HUMA - Travailleurs étrangers touchés par les éclosions de COVID 19

Messages clés

• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada constitue une priorité absolue.
• Le gouvernement collabore avec plusieurs partenaires pour assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada pendant cette pandémie mondiale, y compris avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les employeurs, les organismes de services communautaires et les représentants des pays d’origine de beaucoup de travailleurs.
• Pour favoriser la santé publique, un nouveau règlement a été mis en œuvre pour obliger les employeurs des travailleurs étrangers à les soutenir pendant la quarantaine et l’isolement obligatoires, notamment en leur versant un salaire.
• Pour la plupart des employeurs, les lois du travail et la réglementation sur la sécurité au travail sont établies et appliquées par le gouvernement provincial.
• Exigences du gouvernement du Canada concernant les employeurs de travailleurs étrangers temporaires : Emploi et Développement social Canada et Service Canada continuent d’appliquer les exigences relatives à la conformité des employeurs, y compris les nouvelles conditions concernant la protection des travailleurs étrangers et de la santé publique pendant la pandémie de COVID‑19.
• Le gouvernement continuera de travailler avec divers intervenants pour gérer les enjeux et les questions, en plus de partager des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections.

Messages supplémentaires

Éclosions et travailleurs étrangers temporaires touchés

• Les autorités gouvernementales fédérales et provinciales suivent de près les éclosions de COVID‑19 en milieu de travail, ainsi que leur incidence sur les travailleurs étrangers temporaires.
• Deux usines de transformation de la viande en Alberta ont connu d’importantes éclosions (Cargill Foods à High River et JBS Food Canada à Brooks). L’éclosion de l’usine Cargill Foods est la plus importante à être survenue en milieu de travail au Canada et a entraîné une fermeture de deux semaines en avril. On estime que les travailleurs étrangers représentent environ 15 % de la population touchée dans ces usines. IRCC a appris des fournisseurs de services que la « phase de crise » était maintenant passée.
• D’après l’information recueillie auprès de partenaires et de médias, au moins 11 lieux de travail des secteurs de l’agriculture, de la transformation des aliments et du camionnage en Colombie‑Britannique ont dû composer avec des cas suspectés ou confirmés de COVID‑19. La majorité de ces cas ont possiblement touché au moins un travailleur étranger.
• La plus importante éclosion en Colombie‑Britannique est survenue à Bylands Nurseries (West Kelowna), où 63 travailleurs étrangers ont contracté le virus à la fin du mois de mars. Les autorités sanitaires de la province croient que ces travailleurs étrangers sont arrivés entre le mois de janvier et le début du mois de mars, période pendant laquelle aucune mesure d’isolement n’avait encore été mise en œuvre.
• En Ontario, deux éclosions confirmées ont touché des travailleurs étrangers – l’une dans les installations de Greenhill Produce, à Chatham-Kent, et l’autre dans celles de Highline Mushrooms, à Kingsville. Highline Mushrooms a confirmé que quatre travailleurs étrangers avaient contracté le virus. Dans le cas de Greenhill Produce, 51 employés, dont 49 travailleurs étrangers, ont reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19. Plus de 100 travailleurs étrangers sont en isolement. La personne à l’origine de l’éclosion – un travailleur local – est maintenant entièrement rétablie.

Directives et mesures provinciales de mise en quarantaine

• Les autorités provinciales responsables de la santé et du travail dirigent les interventions requises à l’égard des éclosions de COVID-19 dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments en collaboration avec leurs partenaires du gouvernement fédéral.
• Les autorités sanitaires de la Colombie‑Britannique gèrent l’arrivée des travailleurs étrangers visés par des mesures de mise en quarantaine obligatoire de manière directe en fournissant à ces travailleurs de l’aide médicale et du soutien social de même qu’un logement, afin de s’assurer qu’ils restent en quarantaine. Les employeurs qui fournissent le logement aux travailleurs étrangers doivent également établir des protocoles de prévention et de contrôle des infections et les faire approuver par la province pour que l’embauche soit autorisée.
• L’Ontario et l’Alberta n’ont pas adopté la même approche quant aux installations de quarantaine obligatoire, mais ces provinces travaillent en étroite collaboration avec les employeurs afin de clarifier les exigences et les attentes pendant les inspections relatives à la santé et au travail. L’Ontario a également publié, à l’intention des employeurs, des directives concernant les travailleurs étrangers temporaires qui décrivent en détail les exigences à respecter en matière de transport, de soins de santé, d’hébergement et de nettoyage.

