INAN - Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes – 28 jan, 2021

Table des matières

Mots d’ouverture

Mot d’ouverture du Ministre

Principaux enjeux ministériels

1. Formulation du serment
2. Portée des changements proposés au serment
3. Consultations et engagements
4. Guide d’étude aux fins de la citoyenneté et appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation
5. Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
6. Vérité et réconciliation : Appel à l’action no 17 et autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
7. Traitement des demandes de citoyenneté
8. Projet de loi émanant d’un député C-223

Documents de référence

1. Contexte parlementaire
2. Biographies des membres
3. Projet de loi C-8 
4. Tentatives précédentes de modifier le serment de citoyenneté
5. PQ - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN)
6. Fiche pour la Période des questions Ministre du Patrimoine canadien
7. Infocapsules réconciliation - Préparées par le ministère de la Justice
8. Infocapsules situation en Nouvelle-Écosse - Préparées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO)

Note de poche arrière

Contenu du guide d’étude canadien pour la citoyenneté : comparaison entre la version actuelle et la nouvelle version provisoire [Caviardé]