Questions écrites et engagements pertinents

Nombre Question Statut
LANG 08.01 Données justificatives sur l’immigration francophone pour atteindre l’objectif de 4,4 % Soumis au comité
LANG 08.03 Données sur l’immigration économique francophone par province Soumis au comité
LANG 08.04 Taux d’immigration francophone par province depuis 2003 Soumis au comité
LANG 08.06 Plan d’action entre les provinces et les territoires Soumis au comité
LANG 11.01 Le nombre de francophones qui sont arrivés au Canada Soumis au comité
LANG 12.02 Participants québécois au programme RT à RP Soumis au comité
LANG 12.04 Stratégie d’immigration francophone Soumis au comité
LANG 43.01 Immigrants francophones des provinces de l’Ouest Soumis au comité
LANG 60.01 Objectif en matière d’immigration francophone Avant l’objectif de 4,4 % Soumis au comité
LANG 60.02 Taux d’approbation des étudiants africains francophones par pays ou région Soumis au comité
LANG 60.03 Niveaux de rétention du français pour les immigrants francophones hors Québec Soumis au comité
LANG 63.01 Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe Soumis au comité
LANG 63.02 Pratiques en immigration dans les autres pays Soumis au comité
LANG 63.04 Tableau des échéances des demandes d’immigration Soumis au comité
LANG 63.05 Taux de refus des étudiants francophones au Québec En révision
LANG 63.06 Raisons principales de refus des étudiants francophones Soumis au comité
LANG 63.07 Liste des zones Africaines où IRCC devrait améliorer ses services Soumis au comité
LANG 63.08 Chances d’être incorporé en tant qu’immigrant africain francophone Dans les approbations
CIMM 06.07 le plan d’IRCC pour respecter l’engagement des francophones Soumis au comité
CIMM 07.04 Disparité entre les taux d’acceptation francophones et anglophones Soumis au comité
CIMM 07.07 Statistiques sur les raisons des refus Soumis au comité
CIMM 09.04 Nombre de personnes francophones dans le projet pilote sur les femmes racialisées nouvellement arrivées et dans la stratégie d’emploi et de compétences des jeunes. Soumis au comité
TRAN 37.2 Différences entre le traitement des fichiers en anglais et en français Soumis au comité

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Nombre Question Statut
F-01294525 LANG RFI - Mise à jour sur l’immigration francophone -
Q-1552 En ce qui concerne le taux d’approbation des étudiants étrangers francophones -
Q-979 En ce qui concerne l’impact des niveaux d’immigration fixés par le gouvernement fédéral sur la présence française au Canada -

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