Nous appuyons pleinement les nouvelles mesures introduites dans la Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée, notamment la création d’une politique sur l’immigration francophone visant à soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
Notre ministère prend au sérieux ses obligations en vertu de la LLO et demeure résolu à promouvoir le bilinguisme au Canada et à accroître le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.
IRCC continue de mettre en œuvre des mesures à l’appui de ses objectifs en matière d’immigration francophone, notamment la cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023.
Engagement relatif à l’établissement de francophones
Relevant du Programme d’intégration d’IRCC, le Parcours d’intégration francophone permet aux communautés francophones d’offrir des services d’établissement en français qui visent à faciliter l’accueil, l’intégration et l’établissement de nouveaux arrivants, la prestation de soutien à leur intention ainsi qu’à tisser des liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones.
En 2021-2022, IRCC a investi près de 61 millions de dollars, dont un montant de 8,2 millions de dollars du Plan d’action pour les langues officielles en vue du Parcours d’intégration francophone.
Depuis 2018, nous avons augmenté le nombre de fournisseurs de services francophones à l’échelle du pays de façon à ce qu’il passe de 50 à 80.
14 communautés et villes partout au pays (sauf au Québec) mettent à l’essai l’Initiative des communautés francophones accueillantes.
De plus, IRCC finance la formation linguistique dans les deux langues officielles afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française qui s’installent dans une communauté linguistique en situation minoritaire.
IRCC travaille en étroite collaboration avec des intervenants francophones clés pour veiller à ce que les programmes soient adaptés aux besoins des communautés et des nouveaux arrivants d’expression française.
Reconnaissance des titres de compétences étrangers
IRCC collaborera étroitement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) en tant que responsable fédéral du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi qu’avec les provinces et les territoires afin d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada.
Dans le cadre du Programme d’établissement financé par le gouvernement fédéral, IRCC s’emploie à améliorer l’accès des nouveaux arrivants à l’information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et à mieux aiguiller les nouveaux arrivants aux programmes fédéraux et provinciaux/territoriaux qui les aideront à entrer sur le marché du travail canadien.
Enseignants de français
Nous savons que des enseignants de français sont requis pour répondre à la demande d’éducation en français à l’échelle du pays.
Nombre de programmes de résidence permanente sont ouverts aux enseignants de français, qui sont considérés comme étant « hautement spécialisés » aux fins de l’immigration. Entre 2016 et 2020, IRCC a accueilli 342 enseignants d’expression française au titre de ses programmes économiques dans toutes les provinces, à l’exception du Québec.
En réponse aux recommandations formulées par l’ancienne ministre des Langues officielles, le Ministère compte collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour explorer des mécanismes en vue d’accroître le nombre d’enseignants de français qui immigrent au Canada et s’établissent dans les provinces autres que le Québec.
Planification proactive pour les futures cibles en matière d’immigration francophone
Le travail relatif aux cibles en matière d’immigration francophone au-delà de 2023 est toujours en cours.
En mai 2021, IRCC et les intervenants des communautés francophones ont mis sur pied un groupe de travail, lequel est en train de peaufiner ses recommandations à l’égard d’une approche potentielle au-delà de 2023.
De plus, IRCC étudie de près les propositions de cibles éventuelles élaborées par les intervenants communautaires, en particulier une étude démographique publiée récemment par la FCFA ainsi que l’étude sur la cible de 4,4 % publiée en novembre 2021 par le commissaire aux langues officielles.
Des options détaillées sur les nouvelles cibles seront élaborées en fonction de consultations au sein d’IRCC et avec les intervenants pour veiller à ce que les cibles définitives soient à la fois ambitieuses et atteignables.
Travail d’IRCC avec les provinces et les territoires, en ce qui concerne les ententes relatives à l’établissement francophone
Jusqu’à présent, IRCC a conclu des protocoles d’entente (PE) sur l’établissement et l’intégration avec 10 provinces et territoires. Tous les PE sur l’établissement font mention d’immigrants d’expression française et de communautés francophones.
Dans ces PE, les deux parties s’engagent à collaborer pour veiller à ce que des services d’établissement et d’intégration soient offerts aux immigrants d’expression française dans leur collectivité, et à ce que les immigrants d’expression française puissent tisser des liens durables avec leur communauté et les organismes communautaires francophones.
Quatre provinces et territoires ont établi leur propre cible en matière d’immigration francophone :
Région de l’Ontario : 5 %
Nouveau-Brunswick : 33 %
Terre-Neuve-et-Labrador : augmentation de 5 %, depuis 2018
Territoires du Nord-Ouest : augmentation de 5 %, depuis 2018
Entrevues avec des clients à l’étranger et à distance
IRCC met à l’essai un nouveau service qui permettra aux agents d’IRCC de mener des entrevues de façon virtuelle avec les demandeurs qui se trouvent dans certains centres de réception des demandes de visa.
