Notes pour la période de questions - cibles en admissions d’immigrants d’expression française

Date : 13 septembre 2023

Classification : Non classifié

Ministère : IRCC

Objet :

Atteinte de la cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023

Réponse suggérée :

• Assurer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire en dehors du Québec demeure une priorité clé pour notre gouvernement.
• Nous sommes fiers de dire que le Canada a atteint l’objectif de 4,4 % d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec en 2022, soit un an plus tôt que son engagement visant 2023, ce qui représente plus de 16 300 résidents permanents d’expression française admis hors Québec. Ce chiffre est supérieur à ceux de 2021 et de 2020 réunis.
• Nous demeurons engagés à maintenir cette cible pour l’année en cours. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est à développer des cibles en admissions d’immigrants d’expression française pour 2024 à 2026 qui seront annoncées dans le prochain Plan pluriannuel des niveaux d’immigration. Ces cibles seront ambitieuses, réalistes, basées sur des données probantes et prendront en compte les perspectives des partenaires.
• IRCC reconnaît que les nouveaux arrivants d’expression française contribuent à bâtir notre main‑d’œuvre, à faire croître notre économie et à appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. C’est pourquoi nous avons introduit un projet pilote de deux ans pour élargir l’éligibilité au volet Mobilité Francophone afin d’inclure des travailleurs francophones provenant de presque tous les corps d’emploi et ensembles de compétences.
• Nous poursuivrons nos efforts en matière d’immigration francophone hors Québec. Il s’agit d’une priorité phare pour les prochaines années ayant pour but de favoriser la prospérité économique des communautés francophones en situation minoritaire et l’accroissement de leur poids démographique.

Si l’on insiste sur les mesures pour accroître l’immigration francophone :

• Nous avons continué à renforcer notre Stratégie en matière d’immigration francophone en mettant en place des initiatives ciblées, comme la nouvelle catégorie dans le cadre d’Entrée express pour cibler les invitations à présenter une demande de résidence permanente à ceux qui ont une bonne maîtrise du français. Depuis le lancement de la sélection axée sur les ensembles cet été, nous avons effectué plusieurs rondes d’invitation basées sur la maîtrise du français.
• La version modernisée de la Loi sur les langues officielles comprend une obligation juridique d’adopter une politique d’immigration francophone contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs, en vue de contribuer à la vigueur et la prospérité accrues des communautés francophones pour les générations à venir et à progresser vers l’engagement du gouvernement à rétablir le poids démographique des communautés francophones à celui qu’il était en 1971 (6,1 %). IRCC travaille présentement sur l’élaboration de cette politique et ce travail a compris de récentes consultations avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants communautaires.
• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 investit 137,2 millions de dollars sur cinq ans pour encourager l’immigration francophone au Canada et propose des mesures sur l’ensemble du continuum en immigration qui comprend l’adoption de la nouvelle politique en immigration francophone. Ces nouveaux fonds viennent s’ajouter au financement cumulatif et continu de 84,3 millions de dollars des plans d’action précédents.
• Ces investissements soutiendront la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et contribueront à rétablir leur poids démographique en :
  • renforçant les activités promotionnelles visant à attirer des clients d’expression française
  • renforçant la capacité d’établissement et d’intégration des communautés francophones
  • améliorant la formation linguistique
  • faisant participer les communautés francophones à des projets collaboratifs afin d’améliorer la promotion et la sélection des immigrants d’expression française
  • renforçant notre capacité à répondre aux besoins des employeurs en matière de travailleurs bilingues
• IRCC s’engage à mettre à profit l’immigration pour soutenir l’accroissement démographique des communautés francophones en situation minoritaire. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule solution. Relever le défi du poids démographique nécessite la contribution des autres ministères du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, des intervenants du domaine de l’établissement et de la communauté francophone.

Sur la façon dont IRCC tient compte des perspectives des intervenants :

• IRCC a mené de vastes consultations sur des questions liées à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, y compris dans le cadre d’un groupe de travail incluant des intervenants communautaires francophones ayant le mandat d’explorer la cible francophone au-delà de 2023.
• Dans le cadre de nos travaux pour définir de nouvelles cibles pour 2024 et au-delà, nous prenons en considération les recommandations du groupe de travail, ainsi que celles du rapport de 2022 de la Fédération des communautés francophones et acadienne et de l’étude de 2021 du Commissariat aux langues officielles portant sur la cible actuelle en immigration francophone.
• Plus récemment, nous avons tenu des consultations avec les intervenants du milieu communautaire ainsi qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires à propos de la future Politique en immigration francophone hors Québec afin que celle-ci reflète bien leurs besoins et leur réalité.
• Nous allons poursuivre la collaboration avec nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour faire progresser nos efforts en tenant compte du rôle important que joue l’immigration dans le soutien de la vitalité des communautés francophones et de leur croissance démographique.

