LANG – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 28 mars 2022

À propos du comité

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles (LANG) étudie les questions liées aux langues officielles du Canada.

Le Comité supervise Patrimoine canadien et le Commissariat aux langues officielles. Cependant, il assure la surveillance de nombreux ministères et organismes en raison de l’engagement du gouvernement envers le bilinguisme.

Études

Le Comité a commencé la session avec son étude sur les mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

Législation

Le 1^er mars, le gouvernement a mis en œuvre le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Cette loi représente un nouveau dépôt du projet de loi C-32, Loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, qui a été présenté pendant la 43elégislature, mais n’a pas obtenu la sanction royale.

Le projet de loi visait à promouvoir l’égalité réelle entre le français et l’anglais, et à tenir compte de l’évolution de la société canadienne depuis l’adoption initiale de la Loi sur les langues officielles afin de la rendre plus pertinente dans le contexte moderne.

Contexte des comparutions

Renseignements généraux

Le Comité permanent des langues officielles (LANG) a invité le ministre à comparaître concernant l’immigration francophone au Canada et au Québec le 28 mars 2022.Cette comparution doit avoir lieu à la fin de l’étude du Comité. Dans le cadre de cette étude, le Comité devrait faire ce qui suit :

• Examiner la cible visant l’immigration totale de 4,4 %, établie en 2003 dans le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire;
• Examiner les transferts linguistiques chez les immigrants francophones;
• Examiner les demandes présentées par des étudiants étrangers francophones qui ont été refusées;
• Formuler des recommandations pour remédier à la pénurie de professeurs de français au Canada, plus particulièrement à l’extérieur du Québec.

Pendant la comparution, les fonctionnaires seront invités à prononcer un discours d’ouverture de 10minutes, suivi de périodes de questions, selon l’horaire suivant :

• Première période : 6 minutes pour le PCC, le PLC, le BQ et le NDP, respectivement;
• Deuxième période et périodes subséquentes : 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC, 2,5 minutes pour le BQ, 2,5 minutes pour le NPD, 5 minutes pour le PCC et 5 minutes pour le PLC.

Fonctionnaires appelés à comparaître :

• Caroline Xavier, SMD
• Corinne Prince, DG, Direction générale de l’établissement pour l’Afghanistan
• Alexandra Hiles, DG, Réseau national

Analyse de l’environnement

Les fonctionnaires d’IRCC ont comparu devant le LANG le 28 février 2022 au début de l’étude. Les discussions ont porté principalement sur la cible de 4,4 % visant l’immigration francophone, les raisons des résultats différentiels, les délais de traitement et les normes de service d’IRCC et les programmes d’établissement et d’intégration offerts aux nouveaux arrivants francophones.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a récemment terminé son étude concernant le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers, qui visait grandement les étudiants étrangers francophones, plus particulièrement ceux originaires de l’Afrique francophone. Les principaux sujets d’intérêt comprennent les suivants : les taux d’acceptation et de refus des étudiants étrangers, au Québec et à l’extérieur du Québec, l’outil Chinook et d’autres formes d’intelligence artificielle, la double intention dans les demandes et la nomination d’un ombudsman d’IRCC.

Membres du comité

• René Arsenault (Madawaska—Restigouche)
  • Président
• Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île)
  • Vice-président
• Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski)
• Alain Rayes (Richmond—Arthabaska)
• Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière)
• Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel)
• Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier)
  • Porte-parole de l’opposition officielle pour les langues officielles
  • Vice-président
• Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge)
• Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell)
• Angelo Iacono (Alfred-Pellan)
• Marc G. Serré (Nickel Belt)
• Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ontario)

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada encourage le gouvernement à continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’accroître les possibilités offertes aux Canadiens pour apprendre et utiliser les deux langues officielles.

Le parti a exprimé des préoccupations à l’égard des allégations de racisme et de discrimination à IRCC, y compris à l’égard d’immigrants francophones, lesquelles portent particulièrement sur l’outil Chinook.