Des agents d’IRCC hautement qualifiés réaliseront les entrevues avec des demandeurs au moyen d’une voie de communication protégée à un centre de réception des demandes de visa. Les employés du centre de réception des demandes de visa ne participeront pas à la réalisation des entrevues.
Ce service sera mis à l’essai d’ici la fin juin aux 11 centres de réception des demandes de visa suivants :
Kinshasa, RDC
Rabat, Maroc
Bogotá, Colombie
Kingston, Jamaïque
Karachi, Pakistan
Dhaka, Bangladesh
Lagos, Nigéria
Yaoundé, Cameroun
Addis-Abeba, Éthiopie
New Delhi, Inde
Port-au-Prince, Haïti
La protection des renseignements personnels et de la vie privée des demandeurs est primordiale dans tout ce que fait IRCC, et ce dernier a fait preuve de la diligence requise dans l’exécution des vérifications appropriées pour veiller à ce que les renseignements personnels des demandeurs qui accèdent aux services de facilitation des entrevues soient protégés.
Lutte contre le racisme
Le racisme systémique sous toutes ses formes est totalement inacceptable. Nous prenons cette question très au sérieux et nous sommes très fiers du travail accompli pour éliminer la discrimination et les préjugés. Cependant, nous savons que notre obligation envers nos clients, nos employés et tous les Canadiens est de faire mieux.
IRCC a établi une stratégie triennale de lutte contre le racisme, des engagements en matière de lutte contre le racisme, une formation obligatoire sur les préjugés inconscients, des programmes de mentorat et de parrainage pour les groupes sous-représentés, des outils d’évaluation des répercussions raciales pour l’élaboration des politiques et des mesures de soutien additionnelles en vue d’apporter un changement concret dans le milieu de travail.
Tous les gestionnaires d’IRCC sont désormais tenus de suivre la formation sur les préjugés inconscients avant de pouvoir prendre des décisions en matière de finances ou de dotation.
IRCC a également mis en place une stratégie triennale d’embauche et de maintien en poste afin de combler les lacunes en matière de diversité au sein de son effectif et de mieux représenter le Canada et les Canadiens qu’il sert.
Chinook
Chinook est une feuille de calcul Excel qui trie différents champs de renseignements existants pour les afficher plus facilement, ce qui aide les agents d’IRCC à effectuer les étapes administratives courantes plus rapidement.
La feuille de calcul réduit le temps qu’un agent passe à téléverser des fichiers et à cliquer pour passer d’un écran à l’autre. Cela est particulièrement important dans les pays où la bande passante est faible, ce qui ralentirait autrement le traitement des demandes.
Les agents d’IRCC prennent toujours leurs propres décisions en fonction des renseignements fournis dans les demandes. Chinook ne contient pas de technologie d’analytique avancée ou d’intelligence artificielle.
Étudiants étrangers (étudiants africains)
Nous appliquons des lois en matière d’immigration justes et non discriminatoires. Le nombre de demandes de visa de résident temporaire et de permis d’études en provenance d’Afrique a triplé de 2016 à 2019 dans les huit principaux pays sources d’Afrique. Le nombre de refus augmente généralement selon une proportion relative.
IRCC comprend que les demandeurs, ainsi que les écoles qui les ont acceptés, sont déçus lorsqu’une demande est refusée. Il n’y a cependant pas de grande différence entre les taux d’approbation des demandes pour les demandeurs provenant de pays africains francophones et ceux d’autres pays de la région ou entre les taux d’approbation pour ceux qui sont destinés au Québec et ceux qui sont destinés à d’autres provinces.
Les motifs de refus les plus courants comprennent le fait que les demandeurs ne sont pas en mesure de démontrer aux agents qu’ils pourraient subvenir à leurs besoins au Canada ou qu’ils quitteraient le Canada s’ils n’avaient plus de statut juridique à l’avenir.
Canada-Québec – Niveaux
Durant la pandémie, IRCC a accordé la priorité aux demandes des candidats qui sont déjà au Canada, y compris ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.
Le ministère a atteint 50 200 admissions au Québec en 2021, ce qui est supérieur à l’objectif initial de 46 000 admissions. Nous nous sommes également situés à moins de 2,5 % de l’extrémité inférieure de la fourchette rééquilibrée du MIFI (51 500 à 54 500).
Le ministère collabore avec le Québec pour trouver des moyens novateurs de remédier aux pénuries de main-d’œuvre de la province et de maintenir son importance démographique au pays.
