OLLO – Demandes en attente et délais de traitement – 16 mai 2022
Messages clés
En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents de l’histoire récente; pour accomplir cela, le personnel d’IRCC a réglé un nombre record de demandes (plus de 500 000 décisions définitives). Néanmoins, les restrictions à la frontière et d’autres facteurs liés à la pandémie ont allongé le délai de traitement pour de nombreux demandeurs et causé de longues attentes pour la mise à jour des demandes. Nous savons qu’il faut remédier à ces lacunes.
Dans le but de répondre aux pressions exercées par la pandémie mondiale et de soutenir la reprise économique du Canada après la pandémie, le gouvernement s’est engagé à verser 85 M$ à IRCC et à ses partenaires en 2022-2023 afin de s’attaquer aux arriérés de demandes actuels dans divers secteurs d’activité, y compris ceux visant les étudiants, les travailleurs, les visiteurs, les cartes de résident permanent et les demandes de citoyenneté. Le Ministère a déjà commencé à mettre ces projets en branle.
La fermeture des frontières et les restrictions de voyage découlant de la pandémie ont amené le Ministère à se concentrer en priorité sur les demandes présentées au Canada pour une bonne partie de l’exercice 2020-2021. Cette décision a nui aux admissions de francophones, dont la plupart viennent de l’étranger. Les demandes de candidats francophones en attente se sont donc accumulées, et il sera essentiel de miser sur ces candidats pour atteindre la cible d’admission de 4,4 % de francophones d’ici 2023.
Messages supplémentaires
Résidents permanents
En 2021, le Canada a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents, un record dans les cent dernières années. Pour réaliser cet objectif, IRCC a rendu plus d’un demi-million de décisions définitives à l’égard de demandes de résidence permanente en se concentrant sur les personnes résidant déjà au Canada, sur celles qui avaient présenté une demande de réunification avec des membres de leur famille au Canada ou sur d’autres qui faisaient face à une crise humanitaire et cherchaient refuge au Canada.
Par conséquent, de nombreux demandeurs de résidence permanente au Canada ont connu des délais de traitement plus courts durant la pandémie, tandis que certains demandeurs à l’étranger ont connu des délais de traitement plus longs causés par des interruptions de service liées à la pandémie et des restrictions de voyage.
Le plan départemental solide de l'IRCC pour les niveaux 2022 vise à s'attaquer aux cas plus anciens de l'étranger afin de soulager les clients qui attendent et d'atteindre les objectifs clés du département, à savoir :
Pour 2022, grâce aux efforts déployés par le Ministère sur le plan du traitement, les niveaux fixés au Québec devraient être atteints.
On s’attend à réaliser des progrès à l’égard de l’admission de francophones à l’extérieur du Québec.
Immigration au titre de la catégorie du regroupement familial
Le Ministère a adopté plusieurs mesures en vue de soutenir et d’accélérer le traitement des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial, dont la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, le recours à l’analytique avancée, le lancement du portail de demande en ligne pour les clients et les représentants, et l’affectation d’un plus grand nombre de décideurs aux demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial.
À la fin de mars 2022, le délai de traitement des demandes d’époux ou de conjoints était de 20 mois pour les demandes présentées à l’étranger et de 17 mois pour les demandes présentées au Canada.
Malgré ces retards, l’accroissement de la capacité de traitement des demandes d’époux ou de conjoints signifie que les délais de traitement pour les nouvelles demandes d’époux/de conjoints (à l’extérieur du Québec) en 2022 devraient refléter l’engagement du Ministère à traiter ces demandes dans les 12 mois.
Immigration économique
En 2022, le Ministère compte réduire les demandes à traiter et améliorer les temps d’attente des clients en accroissant de façon importante la capacité de traitement dans ce secteur d’activité tout en limitant et en alignant la réception de demandes dans le cadre de divers programmes économiques.
Le Ministère surveille activement les volumes de demandes à traiter et les délais de traitement pour les programmes Entrée express, et il ajuste la stratégie d’invitation à présenter une demande en conséquence afin de veiller à ce qu’on puisse traiter les nouvelles demandes conformément aux normes de service.
Pour ce qui est des demandeurs francophones voulant s’établir à l’extérieur du Québec, les délais de traitement pour la catégorie de l’immigration économique sont très comparables à ceux des demandeurs non francophones.
Permis d’études et prolongation du permis d’études
À la fin de mars 2022, le délai de traitement des demandes de permis d’études et de prolongation de permis d’études était de 94 et de 86 jours, respectivement. Le délai pour les permis d’études est supérieur à la norme de service de 60 jours, tandis que celui pour les demandes de prolongation est conforme à la norme de service de 120 jours. Le Ministère vise un retour à la conformité pour les permis d’études d’ici la fin de l’année.
Le nombre de demandes de permis d’études et de prolongation de permis d’études à traiter s’élève à 120 000 et à 34 000, respectivement. Le nombre de demandes de permis d’études à traiter est en baisse depuis le début de 2022.
Des 120 000 demandes de permis d’études à traiter recensées en mars 2022, 70 % des quelque 9 % (11 000) de demandeurs francophones avaient pour destination le Québec.
