OLLO – Immigration francophone hors Québec – 6 février 2023

Messages clés

• Le gouvernement reconnaît que l’immigration joue un rôle important dans le soutien de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays et est un facteur qui contribue au poids démographique de ces communautés.
• En 2019, IRCC a annoncé une Stratégie exhaustive en matière d’immigration francophone qui vise l’atteinte d’une cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici la fin de 2023. Cette cible a été établie en consultation avec les intervenants communautaires.
• La Stratégie, ainsi que le retour au traitement à l’étranger en début de 2022, ont augmenté les admissions d’immigrants d’expression française au Canada hors Québec. IRCC a atteint la cible de 4,4 % en 2022, un an à l’avance de l’échéancier.

* chute à cause de la pandémie dû au fait que l’admission de francophones provient pour la plupart de l’étranger

• Le 10 novembre 2022, un nouveau Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe (N.-B.) a été annoncé. Le Centre aura une vocation nationale et contribuera à accroitre l’immigration francophone au Canada.
• De plus, IRCC a initié le travail sur une nouvelle politique en immigration francophone en collaboration avec les intervenants communautaires francophones.

Messages supplémentaires

Nouvelle cible en admissions au-delà de 2023

• IRCC travaille sur le développement d’une nouvelle cible en admissions au-delà de 2023 qui sera à la fois ambitieuse et atteignable, fondée sur des données probantes et qui tiendra compte des perspectives des intervenants et des experts, y compris l’étude du Commissariat aux langues officielles.

Outils de sélection

• Plusieurs mesures ont été mises en place afin d’appuyer l’immigration francophone, y compris l’introduction de points supplémentaires alloués aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée Express en 2020 et des voies dédiées sans plafond dans le cadre du programme à durée limitée de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente en 2021. Des modifications législatives récentes pour accroître la souplesse des outils de sélection axée sur les ensembles dans le cadre du système Entrée express (mise en œuvre prévue d’ici le printemps 2023) pourraient aussi appuyer l’immigration francophone.

Établissement et intégration

• En 2019, IRCC a mis en œuvre le parcours d’intégration francophone, qui finance des services personnalisés pour les nouveaux arrivants francophones, et ce, avant leur arrivée et jusqu’à l’obtention de la citoyenneté. IRCC veille également à ce que les nouveaux arrivants, de tout horizon linguistique, soient au courant de ces services et des possibilités de s’installer en français hors Québec.
• Le parcours d’intégration francophone est mis en œuvre par des organisations francophones, selon l’approche « par et pour les francophones », pour soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Activités de promotion

• Tout au long de l’année, mon ministère mène, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, des activités de promotion ciblées en personne et virtuelles, au Canada et à l’étranger, afin d’élargir le bassin de candidats potentiels qualifiés d’expression française et bilingues.
• En 2022, environ 540 activités de promotion au Canada, impliquant plusieurs intervenants tels que des employeurs, des organismes de développement communautaire et économique, ainsi que des universités et des collèges, ont eu lieu.
• En 2022, IRCC a organisé ou participé à environ 290 activités à l’étranger visant à promouvoir l’immigration francophone, y compris la première foire d’emploi dévouée à l’éducation et l’enseignement en petite enfance. En novembre 2022, nous avons participé au Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie.
• Nous avons appuyé une délégation de représentants communautaires à l'ensemble du Canada à La Destination Canada Forum Mobilité qui a eu lieu en novembre 2022 à Rabat, Maroc et à Paris, France, ainsi qu'en ligne. Deux foires d'emploi suivront pour assister les employeurs à l'embauche de travaillants d'expression française et bilingues dans les secteurs de la TI et de l'hôtellerie, deux secteurs en grande demande au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• De  2003 à 2022, plus de 90 500 immigrants d’expression française ont été admis au Canada hors Québec, et pour la première fois, depuis 2019, un minimum de 5 000 admissions d’immigrants d’expression française par an a été franchi.
• En 2022, un total de 16 370^{Note de bas de page 1} résidents permanents d'expression française ont été admis au Canada hors Québec, dont 80 % (13 120) dans la catégorie de l'immigration économique. Les trois principaux secteurs d'activité qui ont contribué à ces admissions sont les travailleurs qualifiés (fédéral) (29 %), le Programme des candidats des provinces/territoires (29 %) et la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (17 %).
• En 2021, le ministère a lancé une nouvelle voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, à durée limitée. Les demandes étaient acceptées entre le 6 mai et le 5 novembre 2021. Cette voie d’accès comprenait de nouveaux volets sans plafond pour les demandeurs d’expression française suivants : les étrangers ayant récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement canadien déjà au Canada et les travailleurs dans plus de 130 professions jugées essentielles, y compris dans des secteurs tels les soins de santé, l’aide familial, l’agriculture, la fabrication, l’industrie des services, les métiers et le transport. En date du 31 décembre 2022, plus de 3 700 résidents permanents ont été admis dans le cadre des volets francophones de cette voie d’accès.

