Rapport sommaire

Information sur la réunion

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Réunion 60 – Accroissement de l’immigration francophone au Canada

Le 9 mai 2023, de 15 h 32 à 17 h 15

Membres du Comité*

*Les membres présents à cette réunion sont susceptibles de changer.

BQ Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île, QC)

NPD Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, MB)

PCC Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, QC)

Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge, BC)

Bernard Généreux (Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, QC)

Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, ON)

PLC René Arseneault (Chair) (Madawaska—Restigouche, NB)

Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, ON)

Angelo Iacono (Alfred-Pellan, QC)

Arielle Kayabaga (London West, ON)

Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel, QC)

Marc G. Serré (Nickel Belt, ON)

Témoins présents

15 h 32 à 17 h 15

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (IRCC)

Alain Desruisseaux, directeur général, Politiques en immigration francophone et langues officielles

Olivier Jacques, directeur de zone (par vidéoconférence)

Ministère du Patrimoine canadien (PCH)

Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions

Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles

Points à retenir

• Les principaux sujets de discussion ont porté sur la fermeture de l’usine de transformation d’Olymel, ses conséquences et les solutions pour l’avenir.
• Le ton de la réunion était généralement cordial, avec une intervention animée du député conservateur Gourde.
• Un seul engagement est ressorti de cette comparution, pour IRCC. Plus de détails ci-dessous. (Aucun engagement n’est ressorti de cette comparution).

Sommaire

Mot d’ouverture

IRCC a débuté en soulignant les programmes de travailleurs étrangers temporaires (TET) du Canada, en précisant qu’il n’y a pas de limites au nombre de permis de travail qui peuvent être délivrés, de sorte qu’ils peuvent rester souples et s’adapter à l’évolution du marché de l’emploi. Ces programmes répondent aux besoins immédiats en main-d’œuvre de divers employeurs. IRCC a détaillé les deux programmes destinés aux travailleurs étrangers : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale. IRCC a poursuivi en présentant plusieurs mesures récemment introduites afin d’aider les travailleurs étrangers qui pourraient avoir perdu leur emploi en raison de la fermeture de l’usine d’Olymel à Vallée-Jonction. IRCC a ajouté que dans son budget de 2022, il prévoyait également 385,7 millions de dollars sur cinq ans et 86,5 millions de dollars en fonds continus pour IRCC et ses partenaires fédéraux afin d’assurer l’entrée rapide et efficace des travailleurs temporaires pour répondre aux besoins des employeurs canadiens et combler les postes vacants cruciaux sur le marché du travail. IRCC a terminé en réitérant le soutien du gouvernement du Canada offert aux travailleurs concernés.

Dans son allocution d’ouverture, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a fait part de sa volonté d’être à l’écoute des besoins du secteur et de travailler en étroite collaboration avec les entreprises agricoles et agroalimentaires dans le cadre de son mandat. AAC a souligné l’importance d’Olymel dans le secteur et a mentionné son étroite collaboration avec l’organisation. AAC a aussi indiqué qu’Olymel a pointé du doigt la pénurie de main-d’œuvre à titre de raison pour sa fermeture, ajoutant que le manque de main-d’œuvre est un problème qui touche particulièrement le secteur de la production de viande. AAC a souligné sa collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et IRCC en ce qui concerne les TET afin de s’assurer que cela réponde aux besoins de ces secteurs. AAC a poursuivi en indiquant qu’il était en train d’élaborer une stratégie afin de remédier aux pénuries chroniques de main-d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC a terminé en disant qu’il offre un large éventail de programmes de soutien à l’industrie porcine.

Les questions et les interventions des membres du comité ont porté sur les sujets suivants :

Soutien aux travailleurs touchés

• Le député Lehoux a demandé à Paul Beauchamp, vice-président d’Olymel, s’il était possible de faciliter l’embauche de travailleurs qui ont perdu leur emploi dans d’autres organisations de la Beauce. M. Beauchamp a répondu qu’Olymel collaborera avec les autorités dans le but de permettre à ceux qui le désirent de demeurer en Beauce.
• Le député Lehoux a demandé à IRCC s’il y avait un moyen d’accélérer l’ouverture des permis de travail fermés pour les TET ayant perdu leur emploi et a demandé si les permis de ces personnes pouvaient être prolongés. IRCC a répondu qu’il travaille en collaboration avec Olymel pour déterminer ces travailleurs et prolonger les permis de travail jusqu’à la fermeture de l’usine de transformation.
• Le député Savard-Tremblay a mentionné que dans certains cas, en raison de la façon dont les permis fermés sont conçus, certains TET vont se tourner vers le marché noir au lieu de chercher un travail légitime. Il a demandé quelles sont les ressources dont disposent les travailleurs dans une telle situation. IRCC a répondu que tous les ressortissants étrangers ayant un permis de travail au Canada ont le droit et le pouvoir de demander un nouveau permis de travail. Ils sont admissibles par le biais d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’EDSC ou s’ils répondent aux critères du Programme de mobilité internationale. IRCC a conclu que les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail fermé pouvaient chercher d’autres possibilités d’emplois en fonction de leur situation particulière. Le député Savard-Tremblay a demandé ce qui arriverait pendant les délais de traitement. IRCC a répondu que si l’employeur recevait une nouvelle offre d’emploi, il la traiterait dans les deux semaines qui suivent.
• Le député Valdez a demandé aux fonctionnaires de donner des détails sur les services de soutien aux travailleurs touchés. EDSC a répondu qu’il était en contact avec Olymel afin de garantir des services aux personnes touchées, tels que l’assurance-emploi.
• Le député Valdez a demandé à IRCC s’il était prévu d’élargir ou de modifier ses programmes de TET à la lumière de la fermeture de l’usine. IRCC a répondu qu’il n’y avait aucun plan pour l’instant, ajoutant que le programme de TET au Canada était très général et offrait différentes voies. IRCC a rappelé que l’ensemble de ces programmes couvre un grand nombre de parcours différents.

L’avenir de l’industrie porcine

• Le député Lehoux a demandé à Paul Beauchamp s’il y avait d’autres avenues pour qu’Olymel puisse vendre ses produits de porc. M. Beauchamp a répondu qu’Olymel y travaille quotidiennement, ajoutant que le marché international est volatile.
• Le député Lehoux a demandé à AAC quelles mesures sont prises pour cibler de nouveaux marchés, comme ceux de l’Indo-Pacifique. AAC a indiqué qu’il y a en effet des travaux en cours à cet effet et des programmes actuellement en place.
• Le député Taylor Roy a demandé à Stéphane Forget, vice-président principal de Sollio, de lui donner une vue d’ensemble des tendances liées à l’industrie porcine. M. Forget a mentionné qu’Olymel a fait face à une série d’événements internationaux qui ont eu pour conséquence la fermeture de l’usine de transformation d’Olymel. Le VP d’Olymel, M. Beauchamp, a indiqué que l’industrie porcine est confrontée à des défis comme la pénurie de main-d’œuvre et la récente pandémie, ainsi que la perte du marché chinois.
• Le député Savard-Tremblay s’est adressé à Paul Beauchamp d’Olymel en mentionnant une autre fermeture d’usine dans sa propre circonscription survenue il y a six mois. Il a demandé si Olymel avait d’autres usines de transformation qui étaient menacées et qui devaient être surveillées de près. M. Beauchamp a répondu qu’il est toujours possible que d’autres usines doivent fermer dans l’avenir, mais que leur priorité est de prendre soin de leurs travailleurs. Louis Banville, d’Olymel, a poursuivi en réitérant que l’entreprise travaille avec les gouvernements fédéral et provincial afin de s’assurer que les travailleurs qui perdent leur emploi à Vallée-Jonction puissent avoir accès à un travail dans d’autres usines d’Olymel et qu’elle attend la réponse du gouvernement fédéral pour ouvrir les permis de travail liés à son usine de transformation.
• Le député Gourde a brossé un portrait sombre de l’état actuel de la production porcine au Québec et a affirmé qu’Olymel voudrait embaucher 1 200 travailleurs supplémentaires. Il a demandé à IRCC s’il disposait d’un signal clair pour traiter ces dossiers le plus rapidement possible. IRCC a indiqué que le délai de traitement actuel pour les travailleurs étrangers est de 24 jours, contre 67 jours en juillet 2022. Dans une déclaration enflammée, le député Gourde a interrompu IRCC et a exigé que le gouvernement accélère le traitement des dossiers d’immigration pour permettre à Olymel d’embaucher ses 1 200 travailleurs.

