OLLO – Tableau de bord d’intelligence - Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 6 février 2023

À propos du comité

Mandat

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a pour mandat d’examiner toutes les questions liées de façon générale aux langues officielles. Il se penche sur des sujets qui touchent l’application de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que des règlements et des instructions en découlant.

Le Comité s’intéresse au respect des droits linguistiques des Canadiens et au principe de l’égalité des deux langues officielles. Il examine les questions concernant la LLO et porte une attention particulière au rôle et à l’engagement du gouvernement fédéral sur le plan de la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne et de l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

Études

Le Comité a commencé, le 28 février 2022, son étude sur l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire et devrait présenter son rapport final d’ici mars 2023. Il s’agit de sa première étude menée au cours de cette session.

Législation

Le 1er mars 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. 

Ce projet de loi vise à promouvoir l’égalité entre le français et l’anglais, et à tenir compte de l’évolution de la société canadienne depuis l’adoption initiale de la Loi sur les langues officielles, et ce, afin de la rendre plus pertinente dans le contexte moderne.

Contexte des comparutions

Contexte

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) a invité la sous-ministre (SM) et les sous-ministres délégués (SMD) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à comparaître, le 6 février 2023, au sujet de l'immigration francophone en milieu minoritaire.

Le Comité OLLO a adopté une motion visant à lancer une étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire, et prévoit déposer un rapport d'ici le 31 mars 2023. L'étude a débuté le 28 mars 2022. Caroline Xavier, Catherine Scott et Marie-Josée Dorion ont comparu, le 16 mai 2022, pour représenter IRCC.

L'invitation a été adressée à la SM et aux SMD, mais il est recommandé que les fonctionnaires suivants comparaissent :

• Christiane Fox, sous-ministre;
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration.

Analyse des enjeux

Le Comité OLLO s’intéresse aux efforts déployés afin d’attirer et de  retenir davantage de francophones au Canada.

Depuis l'adoption de la motion visant à lancer cette étude, le projet de loi C-13 a été déposé à la Chambre des communes et fait actuellement l'objet d'un examen article par article par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG). Cette législation a déjà été renvoyée au Comité OLLO dans le cadre d'une étude préalable de la loi, qui s'est terminée le 17 novembre 2022.

Les principaux sujets et les questions possibles entourant l'immigration francophone comprennent notamment ce qui suit :

• le projet de loi C-13;
• l’atteinte de l’objectif de 4,4 % lié à l'immigration francophone;
• le traitement des demandes des étudiants francophones étrangers;
• l'arriéré en matière de traitement d'IRCC;
• la pénurie de main-d'œuvre.

Composition du comité

• René Cormier - Groupe des sénateurs indépendants (GSI) – (Nouveau-Brunswick) – Président
• Jean-Guy Dagenais - Groupe des sénateurs canadiens (CSG) (Québec-Victoria)
• Rose-May Poirier - Parti conservateur du Canada (PCC) – (Nouveau-Brunswick - Saint-Louis-de-Kent) - Vice-présidente
• Marie-Françoise Mégie - GSI (Québec - Rougemont)
• Bernadette Clement - GSI – (Ontario
• Pierre J. Dalphond - Groupe progressiste du Sénat (GPS) (Québec - De Lorimier)
• Raymonde Gagné - non affiliée - (Manitoba)
• Percy Mockler - PCC (Nouveau-Brunswick)
• Lucie Moncion - GSI – (Ontario)

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts déployés avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les possibilités pour les Canadiens d’apprendre et d’utiliser les deux langues officielles.

Le parti a fait part de ses préoccupations concernant les allégations de racisme et de discrimination à IRCC, notamment à l’encontre des immigrants francophones, et s’intéresse particulièrement à l’outil Chinook.

Membres d’OLLO

Rose-Anne Poirier  - (Nouveau-Brunswick – Saint-Louis-de-Kent) - Vice-présidente

Sujets d’intérêt

• Protéger et promouvoir la langue française
• Accroître l’immigration francophone au Canada
• Abordabilité, notamment le coût du logement
  • Percy Mockler-(Nouveau-Brunswick)

Activités récentes du parti

Enjeux soulevés par les sénateurs du PCC :

• 17 mai – Débats : Critique la nomination d'une gouverneure générale et d'une lieutenante-gouverneure unilingues et l'absence de la langue française au gouvernement (Poirier).
• 28 mars – OLLO : Fait remarquer que le gouvernement ne respecte pas son engagement de 4,4 % en matière d'immigration francophone (Poirier).

