OGGO – Tableau de bord d’intelligence – 5 juin 2023

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Le comité

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) concentre ses activités sur le processus des prévisions budgétaires ainsi que sur l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Études

Le mandat du Comité est principalement axé sur l’étude du format et du contenu de tous les documents de prévisions budgétaires. Le Comité participe également à l’étude de l’efficacité, de la gestion et des plans de dépenses des ministères centraux, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, des mandats interministériels, des sociétés et organismes d’État, ainsi que des programmes, dépenses, garanties d’emprunt, fonds de prévoyance et fondations privées dont la majeure partie du financement provient du gouvernement du Canada.

Une vue d’ensemble des études et des rapports du Comité au cours de la 44^e législature est publiée ici. Cela comprend inclut trois réunions récentes sur l’impartition des marchés.

Contexte des comparutions

Contexte

Le 18 janvier 2023, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a adopté une motion portant sur la conduite d’un examen des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company. L’examen a commencé le 30 janvier 2023 et à ce jour, 11 réunions ont eu lieu à cette fin. Les représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont déjà comparu pour cette étude le 15 février 2023.

Le Comité examine l’efficacité, la gestion et le fonctionnement des contrats de McKinsey & Company. Le 24 avril, l’OGGO a adopté une motion invitant plusieurs administrateurs généraux à se présenter devant le Comité pour parler des caviardages et des traductions incorrectes des documents soumis dans le cadre de la demande de production de documents. IRCC a soumis un nombre important de documents dans le cadre de cette motion.

Le sous-ministre comparaîtra devant l’OGGO le 10 mai 2023, aux côtés de représentants d’autres ministères et organismes gouvernementaux, notamment :

• Emploi et Développement social Canada
• Exportation et développement Canada
• Anciens Combattants Canada
• Défense nationale
• Ressources naturelles Canada
• Bureau du Conseil privé
• Ministère des Finances

Analyse de l’environnement

Les députés continuent d’exprimer leurs préoccupations concernant les contrats passés par le gouvernement du Canada avec McKinsey & Company. Le gouvernement, y compris IRCC, a reçu des questions sur le sujet par divers canaux dont la période des questions, des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, l’engagement du comité (CIMM 16.19), les questions inscrites au feuilleton (Q-924 et Q-978) et la motion du Comité pour la production de documents.

Les sujets ci-dessous ont gagné en popularité, apparaissant dans de nombreux articles de presse et émissions-débats, ainsi que dans les médias sociaux.

• Utilisation responsable des fonds publics
• Procédures de passation des marchés publics
• Transparence et responsabilité
• Préoccupations concernant la relation du gouvernement avec McKinsey

Membres du comité

• Kelly McCauley (Edmonton-Ouest)
  

  Président

• Majid Jowhari (Richmond Hill)
  

  Vice-président

• Julie Vignola (Beauport-Limoilou)
  

  Vice-présidente

• Michael Barrett (Leeds-Grenville-Thousands Islands and Rideau Lakes)
  

  Ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Éthique et du Gouvernement responsable

• Kelly Block (Carlton Trail-Eagle Creek)
  

  Ministre du cabinet fantôme responsable des Services publics et de l'Approvisionnement

• Stephanie Kusie (Calgary Midnapore)
  

  Ministre du cabinet fantôme responsable du Conseil du Trésor

• Anthony Housefather (Mount Royal)
• Parm Bains (Steveston-Richmond East)
• Gord Johns (Courtenay-Alberni)
• Irek Kusmierczyk (Windsor-Tecumseh)
• Joanne Thompson (St. John’s East)

Notez que les membres du Comité n’ont reçu aucune correspondance ministérielle pertinente.

Parti conservateur du canada

Enjeux connexes du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a critiqué le Parti libéral pour avoir multiplié par 30 le nombre de contrats avec le cabinet américain McKinsey & Company. Le PCC, sous la direction de Pierre Poilievre, a demandé une enquête sur les relations du Cabinet avec le gouvernement libéral.