Autres

• Le député Lehoux a fait état d’une lettre de 40 travailleurs étrangers qui avaient des permis de travail et des contrats avec Olymel et qui n’étaient pas encore arrivés au Canada. Il a demandé si IRCC pouvait faciliter leurs entrées au Canada et leur permettre de trouver un emploi auprès d’autres employeurs. IRCC a indiqué que si ces travailleurs étrangers arrivaient dans les six prochains mois, ils pourraient demander une modification de leur permis de travail une fois arrivés au Canada. Toutefois, s’ils arrivaient plus tard, ils devraient soumettre une nouvelle demande de permis de travail.
• Le député Taylor Roy a demandé aux fonctionnaires s’ils avaient reçu une demande d’Olymel avant l’annonce de la fermeture. EDSC a répondu qu’Olymel avait effectivement contacté le ministère quelques jours avant l’annonce publique. Le député Taylor Roy a ensuite demandé si Olymel l’avait contacté avant de prendre la décision de fermer son usine. L’AAC a répondu qu’aucune demande officielle n’avait été faite.
• Le député Taylor Roy a demandé ce que le gouvernement aurait pu faire pour influer sur la décision. AAC a indiqué que le soutien qu’il apporte est axé sur l’industrie porcine dans son ensemble, comme la viabilité publique, l’innovation et l’amélioration de la résilience et de la concurrentialité du système.
• Le député McGregor a mis en évidence les déclarations contradictoires du PDG d’Olymel et du responsable syndical de l’usine de Vallée-Jonction concernant l’état dans lequel se trouve l’usine de transformation. Il a également mentionné que 40 millions de dollars en fonds publics n’étaient pas une subvention, mais plutôt un investissement dans l’usine Olymel. M. Beauchamp a répondu que ces fonds ont servi à maintenir les opérations. Il explique que l’usine de transformation de Vallée-Jonction était trop coûteuse à rénover et que d’autres usines de transformation au Canada étaient aussi rentables.
• Le député Gourde a demandé à AAC si les exportations de viande porcine avaient un avenir intéressant à moyen terme. AAC a répondu que malgré l’augmentation des protéines végétales, la classe moyenne dans les économies émergentes pourrait avoir une incidence positive sur la consommation de protéines animales.
• Le député Valdez a demandé à AAC de préciser les mesures prises par le Ministère pour remédier à la situation. AAC a répondu que le Ministère travaille activement sur ce front, y compris sur l’amélioration de la concurrence de l’industrie dans son ensemble.
• Le député Savard-Tremblay a demandé à Olymel si elle croyait qu’il devrait y avoir des investissements publics dans la modernisation des usines de transformation de l’industrie alimentaire. M. Beauchamp a acquiescé, affirmant que cela serait utile à tous les secteurs de l’industrie alimentaire tout en soutenant l’industrie agricole.
• Le député Steinley a demandé à IRCC de présenter ses données justifiant les délais de traitement pour les travailleurs étrangers (19 h 37)

Suivis ( A vérifier par rapport à la transcription. Les tâches officielles suivront.)

• LANG 60.1 IRCC doit fournir les données justifiant les délais de traitement de 24 jours pour les travailleurs d’outre-mer (Député Steinley)
• LANG 60.2 IRCC doit fournir XYX (Député Godin)
• LANG 60.3 PCH doit fournir YYZ (Député Beaulieu)
• LANG 60.4 PCH doit fournir YOW (Député Drouin)
• LANG 60.5 IRCC doit fournir YUL (Députée Ashton)

Rapport de Rebecca Pryce

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Information

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Réunion No. 61 – Accroissement de l’immigration francophone au Canada

12 mai 2023, de 8 h 55 à 9 h 17

Membres du comité*

*Membres présents au comité sujet à changement

BQ Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île, QC)

NDP Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, MB)

CPC Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, QC)

Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge, BC)

Bernard Généreux (Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, QC)

Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, ON)

LPC René Arseneault (Chair) (Madawaska—Restigouche, NB)

Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, ON)

Angelo Iacono (Alfred-Pellan, QC)

Arielle Kayabaga (London West, ON)

Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel, QC)

Marc G. Serré (Nickel Belt, ON)

Témoins

8 h 55 à 9 h 17

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (IRCC)

Alain Desruisseaux, directeur général, politiques en immigration francophone et langues officielles

Olivier Jacques, directeur de zone, Europe méridionale et Maghreb (par vidéoconférence)

Ministère du Patrimoine canadien (PCH)

Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions

Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles

Points saillants

• Trois députés n’ont pas pu passer les tests audio et par conséquent n’ont pas eu le droit de parole durant cette réunion : M. Marc G. Serré, Mme Niki Ashton et Mme Marilyn Gladu.
• Suite à cette situation, le comité a décidé de reporter cette réunion et a ajourné.

Report by Charles-Aimé Côté, IRCC Parliamentary Affairs

Rapport sommaire

Information de la réunion

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Réunion No. 63 – Accroissement de l’immigration francophone au Canada

9 juin 2023 de 8 h 50 à 10 h 37

Membres du comité*

*Membres presents sujet à changement

BQ Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île, QC)

NDP Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, MB)

CPC Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, QC)

Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge, BC)

Bernard Généreux (Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, QC)

Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, ON)

LPC René Arseneault (Chair) (Madawaska—Restigouche, NB)

Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, ON)

Angelo Iacono (Alfred-Pellan, QC)

Arielle Kayabaga (London West, ON)

Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel, QC)

Marc G. Serré (Nickel Belt, ON)

Témoins présents

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

• Alain Desruisseaux, directeur général, Politiques en immigration francophone et langues officielles
• Olivier Jacques, directeur de zone, Europe méridionale et Maghreb (par vidéoconférence)

Ministère du Patrimoine canadien

• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles

Faits saillants

• Les principaux sujets de discussion ont porté sur l’immigration francophone pour le Canada, les initiatives visant à accroître l’immigration francophone et le faible taux d’acceptation des immigrants francophones en provenance d’Afrique.
• Le ton de la réunion était généralement cordial
• Sept engagements ont découlé de cette comparution. Détails complets à la fin du rapport.
• La réunion s’est terminée sur l’adoption d’une motion invitant le ministre de l’immigration à comparaître dans le cadre de cette étude.

Sommaire

Allocutions d’ouverture

IRCC a présenté deux allocutions, chacune portant sur un sujet distinct. En premier, le Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe au Nouveau Brunswick a été abordé. Il a été expliqué que le but de ce centre était de capitaliser sur l’expertise des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et de faciliter leur implication dans la mise à l’essai de projets novateurs avec des partenaires clés afin de solutionner des barrières à l’immigration francophone. IRCC a ajouté que le centre pourra renforcer la lentille francophone dans les programmes d’immigration et rendre les programmes d’immigration plus accessible en vue d’augmenter le nombre de candidats d’expression française sélectionnés.

La seconde allocution portait sur Destination Canada Forum Mobilité, un événement de promotion de l’immigration francophone. Son objectif est de faire connaître les communautés francophones à travers le Canada et les programmes d’immigration fédéraux et provinciaux aux personnes ayant comme projet de vivre et travailler au Canada. IRCC a expliqué les récents succès du programme, en partie grâce à un virage virtuel, ainsi que présenté le plan pour les prochaines éditions de l’événement.

Les questions et les interventions des membres du comité ont porté sur les sujets suivants :

