LANG – Établissement et intégration – 28 mars 2022
Messages clés
Les services d’établissement du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société et à réussir leur vie au Canada.
En 2021-2022, le gouvernement investit environ 923 M$ dans le Programme d’établissement pour soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada (à l’exception du Québec, lequel est visé par une entente distincte).
Cet investissement témoigne de la reconnaissance du gouvernement du fait que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la société canadienne dans les années à venir.
Mon ministère est également résolu à accroître la vitalité de la dualité linguistique du Canada grâce à la prestation de services d’établissement en français et en anglais; notamment à l’intention des nouveaux arrivants d’expression française dans des communautés francophones en situation minoritaire.
Messages supplémentaires
Mon ministère collabore étroitement avec le réseau Canadien de plus de 550 fournisseurs de services d’établissement, avec la communauté de parrainage privé, avec les communautés francophones en situation minoritaire ainsi qu’avec ses homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, de sorte que les nouveaux arrivants continuent d’obtenir un soutien adéquat et que les services continuent d’être adaptés à leurs besoins.
Le vaste réseau de fournisseurs de services est essentiel pour veiller à ce que les nouveaux arrivants obtiennent les services de soutien dont ils ont besoin; ce qui comprend des services tels que de la formation linguistique, l’aide pour trouver un emploi, et tisser des liens dans la communauté.
La pandémie de COVID-19 a eu un effet considérable sur les nouveaux arrivants, y compris les nouveaux arrivants qui appartiennent à des groupes racisés. Cette situation a aggravé les obstacles économiques et sociaux à l’intégration ou en a créé de nouveaux. Les services d’établissement joueront un rôle clé dans l’appui d’une relance inclusive.
Services de soutien à l’établissement à l’intention des nouveaux arrivants d’expression française
Pour appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec, IRCC a mis en œuvre le Parcours d’intégration francophone. Cette initiative vise à renforcer les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants d’expression française par des organisations francophones, ce qui comprend la formation linguistique en français et en anglais offerte aux nouveaux arrivants d’expression française.
En 2021-2022, IRCC a versé environ 61 M$, ce qui comprend un 8,2 M$ tiré du Plan d’action pour les langues officielles, à près de 80 organisations francophones qui œuvrent à l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française. Ces services appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration économique et socioculturelle, et permettent de tisser des liens entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones (voir la note distincte sur l’immigration francophone hors Québec).
Possibilités permettant aux nouveaux arrivants d’apprendre le français et l’anglais
Les résidents permanents à l'extérieur du Québec peuvent avoir accès à des services d’établissement en anglais ou en français par le biais du Programme d’établissement. La formation linguistique financée par le gouvernement fédéral aide les nouveaux arrivants adultes à acquérir les compétences linguistiques nécessaires dans les langues officielles pour contribuer à l’économie canadienne et s’intégrer à leur communauté.
Services de soutien à l’intention des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles supplémentaires
Mon ministère verse un financement aux fournisseurs de services d’établissement pour offrir des services adaptés aux nouveaux arrivants qui courent un risque accru de marginalisation (voir la note distincte sur l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées).
Ces services adaptés comprennent des programmes intrascolaires, du mentorat par les pairs, des services de soutien à l’établissement de personnes LGBTQ2+ axés sur les jeunes nouveaux arrivants, des cours de langue réservés aux femmes et des cercles de conversation à l’intention des personnes âgées. Des services de soutien, comme la garde d’enfants, la traduction, l’interprétation, le transport, le counselling à court terme et les services à l’intention des nouveaux arrivants handicapés, y facilitent également l’accès.
Activités de lutte contre le racisme
Mon ministère a publié un énoncé de valeur sur la lutte contre le racisme soulignant l’importance d’examiner ses propres pratiques en lien avec ses employés racisés et ses programmes touchant les nouveaux arrivants (voir la note distincte sur la lutte contre le racisme).
En ce qui concerne le Programme d’établissement du Canada, cela signifie faire preuve de rendre des comptes dans le cadre de quatre piliers :
(1) diminuer l’expérience des clients en matière de racisme au sein des programmes d’établissement;
(2) améliorer l’orientation des politiques d’IRCC en ce qui a trait à la lutte contre le racisme;
(3) accroître les capacités de lutte contre le racisme du secteur de l’établissement;
(4) renforcer les liens entre les nouveaux arrivants, les Canadiens et les peuples autochtones.
Mon ministère est résolu à améliorer les programmes d’établissement offerts aux clients racisés. Il est très important d’évaluer les résultats des initiatives de lutte contre le racisme et l’efficacité des modifications apportées aux programmes d’établissement financés par IRCC.
Faits et chiffres à l’appui
En 2020-2021, près de 380 000 clients ont accédé à au moins un service d’établissement.
En 2020-2021, moins de clients ont eu recours aux services d’établissement, et ce, dans une mesure de 31 %, ce qui est attribuable à la diminution de 46 % du nombre d’admissions de résidents permanents par rapport à 2019-2020, à la lumière des restrictions liées à la pandémie. Malgré la diminution du nombre de clients, la demande visant les fournisseurs de services est demeurée élevée, en raison des défis liés à la prestation de services dans un contexte de pandémie.
Les chiffres actuels pour 2021-2022 indiquent une demande accrue de la part des nouveaux arrivants visant les services d’établissement, par rapport à la même période au cours de l’exercice précédent.
Au cours des dernières années, un pourcentage accru de nouveaux arrivants d’expression française ont obtenu au moins un service auprès d’une organisation francophone : 44 % en 2018-2019; 51 % en 2019-2020 et 57 % en 2020-2021.
Contexte
Admissibilité au Programme d’établissement
Admissibilité générale
Tous les résidents permanents et toutes les personnes protégées, à l’extérieur du Québec, sont admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.
Réfugiés pris en charge par le gouvernement
Des fournisseurs de services tiers veillent à ce que les réfugiés pris en charge par le gouvernement aient accès à des services immédiats essentiels à leur arrivée au Canada. Les services de soutien sont offerts par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation et comprennent les suivants : l’accueil à l’aéroport à l’arrivée au Canada, un logement provisoire et une aide pour trouver un logement permanent, une aide pour s’inscrire à des programmes fédéraux et provinciaux obligatoires, une orientation aux services communautaires et un soutien au revenu. Règle générale, le soutien financier peut durer pendant une période maximale d’un an après l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que la personne puisse subvenir à ses besoins, selon la première occurrence à survenir.
Résidents temporaires
Le gouvernement fédéral ne finance généralement pas les services d’établissement pour les résidents temporaires. Cependant, dans le contexte de certains programmes pilotes d’immigration, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certaines mesures de soutien limitées sont offertes aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et sont en voie d’obtenir la résidence permanente.
