OLLO – Ukraine – 16 mai 2022

Messages clés

• Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures d’immigration afin de soutenir les Ukrainiens, ou qu’ils soient.
• À la mi-janvier, IRCC a mis en place des mesures afin de traiter en priorité les demandes de documents de voyage pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate, et d’approuver les demandes d’adoption et de résidence permanente ainsi que temporaire pour les personnes dont la résidence principale se trouve en Ukraine et qui veulent se joindre à leur famille, voyager en famille, étudier, travailler ou débuter une nouvelle vie au Canada.
• Le 24 février, le Canada a annoncé des mesures supplémentaires et immédiates afin de soutenir les Ukrainiens et les personnes résidant en Ukraine, et pour faciliter et accélérer le retour au Canada des citoyens canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate qui les accompagnent. Ces nouvelles mesures comprennent ce qui suit :
  • établir un mode de service réservé aux demandes de renseignements sur l’immigration provenant de l’Ukraine;
  • traiter en urgence les demandes de documents de voyage, y compris délivrer des documents de voyage d’aller simple aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents qui n’ont pas de passeport valide;
  • veiller à ce que les Ukrainiens se trouvant actuellement au Canada puissent prolonger leur séjour ou travailler plus longtemps au Canada en accordant la priorité au renouvellement des permis de travail et d’études;
  • délivrer des permis de travail ouverts aux visiteurs, aux travailleurs et aux étudiants ukrainiens actuellement au Canada qui ne peuvent pas rentrer chez eux;
  • lever les frais associés aux documents de voyage et d’immigration, tels que les passeports canadiens, les documents de voyage pour résidents permanents, les preuves de citoyenneté, les visas de visiteur et les permis de travail et d’études.
• Le 3 mars, de nouveaux volets d’immigration ont été annoncés pour les Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada de façon temporaire ou permanente, notamment :
  • Une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), offerte aux ressortissants ukrainiens.
  • Pour les membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada, IRCC met également en œuvre une voie spéciale de parrainage dans la catégorie du regroupement familial menant à la résidence permanente.
• Le 17 mars, l’AVUCU a été lancé, offrant aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate de toute nationalité la possibilité de séjourner au Canada en tant que résidents temporaires jusqu’à 3 ans. Ils sont également admissibles à un permis de travail ouvert ou à un permis d’études gratuit, leur permettant d’accepter un emploi avec presque n’importque quel employeur canadien ou s’inscrire à un programme d’études au Canada.
• Les travailleurs, étudiants ou visiteurs ukrainiens etl es membres de leur famille immédiate qui sont déjà au Canada peuvent également bénéficier de ces mesures soit en demandant une prolongation de leur statut de visiteur ou de leur permis de travail jusqu’à 3 ans, ou soit en demandant un nouveau permis de travail ou d’études. IRCC dispensera les frais de demande de prolongation et de permis.
• Au cours des dernières semaines, IRCC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères, le Congrès des Ukrainiens Canadiens et d’autres représentants de la communauté ukrainienne au Canada afin de s’assurer que toutes les mesures répondent aux besoins des Ukrainiens et de leurs communautés. IRCC continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires quant à la manière dont ils peuvent contribuer et soutenir ces efforts.
• Le 27 mars dernier, IRCC a confirmé que le Canada offrira un soutien fédéral temporaire pour aider les ressortissants ukrainiens à s’établir dans leurs nouvelles communautés. Les services du Programme d’établissement, qui ne sont généralement offerts qu’aux résidents permanents, seront bientôt prolongés jusqu’au 31 mars, 2023, pour les résidents temporaires au Canada qui sont admissibles à l’AVUCU.

Messages supplémentaires

• La chancellerie de l’ambassade du Canada à Kyiv, y compris le bureau d’IRCC, a été temporairement fermée le 9 février 2022. Les centres de réception des demandes de visa de Kyiv et de Lviv sont fermés depuis le 24 février.
• IRCC continue de fournir des services d’immigration par l’intermédiaire de son réseau mondial intégré. IRCC a amélioré sa préparation opérationnelle en Europe, notamment en déplaçant de son personnel ainsi que des fournitures et des équipements supplémentaires, tels que des trousses de collecte des données biométriques mobiles, en prévision d’une hausse des demandes.
• Des options en ligne sont offertes pour la plupart des demandes.
• Entre le 17 et 30 mars 2022, IRCC a reçu environ 91 177 demandes d’AVUCU et environ 14 500 de ces demandes ont été approuvées.
• Le ministre d’IRCC a publié une exemption d’intérêt national fondée sur une catégorie pour permettre aux ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille non vaccinés ou partiellement vaccinés titulaires d’un visa ou d’un permis de résident temporaire d’entrer au Canada. Cela s’applique également aux personnes vaccinées avec des vaccins qui ne sont pas actuellement reconnus par le Canada. Ces personnes seront assujetties à toutes les autres exigences de santé publique pour protéger la santé des Canadiens.
• Des conversations sont en cours entre le gouvernement du Canada, les provinces et territoires et des organisations clés à travers le pays sur la façon dont nous pouvons mieux soutenir les arrivants ukrainiens.
• Les ressortissants ukrainiens qui viennent au Canada en tant que résidents permanents, y compris par le biais de la voie spéciale de la réunification familiale, seront admissibles aux services d'établissement financés par IRCC, tels que les services liés à l'emploi et la formation linguistique, afin qu'ils puissent réussir au Canada et y contribuer à long terme.
• Les ressortissants ukrainiens qui viennent au Canada par le biais de l'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU) sont censés rester au Canada de façon temporaire. Le Ministère travaille rapidement pour s’assurer que les résidents temporaires ukrainiens arrivant au moyen de l’AVUCU sont en mesure d’accéder les services d’établissement financés par le  gouvernement fédéral, tels que la formation linguistique, l’orientation, les services liés à l’emploi et d’autres mesures de soutien lorsqu’ils s’installent dans leurs nouvelles communautés.

