Le Ministère continue de faire des progrès dans la réduction des arriérés, grâce à l’augmentation du personnel et aux innovations en matière de traitement.
La productivité est élevée. Entre janvier et décembre 2022, IRCC a pris plus de 5,2 millions de décisions finales pour les résidents permanents, les résidents temporaires (hors autorisations électroniques de voyage) et la citoyenneté (attribution et preuve). C’est presque le double du nombre de décisions finales par rapport à 2021 (2,7 millions).
En 2021, le Canada est passé à l’histoire en accueillant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents. En 2022, IRCC a dépassé sa cible d’admissions en accueillant plus de 437 000 nouveaux résidents permanents.
Depuis juillet 2022, le nombre de demandes en traitement a été réduit de plus de 590 000, passant de 2,8 millions à 2,2 millions, malgré un nombre de résidents temporaires supérieur aux prévisions, y compris plus de 761 000 demandes (à la fin décembre) au titre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine reçues depuis mars 2022.
Le Canada a également accueilli plus de 373 000 nouveaux citoyens canadiens de janvier à décembre 2022—une augmentation marquée par rapport aux 251 000 nouveaux citoyens accueillis en 2019 (avant la pandémie). En fait, il s’agit du plus grand nombre de nouveaux citoyens accueillis au cours d’une année civile depuis 2006.
Ces résultats ont été obtenus grâce à :
l’embauche de plus de 1 250 équivalents temps plein (ETP), en date de décembre 2022;
des innovations clés, dont le système en ligne de demande de résidence permanente ainsi que l’automatisation et la simplification des étapes du traitement des voyageurs à faible risque.
Messages supplémentaires
Arriérés et volume de demandes à traiter
IRCC a dépassé la cible approuvée par le Cabinet (431 645) en accueillant près de 437 000 nouveaux résidents permanents en 2022. Le nombre d’admissions est demeuré dans la fourchette approuvée (maximum d’environ 445 000). Nous avons aussi rendu environ 560 000 décisions finales dans cette catégorie.
Ces progrès considérables apportent au Ministère la flexibilité supplémentaire nécessaire pour consacrer plus d’efforts à la finalisation des demandes plus anciennes, ce qui favorisera le respect des normes de service à l’avenir et la préparation à l’atteinte de niveaux encore plus élevés en 2023 (465 000 immigrants).
Certains objectifs clés pour 2022 en matière d’admissions ont été réalisés. Notamment, la cible de 4,42 % pour l’immigration francophone hors Québec a été atteinte – un an avant la date prévue de 2023.
Principales réalisations depuis juillet 2022 (données du 22 janvier 2023)
Le nombre de demandes de résidence temporaire à traiter a diminué de plus de 430 000 demandes, passant de 1 714 000 à 1 277 400 demandes.
Le nombre de demandes de permis d’études à traiter a diminué de plus de la moitié, passant de 187 000 à 89 300. Les délais de traitement des demandes de permis d’études se sont nettement améliorés, passant de 84 à 66 jours.
Le nombre de demandes de permis de travail (non AVUCU) à traiter a diminué de 21 600, passant de 101 000 à 79 400. Les délais de traitement ont diminué considérablement, passant de 192 à 78 jours. Le Ministère continuera ses efforts visant à atteindre la norme de service de 60 jours pour les demandes de permis d’études et de travail.
Il est prévu que l’arriéré des demandes de VRT pour époux/conjoints soit éliminé d’ici la fin mars 2023. Les nouveaux clients peuvent s’attendre à un délai de traitement de demandes de 30 jours.
Le nombre de demandes de visa de résident temporaire (incluant l’AVUCU) a diminué de 264 800 pour se chiffrer à 642 200. Cette réduction importante est attribuable aux efforts continus d’IRCC pour éliminer l’arriéré de demandes plus anciennes à traiter. Bien que le temps de traitement reste élevé en raison de l’augmentation du nombre de demandes et de la finalisation des anciens dossiers, l’élimination des anciennes demandes de VRT et d’AVUCU est une étape nécessaire pour revenir à un nombre sain de demandes à traiter à long terme.
Les demandes d’AVUCU et dans le cadre des mesures spéciales continuent d’être prioritaires pour IRCC. Le Ministère avait initialement obtenu un financement pour 300 000 demandes d’AVUCU et 200 000 arrivées. Au 22 janvier 2022, nous avions reçu plus du double du nombre de demandes d’AVUCU, pour un total de 793 000. Malgré ce défi, IRCC a réduit le nombre de demandes de permis de travail à traiter dans le cadre de l’AVUCU et les délais de traitement. En juillet 2022, le nombre de demandes à traiter était de 224 000; en date du 22 janvier 2023, il a diminué à 214 000, même avec un flux constant de nouvelles demandes. Les délais de traitement ont aussi diminué de 81 jours en juillet 2022 à 26 jours au 22 janvier 2023.