Personne-ressource :
Yves Saint-Germain
Directeur, Immigration francophone
No de tél. : 613-898-8785

Approuvé par :
Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Secteur de l’établissement et de l’intégration
No de tél. : 613-437-9196

Contexte :

• L’atteinte d’une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 était l’un des objectifs de la Stratégie en matière d’immigration francophone. Elle a été établie en collaboration avec des intervenants communautaires en 2003 et reflète la proportion de francophones au sein de la population canadienne à l’extérieur du Québec d’après le recensement de 2001. Selon le recensement de 2021, cette proportion a diminué à 3,5 % et pourrait diminuer davantage à 3 % d’ici 2036 à moins que des mesures ne soient prises. Bien que l’immigration est l’un des leviers clés pour remédier au déclin démographique, d’autres facteurs (par ex., un faible taux de fécondité, la transmission incomplète du français langue maternelle aux enfants de parents d’expression française) ont contribué au déclin.
• De 2003 à août 2023, environ 101 545 immigrants d’expression française ont été admis au Canada, hors Québec, en tant que résidents permanents. En 2022, les admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec ont atteint une proportion de 4,4 % de tous les immigrants admis au Canada, hors Québec, par rapport à 2 % en 2021.

  Année	Pourcentage	Nombre d’admissions
  2018	1,82 %	4 922
  2019	2,82 %	8 470
  2020	3,61 %	5 756
  2021	1,95 %	6 949
  2022	4,44 %	16 371