Enjeux soulevés par les députés du PCC à la chambre :

• 12 mai – Débats : Affirme que le projet de loi C-13 ne tient pas compte du déclin de la langue française au Canada (Généreux).
• 6 avril – Débats : Demande une modernisation de la Loi sur les langues officielles au-delà du projet de loi C-13 afin de soutenir les citoyens francophones en milieu minoritaire (Goodridge).
• 2 mars – LANG : Suggère que les prétendues disparités dans les taux d’acceptation des étudiants francophones sont fondées sur le racisme, a interrogé des témoins sur le projet de loi C-13(Godin).
• 28 février – Débats : Caractérise le « système d'immigration libéral » comme étant raciste, fait référence aux allégations selon lesquelles IRCC utilise le terme « dirty thirty », aux taux de rejet d’étudiants africains francophones et au rapport Pollara à titre de preuves (Hallan).
• 7 février – Q-315 : Taux d’acceptation de l’outil Chinook et critères d’acceptation, notamment les critères relatifs aux langues officielles (Redekopp).

Groupe des sénateurs indépendants

Profil du GSI

Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) n’agit pas à titre de parti politique conventionnel. Il est plutôt dirigé par un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se rallier à sa bannière.

L’objectif du GSI est de transmettre de l’information et de l’expertise, de dialoguer, de prendre des mesures de façon collective par rapport à des projets de loi ou à des questions que le GSI a établis comme prioritaires, et de s’appuyer sur son programme de modernisation, au moyen duquel il encourage des changements dans les règles et les pratiques du Sénat.

Les membres du GSI abordent généralement les questions de manière indépendante et sans vote de parti (à l’exception des points de l’ordre du jour désignés comme des priorités du GSI). Cependant, une étude de tiers a révélé que les membres du GSI nommés par le premier ministre Justin Trudeau votent dans le sens du Parti libéral dans plus de 90 % des cas.

Membres de l'OLLO

René Cormier (Nouveau-Brunswick) – Président

Sujets d’intérêt

• Bilinguisme officiel
• Accroître l’immigration francophone au Canada
• Abordabilité, notamment le coût du logement
  • Bernadette Clement (Ontario)
  • Lucie Moncion (Ontario)
  • Marie-Françoise Mégie (Québec - Rougemont)

Activités récentes du groupe

• 7 décembre – Twitter : Souligne les écarts de salaire entre les travailleurs francophones et anglophones liés à l'éducation de la petite enfance (Moncion).
• 6 décembre – Débats : Manifeste son appui au projet de loi C-13, affirmant que cette disposition permettra de contrer le déclin de la population francophone et d’accroître la venue d'immigrants francophones (Cormier).
• 2 décembre – Twitter : Souligne le rapport faisant suite à l’étude préliminaire d'OLLO sur le projet de loi C-13 (Clement).
• 22 novembre – Twitter : Encourage la modernisation de la Loi sur les langues officielles concernant le projet de loi C-13 au OLLO (Cormier).
• 2 mai – OLLO : Critique le système Chinook en raison du refus d’étudiants francophones d'Afrique qui voulaient étudier dans des établissements postsecondaires francophones (Mégie).
• 26 avril – Débat : Manifeste son appui aux étudiants étrangers francophones qui obtiennent la résidence permanente après leurs études (Clement).

Groupe progressiste du sénat

Profil du GPS

Le Groupe progressiste du Sénat (GPS) n’agit pas à titre de parti politique conventionnel. Il se dirige plutôt au moyen d’un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se rallier à sa bannière.

Le GPS, formé en 2019, est un prolongement plus progressif et non structuré du GSI. Le groupe ne dirige pas les votes.

Le GPS estime que les Canadiens partagent la responsabilité de promouvoir l’intérêt général, notamment en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones. Ses membres considèrent le gouvernement comme une force positive qui sert l’intérêt public.

Le GPS a déclaré que l’un des domaines auxquels il accordera la priorité est l’égalité des deux langues officielles.

