HUMA - Politique d’intérêt public sur les travailleurs de la construction sans statut

Messages clés

• La Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto reconnaît la contribution économique de ces travailleurs et vise à remédier à leur situation de vulnérabilité liée à l’absence d’un statut d’immigrant.
• La politique d’intérêt public est une initiative limitée et ponctuelle qui permettra à un nombre maximum de 500 travailleurs de la construction sans statut d’obtenir la résidence permanente.
• Le gouvernement travaille en collaboration avec le Congrès du travail du Canada pour recommander des demandeurs qui ont de fortes chances de répondre aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public.
• Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande de permis de résident temporaire et de permis de travail ouvert pour rester et continuer à travailler au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs non autorisés au Canada est un problème de longue date – le CIMM et HUMA ont étudié la question, reconnaissant la vulnérabilité de la population et la complexité du problème. Les intervenants ont demandé la régularisation.
• Les données limitées suggèrent qu’il y aurait de 20 000 à 500 000 travailleurs sans papiers au Canada, dont la moitié habite dans la région du Grand Toronto.
• Il y a un besoin de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction – en 2017, 40 % des emplois dans le secteur de la construction de l’Ontario étaient dans la région du Grand Toronto, et il est prévu que 22 % de la main‑d’œuvre prendra sa retraite d’ici 2026.
• La présente politique d’intérêt public constitue une occasion de faire ce qui suit : appuyer l’économie du Canada dans un secteur où la demande est importante; régulariser un groupe vulnérable qui travaille et apporte une contribution; veiller à l’attribution d’un statut d’immigration et à la mise en place de protections en milieu de travail; recueillir de l’information additionnelle au sujet de cette population.

Répercussions liées à la COVID-19

• Bien que la COVID‑19 ait eu des répercussions sur la capacité de traitement à l’échelle de nos réseaux, le traitement de ces demandes se poursuit. Les demandes reçues pendant cette période seront traitées selon la capacité.
• Comme la plupart des autres clients d’IRCC qui présentent une demande au titre de la catégorie économique, les demandeurs potentiels au titre de la présente politique d’intérêt public sont susceptibles d’être mis à pied et peuvent avoir de la difficulté à accéder à des services d’évaluation des compétences linguistiques.

Faits et chiffres à l’appui

• La politique d’intérêt public est entrée en vigueur le 2 janvier 2020, et elle prendra fin en janvier 2022, ou lorsque le plafond de 500 demandeurs principaux aura été atteint.
• Les demandeurs potentiels doivent d’abord s’identifier auprès du Congrès du travail du Canada, à titre confidentiel, après quoi le Congrès recommandera à IRCC des demandeurs ayant de fortes chances de répondre aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public.
• Les demandeurs peuvent inclure un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire conjugal ainsi que les enfants à leur charge dans leur demande.