Indemnisation Canada-Québec
En vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral fournit une indemnisation annuelle pour permettre au Québec d’offrir des services d’établissement et d’intégration dans la province. Le Québec a reçu 697 millions de dollars pour 2021-2022 conformément aux modalités établies dans l’Accord.
Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et voies d’accès à la résidence permanente
L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) s’adresse aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui fuient le conflit en Ukraine. Elle leur offre un statut temporaire prolongé au Canada et leur permet d’obtenir gratuitement des permis de travail et d’études.
L’AVUCU est la façon la plus rapide et la plus efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. Elle simplifie les exigences actuelles en matière de visa et de voyage, élimine la plupart des frais de demande et de traitement, et permet un traitement accéléré et prioritaire.
Pour les familles au Canada, IRCC travaille aussi à mettre en place une voie d’accès à la résidence permanente passant par un parrainage spécial pour la réunification des familles.
Voyage des Ukrainiens
Le 11 mai, nous avons annoncé 3 vols nolisés fédéraux à destination du Canada pour les Ukrainiens et les membres de leur famille. Les vols seront offerts aux personnes approuvées par l’entremise de l’AVUCU sur la base du premier arrivé, premier servi à partir de Varsovie. Les 3 vols sont les suivants :
le 23 mai à Winnipeg;
le 29 mai à Montréal;
le 2 juin à Halifax.
Une fois au Canada, nous fournirons un logement temporaire pour une période maximale de 14 nuits aux personnes qui se trouvent sur ces vols nolisés fédéraux et qui n’ont pas déjà de logement adéquat.
Dans les prochains jours, les Ukrainiens qui ont reçu leur visa pour venir au Canada par l’entremise de l’AVUCU recevront un courriel contenant des renseignements sur la façon de s’inscrire.
Soutien à l’établissement offert aux Ukrainiens
Nous offrons un soutien fédéral temporaire pour aider les Ukrainiens à s’établir dans leurs nouvelles collectivités, par exemple pour suivre une formation linguistique et inscrire leurs enfants à l’école.
Les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont habituellement réservés aux résidents permanents. Il s’agit d’une mesure extraordinaire destinée à soutenir les Ukrainiens qui sont admis dans le cadre de l’AVUCU.
Nous travaillons également à la mise en place d’un soutien financier transitoire pour couvrir les besoins de base et organiser un hébergement temporaire pour les Ukrainiens qui arrivent au Canada et qui n’ont pas encore de logement adéquat.
Services à la clientèle offerts aux Ukrainiens
Nous travaillons jour et nuit pour aider les Ukrainiens et leurs familles à venir au Canada de la façon la plus rapide et la plus sécuritaire possible. Nous accordons la priorité à toutes ces demandes.
Nous avons facilité le processus pour les familles en dispensant certains groupes de l’exigence de fournir leurs données biométriques :
les demandeurs de 17 ans ou moins;
les demandeurs de 61 ans ou plus;
les demandeurs ayant présenté, au cours des 10 dernières années, une demande de visa canadien qui a été approuvée.
Dans le cas des personnes qui doivent fournir leurs données biométriques, nous avons récemment ouvert des centres de collecte de données biométriques à Varsovie et à Berlin. Nous continuons d’ajouter des capacités biométriques au réseau de centres de réception des demandes de visa, de même que dans les missions canadiennes en Pologne, en Autriche, en Roumanie et en Allemagne.
Les clients ukrainiens au Canada et à l’étranger peuvent communiquer avec nous au 613-321-4243, les appels à frais virés étant acceptés. Ils peuvent également utiliser le mot clé « Ukraine2022 » dans le formulaire Web de situation de crise d’IRCC avec leur demande et celle-ci sera désignée prioritaire.
Incidence de la guerre en Ukraine sur les délais de traitement pour les francophones et autres
Le gouvernement du Canada investit 117 millions de dollars supplémentaires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada afin d’accueillir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine.
Ce financement aidera à établir de nouvelles voies d’immigration, y compris l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, à accélérer le traitement des demandes et à fournir un soutien aux Ukrainiens à leur arrivée au Canada. Il permettra également à IRCC d’obtenir des ressources supplémentaires pour soutenir les Ukrainiens tout en continuant de respecter ses autres priorités importantes et ses engagements en matière de traitement.
L’Ukraine comparée à d’autres situations
Nous sommes conscients des préoccupations liées au racisme perçu dans la façon dont le gouvernement réagit aux différentes situations, et au fait qu’il tarde à faire venir des personnes au Canada, en particulier des membres de la famille.
Ces frustrations sont réelles et nous comprenons qu’il s’agit de questions délicates.
