HUMA - Restrictions de voyage et exemptions

Messages Clés

• Afin de protéger les Canadiens contre l’éclosion de la COVID‑19, le premier ministre a pris rapidement les mesures nécessaires pour restreindre les voyages au Canada. Jusqu’à nouvel ordre, les voyages non essentiels au Canada sont limités, même si le voyageur détient un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide, à quelques importantes exceptions près.
• Bien que le gouvernement du Canada ait mis en place des restrictions de voyage, il s’est engagé à faire en sorte que certains groupes prioritaires puissent entrer au pays. Les principales exemptions soutiennent l’économie canadienne et garantissent que les personnes vulnérables, comme les mineurs, ne se trouvent pas dans une situation précaire à l’étranger.
• Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à la réussite des producteurs alimentaires canadiens, de même qu’à la salubrité des aliments et à la sécurité alimentaire de la population canadienne. Mon ministère accorde la priorité aux permis de travail pour faciliter l’accès des travailleurs agricoles, des travailleurs du secteur agroalimentaire, des camionneurs et des travailleurs de la santé.
• L’immigration demeure une priorité pour le gouvernement, car elle est cruciale pour l’avenir du pays alors que nous nous remettons lentement de la pandémie de COVID‑19. Toutefois, l’assouplissement des restrictions de voyage doit être équilibré et se faire de manière progressive, afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Contexte

• Deux décrets pris en vertu de la Loi sur la quarantaine définissent actuellement les paramètres des restrictions de voyage.
• Ces deux décrets (no 7 et no 11) reconnaissent que les résidents permanents, les Indiens inscrits et les personnes protégées ont le droit d’entrer au Canada et sont donc exemptés des restrictions de voyage.
• Le décret no 11 restreint l’entrée au Canada de tous les étrangers en provenance des États-Unis s’ils voyagent dans un but discrétionnaire ou facultatif.
• Le décret n° 7 restreint l’entrée à tous les étrangers en provenance de pays autres que les États-Unis s’ils ne répondent pas aux exceptions énumérées et s’ils voyagent dans un but discrétionnaire ou facultatif.
• Les principales exceptions à ce décret sont les suivantes :
  • titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études;
  • clients ayant reçu un avis d’approbation écrit pour un permis de travail;
  • clients dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020;
  • clients dont la demande de résidence permanente a été approuvée avant le 18 mars 2020;
  • personnes dont la présence, de l’avis du ministre des Affaires mondiales, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou du ministre de la Sécurité publique, est dans l’intérêt national.
• Le décret autorise également IRCC et Affaires mondiales Canada à délivrer des autorisations écrites aux étrangers voulant entrer au pays afin de se réunir avec des membres de leur famille immédiate.
• Transports Canada a également pris des arrêtés d’urgence en vertu de la Loi sur l’aéronautique pour interdire l’embarquement aux personnes en provenance de pays autres que les États‑Unis qui ne sont pas visées par les exceptions prévues au décret n° 7.
  • De plus, les transporteurs aériens sont tenus d’informer les passagers en provenance des États‑Unis des restrictions de voyage prévues au décret n° 11, et les passagers ont l’obligation de confirmer qu’ils répondent aux exigences.
• Ces arrêtés d’urgence exigent également que les transporteurs aériens refusent l’embarquement à tout passager présentant des symptômes (y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents).
  • Les passagers de tous les vols (exploitant privé ou transporteur aérien) devront également démontrer qu’ils ont en leur possession le masque non médical ou le couvre-visage exigé au moment de l’embarquement, faute de quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage.
  • Les passagers doivent porter le masque en tout temps durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu’il ne s’agisse d’un occupant de la même maison d’habitation ou d’un endroit désigné à ce titre.
• IRCC a pris des mesures spéciales à l’appui de ces restrictions de voyage, tout en veillant à faciliter celles qui sont essentielles pour soutenir l’économie canadienne, notamment ce qui suit.

Traitement des visiteurs (visas de visiteur et autorisations de voyage électroniques) :

• Des instructions ministérielles ont été signées le 9 avril 2020 pour suspendre temporairement le traitement des visas de visiteurs et des autorisations de voyage électroniques non essentiels qui ne peuvent pas être automatiquement approuvés, à moins que les clients qui présentent une demande ne soient pas interdits de voyager au Canada en raison des restrictions de voyage. Ces instructions ont été prolongées jusqu’au 19 mai 2020. Elles ont été mises en place pour permettre à IRCC d’évaluer l’incidence des restrictions de voyage et de concentrer ses ressources sur le service aux clients qui sont encore autorisés à se rendre au Canada étant donné la capacité de traitement limitée des bureaux au Canada et à l’étranger. Les demandes de permis de travail, de permis d’études et de résidence permanente continuent d’être traitées.
• Aux termes des instructions ministérielles, seuls les demandeurs qui déclarent répondre à l’un des critères d’exemption et qui voyagent à des fins essentielles (non discrétionnaires) seront traités, ce qui comprend à la fois les nouvelles demandes et celles qui sont en cours de traitement. Les frais de demande s’appliquent toujours et les demandeurs doivent continuer à remplir toutes les conditions d’admissibilité et de recevabilité prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
• Les demandes des clients qui ne répondent pas à une exception de restriction de voyage ou qui sont réputés voyager dans un but non essentiel (discrétionnaire) resteront ouvertes. Leur admissibilité et leur recevabilité seront évaluées une fois que les opérations normales auront repris.

Mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires :

• Pour les travailleurs temporaires déjà présents au Canada, IRCC a déjà en place plusieurs mesures pour aider les clients touchés par l’interruption des services et des voyages en raison de l’éclosion du coronavirus, notamment la prolongation des permis de travail et le recours au « statut implicite », qui permet aux travailleurs de demeurer légalement au Canada en attendant une décision concernant leur demande.
• IRCC accorde la priorité aux demandes des travailleurs temporaires étrangers qui souhaitent venir travailler dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé. Les exigences relatives aux renseignements biométriques sont levées lorsque l’inscription n’est pas possible en raison des restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa.