HUMA - Assurer la mobilité de la main-d’œuvre - Prolongation des permis de travail

Messages clés

• Les travailleurs temporaires jouent un rôle d’une grande importance dans les secteurs qui sont essentiels pour les Canadiens pendant la crise de la santé publique sans précédent que nous traversons, notamment dans les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé.
• Le gouvernement reconnaît que de nombreux travailleurs étrangers au Canada ayant un permis de travail lié à un employeur donné ont perdu leur emploi ce printemps. Certains ont quitté le Canada, mais d’autres sont dans l’impossibilité de partir en raison des restrictions relatives aux voyages internationaux, de la réduction du nombre de vols offerts ou de la situation sanitaire dans leur pays d’origine.
• Nous sommes à élaborer un processus qui permettra à un plus grand nombre de travailleurs temporaires de changer d’emploi; ce processus sera dévoilé sous peu.
• De plus, nous encourageons les titulaires d’un permis de travail de présenter une demande en ligne avant l’expiration de leur permis actuel pour qu’ils puissent continuer à travailler en vertu d’un statut implicite en attendant le traitement de leur nouvelle demande.

Messages supplémentaires

• Le Ministère traitera les demandes de la façon suivante au titre de la politique d’intérêt public : si la demande de permis de travail connexe est dûment remplie, le permis de travail sera délivré; si la demande est incomplète, une lettre sera envoyée confirmant l’admissibilité au titre de la politique d’intérêt public.
• L’évaluation sera réalisée dans un délai de 10 jours ouvrables environ, alors que la norme de service habituelle est de 120 jours.
• Il est conseillé aux travailleurs étrangers temporaires (et aux étudiants étrangers) qui sont au Canada et dont le statut de résident temporaire expirera sous peu de présenter une demande de prolongation de leur statut en ligne avant son expiration.
  • Il s’agit d’un procédé qui leur permet de conserver leur statut de résident temporaire au Canada pendant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite leur demande de prolongation. Ainsi, leur période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée par effet de la loi.
  • En plus de maintenir leur statut, ces résidents temporaires obtiennent également l’autorisation de continuer à travailler (ou à étudier) pendant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite leur demande de renouvellement de permis de travail (ou d’études). Ils ne peuvent pas changer d’employeur tant qu’ils n’ont pas reçu leur nouveau permis de travail.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a toujours insisté sur ce qui précède dans ses échanges avec les intervenants et les parlementaires.

Faits et chiffres à l’appui

• Le nombre de demandes de prolongation de permis de travail traitées en mars 2020 est semblable à celui des années précédentes. Cependant, le volume de travail réalisé en avril (c’est‑à‑dire jusqu’au 27 avril) est considérablement plus élevé par rapport à la même période en 2018 et en 2019, ce qui est attribuable au fait que la priorité est accordée aux demandes de prolongation de permis de travail afin de faciliter la mobilité de la main‑d’œuvre.
• Le volume de demandes de permis de travail reçues en avril a baissé; cependant, le volume de demandes reçues depuis le début de 2020 correspond à celui de 2019. De façon générale, le nombre de demandes de permis de travail au Canada a augmenté, passant de 74 166 en 2018 à 97 312 en 2020.

Contexte

• Un certain nombre de résidents permanents au Canada autorisés à travailler, y compris les étudiants étrangers ainsi que les conjoints d’étudiants et de travailleurs qualifiés, possèdent déjà un permis de travail leur permettant de changer d’employeur rapidement et facilement sans être tenus d’en informer le Ministère. En 2019, près de 70 % de tous les permis de travail délivrés étaient des permis de travail ouverts permettant aux étrangers de changer d’employeur en tout temps.
• De plus, tous les travailleurs au Canada disposent de recours juridiques pour demander la prolongation de leur séjour au Canada si leur employeur décide de prolonger la durée de leur emploi, ou s’ils trouvent un autre emploi. À la mi‑avril, environ 91 000 demandes de la sorte avaient été reçues depuis le début de l’année, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à 2019. La majorité de ces travailleurs ont le droit de continuer à travailler pendant le traitement de leur demande. Cependant, certains titulaires de permis de travail ne sont pas autorisés à commencer un nouvel emploi ou à changer d’employeur avant avoir d’abord demandé et reçu leur nouveau permis de travail.
• Avant la pandémie, le processus de délivrance d’un permis de travail à un travailleur étranger qui changeait d’emploi ou dont les conditions du permis de travail étaient modifiées prenait, pour la plupart des professions, de 90 (demandes en ligne) à 140 jours (demandes sur papier), quoique le Ministère vise un traitement accéléré en 30 jours pour les travailleurs du domaine de l’agriculture et de la transformation des fruits de mer. Bien que le Ministère continue à traiter en priorité les demandes de permis de travail, il est impossible d’établir une estimation précise des délais de traitement pour ces cas à l’heure actuelle en raison de la fluctuation des ressources de traitement durant la période de la pandémie.