Note pour la période de questions - établissement et intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire

Date : 8 sept. 2023

Classification : Non classifié

Organisme : IRCC, DGIF

Objet :

Quelles sont les mesures/initiatives prises par IRCC pour faciliter l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement fédéral est engagé à appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire (hors Québec). Il a donc fait du parcours d’intégration francophone l’une de ses priorités.
• En 2022-2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a investi près de 72 millions de dollars (M$) afin de consolider un Parcours d’intégration francophone (PIF), soit une suite de services d’établissement et de réinstallation offerte en français par les communautés francophones.
• Des investissements supplémentaires de 50 M$ sont prévus dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 afin d’appuyer les capacités d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire. Ceci permettra, entre autres, de renforcer l’Initiative des communautés francophones accueillantes (CFA) et de mettre en œuvre une stratégie pour mieux répondre aux besoins des femmes immigrantes d’expression française.

Personne-ressource :
Alain Desruisseaux
Directeur général, Direction générale de l’immigration francophone, Secteur de l’établissement et de l’Intégration
No de tél. :613-219-4032

Approuvé par :
Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Secteur de l’établissement et de l’intégration
No de tél. : 613-437-9196

Contexte :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada

Selon les conditions du Programme d’établissement d’IRCC, tous les résidents permanents (y compris les réfugiés réinstallés et d’autres personnes protégées) sont admissibles à recevoir des services d’établissement en français ou en anglais, ce qui comprend les demandeurs principaux et les membres de leur famille, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. Cependant, dans le contexte de certaines initiatives d’immigration, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certaines mesures de soutien sont offertes aux résidents temporaires.

Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts, en français ou en anglais, par plus de 550 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (à l’exclusion du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada‑Québec) et visent à aider les nouveaux arrivants à se préparer à la vie au Canada et à s’intégrer avec succès. Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones qui appuient l’intégration des nouveaux arrivants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Grâce à ces partenaires, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral suivants, en français ou en anglais :

• Évaluations des besoins et atouts et aiguillage : Service qui comprend l’examen des besoins d’établissement du client ainsi que de ses forces (compétences, expériences de vie et aptitudes), permettant de produire un plan d’établissement personnalisé avec des aiguillages vers des services communautaires et financés par IRCC pour soutenir son parcours d’établissement.
• Information et orientation : Service qui comprend des séances d’information individuelles, en famille et en groupe sur des sujets comme les soins de santé, l’emploi, les études, la production de déclarations de revenus et les services bancaires. Ces séances sont offertes avant et après l’arrivée au Canada.
• Formation linguistique : Formation linguistique officielle offerte au titre du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), en français, ou du programme Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC), en anglais. Cette formation aide les nouveaux arrivants à acquérir et à améliorer les compétences en langues officielles dont ils ont besoin pour contribuer à l’économie canadienne et s’intégrer dans leur collectivité.
• Services liés à l’emploi : Services qui visent à aider les nouveaux arrivants à chercher un emploi et à se préparer à intégrer le marché du travail. Il s’agit entre autres de techniques de rédaction d’un curriculum vitæ et d’entrevue ainsi que des programmes de mentorat et de liaison afin de jumeler les employeurs avec des immigrants.
• Connexions communautaires : Ces services renforcent la cohésion sociale et permettent aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance. Parmi les initiatives en place, mentionnons l’initiative Travailleurs de l’établissement dans les écoles, les cercles de conversation et l’initiative Liaisons Canada.
• Services de soutien : Un soutien supplémentaire est offert aux nouveaux arrivants pour encourager l’inscription aux services d’établissement et éliminer les obstacles au recours à ces services. Ces mesures de soutien sont offertes gratuitement à tous les clients ayant besoin de services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que de services pour les nouveaux arrivants handicapés afin de les aider à accéder aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.

Parcours d’intégration francophone

IRCC a mis en œuvre le Parcours d’intégration francophone dans le cadre de mesures et d’initiatives reposant sur les piliers suivants :

• Amélioration des services d’établissement francophones – Financer le développement et l’offre d’une gamme de services d’établissement de grande qualité en français (information et orientation, services liés à l’emploi, formation linguistique, etc.);
• Communautés francophones accueillantes – Investir dans les communautés d’accueil afin qu’elles puissent accueillir les nouveaux arrivants et faciliter la création de liens durables avec les communautés francophones;
• Renforcement des capacités du secteur de l’établissement francophone – Doter les fournisseurs de services francophones d’outils et de pratiques exemplaires et accroître la collaboration au sein du secteur de l’établissement.