Les retards sont le résultat de diverses difficultés propres à chaque cas. Cependant, quelles que soient les difficultés, nous sommes déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les personnes dans le besoin.
Nous avons mis sur pied un programme d’urgence temporaire à l’intention des Ukrainiens parce que ceux qui fuient espèrent retourner chez eux éventuellement. Ils souhaitent venir au Canada pour y trouver un refuge temporaire, et non pas pour demander l’asile.
Ces voies d’accès offertes aux Ukrainiens n’auront pas d’incidence sur le traitement des réfugiés, puisqu’il s’agit de volets d’immigration entièrement distincts.
Afghanistan
Notre objectif de faire venir au moins 40 000 ressortissants afghans fait du Canada l’un des pays qui acceptent de réinstaller le plus grand nombre de réfugiés afghans dans le monde.
Nous travaillons sans relâche pour accueillir les Afghans de la façon la plus rapide et la plus sécuritaire possible; à ce jour, plus de
13 500 réfugiés afghans ont élu domicile au Canada.
Nous avons pris un engagement envers certaines personnes et leurs familles parce qu’elles ont travaillé avec le Canada, et nous ne les abandonnerons pas.
Nous continuons de travailler à assurer le passage sûr des personnes qui se trouvent en Afghanistan, mais en réalité, il s’agit d’un engagement pluriannuel et à chaque étape, nous sommes confrontés à des obstacles en Afghanistan qui n’étaient pas présents dans le cadre d’autres efforts de réinstallation de grande envergure :
De loin, la plus grande difficulté est que de nombreuses personnes sélectionnées dans le cadre du Programme d’immigration spécial se trouvent toujours en Afghanistan, un pays contrôlé par une organisation terroriste où le gouvernement n’assure aucune présence militaire ni diplomatique.
Notre capacité à déplacer les personnes repose également sur la rapidité avec laquelle nous obtenons des permis de sortie, lorsqu’il est possible de le faire, et sur la disponibilité des vols à destination du Canada.
Nous continuerons de nous assurer de disposer des ressources nécessaires pour faire venir des Afghans vulnérables au Canada. Cette situation n’a pas changé à la suite de la crise actuelle en Ukraine.
Traitement et nombre de demandes
Malgré la pandémie, nous avons tout de même été en mesure de prendre plus d’un demi-million de décisions et d’accueillir plus de 405 000 nouveaux résidents permanents en 2021, soit le plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année dans l’histoire du Canada.
IRCC a dépassé son objectif de rendre 147 000 décisions finales en matière de résidence permanente au cours du premier trimestre de 2022, soit le double du nombre de décisions finales rendues au cours de la même période en 2021. Du 1er janvier au 31 mars 2022, nous avons rendu plus de 156 000 décisions finales sur des demandes de résidence permanente. Grâce à ces efforts, le Canada a accueilli plus de 113 000 nouveaux résidents permanents admis au cours du premier trimestre de 2022.
Soutenus par un financement supplémentaire de 85 millions de dollars provenant de la mise à jour économique et financière de 2021, nous poursuivons nos efforts pour réduire le nombre de demandes accumulées pendant la pandémie de COVID-19. Cela s’appuie sur le travail qui a déjà été fait pour réduire les temps d’attente, comme l’embauche de nouveau personnel de traitement, l’informatisation des demandes et la réaffectation du travail entre nos bureaux partout dans le monde.
Pour appuyer le Plan des niveaux d’immigration du Canada, le gouvernement s’est également engagé à verser 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et 317,6 millions de dollars par la suite dans le budget de 2022.
Centre d’immigration de Moncton
Nous ferons le point sur le Centre d’immigration francophone du Nouveau-Brunswick à mesure que l’information sera disponible.
Centre ministériel pour les députés et les sénateurs
Le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs respecte ses normes de service pour le soutien par téléphone et par courriel.
Le délai de réponse moyen aux appels téléphoniques est de moins de 20 minutes et nous répondons aux courriels dans un délai de 10 jours ouvrables.
Nous avons modifié la norme de service pour les courriels à 10 jours ouvrables pour permettre d’offrir un soutien continu aux clients touchés par les récentes crises humanitaires (en Afghanistan et en Ukraine).
Centre de soutien à la clientèle – Langues officielles
IRCC veille à ce que le public puisse communiquer et recevoir des services de qualité en français ou en anglais.
Selon notre Sondage sur l’expérience de la clientèle de 2021, 95 % des clients d’IRCC sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils ont reçu le service dans la langue officielle de leur choix.
Dans le but de mieux communiquer avec sa clientèle, IRCC a effectué des essais de convivialité auprès d’elle afin d’améliorer la clarté et la compréhension de ses formulaires et de sa correspondance.