Contexte

• La stratégie d’IRCC de 2019 comprend une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 (poids démographique de francophones hors Québec selon le recensement de 2001). Malgré que l’immigration contribue au maintien ou à l’accroissement du poids démographique, un certain nombre de facteurs ont contribué à son déclin, notamment un faible taux de fécondité et une transmission incomplète du français en tant que langue maternelle aux enfants de parents d’expression française.
• En collaboration avec les provinces et les territoires, IRCC fait progresser le Plan d’action fédéral-provincial-territorial (FPT) pour accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. IRCC a mis en place des accords d'immigration bilatéraux juridiquement contraignants avec toutes les administrations, sauf la province du Québec, qui comprennent un engagement à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). IRCC a négocié des annexes à ces accords bilatéraux avec le Nouveau-Brunswick (2017) et l'Ontario (2018) afin de renforcer la coopération en faveur de l'immigration francophone.
• Le plan d'action FPT permet aux gouvernements FPT, en collaboration avec les intervenants, d'améliorer la promotion, la sélection, l'établissement, l'intégration et la rétention des immigrants d'expression française dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Certains PT ont mis en place des volets spécialisés ou d'autres stratégies pour attirer les nouveaux arrivants d'expression française et répondre aux besoins du marché du travail. Des exemples d’initiatives et d’autres stratégies qui s’ajoutent au plan d’action que certains PT ont mis en œuvre dans le cadre de leurs Programmes des candidats des provinces (PCP) comprennent : la Nouvelle- Écosse invite des candidats francophones au volet Priorités du marché du travail dans le cadre du système Entrée express; le Nouveau-Brunswick pris un engagement ferme de soutenir l’immigration francophone et a mis en œuvre le Volet initiative stratégique pour les immigrants d’expression française, dédié uniquement aux candidats d’expression française; l’Ontario a introduit le volet Travailleurs qualifiés francophones dans le cadre du système Entrée express; le Manitoba attire des candidats francophones aux volets pour les travailleurs qualifiés ainsi que les gens d’affaires; la Saskatchewan et la Colombie-Britannique accordent des points supplémentaires aux travailleurs qualifiés bilingues; les Territoires du Nord-ouest ont lancé un volet francophone.
• La Nouvelle- Écosse a récemment lancé un nouveau plan pour l’immigration francophone (2022-2025). Le plan met de l’avant comment la province travaillera avec les employeurs et les partenaires francophones pour promouvoir, attirer et retenir les nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés et améliorer les services en français, dans le cadre d’une stratégie globale de croissance démographique.
• Six PT ont établi leur propre cible en immigration francophone :
  • Ontario : 5 % de l’immigration totale et 5 % des allocutions dans le cadre du PCP
  • Nouvelle-Écosse : vise à atteindre ou à dépasser la cible fédérale de 4,4 %
  • Nouveau Brunswick : 33 % des candidats de la province d’ici 2024
  • Manitoba : 7 % des établissements (communautaires)
  • Terre Neuve et Labrador : 5 % d’augmentation de 2018
  • Territoires du Nord-ouest : 5 % d’augmentation de 2018
• L’octroi de points supplémentaires aux candidats régis par Entrée express ayant de solides compétences en français a été instauré en juin 2017 et augmenté en octobre 2020. La part des invitations envoyées à ces candidats a augmenté de 2,9 % en 2017 à 5,2 % en 2020, mais a chuté à 2,2 % en 2021 en raison des mesures temporaires liées à la pandémie qui ont affecté les rondes d’invitation (c’est-à-dire, l’accent sur les individus déjà au Canada et la suspension des invitations). Lorsque les rondes d’invitation générales ont recommencé, ce nombre a augmenté. Entre janvier et novembre 2022, 10,4 % d’invitations à présenter une demande ont été formulées à des candidats d’expression française.
• En juin 2022, des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ont été introduites afin de mieux sélectionner des candidats sur la base des attributs comme la connaissance de langues officielles, dans le cadre du système Entrée express. On s’attend à lancer la “ sélection axée sur les ensembles ” au printemps 2023. Celle-ci augmentera la souplesse pour répondre aux besoins et aux priorités changeants du gouvernement. IRCC a récemment consulté ses partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants sur les ensembles pour appuyer les priorités de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et se positionner sur l’avenir, et de soutenir la croissance économique des communautés francophones en situation minoritaire par l’entremise de l’immigration francophone. Le ministère analyse les intrants et les renseignements sur le marché du travail pour recommander des ensembles pour approbation ministérielle. Les ensembles n’ont pas encore été établies et changeront au fil du temps.
• Un Centre d’innovation en immigration francophone a été inauguré en novembre 2022. Le Centre aura une vocation nationale et aidera à : rendre les programmes d’immigration plus accessibles en vue d’augmenter le nombre de candidats d’expression française sélectionnés; mieux répondre aux besoins des employeurs et des communautés francophones en matière de main-d’œuvre bilingue; et appuyer les efforts de promotion internationale pour attirer et recruter des candidats d’expression française dans notre marché du travail. IRCC vise à investir 12,9 millions de dollars sur 4 ans pour établir le Centre de Dieppe, puis 5,6 millions de dollars chaque année de façon continue pour assurer la mise en œuvre de la programmation. À noter que l’investissement pourrait être plus élevé dépendamment de la portée de la programmation.