Activités récentes du parti

• 27 avril - Débats : Affirmation selon laquelle McKinsey & Company « ne ren[d] aucun compte aux contribuables » (Morantz).
• 17 avril – OGGO : Accusation contre les ministères de ne pas croire aux pouvoirs du Parlement en raison de leur refus de fournir tous les renseignements demandés (Barrett).
• 28 mars - Débats : Argumentation que le gouvernement soutient des consultants très coûteux au détriment des Canadiens en difficulté (Kusie).
• 10 mars – Twitter : Qualification de la relation du gouvernement avec McKinsey & Company de « douteuse » (Kusie).
• 6 mars – OGGO : Questionnement sur les raisons pour lesquelles les renseignements partagés avec le Comité au sujet de McKinsey & Company ont été caviardés (Kusie).
• 16 février – Débats : Accusation contre le gouvernement de permettre à McKinsey & Company de fixer les objectifs et la politique d’immigration (Kusie).
• 15 février – OGGO : Remise en question de la confiance accordée à McKinsey pour travailler en tant que consultant, compte tenu de ses conseils en matière de politique d’immigration des États-Unis (Barrett).
• 6 février – Débats : Mise en évidence du rôle de McKinsey & Company dans l’Initiative du Siècle, et remise en question de son absence de prise en compte des immigrants francophones dans son plan (Paul-Hus).
• 6 février – OGGO : Question posée au ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour avoir communiqué avec McKinsey & Company à propos de son seuil d’intégrité, après la hausse des problèmes éthiques du Cabinet (Barrett).

Membres de l’OGGO

Kelly McCauley
Président; Président du SOGG
(Edmonton-East)

Sujets d’intérêt

• Défense des intérêts anciens combatants
• Réduction des coûts pour les contribuables
• Réduction des dépenses publiques

Michael Barrett
(Leeds-Grenville-Thousands Islands et Rideau Lakes)
Ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Éthique et du Gouvernement responsable

Kelly Block (Carlton Trail-Eagle Creek)
Ministre du Cabinet fantôme responsable des Services publics et de l’Approvisionnement

Stephanie Kusie (Calgary Midnapore)
Ministre du Cabinet fantôme responsable du Conseil du Trésor

Nouveau parti démocratique

Enjeux connexes du parti

Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) est en faveur d’une révision des contrats passés par le gouvernement libéral avec McKinsey & Company. Le NPD a également critiqué le Parti conservateur pour avoir octroyé des contrats à McKinsey & Company dans le passé.

Activités récentes du parti

• 24 avril - Débats : Accusation contre le gouvernement d’avoir accordé la priorité à l’impartition plutôt qu’à une entente équitable pour les fonctionnaires pendant la grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (Johns).
• 17 avril – OGGO : Déclaration selon laquelle il est inacceptable que des documents parviennent au comité caviardés (Johns).
• 29 mars – OGGO : Formulation de préoccupations quant au fait que l’impartition crée un cycle dans lequel les fonctionnaires ne développent jamais la capacité interne nécessaire à l’exécution de certaines tâches (Johns).
• 15 février – OGGO : Suggestion qu’IRCC a un problème systémique dans la mesure où le Ministère choisit de sous-traiter le travail au lieu d’embaucher à l’interne (Kwan).
• 14 février - Twitter : Déclaration selon laquelle le nombre de contrats de McKinsey & Company a augmenté rapidement sous le gouvernement libéral et qu’il était déjà à des niveaux excessifs sous les Conservateurs (Johns).
• 13 février – OGGO : Expression de la nécessité d’augmenter la capacité plutôt que d’impartir le travail (Johns).
• 8 février – OGGO : Proposition d’une motion visant à étendre l’enquête à d’autres cabinets d’experts-conseils dans le cadre de l’étude de l’OGGO sur l’impartition des contrats (Johns).
• 18 janvier - OGGO : Déclaration selon laquelle une « catégorie d’experts-conseils » influence les politiques gouvernementales. Estimation que l’étude devrait aller au-delà de McKinsey et s’intéresser à d’autres cabinets, comme Deloitte, PricewaterhouseCoopers et d’autres (Green).
• 11 janvier – Twitter  : Remise en question de l’impartition par le gouvernement des contrats octroyés à des entreprises internationales comme McKinsey & Company (Boulerice).

Membre de l’OGGO

Gord Johns
(Courtenay-Alberni)

Santé mentale et réduction des méfaits; porte-parole, Services publics et Approvisionnement; porte-parole adjoint, Pêches et Océans et Garde côtière canadienne

Sujets d’intérêt

• Protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique
• Logement adéquat, développement économique et investissements dans les infrastructures
• Droits des Autochtones et réconciliation
• Retour au travail et gestion de l’invalidité
• Santé mentale et réduction des risques

Bloc Québécois

Enjeux connexes du parti

Le Bloc Québécois a critiqué le gouvernement libéral pour ses contrats de plus en plus nombreux avec McKinsey & Company, mais hésite à accuser le gouvernement actuel d’avoir commis des actes répréhensibles.