Initiatives en lien avec l’immigration francophone

• Le député Godin a demandé une précision quant à la date l’ouverture du centre de Dieppe. IRCC a confirmé que le centre était en place pour développement depuis 2022, en rappelant que le centre n’était pas un centre de traitement de dossiers d’immigration.
• Le député Samson a demandé quelle compagnie privée fait du recrutement en matière d’immigration. IRCC a répondu qu’il n’y avait pas de telle compagnie en ce moment et que le ministère gérait ce type d’opérations.
• Le député Beaulieu a demandé si IRCC avait le mandat d’aider le Québec à recruter plus d’immigrants francophones. IRCC a expliqué que le ministère travaille étroitement avec le gouvernement du Québec, ajoutant qu’IRCC était en mesure d’aider la province à recruter à l’étranger, citant les journées Québec.
• Le député Beaulieu a mentionné que beaucoup d’étudiants temporaires étaient refusés au Québec, citant un article de Radio-Canada indiquant qu’en 2021, 72% des candidats africains ayant été acceptés par une université québécoise avaient par la suite été refusés par le ministère. IRCC a répondu que chaque dossier est analysé au cas par cas, sur leur mérite et que les critères sont les mêmes pour tous les dossiers. IRCC a ajouté que le taux d’approbation des demandes de permis d’étude de clients d’origine africaine au Québec est comparable à ceux des autres provinces canadiennes.
• Le député Gladu a mentionné le système de points pour favoriser l’immigration francophone et a demandé si plus de points devraient être accordés aux immigrants francophones. IRCC a répondu que la hausse d’immigration francophone est au cœur de l’attention d’IRCC et que le système de points est une des nombreuses mesures pour la favoriser, aux côtés de l’initiative Entrée Express.
• La députée Lalonde a souligné les efforts constants d’IRCC pour atteindre la cible de 4.4% à l’extérieur du Québec et a demandé d’élaborer sur les mesures qui ont été prises pour favoriser le rétablissement du poids démographique. IRCC a mentionné le plan d’action sur les langues officielles, les investissements majeurs ainsi que plusieurs autres mesures derrière ce succès.
• La députée Lalonde a mentionné le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger.
• Le député Beaulieu a demandé à IRCC d’élaborer sur les taux de refus plus élevés au Québec par rapport aux autres provinces. IRCC a réitéré que ses données indiquent plutôt taux de refus équivalent à ceux des autres provinces. IRCC a par la suite élaboré sur les trois facteurs majeurs indiquant des taux de refus, soient les incidences de fraude, la demande d’étude faite de bonne foi ainsi que l’accès à des fonds pour supporter l’établissement.
• Le député Godin a demandé à IRCC de décrire précisément le processus d’immigration en tenant compte de la perspective d’un client d’IRCC. IRCC a décrit le processus de manière succincte, en précisant que ce dernier est basé sur les qualifications individuelles des clients. Une réponse par écrit a par la suite été demandée, sur un tableau d’échéance des demandes d’immigration pour les 6 principales catégories de demandeurs.
• La députée Kayabaga a souligné le plan d’action sur les langues officielles et a demandé comment les investissements dans ce plan vont aider les organisations sur le terrain pour l’immigration francophone. IRCC a répondu que certaines de ces mesures vont permettre au ministère d’intégrer davantage sa priorité dans l’ensemble de sa programmation et a élaboré sur les mesures principales.
• La députée Ashton a mentionné les taux de refus différents en fonction des demandes provenant de certains pays et a demandé si IRCC opérait avec un double standard. IRCC a expliqué que toutes les demandes, qu’elles soient francophones ou anglophones, sont évaluées selon les mêmes critères standardisés.
• La députée Ashton a mentionné la pénurie de main d’œuvre, principalement dans le milieu de l’enseignement, et a demandé ce qu’IRCC pouvait faire pour résoudre cette situation. IRCC a discuté du corridor pour la sélection et rétention d’enseignants au Canada.
• Le député Dalton a cité un manque d’alignement entre les besoins réels de la main d’œuvre au pays et les profils des candidats sélectionnés. IRCC a répondu que ce programme fonctionne bien dans son ensemble et que des tables de concertations sont en place pour garder l’œil sur l’évolution des besoins, en ajoutant que lorsque des plans d’immigration sont élaborés, ils le sont avec un ensemble de partenaires.
• Le député Dalton a cité un témoin précédent au comité qui déclarait que 85% des immigrants ne travaillaient pas dans leur domaine de formation, étant une perte pour leur pays et un gaspillage pour le Canada. IRCC a répondu qu’il est important que l’information soit claire sur les opportunités au Canada, et que les candidats ont un devoir de s’informer. Le député Dalton a ajouté qu’il y aurait 20,000 médecins et 30,000 infirmières qui ne travailleraient pas au Canada.
• Le député Iacono a demandé quel était le niveau de collaboration du gouvernement canadien avec les autres provinces en matière d’immigration francophone. IRCC a expliqué que ce travail était déjà en cours et être très engagé avec les gouvernements de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Québec.
• Le député Arseneault a demandé à IRCC de faire parvenir les détails sur les trois raisons principales de refus des étudiants francophones et d’y ajouter d’autres raisons si elles sont assez importantes. Il a été demandé de détailler exactement les raisons de refus, comment IRCC identifie ces raisons, comment la mauvaise foi est déterminée par un agent de traitement.

Immigration francophone de provenance Africaine

• Le député Godin a indiqué que le problème principal avec l’immigration francophone est dans l’opération du système, critiquant sa lourdeur administrative. Le député Godin a demandé ce qui est fait présentement pour accélérer le processus et répondre aux entreprises en pénurie de main d’œuvre. IRCC a répondu que le ministère a mis des ressources pour répondre à cette demande, notant que 67 nouveaux postes ont été créés sur le continent africain depuis 2018, ainsi que l’ouverture de deux nouveaux bureaux de visa.
• La député Gladu a demandé de quelles ressources IRCC aurait besoin pour augmenter ses opérations en Afrique, comme le forum Destination Canada Mobilité. IRCC n’a pas eu le temps de répondre.
• Le député Iacono où se trouvait le plus gros bassin d’immigrants francophones potentiels pour le Canada et quelles mesures sont prises pour promouvoir le Canada auprès des populations francophones de ce pays. IRCC a répondu que ce pays est le Cameroun et que ses démarches incluent du marketing, des sessions virtuelles et en personne faisant la promotion du Canada ainsi que le Destination Canada Forum Mobilité. IRCC a poursuivi en donnant les cinq pays d’expression française : le Cameroun, la France, le Maroc, l’Algérie et le Congo.
• La députée Ashton a demandé comment IRCC pouvait renforcer ses services consulaires au Cameroun, citant ce bassin important pour le Canada. IRCC a indiqué avoir ouvert un bureau de visa dans ce pays en 2022 reconnaissant l’importance de ce bassin.
• Le député Arseneault a demandé des précisions sur les zones en Afrique francophone où IRCC devrait améliorer ses services pour recevoir des demandes d’immigrants.