Depuis 2018, plusieurs réalisations ont été accomplies pour aider les communautés francophones en situation minoritaires à mieux attirer, accueillir et intégrer les nouveaux arrivants. Entre autres :

• Hausse du financement accordé aux communautés francophones : de 53 M$ en 2020-2021 à 61 M$ en 2021-2022, puis à 72 M$ en 2022-2023.
• Augmentation du nombre de fournisseurs de services francophones financés à l’échelle du pays (de 50 en 2018 à près de 80 en 2022), à l’extérieur du Québec.
• L’insertion d’une approche « par et pour francophone » dans le Programme d'établissement IRCC s’est traduite notamment par l’introduction de quatre nouvelles exigences en appui au PIF dans toutes les ententes de contribution, ce qui contribue à diriger les clients d’expression française vers les ressources offertes par les organisations francophones.
• Des projets qui intègrent une optique d’analyse comparative entre les sexes plus pour répondre aux besoins distincts de certaines populations, comme des services spécialisés pour les femmes (la Maison des femmes à Toronto) et d’autres groupes marginalisés, y compris pour les nouveaux arrivants qui s’identifient comme faisant partie de la communauté 2ELGBTQI+ (FrancoQueer).
• Un guichet unique pour les services offerts avant l’arrivée (Connexions francophones) a été créé pour offrir des services aux résidents permanents francophones confirmés.
• 14 collectivités et villes du pays (hors Québec) mettent à l’essai une initiative communautaire appelée Communautés francophones accueillantes dans le but de créer un environnement dans lequel les nouveaux arrivants se sentiront les bienvenus. Entre le début de l’Initiative (en 2020) et le 31 mars 2023, 4 944 nouveaux arrivants d’expression française se sont installés dans les communautés accueillantes.
• l’Initiative des CFA a permis une forte mobilisation d’acteurs communautaires variés, favorisant ainsi des impacts multisectoriels significatifs au niveau local. Cela s’est traduit par des réalisations et actions significatives, dont entre autres :
  • La multiplication d’initiatives favorisant l’emploi et l’entreprenariat chez les nouveaux arrivants francophones (par ex. salon de l’emploi, ateliers d'entreprenariat, mobilisation des employeurs) :
    • A Sudbury, une foire de l’emploi a été organisée l’année dernière (2022) pour faire la promotion du bassin de chercheurs d'emplois auprès des employeurs pour les aider à combler leurs besoins en main d’œuvre (23 employeurs ont été mobilisés avec près de 445 chercheurs d’emplois dont la majorité était composée de nouveaux arrivants francophones).
    • Élan F (programme de pré-incubation d’entreprises) est un projet phare associé à la CFA d’Hamilton et a pour objectif d’offrir une structure aux ambitions et aux projets entrepreneuriaux des nouveaux arrivants francophones installés dans la région d’Hamilton. Depuis son lancement en 2020, ce programme de pré-incubation permet aux nouveaux arrivants francophones et bilingues souhaitant lancer et développer leur entreprise de passer d’une étude de faisabilité à leur première vente de biens ou de services, en leur offrant des formations, de l’accompagnement personnalisé, des ateliers, des activités de réseautage et du mentorat.
    • À Moose-Jaw-Gravelbourg, un salon de l'emploi unique a permis de sensibiliser les nouveaux arrivants aux communautés rurales de la province.
  • Une plus grande prise en compte des besoins des nouveaux arrivants. Grâce à l’initiative, des municipalités se sont ouvertement déclarées en faveur de l’immigration francophone comme à Hamilton, Sudbury, Hawkesbury, Haut-Saint-Jean (NB), Clare (NE) et Rivière-Seine (MB).
  • La mise en place de conditions favorables pour attirer, accueillir et retenir les nouveaux-arrivants. En 2022-23, cent familles se sont établies à Hawkesbury, grâce aux diverses actions posées (notamment en promotion et en renforcement des services offerts) par la CFA.
  • La mise sur pied de l’Université Populaire (associée à la CFA de Moose Jaw-Gravelbourg) : celle-ci propose des ateliers éducationnels gratuits de deux heures, en français, et ouverts à tous les clients admissibles (du genre « Ted Talks »).
• Depuis juin 2023, une série de consultations ciblées avec les intervenants clés a été lancée pour faire le bilan et discuter des paramètres de la prochaine mouture des CFA. Ces consultations se poursuivront jusqu’en début automne 2023 et informeront les paramètres de l’initiative renouvelée.
• Huit projets nationaux sont financés afin de renforcer les capacités du secteur de l’établissement francophone dans des domaines tels que la santé mentale, la justice et la participation des employeurs, ainsi qu’un soutien ciblé aux aînés, aux femmes et aux familles.
• Des carrefours de services et des partenariats ont été établis dans plusieurs grandes villes (p. ex. Edmonton, Regina, Sudbury, etc.) afin que les nouveaux arrivants puissent avoir accès à des services d’établissement de base offerts par un organisme francophone, y compris l’évaluation de leurs besoins et atouts, des services d’aiguillage et des services d’information et d’orientation.
• Plus de services offerts dans le cadre d’un mode de prestation hybride (en personne, en ligne, en itinérance), ce qui accroît l’accessibilité des services dans les petites collectivités et les collectivités rurales.
• Sept fournisseurs de services sont actuellement financés pour offrir des services de formation linguistique en anglais et/ou en français spécifiquement adaptés aux besoins des nouveaux arrivants francophones et allophones qui s’installent dans les communautés francophones en situation minoritaire. Ces services ont débuté en 2019 grâce au financement du Plan d’action 2018-2023 pour les langues officielles (PALO). Le nombre de clients desservis n’a cessé d’augmenter depuis la création du programme, notamment grâce aux cours adaptés en fonction de l’horaire des clients cibles offerts par les fournisseurs de services. Au cours de l’année fiscale 2022-2023, 595 clients ont reçu des services de formation linguistique dans le cadre du programme, excédant ainsi la cible de 500.

