OLLO — Plan pluriannuel des niveaux 2022 2024 – 16 mai 2022
Messages clés
Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, déposé le 14 février 2022, trace la voie à suivre pour accroître les cibles d’immigration afin d’aider la reprise économique du Canada et de stimuler la croissance après la pandémie. Plus de la moitié des admissions prévues sont dans la catégorie de l’immigration économique.
Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 aidera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs proches et en permettant au Canada de remplir ses engagements humanitaires, notamment la réinstallation d’Afghans vulnérables.
Malgré la pandémie en cours, en 2021, le Canada a accueilli un nombre record de résidents permanents, soit 405 332, et le Plan 2022-2024 prend appui sur cet élan.
Compte tenu du vieillissement de la population, du taux de fécondité à la baisse et des pénuries de main-d’œuvre, le Canada devra encore plus, à long terme, compter sur l’immigration.
Le Canada est résolu à soutenir tous les nouveaux arrivants afin qu’ils s’établissent dans des collectivités partout au pays et qu’ils connaissent du succès à long terme.
Le gouvernement du Canada reconnait l’importance des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela comprend l’atteinte d’une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec d’ici 2023.
Messages supplémentaires
Le Plan des niveaux d’immigration (Plan des niveaux) 2022-2024 a été déposé au Parlement le 14 février 2022. Les cibles d’admission de résidents permanents sont les suivantes :
431 645 en 2022 (fourchette de 360 000 à 445 000)
447 055 en 2023 (fourchette de 380 000 à 465 000)
451 000 en 2024 (fourchette de 390 000 à 475 000)
Le nombre d’admissions a été accru dans le Plan des niveaux pour appuyer un éventail d’objectifs : la relance et la croissance économiques; la réponse aux crises mondiales, notamment le départ des forces alliées de l’Afghanistan, en offrant l’asile au moyen de l’immigration humanitaire; et le regroupement familial. À mesure que le nombre d'admissions de résidents permanents augmentera, le nombre global d'admissions francophones devra augmenter proportionnellement pour s'assurer que le Ministère respecte la cible de 4,4 % d'immigrants d'expression française hors Québec d'ici 2023.
À l’instar de ce qui a été fait pour le Plan 2021-2023, le présent Plan des niveaux prévoit des fourchettes plus larges chaque année dans le but d’offrir une marge de manœuvre dans l’éventualité où les répercussions de la pandémie, comme les restrictions de voyage, persisteraient.
Le Plan pluriannuel des niveaux vise trois grands objectifs :
obtenir des avantages à long terme pour le Canada;
contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail de différentes régions; et
garantir un système de migration bien géré qui peut préserver la confiance du public.
Financement
Le financement supplémentaire pour le Plan des niveaux 2022-2024 sera demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses au cours de l’exercice financier 2022-2023, et le reste du financement pour les prochains exercices sera demandé dans le cadre de Budgets principaux des dépenses ultérieurs.
Atteinte des cibles
Alors qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de faire face aux défis posés par la pandémie, le nombre d’admissions de résidents permanents a été légèrement supérieur à 405 000 (405,332), ce qui dépasse la cible de 401 000 en 2021 et représente le nombre d’admissions de résidents permanents le plus élevé de l’histoire du Canada
Le Ministère continue de s’adapter et d’innover à mesure que le contexte de la pandémie évolue. Pour soutenir les niveaux sans précédent, IRCC a eu recours à différentes stratégies. Plus précisément, le Ministère :
a réalisé des gains d’efficacité, accru la capacité de traitement des demandes à distance des agents et numérisé les services dans la mesure du possible;
s’est concentré sur le traitement des catégories jugées essentielles (c.-à-d. le regroupement familial, la politique d’intérêt public visant les anges gardiens, les réfugiés afghans);
a remanié l’ordre de priorité des activités afin d’inviter de nouveaux demandeurs résidant au Canada à présenter une demande et de traiter leur demande, ce qui a permis de maximiser, par exemple, les admissions au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne (plus de 130 000) et de la catégorie des personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger (plus de 39 000);
a lancé une série de programmes novateurs, dont la voie d’accès temporaire de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires dans le secteur de la santé et les autres secteurs essentiels ainsi que pour les étudiants diplômés (plus de 23 000 admissions réalisées).
Parmi ces objectifs, il y a celui du gouvernement qui consiste à atteindre un taux de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec d’ici 2023.