Activités récentes du parti

• 17 avril – OGGO : Critique la mauvaise traduction des documents de McKinsey (Vignola).
• 29 mars – OGGO : Signalement du fait que certains contrats de McKinsey ne comportaient pas les signatures appropriées (Vignola).
• 6 mars – OGGO : Questionnement sur la présence de caviardages dans les documents en français qui n’existent pas dans les versions en anglais (Vignola).
• 13 février – OGGO : Association de McKinsey & Company à des cas de corruption et de crises (Garon).
• 6 février – Débats : Demande si les contrats et les biens livrables de McKinsey sont non vérifiables et non quantifiables (Bérubé).
• 6 février – Débats : Expression de préoccupations quant aux problèmes éthiques majeurs impliquant le cabinet McKinsey et au manque de respect des seuils d’intégrité ministériels lors de l’octroi de contrats au cabinet d’experts-conseils (Pauzé).
• 2 février – Débats : Mise en évidence du défaut de McKinsey & Company de prendre en compte les répercussions sur le français avant de recommander une augmentation de l’immigration (Garon).
• 2 février – Twitter : Rappel de la signature par le gouvernement d’un contrat avec McKinsey & Company en vigueur jusqu’en 2100 (Vignola).
• 12 janvier – Twitter : Expression de préoccupations sur le manque de transparence des dépenses des contrats de McKinsey pour la survie de la langue française au Québec (Bloc Québécois).
• 9 janvier – Twitter : Questionnement sur les contrats entre Ottawa et McKinsey en lien avec les objectifs du cabinet et du gouvernement en matière d’immigration (Blanchet).

Membre de l’OGGO

Julie Vignola
(Beauport-Limoilou)

Vice-présidente; porte-parole pour Services publics, approvisionnement et opérations gouvernementales, Tourisme

Sujets d’intérêt

• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Contre les marchés publics passés avec des sociétés chinoises
• Indépendance du Québec

Parti libéral du Canada

Enjeux connexes du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a été critiqué pour son recours au cabinet d’experts-conseils en gestion McKinsey & Company. Le premier ministre Justin Trudeau a indiqué que le gouvernement allait réexaminer des contrats d’une valeur de 66 millions de dollars accordés à ce cabinet.

Activités récentes du parti

• 24 avril – OGGO : Mention de l’impartition en tant que pratique exemplaire potentielle pour apporter des points de vue d’experts (Kusmierczyk).
• 17 avril – OGGO : Discussions sur le manque de respect pour les langues officielles et les caviardages excessifs dans les documents fournis par les ministères (Housefather).
• 29 mars – OGGO : Questions sur les dossiers des résultats préliminaires de l’audit contenant des énoncés de travaux incomplets et des signatures incorrectes (Housefather).
• 21 mars - Débats : Demande si le gouvernement doit avoir recours à la sous-traitance autant qu’il le fait et si le régime d’intégrité doit être modifié (Housefather).
• 6 février – Débats : Affirmation d’ouverture à la réalisation, par la vérificatrice générale, d’une vérification du rendement et de l’optimisation des ressources en ce qui concerne les contrats accordés à McKinsey & Company (Garretsen).
• 6 février – OGGO : Demande quelle sera la portée des travaux des ministres de SPAC et du Conseil du Trésor lors de l’examen des services d’experts-conseils et de l’attribution des contrats (Jowhari).
• 1er février – Débats : Affirmation selon laquelle les contrats octroyés à McKinsey par la fonction publique font l’objet d’un examen sur la façon dont ils ont été sélectionnés, octroyés et exécutés (Trudeau).
• 18 janvier – OGGO : Ouverture pour l’examen des contrats du gouvernement avec McKinsey. Réussite de la modification de la motion d’examen pour examiner les contrats antérieurs à 2015 et inclure les contrats remontant à janvier 2011 (Housefather).

Membres de l’OGGO

Majid Jowhari
(Richmond Hill)
Vice-président; vice-président, Association législative Canada-Chine (CACN)

Parm Bains
(Steveston-Richmond East)

Anthony Housefather
(Mont Royal)
Vice-président, Groupe interparlementaire Canada—États-Unis (CEUS); président, Groupe interparlementaire Canada-Israël (CAIL)

Irek Kusmierczyk
(Windsor-Tecumseh)

Joanne Thompson
(St. John’s East)