Activités récentes du parti

• 2 mars – LANG : Suggestion selon laquelle les disparités alléguées dans les taux d’acceptation des étudiants francophones sont enracinées dans le racisme; questions posées à des témoins concernant le projet de loi C-13 (Godin).
• 28 février – Débats : Qualification du « système d’immigration libéral » de raciste, les allégations selon lesquelles IRCC utilise le terme « 30 nations corrompues », les taux de refus d’étudiants africains francophones et le rapport Pollara ayant été mentionnés comme preuves (Hallan).
• 17 février – CIMM : Affirmation selon laquelle les travaux d’IRCC sont « teintés » de racisme et de discrimination, les taux d’acceptation des étudiants francophones ayant été mentionnés comme preuves (Hallan).
• 11 février – Déclarations de députés : Question concernant le soutien du gouvernement fédéral visant le Campus Saint-Jean, soulignant que le campus est le « seul établissement postsecondaire de langue française à l’ouest de Winnipeg » (Goodridge).
• 7 février – Q-315 : Taux d’acceptation et critères de l’outil Chinook, y compris les critères liés aux langues officielles (Redekopp).
• 3 décembre – Questions orales : Demande au gouvernement de protéger la langue française en accroissant le nombre de citoyens d’expression française grâce à l’immigration (Godin).

Membres du LANG

• Joël Godin
  • Porte-parole de l’opposition officielle pour les langues officielles
  • Vice-président (Portneuf—Jacques-Cartier, Québec)
  • Sujets d’intérêt
    • Protection et promotion de la langue française
    • Accroissement de l’immigration francophone au Canada
    • Accessibilité, y compris les coûts de logement
• Marc Dalton
  • (Pitt Meadows—Maple Ridge, BC)
• Jacques Gourde
  • (Lévis—Lotbinière, Québec)
• Alain Rayes
  • (Richmond—Arthabaska, Québec)

Autres membres actifs

• Kyle Seeback (Dufferin—Caledon, Ontario)
  • Vice-président du CIMM
• Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, Saskatchewan)
  • Membre du CIMM
• Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Saskatchewan)
  • Membre du CIMM

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le NPD propose de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l’éducation dans la langue de la minorité et attirer davantage d’immigrants d’expression française dans les collectivités à l’échelle du Canada.

Le Parti s’est peu exprimé concernant l’immigration francophone, mais il s’intéresse de près à l’outil Chinook, alléguant que cet outil contribue au racisme et à la discrimination au sein du Ministère, y compris à l’égard des demandeurs francophones.

Le NPD demande également la nomination d’un ombudsman en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC, en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.

Activités récentes du parti

• 16 février – Débat concernant le projet de loiC-11 : mention que les communautés francophones à l’extérieur du Québec bénéficient de peu de couverture de la part de Radio-Canada (Boulerice).
• 8 février – CIMM : Discussion sur le racisme à IRCC, l’IA et la discrimination (notamment à l’égard des étudiants africains francophones) et la surveillance par un tiers à IRCC. Demande visant un témoin afin qu’il soumette au Comité une copie de sa demande d’AIPRP concernant la discrimination et les taux d’acceptation des étudiants étrangers afin que la présidente puisse la transmettre aux fonctionnaires (Kwan).
• 2 février – LANG : Demande aux témoins s’ils estimaient que l’immigration contribuait à la promotion de la langue française à l’extérieur du Québec (Ashton).
• 2 février – LANG : suggestion selon laquelle le gouvernement n’a pas réussi à faire de l’immigration francophone une priorité et cet échec constitue un obstacle à l’apprentissage du français par la prochaine génération (Ashton).
• 21 décembre – Lettre à la ministre Petitpas-Taylor : Appel pour que le gouvernement modernise la Loi sur les langues officielles, faisant valoir qu’il n’avait pas réussi à accroître l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire à l’extérieur du Québec (Ashton).

Membres du LANG

• Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, Manitoba)
  • Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; récemment nommée porte-parole en matière de logement
  • Sujets d’intérêt
    • Modernisation de la Loi sur les langues officielles
    • Appui des communautés autochtones et du Nord
    • Femmes autochtones disparues et assassinées
    • Changements climatiques
    • Droits de la personne
    • Disponibilité et accessibilité de logements adéquats
    • Mesures pour l’Afghanistan et Hong Kong

Autres membres actifs

• Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, Alberta)
  • Porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de diversité et d’inclusion; porte-parole adjoint en matière des droits des personnes 2SLGBTQI+

Bloc québécois

Principaux enjeux du parti

Puisque les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions du parti, l’immigration francophone est un intérêt de premier ordre.

Le parti accuse IRCC de discrimination systémique en ce qui concerne le taux élevé de refus d’étudiants étrangers en provenance de pays africains, notamment en raison de l’utilisation de l’outil Chinook.