En octobre 2020, IRCC a augmenté le nombre de points accordés aux candidats francophones et bilingues dans le cadre d’Entrée express afin de soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Les restrictions de voyage liées à la pandémie en 2021 ont eu des répercussions sur l’admission d’immigrants francophones, étant donné que nombre d’entre eux viennent de l’étranger en utilisant Entrée express. En 2022, l’élan devrait reprendre pour les admissions d’immigrants francophones à partir de l’étranger. Pour 2023, le Plan des niveaux inclus une fourchette de 14 014 à 17 886 admissions nécessaires pour atteindre le cible de 4,4 %. Puisqu’il s’agit les admissions a l’extérieur du Québec, à la suite du dépôt du plan des niveaux du Québec pour 2023, cette fourchette pourrait nécessiter une mise à jour.
L’engagement ambitieux du Canada à réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023 figure également dans le Plan des niveaux 2022-2024.
Faits et chiffres à l’appui
Le Plan des niveaux d’immigration précédent, soit celui de 2021-2023, a été déposé au Parlement le 30 octobre 2020. Les cibles d’admission de résidents permanents étaient les suivantes :
401 000 en 2021 (fourchette de 300 000 à 410 000);
411 000 en 2022 (fourchette de 320 000 à 420 000);
421 000 en 2023 (fourchette de 330 000 à 430 000).
Encore récemment, soit en mars 2021, des sondages menés auprès de la population ont montré que l’appui à l’immigration, y compris aux niveaux actuels, se maintient. Cela vaut également pour les avis selon lesquels les nouveaux immigrants auront des retombées positives sur l’économie. Cependant, certains Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité de leur province ou territoire à absorber l’immigration.
Dans l’ensemble, les résultats de l’intégration au Canada sont très bons pour les immigrants de première génération, et ils sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et ceux des générations ultérieures.
Toutefois, lors des périodes antérieures de ralentissement économique, les immigrants ont mis plus de temps qu’à l’habitude à rattraper la rémunération moyenne au Canada.
Pourtant, alors que les taux de vaccination augmentent et que les restrictions liées à la COVID-19 s’assouplissent, les taux d’emploi des immigrants récents ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie. En décembre 2021, le nombre total d’immigrants arrivés tout récemment et appartenant au principal groupe en âge de travailler, dont les membres sont plus susceptibles de participer au marché du travail, était supérieur de 0,6 % (+ 5 000) à ce qu’il était deux ans plus tôt (moyennes mobiles de trois mois; données non désaisonnalisées).
Un programme d’immigration solide et relativement ouvert reflète un leadership international et peut servir les intérêts internationaux, les liens commerciaux et l’avantage comparatif du Canada en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main-d’œuvre disponible.
Contexte
Engagement pris en vertu du mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 fait partie de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de décembre 2021 de « continuer d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, comme prévu dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 ».
Planification des niveaux : Le Plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que des prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année soient présentées au Parlement avant le 1er novembre de l’année en cours ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance qui suivent la reprise des travaux de la Chambre. En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement détermine les priorités parmi les objectifs économiques, sociaux et humanitaires. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires, y compris les provinces et les territoires, d’affecter les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement en conséquence. Le Ministère a également l’obligation légale de consulter les provinces et les territoires pour ses prévisions à intégrer au Plan des niveaux.
Québec : En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection et de l’établissement des immigrants qui veulent s’établir dans la province (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral doit prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le Plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au Plan des niveaux fédéral.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration en plus d’une décennie, et n’a pas cessé la planification pluriannuelle depuis. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2023), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration 2018-2020, le dernier plan pluriannuel remontait à 2001-2002.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à plus long terme, ainsi que de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt et en laissant au Ministère et aux partenaires le temps nécessaire pour adapter leur capacité en vue de gérer les niveaux prévus.
Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil primordial visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (dont les provinces et les territoires), aux intervenants et au public.
Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche à l’égard de la gestion des mouvements migratoires, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Délais de traitement : Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles ainsi que la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires. À l’heure actuelle, les délais de traitement ont été affectés par l’accent mis sur les clients au Canada ainsi que sur les demandes plus simples, ce qui laisse un arriéré de cas plus complexes dans certains secteurs d’activité.
Considérations provinciales et territoriales : Les provinces et territoires (PT) ont exprimé des préoccupations au sujet de la complémentarité des initiatives fédérales visant à atteindre les niveaux d’immigration mises en œuvre au cours de la pandémie, d’une part, et des programmes d’immigration des PT, d’autre part. Les PT ont demandé d’être consultés à l’avance au sujet des initiatives d’IRCC qui pourraient avoir des répercussions sur leurs programmes d’immigration. Lors de la réunion tenue en juillet 2021, le Forum des ministres responsables de l’immigration s’est engagé à entretenir une collaboration fédérale-provinciale-territoriale solide et opportune à l’égard des priorités en matière d’immigration.
