INAN - Vérité et réconciliation : Appel à l’action no 17 et autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 28 jan, 2021
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Messages clés
- Le Ministère donne suite à l’appel à l’action no 17 pour permettre aux survivants de pensionnats indiens et à leurs familles de reprendre leurs noms afin de mettre à jour, sans frais pendant une période de cinq ans, les documents qui leur ont été délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
- Bien que l’appel à l’action no 17 mentionne explicitement les passeports, la réponse du Ministère inclura d’autres documents (c.‑à‑d. les certificats d’identité et titres de voyage pour réfugiés), de même que les cartes de résident permanent et les certificats de citoyenneté.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada finalise les étapes nécessaires à l’élaboration des processus en matière de programmes, qui contribueront positivement à la guérison, à la réconciliation et à l’inclusivité.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille à la réconciliation par le biais de politiques et de programmes, par exemple, en mobilisant les intervenants autochtones avant la mise en œuvre. La mobilisation relative à l’appel à l’action no 17 devrait débuter dans les mois à venir.
- La réconciliation est essentielle à l’édification de la nation au Canada, dans laquelle tout le monde, y compris les nouveaux arrivants et les peuples autochtones, a un sentiment d’appartenance et que sa voix est entendue.
Messages supplémentaires
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a seulement pu donner suite à l’appel à l’action no 17 une fois que les provinces et territoires (PT) ont établi ou confirmé leurs processus de récupération des noms autochtones sur les pièces d’identité.
- À l’été 2019, la Nouvelle‑Écosse, l’Ontario, les Territoires du Nord‑Ouest et l’Alberta avaient établi leurs processus pour l’appel à l’action no 17. Les autres PT fourniront une réponse au cas par cas.
- L’approche adoptée par le Ministère est conforme à celles des PT, qui ont mis en œuvre des processus officiels dans le cadre de l’appel à l’action no 17 afin de mettre à jour, sans frais, les certificats de naissance, les permis de conduire et les cartes d’assurance-maladie.
- Le Ministère permettra également aux descendants nés à l’étranger des survivants de pensionnats indiens de demander que leurs pièces d’identité officielles portent le nom qu’ils ont repris.
Autres initiatives de réconciliation :
- Le Ministère a la responsabilité de déployer plus d’efforts pour la réconciliation dans tous les secteurs d’activités.
- Ces efforts comprennent notamment le fait de reconnaître le rôle d’IRCC dans la colonisation, d’honorer et d’intégrer les perspectives autochtones dans l’élaboration des politiques et des programmes, de favoriser le recrutement et le maintien en poste des Autochtones, et d’accroître les possibilités de perfectionnement professionnel aux fins de la formation interculturelle.
Faits et chiffres à l’appui
- Dans le Recensement canadien de 2016, 1,67 million de personnes se sont identifiées comme Autochtones. Ce chiffre représente 4,9 % des 37,6 millions de personnes qui constituent la population du Canada.
- Plus de la moitié des Canadiens autochtones (60 %) ont dit appartenir aux Premières Nations (977 000). Un tiers s’est identifié comme étant Métis (588 000), 4 % comme étant Inuits (65 000) et 2,4 % comme appartenant à au moins deux de ces groupes (41 000).
- Environ 80 000 des 150 000 étudiants qui ont fréquenté les pensionnats indiens (1831‑1996) sont toujours en vie aujourd’hui.
- Le Ministère ne recueille pas de données sur l’origine ethnique des clients afin de gérer les programmes de passeport ou de citoyenneté. Par conséquent, il est impossible d’estimer combien de passeports et d’autres documents de remplacement gratuits seront délivrés pendant la période de cinq ans de l’appel à l’action no 17, une fois que le Ministère aura mis en œuvre son processus.
- Le Ministère prévoit néanmoins délivrer un faible nombre de passeports, d’autres documents de voyage, de certificats de citoyenneté et de cartes de résident permanent de remplacement dans le cadre de l’appel à l’action no 17, selon l’expérience des PT à ce jour.
- [Caviardé]
Contexte
- L’appel à l’action no 17 demande « à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance sociale, et ce, pour une période de cinq ans ».
- Afin de veiller à ce que le Ministère n’écarte pas de clients potentiels étant donné que certains Autochtones dont les ancêtres canadiens ont subi un changement de nom imposé peuvent ne pas être nés au Canada, la portée de l’appel à l’action no 17 a été élargie à tous les titres de voyage ainsi qu’aux cartes de résident permanent et aux certificats de citoyenneté.
