OGGO – 53.5 – Mise en œuvre des recommandations de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) – 5 juin 2023

Réponse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à une demande d’information présentée par le comité permanant de la citoyenneté et de l’immigration le 15 février 2023

Question

Mme Jenny Kwan: Le Ministre a dit qu'il ne s'est pas du tout mêlé de l'attribution des contrats à McKinsey et que la Sous-ministre ne lui en a pas parlé. Bien évidemment. Pourquoi? Parce que le Ministre n'a été nommé qu'en 2021 et que les contrats ont été attribués en 2018 pour le premier et en 2019 pour le second. Par conséquent, c'était avant que le Ministre et la Sous-ministre occupent leurs fonctions actuelles. Évidemment qu'ils n'avaient rien à voir avec ces contrats.
Cela dit, une question demeure. Le Ministre a évoqué le manque de capacité au sein d'IRCC, ce qui explique la nécessité de sous-traiter.
Ma question au Ministre est la suivante… en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste, est‑ce qu'IRCC a mis en œuvre des recommandations de l’IPFPC découlant du processus de négociation collective? Sinon, pourquoi ne l'a‑t‑il pas fait?

L’hon. Sean Fraser: Vous m'excuserez de ne pas avoir cette information en tête, madame Kwan. Si vous le permettez, je laisserai la Sous-ministre fournir toute information qu'elle aurait.

Mme Christiane Fox: Je peux dire que nous investissons certainement dans notre effectif, dans la formation et dans l'apprentissage. Je dirai que le laboratoire des talents numériques, qui a produit 160 professionnels des TI qui travaillent maintenant pour le Ministère, est une des retombées des contrats de McKinsey. Forts de ce qu'ils ont appris dans les premiers temps, ils mettent maintenant en œuvre des changements importants, comme les demandes de citoyenneté en version numérique...

Mme Jenny Kwan: Mon temps de parole est limité. Alors, peut-être que les représentants du Ministère peuvent déposer… des réponses à la question sur les recommandations formulées par l'IPFPC qui ont été adoptées.

Réponse

En 2020, IRCC a répondu aux préoccupations de l’IPFPC dans une lettre de la Sous-ministre Catrina Tapley à Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Les pratiques relevées dans la lettre se sont poursuivies et, depuis 2020, IRCC a continué à utiliser divers outils et processus de sélection pour attirer et recruter des employés CS/TI supplémentaires.  Entre 2020 et 2023, le nombre d'employés CS/TI à l'effectif a augmenté de plus de 200.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la lettre de la ministre adjointe Catrina Tapley à Debi Daviau, présidente de l'IPFPC :

Debi Daviau
Présidente
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
ddaviau@pipsc.ca
2021-01178485

Chère Debi Daviau,

Nous vous remercions pour votre lettre du 26 avril 2021, adressée à l’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, concernant la sous-traitance du travail effectué par les membres du groupe Systèmes informatiques (CS) et le rapport de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), « Sous-traitance du travail en TI à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ».

Conformément à l’article 30 de la convention collective du groupe CS, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer qu’il utilise des employés de niveau CS, où et quand c’est le plus approprié, avant de sous-traiter du travail pour répondre aux besoins opérationnels. En outre, le ministère prend des mesures proactives pour fournir une formation afin de répondre aux demandes futures du gouvernement du Canada, conformément à la convention collective.

IRCC prend des mesures pour renforcer les connaissances et les compétences institutionnelles dans le domaine de la gestion de l’information et des technologies de l’information et pour offrir des perspectives de carrière. Au cours des six derniers mois, IRCC a mis en place un programme pilote passionnant appelé Moteur de talent numérique (MTN). Le MTN n’est qu’un moyen parmi d’autres de soutenir une culture de la mobilité des talents au sein d’IRCC, en créant des possibilités pour les employés d’explorer, de développer et d’améliorer les compétences numériques, ainsi qu’un mécanisme pour attirer et retenir de nouveaux talents de niveau CS.

Le MTN a déjà soutenu la formation et la requalification de nos membres de niveau CS, afin de leur permettre de mieux répondre aux exigences actuelles et futures et à l’évolution des demandes technologiques. Par exemple, grâce à la création de centres d’apprentissage spécialisés qui proposent des formations sur des logiciels et des programmes nouveaux ou innovants utilisés dans nos laboratoires de parcours, le MTN a réussi à améliorer et à recycler les compétences d’un grand nombre de ses employés en poste de niveau CS.