Si l’on demande pourquoi les mesures prises pour l’Ukraine ne sont pas appliquées à d’autres populations ayant besoin de protection ou d’un refuge sûr :

• Chaque crise humanitaire dans laquelle intervient le Canada est différente des crises précédentes, et à chacune d’elles, nous en apprenons davantage sur la façon de répondre efficacement à chaque situation unique. Il n’existe aucune façon simple de répondre aux situations uniques et complexes.
• Chaque fois qu’il y a une crise internationale, nous cherchons à déterminer la meilleure façon dont le Canada peut aider. Nous déterminons si des solutions temporaires ou permanentes sont requises et examinons les pays avoisinants vers lesquels fuient les personnes touchées, à savoir s’ils peuvent offrir des refuges temporaires, ainsi que des solutions de réinstallation durables à long terme. Nous assurons la coordination avec nos partenaires internationaux en considérant les mesures qu’ils prennent pour fournir du soutien. Nous demeurons également à l’écoute des Canadiens, de notre diaspora ukrainienne et de nos clients.
• Les ressortissants ukrainiens qui arrivent au Canada par l’entremise de l’AVUCU ne seront pas considérés comme des réfugiés. L’AVUCU est une mesure exceptionnelle visant à répondre à la situation unique en Ukraine. Plusieurs facteurs ont été pris en considération lors de son élaboration, y compris la relation unique qui unit le Canada et l’Ukraine, la grande diaspora ukrainienne au Canada, ainsi que les liens familiaux et les autres sources de soutien qui se trouvent déjà au Canada.
• Comme l’Ukraine partage des frontières avec l’Union européenne et qu’IRCC compte de nombreux bureaux des visas et centres de réception des demandes de visa dans les pays avoisinants, le Ministère est en mesure de faire bon usage de ses processus de visa de résident temporaire, de ses infrastructures et de ses réseaux existants afin d’accueillir le plus grand nombre possible d’Ukrainiens au Canada, de la manière la plus rapide et la plus sécuritaire possible.

Si l’on insiste sur la demande de libéralisation des visas par l’Ukraine :

• Le Canada et l’Ukraine entretiennent une amitié étroite fondée sur des valeurs communes et de solides liens interpersonnels. 
• À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte d’une série de facteurs avant de lever l’obligation de visa pour un pays.
• Notre relation avec l’Ukraine est en effet un facteur clé, mais la sûreté et la sécurité des Canadiens sont tout aussi importantes, de même que l’importance de maintenir un système de migration bien géré.
• Nous avons déjà un certain nombre de solutions efficaces en matière d’immigration qui, selon nous, aideront les Ukrainiens.
• L’approche du Canada en matière de visas est similaire à celle des Royaume-Uni, États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.
• L’obligation de visa pour l’Ukraine ne fait actuellement pas l’objet d’un examen. Nous surveillons activement la situation en vue de soutenir le peuple ukrainien.

Contexte

• Les déplacements internes et externes d’Ukrainiens ont déjà commencé et pourraient devenir plus importants au fil du temps.
• Le Canada prévoit que la majorité des déplacements à l’échelle internationale se feront vers l’Europe, en particulier les États de l’UE les plus proches de l’Ukraine, mais le Canada est prêt à continuer de soutenir tous les Ukrainiens incluant les ressortissants ukrainiens au Canada qui souhaitent rester au Canada.

Demande d’exemption de visa et enjeux connexes :

• [Caviardé].
• Le Canada et l’Ukraine disposent d’une voie de communication réservée afin de discuter de l’obligation de visa et d’autres questions de migration d’intérêt commun, par l’intermédiaire du Groupe de travail Canada-Ukraine sur la mobilité (GTCUM).