Membres d’OLLO

Pierre J. Dalphond (Québec - De Lorimier) - Leader adjoint du GPS

Sujets d’intérêt

• Bilinguisme officiel
• Immigration francophone

Activités récentes du parti

• 28 novembre – OLLO : Se renseigne sur les services manquants qui pourraient être offerts aux immigrants francophones en Saskatchewan (Dalphond).
• 21 novembre – OLLO : Souligne les critiques publiques sur le manque de permis d'études accordés à des étudiants africains et sur la voie vers la résidence permanente après l'obtention d’un diplôme (Dalphond).
• 17 mai – Twitter : Lance un appel à l'action afin d’atteindre les objectifs en matière d'immigration francophone, de nommer des travailleurs francophones aux échelons supérieurs de la fonction publique et d’établir une constitution bilingue (Dalphond).
• 4 avril – OLLO : Critique le gouvernement parce qu’il n’a pas atteint l'objectif de 4,4 % en matière d'immigration francophone, et remet en question sa capacité actuelle d’offrir une éducation et des services pour retenir les francophones (Dalphond).
• 30 mars – Twitter : Fait remarquer qu’il a présenté une motion au Sénat qui demanderait au gouvernement d’introduire une constitution entièrement bilingue et de faire régulièrement rapport sur son état d’avancement. Demande que cela fasse partie du projet de loi C-13 (Dalphond).
• 28 mars –Twitter : Soutient que la véritable égalité des langues officielles nécessite une constitution bilingue (Dalphond).
• 28 mars – OLLO : Se renseigne sur le maintien des étudiants étrangers francophones (Dalphond).

Groupe des sénateurs canadiens

Profil du GSC

Le Groupe des sénateurs canadiens (GSC) a été créé en novembre 2019 par 11 sénateurs qui souhaitent moderniser davantage le Sénat et assurer son indépendance, tout en représentant activement les intérêts régionaux à la Chambre du Sénat et dans les comités sénatoriaux.

Les membres du GSC agissent et votent de façon indépendante. Il n’y a aucune attente, ni obligation, pour les membres du GSC de s’entendre sur tous les enjeux ou de voter en bloc. Chaque membre va continuer de travailler avec tous les sénateurs aux projets de loi et aux dossiers d'importance pour les Canadiens.  

Les sénateurs membres du GSC s’engagent à faire preuve d’ouverture et de transparence, à participer à des recherches approfondies et à des débats rigoureux, ainsi qu’à respecter les règles les plus strictes en matière de décorum au Sénat.

Membres d’OLLO

Jean-Guy Dagenais (Québec-Victoria

Sujets d’intérêt

• Langues officielles
• Sécurité nationale et défense
• Anciens Combattants Canada

Activités récentes du parti

• 3 octobre – OLLO : Souligne le manque de juges francophones à l'extérieur du Québec, et demande que le bilinguisme des juges soit abordé dans le projet de loi C-13 (Dagenais).
• 20 juin – OLLO : Formule des commentaires concernant la déclaration du directeur parlementaire du budget selon laquelle le projet de loi C-13 ne comporte pas de fonds lui permettant d’atteindre ses objectifs en matière de bilinguisme (Dagenais).
• 13 juin – OLLO : Commente le déclin de la langue française et s'interroge sur le rôle de l'immigration pour faire cesser l'érosion des groupes francophones (Dagenais).
• 6 juin – OLLO : Critique l'efficacité du ministère fédéral de l'Immigration en matière d'acceptation et d'intégration des immigrants francophones (Dagenais).

Groupe des sénateurs non affiliés

Profil des sénateurs non affiliés

Les sénateurs non affiliés ne sont membres d'aucun groupe ni parti politique conventionnel.

Ils abordent généralement les questions de manière indépendante et sans vote de parti.

Membres d’OLLO

Raymonde Gagné  (Manitoba)

Sujets d’intérêt

• Langues officielles
• Éducation

Activités récentes du parti

• 5 décembre – OLLO : Se dit préoccupé par le déclin des immigrants francophones dans les provinces où vivent des communautés minoritaires (Gagné).
• 28 novembre – OLLO : Fait remarquer que le gouvernement ne respecte pas son engagement de 4,4 % en matière d'immigration francophone (Gagné).
• 21 novembre – OLLO : Fait remarquer les écarts d'égalité entre les langues française et anglaise dans le cadre du projet de loi C-13 et la Loi sur les langues officielles (Gagné).
• 27 octobre – Twitter : Souligne le déclin de la langue française dans le cas des immigrants hors Québec (Gagné).