Le nombre de demandes de résidence permanente à traiter a diminué de près de 100 000, passant de 714 700 à 614 800.
Les nouveaux clients qui font une demande dans le cadre d’Entrée express ou des programmes pour les époux, les conjoints de fait ou les enfants à charge (sauf au Québec) peuvent s’attendre à ce que leur demande soit traitée conformément aux normes de service, qui sont respectivement de 6 mois et de 12 mois.
A compter du 1er juillet 2022, les délais de traitement des demandes de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec sont actuellement de 11 mois.
Le nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté à traiter a diminué de 78 400 demandes, passant de 382 000 à 303 600. Les délais de traitement ont eux aussi diminué, passant de 26 mois en juillet à 23 mois.
Dotation
IRCC applique une approche intégrée à l’échelle du Ministère en matière de planification de l’embauche et de dotation.
Pour traiter plus de dossiers, réduire le temps d’attente et diminuer le nombre de demandes à traiter, IRCC a embauché plus de 1 250 équivalents temps plein (ETP) en date de décembre 2022, et il poursuivra ses efforts de recrutement en 2023.
Innovations actuelles et à venir
IRCC continue de rendre un nombre élevé de décisions grâce aux différentes mesures mises en place, dont l’automatisation.
Le Ministère a permis à des étrangers qui sont au Canada temporairement de séjourner et d’étudier au pays en prolongeant la durée des permis de travail. Il a également dispensé des étudiants étrangers de la limite des heures de travail autorisées.
IRCC a offert aux ressortissants étrangers exerçant certaines professions en demande (p. ex. camionneurs, aides-infirmiers) un meilleur accès à la résidence permanente grâce à la mise en œuvre de la CNP 2021.
Le Ministère a déployé le système de présentation en ligne des demandes, maintenant obligatoire pour la plupart des programmes de résidence permanente.
Un service de liaison (Liaison Services) a été mis en place au Centre d’information à l’intention des députés et des sénateurs en octobre 2022; il permettra aux députés, aux sénateurs et aux membres de leur personnel d’obtenir d’IRCC un soutien plus cohérent, prévisible et fiable.
Depuis juillet 2022, nous avons traité plus de 136 000 courriels dans l’arriéré en utilisant de nouveaux outils technologiques, et nous sommes sur la bonne voie pour recommencer à respecter la norme de service de 3 jours dans notre taux de réponse aux courriels d’ici le printemps 2023.
Pour aider les clients à planifier leurs projets avec plus de certitude, IRCC continue d’améliorer l’outil en ligne relatif aux délais de traitement pour aider les demandeurs à mieux prévoir le temps qu’il faudra pour traiter leur demande.
IRCC est en bonne voie pour déployer l’outil de suivi de l’état des cas pour les programmes, les plus pressants des résidents permanents et des résidents temporaires, en plus de ceux déjà en place pour le regroupement familial et la citoyenneté.
Version de janvier 2023 – résidents permanents : Entrée Express (Catégorie de l’expérience canadienne; Programme des travailleurs qualifiés [fédéral]; Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral]; Programme des candidats des provinces)
Version de mars 2023 – résidents temporaires : permis d’études, permis de travail; visa de résident temporaire
À compter du 30 janvier 2023, une mesure d’une durée de deux ans étendra l’admissibilité à travailler au Canada aux époux et aux enfants à charge en âge de travailler des travailleurs étrangers temporaires.
En août 2022, le Ministère a étendu les demandes de citoyenneté en ligne aux adultes.
Des travaux sont en cours pour étendre les demandes en ligne aux mineurs qui ont un parent canadien ou un parent qui demande la citoyenneté en même temps, et IRCC poursuivra en 2023-2024 l’adaptation du processus de demandes en ligne à d’autres demandeurs mineurs.
En septembre 2022, le Ministère a élargi le certificat de citoyenneté électronique aux personnes se trouvant dans une région en conflit et, le 4 janvier 2023, il l’élargira à tous les nouveaux demandeurs.
Au printemps 2023, IRCC devrait déployer une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui tire parti de l’automatisation à Emploi et Développement social Canada.
Les demandes de passeport reçues depuis octobre 2022 sont traitées dans le respect des normes de service dans plus de 90 % des cas.