Le MTN élabore également de nouvelles classifications et de nouveaux rôles pour les employés de niveau CS, afin de soutenir la durabilité des carrières à long terme, en mettant l’accent sur l’alignement des filières de travail génériques et les descriptions de postes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. De plus, il s’agit d’un contrat avec des intervenants pour créer des programmes de perfectionnement pour les talents numériques auxquels peuvent accéder d’autres ministères. Dans un avenir proche, nous prévoyons également de lancer un centre d’expertise qui permettra d’offrir un encadrement en interne.

En ce qui concerne la nécessité de pourvoir des postes permanents, IRCC s’efforce de tirer parti des employés existants, d’embaucher de nouveaux employés à durée indéterminée ou de recruter des employés à durée déterminée possédant les compétences et l’expertise requises.

Le ministère organise régulièrement des processus de dotation de niveau CS et des recensements et encourage de manière proactive les employés existants à postuler. Ces processus de recrutement créent des possibilités de nominations intérimaires, d’affectations et de détachements, ce qui facilite la mobilité intra et interministérielle et les possibilités de développement de carrière latéral pour les employés. Ils permettent également le déplacement temporaire des employés au sein des organisations et entre elles pour répondre à des besoins opérationnels temporaires, ainsi qu’à des fins de formation et d’apprentissage, d’évolution de carrière et de transfert de connaissances.

Depuis la fin de l’année 2018, le ministère a lancé les processus annoncés suivants. À l’exception du poste CS-04 Gestionnaire/Conseiller principal, ces processus étaient ouverts à toutes les personnes résidant au Canada et aux citoyens canadiens résidant à l’étranger.

Malgré les efforts déployés par IRCC pour pourvoir les postes de niveau CS par le biais d’efforts de recrutement traditionnels, tous les processus n’ont pas permis de trouver suffisamment de candidats possédant les compétences, l’expérience et le profil linguistique nécessaires pour répondre aux besoins de l’entreprise.

Depuis le début de l’exercice 2020, le ministère a offert :

• 161 nominations intérimaires de moins de quatre mois;
• 36 nominations intérimaires de quatre mois ou plus;
• 23 promotions à tous les niveaux;
• 47 recrutements au total (16 au sein de la fonction publique).

Le ministère participe également activement à des événements de recrutement internes et externes et exploite des outils de recrutement tels que GCconnex, les stages d’enseignement coopératif et le PFETE pour trouver et intégrer des employés de niveau CS. Depuis le début de l’exercice, 16 étudiants ont été embauchés par le biais du PFETE et de stages d’enseignement coopératif au sein du STSN.

En dépit de notre engagement à déployer des efforts en matière de dotation, IRCC fait appel à des ressources contractuelles, le cas échéant et si nécessaire, pour gérer les fluctuations inattendues de la charge de travail, pour acquérir une expertise particulière ou des compétences rares non disponibles dans le service public, ou pour remplacer des fonctionnaires en cas d’absences temporaires.

La sous-traitance peut également offrir la souplesse nécessaire dans les situations où les besoins en matière d’exécution des programmes fluctuent au fil du temps. Dans les cas où les solutions informatiques doivent être développées rapidement et/ou pour une période limitée et dans le cadre d’une enveloppe de financement limitée dans le temps, la sous-traitance peut être la seule solution envisageable, en fournissant un accès rapide à des ressources qualifiées et/ou une capacité d’« intensification » pour répondre à une priorité ou à un engagement. Dans la mesure du possible, des ressources contractuelles dotées de compétences spécialisées sont également mobilisées pour soutenir le développement des capacités internes par le biais du mentorat et de la transmission des connaissances.

Chez IRCC, l’investissement dans nos employés est essentiel à notre succès à long terme. Nos employés de niveau CS font partie intégrante de la promotion de l’innovation, de la réalisation de l’avenir numérique d’IRCC et du maintien des opérations de gestion de l’information et de technologies de l’information actuelles. En outre, ils continuent d’influencer le processus de modernisation du ministère et, par le biais d’activités telles que le suivi de carrière et le perfectionnement, nous nous engageons à assurer leur développement futur.

En réponse à ce qui a été souligné dans le rapport susmentionné, nous avons détaillé nos efforts pour non seulement adhérer aux conditions de la convention collective, mais aussi pour donner plus de pouvoir à nos cadres de niveau CS.

Le renforcement de nos relations de travail avec l’IPFPC est important, et nous apprécions votre rétroaction et votre partenariat alors que nous continuons à améliorer le soutien que nous apportons à nos employés de niveau CS.

Je vous remercie d’avoir exprimé vos préoccupations. J’espère que ces renseignements vous seront utiles.

Cordialement,

Catrina Tapley

c. c. : L’honorable Marco E.L. Mendicino, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté