HUMA - Travailleurs étrangers temporaires

Messages clés

• Les travailleurs temporaires jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie, y compris dans les secteurs de l’agriculture et des soins de santé.
• Comme toutes les personnes qui arrivent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires doivent se mettre en quarantaine obligatoire pendant 14 jours à compter de la date à laquelle ils arrivent au Canada. Il existe quelques exceptions à cette obligation.
• IRCC a instauré plusieurs mesures pour faciliter l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires au Canada et leur permettre de travailler.
• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada constitue une priorité absolue. Le gouvernement du Canada collabore avec plusieurs partenaires pour assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada pendant cette pandémie mondiale.
• Les travailleurs étrangers temporaires disposent des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail prévus dans les normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et dans les conventions collectives applicables que les Canadiens et les résidents permanents.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible et en apportant une expertise et des compétences uniques aux entreprises qui sont à la recherche d’un avantage concurrentiel.
• Les permis de travail sont un secteur axé sur la demande; il n’y a pas de limite ni de niveau préétabli quant au nombre de travailleurs étrangers temporaires pouvant être admis au Canada au cours d’une même année.
• La Prestation canadienne d’urgence offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont temporairement cessé de travailler ou qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID‑19.
• Les travailleurs étrangers temporaires sont admissibles à cette prestation, sous réserve des mêmes critères d’admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents (comme l’obligation d’avoir gagné au moins 5 000 $ au Canada en 2019 ou au cours des 12 derniers mois).
• La nature des programmes canadiens des travailleurs étrangers temporaires, soit que l’offre doit répondre à la demande, garantit aux employeurs l’accès à la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour maintenir et faire croître leurs entreprises.
• Pour que les travailleurs étrangers soient productifs, ils doivent se sentir en sécurité lorsqu’ils travaillent au Canada. Le gouvernement du Canada prend la protection des travailleurs étrangers au sérieux et a mis en place un certain nombre de mesures pour garantir que ceux-ci sont traités équitablement pendant leur séjour au Canada.

Mesures de facilitation pour les travailleurs temporaires

• Pour les travailleurs déjà au Canada, IRCC a instauré plusieurs mesures visant à aider les clients touchés par les perturbations dans les services et les voyages causées par la pandémie de coronavirus.
• IRCC a pris des mesures pour encourager les travailleurs temporaires à demander une prolongation de leur permis de travail et les soutenir dans leur démarche. IRCC leur accorde aussi plus de temps pour la présentation de documents et la collecte de données biométriques.
• De nombreux travailleurs, qui cherchent à prolonger leur permis de travail, bénéficient d’un « statut implicite », qui permet aux personnes de rester légalement au Canada en attendant une décision sur leur demande. De plus, de nombreux travailleurs temporaires peuvent continuer de travailler pendant qu’ils bénéficient d’un statut implicite s’ils continuent de respecter les conditions de leur permis de travail expiré.
• D’autres mesures spéciales ont été prises afin de faciliter la délivrance des permis de travail aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui présentent une demande pour travailler dans les secteurs agricole et de la santé :
• les exigences en matière de biométrie sont levées pour les demandeurs de permis de travail lorsque l’inscription n’est pas possible en raison de restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa;
• les demandes de permis de travail de ces travailleurs sont traitées en priorité.
• Une politique d’intérêt public a également été élaborée afin de permettre aux travailleurs étrangers au Canada de commencer à travailler sans tarder en attendant que leur demande de permis de travail soit traitée, sous réserve d’une nouvelle offre d’emploi et d’une étude d’impact sur le marché du travail à l’appui (s’il y a lieu). Cette politique contribuera à assurer la mobilité de la main‑d’œuvre.

Conformité des employeurs et protection des travailleurs

• Pour favoriser la santé publique, une nouvelle réglementation qui oblige les travailleurs étrangers à se conformer aux exigences en matière de quarantaine et d’isolement à leur arrivée au Canada a été mise en œuvre. Cette nouvelle réglementation oblige également leurs employeurs à les soutenir pendant cette période, notamment en leur versant un salaire.

Aide offerte par le gouvernement aux travailleurs vulnérables

• Soutien financier : Les travailleurs étrangers qui restent au Canada et qui ont perdu leur emploi, ou ceux qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, peuvent être admissibles aux diverses prestations que le gouvernement a lancées en réponse à la pandémie, notamment la Prestation canadienne d’urgence.
• Soutien à l’établissement : Les résidents permanents et les personnes protégées, y compris les anciens travailleurs étrangers temporaires qui ont obtenu le statut de résident permanent, peuvent recevoir une vaste gamme de services financés par IRCC qui ont été conçus pour les aider à s’établir et à s’intégrer à la société et au marché du travail du Canada. En outre, certains résidents temporaires peuvent recevoir des services d’établissement limités dans le cadre de certains projets pilotes régionaux, notamment le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.
• Par exemple, les travailleurs vulnérables admissibles ont accès à de la formation linguistique en anglais et en français ainsi qu’à divers services liés à l’emploi, comme des mesures de soutien ciblées pour les groupes vulnérables tels que les nouvelles arrivantes qui appartiennent à une minorité visible.
• Les fournisseurs de services financés par IRCC possèdent une vaste expérience de la prestation de soutien aux nouveaux arrivants et de la prestation de services spécialisés pour surmonter les obstacles et répondre aux besoins des individus susceptibles d’être marginalisés et vulnérables.