Permis de travail et prolongation du permis de travail
À la fin de mars 2022, les délais de traitement des demandes de permis de travail et de prolongation de permis de travail étaient tous deux supérieurs à leur norme de service respective : 71 jours (norme de 60 jours) pour la première demande de permis, et 136 jours (norme de 120 jours) pour la demande de prolongation.
Les demandes de permis de travail et de prolongation de permis de travail à traiter s’élèvent à 167 000 et à 143 000, respectivement.
Le nouveau financement obtenu dans le cadre de la mise à jour économique et financière pour l’exercice 2022-2023 permettra de réduire le nombre de demandes de VRT antérieures à septembre 2021 (env. 350 000) à traiter durant l’hiver 2023, en plus d’accroître la capacité de réduire le nombre de demandes de permis d’études et de permis de travail à traiter.
À la lumière des scénarios actuels, à supposer que la réception réelle de demandes reflète les projections et qu’une capacité supplémentaire soit ajoutée promptement et que les volumes d'Ukraine sont gérables, IRCC s’attend à un retour aux normes de service en matière de traitement dans divers programmes d’ici la fin de l’année, y compris celui des permis d’études et des permis de travail. Nous tentons également de réduire les délais de traitement des demandes de visa de visiteur.
Visas de résident temporaire
Pour les demandes de visa de résident temporaire reçues après le 7 septembre, les délais de traitement étaient d’environ 54 jours civils en mars 2022.
Attributions de la citoyenneté
Les demandes d’attribution de la citoyenneté en attente de traitement ont augmenté durant la pandémie, étant donné qu’il s’agit d’un processus qui se fait traditionnellement sur papier. À la fin de mars 2022, le nombre de demandes en attente de traitement s’élevait à environ 430 000, et le délai de traitement était de 26 mois.
Le Ministère a modernisé la prestation de ses programmes en acceptant les demandes en ligne d’attribution et de preuve de citoyenneté et en offrant des tests pour la citoyenneté en ligne ainsi que des cérémonies virtuelles. À l’heure actuelle, le volume de demandes d’attribution de la citoyenneté est supérieur à celui d’avant la pandémie.
Le Ministère s'efforce d'atteindre l'objectif de revenir au traitement dans une norme de service de 12 mois. Dans le cadre des engagements de l’Énoncé économique de l’automne, le Département vise à éliminer l'inventaire du 31 décembre d'environ 60 000 clients au stade de la cérémonie de citoyenneté en attente d'ici décembre 2022.
Preuves de citoyenneté
À la fin de mars 2022, il y avait plus de 63 000 demandes de preuve de citoyenneté en attente de traitement, et le délai de traitement était toujours de 17 mois.
Comme il l’a fait pour les attributions de la citoyenneté, le Ministère prend des mesures en vue de moderniser le secteur d’activité des preuves de citoyenneté, notamment le lancement de la demande électronique comme solution de rechange au papier.
Délais de traitement
IRCC progresse vers la création d’un environnement de travail plus intégré, modernisé et centralisé afin d’accélérer le traitement des demandes à l’échelle mondiale. Nous acheminons les demandes grâce à notre réseau mondial – en fonction de plusieurs facteurs, comme la capacité (y compris sur le plan de la langue) – pour qu’elles soient traitées avec autant d’efficience que possible. Les demandes du monde entier sont examinées de façon uniforme et en fonction des mêmes critères, et ce, peu importe le pays d’origine.
Les clients peuvent consulter l’état de leur demande dans leur compte sécurisé d’IRCC (MonDossier), à l’aide de l’outil de suivi de l’état de la demande de citoyenneté qu’IRCC a lancé le 10 mai 2021, ou, plus récemment, de l’outil de suivi des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie du regroupement familial par des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux et des personnes à charge. Dans l’avenir, IRCC compte lancer des outils additionnels de suivi de l’état des demandes pour d’autres secteurs d’activité.
Si l’on insiste :
La présentation de données sur les délais de traitement selon la langue officielle pose quelques difficultés et peut fournir des renseignements non concluants. Les différences peuvent tenir aux écarts importants dans la taille des échantillons ainsi qu’à une foule d’autres facteurs, comme les régions aux prises avec des difficultés intrinsèques sur le plan du traitement et les limites touchant le nombre de places disponibles; pour cette raison, nous ne pouvons tirer de conclusions générales au sujet des délais de traitement en nous appuyant uniquement sur la langue officielle du demandeur.
Pour ce qui est des délais de traitement des clients francophones, il importe de souligner deux points cruciaux :
les demandes de clients ayant pour destination le Québec doivent être approuvées par les deux ordres de gouvernement (provincial et fédéral);
le gouvernement du Québec établit ses propres cibles à l’égard des niveaux.
Lorsque le nombre de demandes acceptées ne cadre pas avec le nombre de places disponibles, par exemple s’il est supérieur, les délais de traitement vont probablement augmenter. Comme les clients francophones voulant s’établir dans d’autres provinces et territoires ne font pas face aux mêmes difficultés, il serait malavisé de comparer leur délai de traitement à celui des demandeurs francophones ayant pour destination le Québec.