Mesures d’application en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

• La nouvelle réglementation fédérale sur la conformité des employeurs visant à soutenir les mesures de santé publique est entrée en vigueur le 20 avril 2020. Les inspections de conformité des employeurs aux nouvelles conditions ont débuté peu après et leurs résultats seront obtenus sous peu.
• Jusqu’à présent, Emploi et Développement social Canada a réalisé près de 417 inspections pour vérifier la conformité à la nouvelle réglementation. Aucun cas de non-conformité n’a été signalé jusqu’à présent.
• Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de suspendre les activités d’un employeur ou d’un lieu de travail en raison d’une éclosion soupçonnée de COVID‑19; seuls les gouvernements provinciaux/territoriaux peuvent prendre de telles mesures.

Faits et chiffres à l’appui

• Selon les renseignements obtenus de partenaires et de médias, en date du 7 mai 2020, le nombre de cas de COVID‑19 suspectés ou confirmés touchant des travailleurs étrangers s’élevait à 74 en Colombie‑Britannique et à 53 en Ontario. Sur tous les lieux de travail concernés, des travailleurs locaux ont également été touchés par le virus.
• À l’usine Cargill Foods de High River (Alberta), en date du mercredi 6 mai 2020, 936 travailleurs avaient reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19. Un employé est décédé. À l’usine JBS Foods de Brooks, en date du lundi 4 mai 2020, 469 cas de COVID‑19 avaient été confirmés. On estime que les travailleurs étrangers représentent 15 % de la population touchée.
• Les principaux secteurs touchés par des éclosions sont ceux de l’agriculture et de la transformation des aliments, plus précisément ceux où l’on retrouve des pépinières, des serres et des établissements bovins et avicoles.
• Les employeurs tenus de fournir le logement peuvent héberger les travailleurs étrangers dans des pavillons-dortoirs, des maisons de ferme ou de petits appartements, selon la vague pendant laquelle ils arrivent au pays.

Contexte

• IRCC collabore étroitement avec divers partenaires fédéraux, notamment Emploi et Développement social Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour gérer la pandémie de COVID‑19 et son incidence sur les clients d’IRCC, y compris les travailleurs étrangers.
• Le 20 avril 2020, de nouvelles conditions relatives à la conformité des employeurs au titre du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur, lesquelles stipulent que les employeurs n’ont pas le droit d’empêcher un travailleur étranger temporaire de respecter les exigences de mise en quarantaine et les lois provinciales en matière de santé liées à la COVID‑19. Les employeurs des travailleurs agricoles saisonniers qui fournissent des logements doivent s’assurer que ces derniers permettent le respect des mesures d’éloignement physique, en plus de fournir des produits nettoyants aux employés en quarantaine.
• Compte tenu du fait que les éclosions sont souvent liées à la manière dont les travailleurs étrangers temporaires sont logés, les exigences en matière de logement d’Emploi et Développement social Canada à l’intention des employeurs sont les suivantes :
• Exigence en matière de logement pour le volet de l’agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers) :
  • Les employeurs doivent fournir un logement à la ferme ou à l’extérieur de celle-ci. Pour la plupart, il s’agit de pavillons-dortoirs ou de maisons de ferme qui se trouvent déjà à la ferme ou à proximité de celle-ci.
• Exigence en matière de logement pour le volet des postes à bas salaire (transformation des aliments) :
  • Les employeurs doivent s’assurer qu’un logement adéquat et abordable est disponible, ou fournir un tel logement. Pour le volet des postes à bas salaire, la plupart des logements sont de petits appartements situés dans la collectivité. L’employeur doit aider les travailleurs étrangers temporaires à réserver un logement avant leur arrivée, ou faire les démarches en leur nom. Les logements sont souvent partagés avec d’autres travailleurs afin de réduire les coûts.