• Le 12 septembre 2023, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada a réitéré son souhait de voir le gouvernement prendre des actions fermes et ambitieuses sur les prochaines cibles en admissions d’immigrations d’expression française, suggérant 12 % en 2024 (10 % au minimum) et 20 % en 2036.
• Entrée express, le système de gestion des demandes pour certains programmes d’immigration économique, a été une source de plus en plus importante pour les admissions des immigrants d’expression française hors Québec et a représenté en moyenne 50 % de ces admissions depuis 2018. Cela fait suite à l’introduction et à l’augmentation de points supplémentaires pour les candidats ayant des compétences en français en 2017 et en 2020, respectivement.
• En juin 2023, la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express a été lancée. Cela permet d’avoir des invitations plus ciblées aux candidats admissibles à des catégories données établies par le ministre. La connaissance du français a été choisie comme catégorie pour 2023; en date du 11 septembre 2023, trois rondes d’invitation ont été effectuées sur la base de la connaissance du français (6 900 invitations), ce qui fait de la sélection axée sur les ensembles un mécanisme prometteur pour continuer d’appuyer l’atteinte des niveaux d’admission souhaités pour les personnes francophones.
• Le Programme des candidats des provinces (PCP) a été mis à profit pour renforcer l'immigration francophone au Canada et compléter les initiatives fédérales. En règle générale, tous les volets du PCP sont ouverts aux anglophones et aux francophones, mais certaines provinces ont choisi de créer des volets distincts pour les immigrants francophones dans le cadre de leur PCP afin d'attirer ces candidats, souvent pour contribuer à la croissance et au soutien des communautés francophones dans les provinces. Le pourcentage d'admissions francophones au sein du PCP a augmenté régulièrement au cours des dernières années.
• En outre, IRCC a élargi l'admissibilité au volet Mobilité Francophone (C16) du Programme Mobilité Internationale pour inclure les travailleurs de tous les corps d’emploi et de tous les ensembles de compétences, à l'exception de l'agriculture primaire, et a abaissé le seuil du niveau de langue française du niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens au niveau 5, afin d'augmenter le bassin de travailleurs francophones disponibles à l'embauche. Ces changements permettront aux travailleurs francophones de venir plus facilement au Canada, puisqu'ils seront dispensés de l'obligation d'une étude d'impact sur le marché du travail, d'élargir leur expérience professionnelle et d'augmenter leurs chances de se qualifier pour la résidence permanente.
• Des changements ont été apportés au projet pilote d'immigration dans les régions rurales et du Nord en 2022 afin de soutenir la sélection d'immigrants francophones. En effet, les frontières ont été élargies dans certaines communautés participantes afin d'inclure de plus petites communautés francophones environnantes telles que : Gravelbourg, SK; Hearst, ON; Kapuskasing, ON; West Nipissing, ON; Marathon, ON; et Nelson, CB. Six des 11 communautés participantes (West Kootenay, CB; Moose Jaw, SK; Thunder Bay, ON; Timmins, ON; Sudbury, ON; et North Bay, ON), dont deux sont des communautés francophones accueillantes, accordent des points supplémentaires aux candidats bilingues, ce qui appuiera la sélection de ces candidats lorsque le programme atteindra son plafond.
• Ces communautés ont aussi engagé Mobilité francophone afin d'attirer davantage de candidats francophones. En date d’août 2023, IRCC a reçu 36 demandes de candidats identifiés comme francophones, ce qui a donné lieu à 27 admissions pendant la durée du projet pilote. Bien que ces chiffres puissent sembler relativement faibles, ces nouveaux arrivants comblent des besoins critiques sur le marché du travail dans les communautés qui les recommandent.
• Dans le cadre de la Stratégie en matière d’immigration francophone, le Ministère mène également des activités ciblées de promotion et de recrutement tout au long de l’année. En 2022, environ 540 activités de promotion au Canada, impliquant plusieurs intervenants tels que des employeurs, des organismes de développement communautaire et économique, ainsi que des universités et des collèges, ont eu lieu. IRCC a aussi organisé ou participé à environ 290 activités à l’étranger visant à promouvoir l’immigration francophone.
• IRCC appuie également l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants francophones grâce au financement de la consolidation d’un parcours d’immigration francophone et d’une formation linguistique adaptée à leurs besoins. Ces activités comprennent l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui vise à établir des liens durables entre les nouveaux arrivants d’expression française et leur communauté d’accueil. En date du 31 juillet 2023, plus de 4 000 nouveaux arrivants d’expression française sont arrivés dans les communautés francophones accueillantes.
• En ce qui concerne la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, IRCC a reçu plus de 8 600 demandes dans les trois volets réservés aux travailleurs essentiels d’expression française, aux étrangers d’expression française diplômés récemment d’un établissement d’enseignement canadien, et aux travailleurs d’expression française du secteur des soins de santé, ce qui représentait 6,8 % de toutes les demandes soumises. En date du 31 août 2023, le Canada a admis 4 055 résidents permanents dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente.
• IRCC est en cours d’examiner le programme des étudiants étrangers afin de contrer les pressions auxquelles il fait face. Ceci comprendra un examen de la façon dont IRCC pourrait aider à améliorer les résultats et fournir un accès équitable aux étudiants avec des antécédents divers, y compris les étudiants d’expression française destinés aux établissements post-secondaires des communautés francophones en situation minoritaire.
• Le gouvernement a publié le 26 avril 2023 le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 qui comprend de nouveaux investissements non récurrents de 137,2 millions de dollars sur cinq ans en immigration francophone :
  • Politique en matière d’immigration francophone : vers une nouvelle approche intégrée (13,4 millions de dollars sur cinq ans);
  • Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement (18,5 millions de dollars sur cinq ans);
  • Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français au Canada (16,3 millions de dollars sur cinq ans);
  • Parcours d’intégration renforcée (50 millions de dollars sur cinq ans);
  • Centre d’innovation en immigration francophone, incluant un nouveau programme de subventions et contributions en appui à l’immigration francophone (25 millions de dollars sur cinq ans);
  • Lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique – mécanismes améliorés de sélection des immigrants francophones et bilingues (3,5 millions de dollars sur cinq ans); et
  • Apprentissage du français et/ou de l’anglais pour les nouveaux arrivants d’expression française et allophones (10,5 millions de dollars sur cinq ans).
• L’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Un plan stratégique pour l’immigration (PSI) FPT, couvrant la période de 2020 à 2023, a été renouvelé par le Forum des ministres responsables de l’immigration en juillet 2022, et s’appuie sur les réalisations du Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec signé en 2018. Le PSI et le Plan d’action FPT encadrent la collaboration FPT en matière d’immigration francophone.
• Dans le cadre des forums existants, IRCC entend travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec dans le cadre du nouveau contexte législatif.
• De plus, IRCC a des accords juridiquement contraignants avec toutes les juridictions, sauf le Québec et le Nunavut, qui reconnaît l’objectif de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés d’appuyer et aider le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. IRCC a récemment renouvelé des annexes en immigration francophone à son accord bilatéral en immigration avec le Nouveau-Brunswick.
• [Caviardé]