OGGO – Arriérés, état des demandes en attente, dotation et innovations clés – 5 juin 2023

Date : Le 3 mai, 2023

Classification : Aucune

Organisme : IRCC

Objet :

Faire le point sur l’état des demandes en attente, la dotation et les innovations clés.

• Compte tenu de l’intérêt sans précédent pour le Canada de la part de demandeurs de partout dans le monde, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de recevoir un nombre élevé de demandes et d’établir des records de traitement.
• Au cours des trois premiers mois de 2023, IRCC a traité plus de 1,7 million de demandes dans les secteurs d’activités de la résidence temporaire, de la résidence permanente et de la citoyenneté, soit au‑delà de 700 000 demandes de plus qu’au cours de la même période l’année dernière.
• Ce haut niveau de production est le fruit de l’embauche de nouveaux employés et des innovations en matière de traitement, dont les demandes de résidence permanente en ligne ainsi que l’automatisation et la rationalisation des étapes de traitement pour les voyageurs à faible risque.
• Compte tenu de la hausse sans précédent du nombre de demandes reçues en raison de la reprise économique et des près d’un million de demandes reçues au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), le volume de demandes dans le traitement des inventaires est resté élevé, avec plus de 2 millions dans tous les secteurs d'activité (à l'exclusion des prolongations de résidence temporaire, des supervisions et de l'autorisation de voyage électronique (AVE)) à la fin mars 2023. Cependant, cela représente une réduction de plus de 200 000 candidatures depuis octobre 2022.
• Toutefois, de plus en plus de demandes sont traitées selon notre norme de service ou en deçà de celle‑ci, et les délais de traitement diminuent dans l’ensemble des secteurs d’activités.

Personne-ressource :
Marie-Josee Dorion
Directrice générale, Direction générale de la planification et du rendement des opérations

Approuvé par :
Daniel Mills
Sous-ministre adjoint, Opérations
Tel. No.: 613-437-6396

Contexte :

Principales réalisations au cours des six derniers mois (données de fin octobre 2022 par rapport à celles de fin mars 2023)^{Note de bas de page 1}, ^{Note de bas de page 2}

• L'inventaire des résidents temporaires^{Note de bas de page 3} a été réduit de ~218 000 demandes (de 1 304 000 à 1 086 000 demandes).
  • L’inventaire de visas de résident temporaire^{Note de bas de page 4} a été réduit de ~182 700 demandes (de 826 700 à 644 000). En raison de l'accent mis sur la finalisation des dossier plus âgés, les délais de traitement restent élevés pour les demandes de CUAET et de VRT (185 jours et 102 jours respectivement). Toutefois, l'élimination des dossiers âgés est une étape nécessaire pour revenir à un inventaire sain.
  • L’inventaire de permis d'études^{Note de bas de page 5} a diminué d'environ 31 000 demandes, passant d'environ 125 000 à environ 94 000. Les délais de traitement sont passés de 102 à 61 jours, ce qui nous rapproche de la norme de service de 60 jours. IRCC poursuit ses efforts pour maintenir ce rythme de traitement des dossiers. Au moment où nous publions ces lignes, le délai de traitement des permis d'études est de 49 jours (données du 29 avril 2023), bien en dessous la norme de 60 jours.
  • L'inventaire des permis de travail^{Note de bas de page 6} a augmenté d’environ 40 200, passant de 308 400 à 348 600. Les délais de traitement dans ce secteur d'activité sont passés de 122 à 60 jours. Le ministère poursuivra ses efforts pour maintenir cette norme de service.
• Les demandes d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (CUAET) et les mesures spéciales continuent d'être une priorité pour IRCC. Le nombre de demandes de permis de travail CUAET reste élevées - au cours des trois premiers mois de l'année, nous avons reçu plus de 169 300 demandes.
• L’inventaire de résidents permanents a augmenté de 31 000 demandes, passant de 603 700 à 634 700^{Note de bas de page 7}. Cependant, une partie de cette augmentation, en particulier dans les classes économiques, est nécessaire pour atteindre les 465 000 admissions de résidents permanents prévues par le plan des niveaux de 2023.
  • Les délais de traitement du programme d'entrée express des candidats des provinces se sont considérablement améliorés par rapport à la même période l'année dernière. La plupart des nouveaux clients qui présenteront leur demande à partir de juillet 2022 devraient s'attendre à ce que leur demande soit traitée dans les six mois prévus par la norme de service.
  • Les délais de traitement se sont également améliorés pour le programme d'entrée express de la catégorie de l'expérience canadienne (CEC). À la fin du mois de mars 2023^{Note de bas de page 8}, les demandes de la CEC étaient traitées dans un délai de cinq mois, ce qui est inférieur à la norme de service pour cette voie d'accès (six mois).
• L'inventaire des demandes de citoyenneté a été réduit de 35 000 demandes, passant de 332 000 en octobre 2022 à 297 000 en mars 2023. À partir de mars 2023, la plupart des nouveaux clients peuvent s'attendre à ce que leur demande soit traitée selon la norme de service de 12 mois.

Personnel

• IRCC utilise une approche intégrée, à l'échelle du département, de la planification du personnel et de son embauche.
• Pour traiter davantage de dossiers, réduire les temps d'attente et diminuer l'inventaire des demandes, IRCC a embauché des employés supplémentaires tout au long de l'année 2022 et poursuivra ses efforts d'embauche tout au long de l'année 2023.

Innovations - actuelles et à venir

• Le ministère continue d'autoriser les ressortissants étrangers temporaires à séjourner et à travailler au Canada. À partir du 6 avril, les titulaires d'un permis de travail post-diplôme (PTPD) sont invités à demander la prolongation de leur permis.
• Une nouvelle voie d’accès fédérale pour le programme de mobilité économique devrait ouvrir à l'été 2023, permettra aux réfugiés qualifiés et autres personnes déplacées d'être embauchés par des employeurs canadiens.
• En février et mars 2023, IRCC a mis en place des outils de suivi de l'état des dossiers pour les secteurs d'activité les plus urgents des résidents permanents et des résidents temporaires, en plus de ceux déjà en place pour la catégorie familiale et la citoyenneté.
• À partir du 30 janvier 2023, une mesure de deux ans a élargi l'admissibilité au travail au Canada aux conjoints et aux enfants en âge de travailler des travailleurs étrangers temporaires. Les travaux se poursuivent pour élargir cette initiative et inclure d'autres cohortes de travailleurs étrangers temporaires.
• Des travaux sont en cours pour étendre la demande en ligne d'attribution de la citoyenneté aux mineurs qui ont un parent canadien ou un parent qui fait une demande de citoyenneté en même temps.
• IRCC devrait mettre en place une nouvelle plateforme de délivrance des passeports au printemps 2023, qui profite de l'automatisation à l'ESDC.
• L'annonce du budget 2023 a confirmé les modifications à venir de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui amélioreront les procédures d'admission des réfugiés parrainés par le secteur privé (les modifications entreront en vigueur après que la loi aura reçu la sanction royale).