Autres

• Le député Samson a demandé à IRCC comment leur stratégie d’immigration francophone du passé avait fonctionné. IRCC a répondu que, depuis 2018, une stratégie en immigration francophone a été établie et qu’elle misait sur la promotion et recrutement. Cette stratégie reposait toutefois principalement sur l’établissement des nouveaux arrivants.
• Le député Samson a demandé à IRCC de soumettre un document indiquant ce qui a été accompli dans la dernière année en matière d’immigration francophone.
• La députée Gladu a demandé si le gouvernement fédéral faisait des démarches pour améliorer la reconnaissance des études à l’étranger. IRCC a répondu que c’était un thème récurrent durant ses consultations publiques et que c’était un enjeu touchant plusieurs ministères ainsi que les provinces.
• Le député Beaulieu a cité un article de Radio-Canada sur le taux de refus des étudiants étrangers et demandé à IRCC de soumettre des données sur les taux de refus des étudiants immigrants francophones au Québec par rapport aux autres provinces.
• La député Gladu a demandé à IRCC de soumettre à la greffière une liste des meilleurs pratiques observées ailleurs au monde qu’IRCC pourrait vouloir reprendre.
• La députée Kayabaga a demandé si le système Chinook désavantageait les applications francophones et ce qui pourrait être fait pour changer la situation. Il a été conclu que le ministère pourrait soumettre une réponse écrite à cette question.
• La députée Ashton a demandé si les frais de demande élevés pourrait expliquer une moins grande demande de la part de pays moins riches. IRCC a répondu que rassembler un montant initial pour le traitement de la demande, ainsi que du capital minimal pour immigrer peut être parfois plus difficile.

Le comité a poursuivi sa discussion sur la motion du député Godin :

Que dans le cadre de son étude sur l’accroissement de l’immigration francophone au Canada, le ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté soit invité à comparaître à raison d’une heure complète.

Le comité a voté à l’unanimité sur la motion.

Suivis (À vérifier avec la transcription officielle. Attribution officielle des tâches à suivre.)

• LANG 63.1 Soumettre un document indiquant ce qui a été accompli à IRCC cette année. (MP Samson) (9:15:42)
• LANG 63.2 Soumettre une liste des meilleurs pratiques observées ailleurs au monde qu’IRCC pourrait vouloir reprendre. (MP Gladu) (9:38:35)
• LANG 63.3 Soumettre une réponse quant au système Chinook et s’il désavantageait les applications
• francophones. Si c’est le cas, soumettre des suggestions pour changer la situation. (MP Kayabaga) (9:58:01).
• LANG 63.4 Soumettre un tableau d’échéance des demandes d’immigration pour les 6 principales catégories de demandeurs, en suivant la perspective d’un immigrant. (9:59:09) (9:49:50)
• LANG 63.5 Soumettre des données sur les taux de refus des étudiants francophones au Québec par rapport aux autres provinces (Député Beaulieu) (10:21:47)
• LANG 63.6 Soumettre les détails sur les trois raisons principales de refus des étudiants francophones et d’y
• ajouter d’autres raisons si elles sont assez importantes. Détailler exactement les raisons de refus, comment IRCC identifie ces raisons, comment la mauvaise foi est déterminée par un agent de traitement. (Député Arseneault) (10:26:00)
• LANG 63.7 Soumettre une liste des zones en Afrique francophone où IRCC devrait améliorer ses services pour recevoir des demandes d’immigrants (Député Arseneault) (10:27:00)

Rapport sommaire préparé par Charles-Aimé Côté, Affaires Parlementaires d’IRCC

Rapport sommaire

Information sur la réunion

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Réunion 64 – Accroissement de l’immigration francophone au Canada (première heure) et Rapport annuel 2022-2023 du Commissaire aux langues officielles (deuxième heure)

Le vendredi 16 juin 2023, 8 h 52 à 10 h 47

Membres du Comité*

*Les membres présents à cette réunion sont susceptibles de changer.

BQ Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île, QC)

NPD Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, MB)

PCC Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier, QC)

Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge, BC)

Dominique Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)

Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, ON)

Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, QC)

PLC René Arseneault (Chair) (Madawaska—Restigouche, NB)

Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, ON)

Angelo Iacono (Alfred-Pellan, QC)

Darrell Samson (Sackville – Preston – Chezzetcook, NS)

Marie-France Lalonde (Orléans, ON)

Témoins présents

8 h 52 à 9 h 50

Centre francophone du grand Toronto

• Florence Ngenzebuhoro, présidente-directrice générale
• Aissa Nauthoo, vice-présidente

Division scolaire franco-manitobaine

• Alain Laberge, directeur général

Québec International

• Marie-Josée Chouinard, vice-présidente, Talents internationaux et investissements étrangers

9 h 53 à 10 h 47.

Commissariat aux langues Officielles

• Raymond Théberge, commissaire aux langues Officielles
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques

Points à retenir

• Les discussions ont porté sur l’amélioration des services d’établissement pour les nouveaux arrivants francophones, l’importance du recrutement des enseignants et des éducateurs de la petite enfance francophones et l’augmentation de l’immigration francophone afin de faire face aux pénuries de main-d’œuvre.
• Le ton de la réunion a été cordial.

Sommaire

Les remarques préliminaires des témoins ont porté sur les défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants, sur l’utilisation de l’immigration afin de résoudre les problèmes de pénurie de main-d’œuvre et sur le rôle de l’immigration francophone dans la promotion de l’enseignement du français à l’extérieur du Québec. Florence Ngenzebuhoro a déterminé les défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants à Toronto et a recommandé une approche de services intégrés pour faciliter l’accès par les nouveaux arrivants francophones et la navigation de ceux-ci dans le processus d’immigration. Marie-Josée Chouinard a souligné les défis auxquels sont confrontés les employeurs qui tentent de recruter des talents étrangers, notamment les taux élevés de refus de visas pour les ressortissants des pays d’Afrique francophone et les longs délais de traitement. Alain Laberge a insisté sur la nécessité d’être proactif plutôt que réactif pour répondre aux besoins en matière de main-d’œuvre et d’immigration.

Le commissaire aux langues officielles a présenté des observations préliminaires portant sur le rapport annuel de 2022-2023 et sur la nécessité de viser un objectif plus ambitieux en matière d’immigration francophone à l’extérieur du Québec, ainsi que sur le besoin d’améliorer les services d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants francophones.

Les questions et les interventions des membres du comité ont porté sur les sujets suivants :

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants francophones

• Le député Iacono a demandé quels étaient les obstacles rencontrés par les nouveaux arrivants qui s’intègrent dans la société dans la région du Grand Toronto.
  • Florence Ngenzebuhoro a évoqué la crise du logement, le manque d’information sur les services d’installation et d’immigration, le manque d’options formatives en français et la barrière linguistique à laquelle sont confrontés les immigrés hautement qualifiés qui ne parlent que le français et ne parviennent pas à trouver du travail.
• Le député Beaulieu a demandé si le gouvernement fédéral finançait des programmes pour les immigrants francophones au Québec.
  • Marie-Josée Chouinard répond que le ministère de l’Immigration coordonne l’aide à l’établissement au Québec grâce à des fonds transférés du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec.
• Le député Beaulieu a demandé quelle était la meilleure façon de s’assurer que les immigrants francophones ne perdent pas leur identité francophone lorsqu’ils arrivent dans une ville comme Toronto où le français n’est pas beaucoup parlé.
  • Le Centre francophone du grand Toronto développe actuellement un village ou un quartier qui pourrait servir de lieu commun aux francophones de la région de Toronto.
• Le député Beaulieu a demandé si les nouveaux arrivants francophones en provenance d’Afrique auraient plus de difficultés à s’installer dans des régions où le français n’est pas beaucoup parlé.
  • Le commissaire aux langues officielles a répondu que les outils d’accueil et d’établissement offerts aux nouveaux arrivants détermineraient leur capacité à survivre dans une nouvelle communauté.

Éducateurs francophones

• Le député Ashton a demandé s’il était important de prioriser le recrutement d’enseignants francophones. Elle s’est également interrogée sur le besoin d’éducateurs de la petite enfance et de personnel en garderie
  • Alain Laberge a expliqué que l’école est souvent le centre de la communauté pour vivre en français. Selon lui, le processus de reconnaissance des compétences doit être amélioré afin que les nouveaux arrivants puissent travailler sans avoir à reprendre les études qu’ils ont déjà suivies à l’étranger.
• Le député Samson a parlé de l’importance des garderies pour les enfants francophones afin d’assurer un apprentissage précoce de la langue française.
• Le député a demandé l’importance d’avoir une stratégie de recrutement d’éducateurs francophones.
  • Le commissaire aux langues officielles a déclaré que nous devrions nous concentrer sur le recrutement d’enseignants et d’éducateurs de la petite enfance de la même manière que nous avons recruté du personnel en soins infirmiers à l’échelle internationale.

Accroître l’immigration francophone pour des motifs économiques

• Le député Godin a demandé quel était l’impact négatif du fait de ne pas avoir accès à l’immigration francophone pour les entreprises du Québec.
  • Le témoin provenant de Québec International a transmis les résultats d’une enquête récente menée par l’organisme, qui a révélé que plus de 80 % des employeurs voyaient leur croissance ralentir en raison de la pénurie de main-d’œuvre, et que certaines entreprises avaient dû refuser des possibilités d’expansion parce qu’elles ne comptaient pas assez d’employés.
• Le député Iacono a demandé quelles étaient les mesures les plus efficaces pour attirer des immigrants francophones. Il a également demandé quels étaient les plus grands défis à relever.
  • Marie-Josée Chouinard a déclaré que les entreprises obtiennent de meilleurs résultats lorsqu’elles bénéficient d’un soutien avant, pendant et après le processus de recrutement international. Elle a expliqué que certains obstacles sont liés aux changements constants de réglementation et à la nécessité d’un soutien accru tout au long du processus, soutien qui, selon elle, devrait être fourni par des acteurs de terrain tels que Québec International.

Autres

• Le député Godin a demandé des précisions sur la concurrence que se livrent les ambassades du Canada à l’étranger et sur les mesures prises par le Québec afin d’accroître l’immigration francophone.
  • Marie-Josée Chouinard Elle a ajouté que, bien que le Québec soit mandaté pour prendre ses propres décisions en matière d’immigration, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient se coordonner pour agir de façon stratégique, et ce, afin d’améliorer les résultats liés à l’immigration.
• Le député Beaulieu a fait part de ses préoccupations concernant le processus d’immigration temporaire au Québec et la possibilité d’une confusion ou d’une augmentation des coûts lorsque l’on travaille à la fois avec le gouvernement fédéral et la province de Québec.
  • Le témoin de l’association Québec International a déclaré que cette question dépendrait du cas, mais qu’il serait avantageux de simplifier la procédure, car elle est compliquée pour les employeurs qui doivent naviguer dans les deux systèmes, c’est-à-dire celui du Québec et celui du Canada.
• Le député Beaulieu a demandé quelle proportion de l’immigration francophone est dirigée vers les petites communautés du Manitoba à forte concentration de personnes francophones et quelle proportion est dirigée vers Winnipeg où le taux d’assimilation est plus élevé.
  • Alain Laberge a indiqué que 4 % des immigrants au Manitoba sont francophones et que 0,6 % d’entre eux vont dans des villages francophones, tandis que les 3,4 % restants se dirigent vers le Manitoba.
• Le député Lalonde a fait référence au projet de loi C-13 et aux obligations qu’il crée en matière de politique d’immigration francophone et a demandé quelles en seraient les conséquences.
  • Le commissaire aux langues officielles a expliqué qu’il était important d’assurer le développement des communautés de langue officielle, et que cette obligation contribuerait à l’élaboration d’une politique et d’une stratégie francophone en matière d’immigration.
• Les députés Beaulieu et Dalton ont demandé ce que le commissaire aux langues officielles proposerait comme objectif acceptable pour l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Le député Gladu a demandé quels étaient les obstacles à l’atteinte d’objectifs plus élevés.
  • Il a répondu que l’objectif devrait être au moins doublé par rapport aux 4,4 % actuels et qu’il pourrait se situer à 12 %.
  • Le commissaire aux langues officielles a énuméré certains obstacles à la réalisation des objectifs, notamment les endroits où le Canada recrute les nouveaux arrivants et la nécessité de se concentrer davantage sur des pays africains francophones, d’accroître l’efficacité, d’avoir une composante linguistique pour tous les programmes d’immigration et d’augmenter le financement des services d’établissement.

Rapport par : Rebecca Pryce, Affaires parlementaires, IRCC