a réservé 474 M$ pour assumer une partie des coûts engagés par les provinces et les municipalités de 2017 à 2019.
• Le Programme d’aide au logement provisoire accorde des subventions aux provinces et aux municipalités pour les coûts engagés aux fins de l’hébergement provisoire (généralement des refuges) des demandeurs d’asile. Dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire, le gouvernement a versé plus de 370 M$ aux provinces et aux municipalités touchées pour les aider à atténuer les pressions liées à l’hébergement des demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, 250 M$ ont été versés au Québec, 88 M$ à la Ville de Toronto, 17,1 M$ à la Ville d’Ottawa, 6 M$ à la Colombie-Britannique, 8 M$ au Manitoba, 2,2 M$ à Peel et 220 000 $ à Hamilton.