Le BQ est en faveur de la nomination d’un ombudsman d’IRCC qui superviserait la prise de décisions par le Ministère.

Activités récentes du parti

• 1^er mars – Débats : Contestation de la suggestion voulant le projet de loi C-13 accroîtrait l’immigration francophone au Canada (Therrien).
• 28 février – Débats : Allégation selon laquelle IRCC fait preuve de discrimination à l’égard des étudiants étrangers francophones (Beaulieu).
• 28 février – LANG : Allégation de racisme, car les bureaux d’IRCC de Montréal embauchaient des employés dans le cadre de postes unilingues anglais (Beaulieu).
• 23 février – Qub.ca : Suggestion selon laquelle les francophones étaient victimes de discrimination dans le cadre des pratiques du Canada en matière d’immigration (Brunelle-Duceppe).
• 19 février – Twitter : Partage d’un gazouillis alléguant que le CÉGEP régional de Lanaudière a connu un taux élevé de refus d’étudiants étrangers d’expression française en raison de la politique d’IRCC (Brunelle-Duceppe).
• 11 février – Twitter : IRCC a été accusé de négliger le français et de faire preuve de discrimination à l’égard des immigrants d’expression française (compte de parti du BQ).
• 9 février – Twitter : Partage d’un article du Journal de Montréal concernant l’immigration francophone et critique du ministre (Brunelle-Duceppe).
• 8 février – CIMM : Suggestion selon laquelle le racisme et la discrimination étaient en cause dans les taux d’acceptation des étudiants étrangers francophones (Brunelle-Duceppe).
• 2 février – LANG : Suggestion selon laquelle la langue française serait protégée si le Québec adoptait un modèle territorial en matière d’immigration (Beaulieu).

Membres du LANG

• Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île, Québec)
  • Porte-parole en matière de langues officielles
  • Sujets d’intérêt
    • Intérêts du Québec et protection de la langue française
    • Immigration francophone, notamment celles des étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
    • Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide ouïghour, notamment en boycottant les Jeux olympiques de Pékin
    • Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et immigration irrégulière au chemin Roxham
    • Conflits en matière de droits de la personne

Autres membres actifs

• Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)
  • Nouvellement nommé porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté et de droits de la personne; deuxième vice-président du CIMM
  • Vice-président du AFGH
• Christine Normandin (Saint-Jean, Québec)
  • Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader parlementaire adjointe du BQ
• Yves-François Blanchet (Beloil-Chambly, Québec)
  • Chef du Bloc Québécois

Parti libéral du canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada vise à assurer l’avenir de la langue française au Canada en mettant en œuvre les mesures indiquées dans le livre blanc intitulé « Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ».

Il a promis d’accroître le financement versé aux établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de favoriser l’épanouissement de la langue française dans les communautés en situation minoritaire.

En ce qui a trait aux programmes d’immersion et de français langue seconde, il prévoit accroître le financement et l’accès à ces programmes.

Activités récentes du parti

• 3 mars – CIMM : Expression d’un intérêt à l’égard de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées et demande pour savoir la proportion de participantes francophones (Kayabaga).
• 17 février – CIMM : Demande au ministre pour déterminer si le racisme était en cause dans les taux de refus des étudiants africains francophones (Kayabaga).
• 16 février – Débat concernant le projet de loi C-11 : Assurance à la Chambre que le projet de loi C-11 accroîtrait le financement versé aux diffuseurs francophones (l’honorable Pablo Rodriguez).
• 15 février – Question sora les : Demande au gouvernement pour savoir ce qu’il faisait pour qu’un plus grand nombre d’enfants aient la possibilité d’apprendre le français (Noormohamed).
• 28 janvier – Radio-Canada : Défense d’IRCC dans une déclaration selon laquelle les agents chargés des dossiers sont hautement qualifiés et évaluent toutes les demandes en fonction des mêmes critères.
• 16 décembre – Lettre de mandat : Indication des mesures de soutien prévues pour les francophones à l’échelle du Canada.
• 23 novembre – Discours du Trône : Engagement visant à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’échelle du Canada.
• 1^er septembre – Plateforme (p.35) Appui de l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Membres du LANG

• Marc G. Serré (Nickel Belt, Ontario)
  • Secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles
• René Arsenault (Madawaska—Restigouche, Manitoba)
  • Président
• Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Ontario)
• Angelo Iacono (Alfred-Pellan, Québec)
• Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michelle, Québec)
• Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ontario)