- Les cartes de résident permanent permettraient d’inclure les descendants de survivants des pensionnats indiens habitant aux États‑Unis, dans des communautés transfrontalières. L’inclusion des certificats de citoyenneté permettrait aux Canadiens autochtones de demander un certificat portant le nom de famille qu’ils ont repris.
- Passeport : Les clients qui présentent une demande de remplacement de passeport ou d’un autre titre de voyage afin de mettre à jour leur nom devront soumettre la nouvelle pièce d’identité fondamentale (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté) ou un certificat de changement de nom légal. Les autres pièces d’identité à l’appui, telles que le permis de conduire ou la carte d’assurance-maladie, sont utilisées pour valider l’identité de la personne.
- Citoyenneté : Les clients qui présentent une demande de remplacement de certificat de citoyenneté devront soumettre un formulaire d’admissibilité, en plus des documents exigés normalement. Les personnes qui ne sont pas en mesure d’obtenir des documents provinciaux ou territoriaux avec le nom qu’elles ont repris devront procéder à une déclaration solennelle.
- Résidents permanents : Les clients qui présentent une demande de carte de résident permanent avec le nom qu’ils ont repris devront fournir des documents juridiques à l’appui (comme un certificat de changement de nom légal) et des pièces d’identité à l’appui.
- Il est prévu qu’un décret de remise soit adopté afin de dispenser des frais lorsqu’il n’existe pas actuellement de pouvoirs de dispense des frais du Ministère, c’est‑à‑dire pour les certificats de citoyenneté canadienne, les cartes de résident permanent, les pièces d’identité, les titres de voyage pour réfugiés et les frais consulaires.
Autres initiatives d’IRCC
- Le Ministère a consulté des organisations autochtones au sujet du plan pluriannuel des niveaux, ce qui a permis d’appuyer le récent dépôt du plan au Parlement.
- Le Ministère aide à établir des liens entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants. Ce point était compris à titre de priorité de financement dans les lignes directrices relatives au financement du Programme d’établissement pour 2019. Environ 74 ententes conclues avec des organismes prestataires de services comprennent un volet lié aux programmes pour Autochtones pour les cinq prochaines années (de 2020 à 2025).
- Le gouvernement reconnaît les défis que les frontières internationales du pays peuvent poser aux peuples autochtones. IRCC collabore avec d’autres ministères, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), afin de faciliter le passage frontalier des Autochtones habitant au Canada ainsi qu’aux États‑Unis. Ces efforts continus visent à répondre aux recommandations énoncées dans un rapport publié en août 2017 par un représentant spécial à l’intention de la ministre des Relations Couronne‑Autochtones au sujet des problèmes de passage frontalier qu’affrontent les Premières Nations.
- Les efforts incluent des mesures à court terme annoncées par la ministre des Relations Couronne‑Autochtones et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 10 décembre 2018, par exemple, l’amélioration de la formation sur la culture autochtone pour le personnel de l’ASFC, et le renforcement de la sensibilisation et de la coopération de l’ASFC avec les communautés des Premières Nations concernées habitant le long de la frontière entre le Canada et les États‑Unis.
- Le gouvernement s’est également engagé à long terme à poursuivre les discussions avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui sont intéressés à trouver des solutions potentielles à un certain nombre de difficultés plus complexes, qui ont été soulevées relativement au passage frontalier. Afin de faire progresser l’examen de certains de ces problèmes de longue date, le gouvernement utilise des tables de nation à nation et d’autres tables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis intéressées, en vue de tenir des discussions exploratoires.
- Les tables de négociation des traités et de l’autonomie gouvernementale ainsi que les tables de discussion sur la reconnaissance des droits des Autochtones et l’autodétermination font partie des forums où ce dialogue progresse avec les parties intéressées.
- IRCC collabore avec des intervenants clés, qui travaillent avec de jeunes Autochtones afin de les sensibiliser aux avantages du travail et des voyages à l’étranger, et étudie les possibilités d’accroître la participation des Autochtones au programme Expérience internationale Canada.
- Enfin, le Ministère travaille à l’élaboration d’une stratégie exhaustive de recrutement et de maintien en poste pour les peuples autochtones, ainsi qu’à la facilitation de l’éducation et de la formation pour ses employés actuels.
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