L’appel de propositions de 2024

IRCC lance le processus national d’appel de propositions 2024, avant la fin de l’année fiscale 2023-2024.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les nouveaux arrivants qui arrivent dans le cadre d’une croissance continue et ambitieuse des niveaux d’immigration reçoivent le soutien et les services nécessaires pour répondre à leurs besoins en matière de réinstallation et d’établissement, tirer le meilleur parti de leur expérience et réussir à s’intégrer pleinement et à contribuer à l’économie canadienne et à leurs collectivités.

Le processus d’appel national de propositions est conçu pour être un processus de financement concurrentiel équitable, efficace et transparent qui maximise l’efficience et l’efficacité des services d’intégration pour les nouveaux arrivants au Canada.

Notre intention reste de mettre en place des ententes pour les programmes d’aide à l’établissement et à la réinstallation d’ici le 1er avril 2025.

Actuellement (septembre 2023), IRCC se prépare à renforcer davantage le par et pour francophone dans le prochain cycle de financement (2025-2030) en ayant une lentille francophone forte dans le prochain appel de propositions national 2024. Pour la première fois, il y aura un volet distinct pour le parcours d'intégration francophone ainsi que des webinaires distincts pour accompagner les organismes francophones et les aider à identifier les diverses possibilités de financement.

Si le sujet est amené

• En 2020, IRCC a lancé et financé le Comité consultatif national en établissement francophone (CCNEF) avec mandat de fournir des recommandations pour un meilleur appui au secteur de l’établissement francophone, en particulier les fournisseurs de services directs francophones.
• Après trois ans de travaux et d’engagements avec les principales parties prenantes du secteur, le CCNEF a déposé en juin 2023 son rapport final de recommandations auprès du Ministère, rapport que nous accueillons favorablement.
• Le Ministère reconnaît le large engagement qui a mené à ces recommandations, qui visent entre autres, à répondre au manque d’appui aux fournisseurs de services directs, une lacune identifiée par l’ensemble du secteur francophone.
• En ce qui a trait à la recommandation du CCNEF liée à la création d’un Centre d’excellence en établissement francophone, j’ai compris que la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) préconiserait une approche de gouvernance distincte de celle recommandée par CCNEF. Nous comptons sur le leadership du CCNEF et de la FCFA pour poursuivre des conversations pour parvenir à une approche qui permettrait d’assurer la cohérence de l’écosystème existant en immigration francophone.