Nouveau‑Brunswick

• Pour soutenir la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick d’interdire l’entrée des travailleurs étrangers, IRCC a suspendu toutes les demandes de permis de travail à destination du Nouveau-Brunswick.
• Bon nombre des travailleurs étrangers qui ne peuvent pas se rendre au Nouveau-Brunswick étaient destinés à des emplois dans l’industrie de la transformation des produits de la mer. Les intervenants de cette industrie s’efforcent de voir si certains des étrangers touchés pourraient être jumelés à des emplois dans d’autres provinces. IRCC est prêt à soutenir ces démarches en facilitant le traitement des demandes de permis de travail.
• IRCC envoie des avis aux travailleurs étrangers contenant des mises à jour sur les mesures liées au travail au Canada pendant la pandémie. Ces avis recommanderont aux clients de consulter les sites Web des provinces avant de voyager afin de vérifier s’il existe de nouvelles restrictions de voyage.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, IRCC a octroyé des permis de travail à près de 405 000 étrangers.
• 75 % de ces titulaires de permis de travail étaient autorisés à travailler au Canada sans examen du marché du travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
• 25 % de ces titulaires de permis de travail devaient faire l’objet d’un examen du marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Ce nombre ne comprend pas les autres sources de main-d’œuvre temporaire, comme les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile, qui disposent également de certains droits leur permettant de travailler.
• Le nombre de permis de travail délivrés a augmenté de 20 % entre 2018 et 2019. La hausse du nombre de permis de travail délivrés chaque année est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de permis de travail ouverts délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale (p. ex. étudiants des cycles supérieurs, jeunes qui font un échange dans le cadre du programme Expérience internationale Canada, et époux de travailleurs qualifiés ou d’étudiants).
• En date du 31 décembre 2019, près de 848 000 permis de travail valides étaient en circulation. Nous ne savons pas combien de détenteurs de permis de travail se trouvaient au Canada lorsque les restrictions sur les voyages internationaux sont entrées en vigueur.
• 78 % de tous les permis de travail en circulation en date du 31 décembre 2019 étaient des permis de travail ouverts, ce qui signifie que les détenteurs de ces permis peuvent travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Les détenteurs de tels permis peuvent changer d’emploi à n’importe quel moment et n’ont pas besoin d’un nouveau permis de travail pour ce faire.
• Près de 100 000 permis de travail arriveront à échéance d’ici la fin du mois de mai. Aucune donnée ne permet de savoir si les détenteurs de ces permis de travail sont encore au Canada et s’ils ont été touchés par les restrictions de voyage liées à la COVID‑19 (certains vols internationaux en provenance et à destination du Canada ont encore lieu).

Contexte

Le Canada compte deux programmes de travailleurs étrangers temporaires :

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (administré par Emploi et Développement social Canada) aide les employeurs qui sont incapables de combler leurs besoins en main-d’œuvre, soit lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles. Ce programme vise les travailleurs agricoles et d’autres travailleurs nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 95 700 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 grâce à ce programme. De ces permis, plus de 56 000 (ou 59 %) ont été octroyés à des travailleurs agricoles. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise également les aides familiaux et certains ressortissants étrangers hautement qualifiés (comme les graphistes et les ingénieurs-informaticiens) dans le cadre du volet des talents mondiaux.
• Le Programme de mobilité internationale (administré par IRCC) facilite l’entrée au Canada de ressortissants étrangers dans le cadre d’accords internationaux (p. ex. accords commerciaux) lorsque l’on juge que leur travail apporte des avantages sociaux, économiques ou culturels importants au Canada ou offre aux Canadiens et aux résidents permanents des possibilités réciproques de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs d’une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 307 000 étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 grâce à ce programme. De ces permis, 98 000 (ou 32 %) ont été octroyés au titre du Programme de permis de travail postdiplôme. Les autres personnes visées par le Programme de mobilité internationale incluent les participants à Expérience internationale Canada, les époux de travailleurs qualifiés ou d’étudiants et les demandeurs de permis de travail au titre d’accords commerciaux, y compris l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique.

Soutien médical :

• Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour travailler dans le secteur agricole et occuper d’autres emplois peu rémunérés au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont tenus de fournir une assurance maladie privée aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux régimes provinciaux ou territoriaux d’assurance maladie (à noter que la couverture de l’assurance privée doit être équivalente à celle des régimes provinciaux ou territoriaux).
• En plus de la couverture provinciale, dans le cadre du volet de l’agriculture primaire, des pays clés comme le Mexique, les pays des Caraïbes, le Guatemala et le Honduras contractent une assurance privée pour leurs travailleurs qui comprend une assurance vie, une assurance maladie et une assurance invalidité de courte durée.
• Les employeurs du Programme de mobilité internationale établissent une assurance médicale et une indemnité d’accident du travail pour leurs travailleurs lorsqu’ils arrivent au Canada, conformément aux exigences de leur province ou territoire et aux engagements énoncés dans l’offre d’emploi.
• Alors que les critères d’admissibilité et les périodes d’attente de l’assurance maladie des provinces et des territoires varient selon chaque administration, certaines provinces étendent temporairement leur couverture pour les services médicaux liés à la COVID‑19 à tous les résidents de leur province, en plus d’éliminer temporairement la période d’attente.