OLLO – Rapport de sommaire pertinent de la réunion du comité sénatorial permanent des langues officielles – 6 février 2023

Date et heure : 6 juin 2022 / 17h00-18h00
Vidéoconférence (hybride et en personne et zoom)

Rapport préparé par :
Mélodie Terracol, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien
melodie.terracol@pch.gc.ca

Membres du Comité :

René Cormier (GSI) (président)
Bernadette Clement (GSI)
Marie-Françoise Mégie (GSI)
Lucie Moncion (GSI)
Percy Mockler (C)
Rose-May Poirier (C)
Jean-Guy Dagenais (GSC)
Pierre J. Dalphond (GPS)
Raymonde Gagné (Non-affiliée)

Sujet :

Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire 

Témoins :

Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick

• Kassim Doumbia, 2e vice-président au conseil d’administration
• Michelle Barclay, directrice des politiques

Association des municipalités bilingues du Manitoba

• Annie Girard, associée, Dossier municipal de l’immigration

Sommaire :

Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick

Kassim Doumbia, 2e vice-président au conseil d’administration
Michelle Barclay, directrice des politiques

• La province du NB fait face à un défi démographique
  • Solution : mise en place du programme des candidats municipaux
• Faudrait 10 000 nouveaux arrivants par années pour rectifier le déficit
• Proportion immigration francophone compte pour moins de 20% des nouveaux arrivants dans la province
• Nécessaire que les communautés aient un droit de regard sur le choix des nouveaux arrivants

Association des municipalités bilingues du Manitoba

Annie Girard, associée, Dossier municipal de l’immigration

• Plusieurs activités de consultations, recherches et renforcement de capacités ont été menées depuis 2 ans
• La cible en matière d’immigration francophone au Manitoba est 7% alors que celle du gouvernement fédéral est 4,4%. On supporte la recommandation du FCFA d’augmenter la cible.
• AMBM va publier sa stratégie 2022-2025 de soutien à l’immigration économique dans les municipalités bilingues du Manitoba. Quatre principes fondamentaux :
  • Aborder l’immigration selon une approche linguistique inclusive valorisant le bilinguisme, mais en appliquant une lentille francophone et régionale 
  • Miser sur une immigration qui correspond au tissue économique locale et régionale en termes de talent recherché et de besoin en entrepreneuriat
  • Renforcer les capacités de nos membres dans leurs besoins et objectifs d’immigration
  • Unir nos efforts avec les deux autres ordres de gouvernement pour contribuer activement à la définition et à l’attente des cibles en immigration

Questions :

Rose-May Poirier (C)

• Votre recommandation d’augmenter la cible d’immigration francophone au NB entre 30-40%? Comment êtes-vous arrivé à ce chiffre? Et que doit faire le gouvernement fédéral afin de maintenir le poids démographique dans les communautés acadiennes?
  • Doumbia : on demande une augmentation pour qu’on rattrape sur le déficit démographique
• Est-ce que c’est faisable d’avoir une cible nationale et une cible régionale?
  • Doumbia : Si on veut que le fédéral puisse rencontrer les cibles, il faut augmenter les cibles au niveau fédéral pour permettre cette attraction de francophone en province. 
• Pouvez-vous nous décrire le mécanisme de consultations qu’il y a avec IRCC et les municipalités? Est-ce que les consultations doivent être améliorées?
  • Girard : les consultations menées par la MBM découlaient du soutien financer par IRCC.
  • Doumbia : nous n’avons pas eu de consultations entre IRCC et l’association et les membres. Il y a un manque à ce niveau-là.

Raymonde Gagné (Non-affiliée)

• Au niveau de l’organisation, qu’est-ce qu’on doit mettre en place comme mécanisme pour s’assurer que la stratégie d’immigration puisse se rendre sur le terrain dans les municipalités?
  • Girard : C’est l’un des enjeux le plus importants. Nous souhaitons que les municipalités soient présentes à la table de décision avec les deux ordres de gouvernements. Le mécanisme serait à voir.
• Dans le projet de loi C-13, élaborer la politique en matière d’immigration. Est-ce que vous croyez que les municipalités devraient être incluses dans cette politique?
  • Doumbia : oui, effectivement. La municipalité est l’ordre de gouvernement le plus proche du citoyen. 
  • Girard : on voudrait avoir davantage d’incidence sur le recrutement et le choix de l’immigration.

Jean-Guy Dagenais (GSC)

• Estimez-vous que le gouvernement fédéral vous utilise à votre juste valeur? Quel genre de responsabilités supplémentaires pourriez-vous prendre en main pour que les dossiers des immigrants francophones débloquent plus rapidement? S’il y a des blocages, où est le blocage?
  • Doumbia : Oui, la municipalité pourrait jouer un rôle plus grand dans le dossier d’immigration. Si on mettait les municipalités au cœur des démarches, on pourrait accélérer le processus de sélection. Nous aurions besoin des ressources supplémentaires pour assumer un plus grand rôle.
  • Girard : les municipalités sont toutes d’accord pour avoir davantage d’autonomie pour la sélection des immigrants, mais pas autant de bureaucratie. Non, on ne nous utilise pas à notre pleine valeur.

Bernadette Clement (GSI)

• Pourquoi que ce genre de programme (désignation de communauté accueillante) fonctionnait et qu’est-ce qu’elles ont fait les municipalités qui n’ont pas reçu cet encadrement?
  • Doumbia : nous avons une communauté accueillante désignée au NB et les autres qui n’ont pas été reconnus n’ont pas eu le choix que de continuer leur travaille. Les programmes de logements qui existent présentement ne répondent pas aux besoins des communautés locales.
• Qu’est-ce que vous avez besoin en particulier des autres ordres de gouvernement par rapport à la crise de logement?
  • Girard : Il y a déjà une crise de logement dans nos municipalités sans l’immigration. Si on veut accueillir des immigrants dans les régions rurales, il y a des besoins de créer des logements qui sont de court, moyen et long terme. Il faut mettre en place un environnement favorable pour régler le problème.

Marie-Françoise Mégie (GSI)

• D’après vous, est-ce que vous seriez favorisé par les immigrants francophones puisque vous êtes une province bilingue?
  • Doumbia : Oui, c’est un plus.
• Par rapport au Québec et la recherche des immigrants francophones, vous êtes le deuxième concourant par rapport aux autres provinces unilingues anglophones?
  • Doumbia : Oui, mais le Québec a un contrôle un peu plus serré sur son immigration que le NB.
• Avez-vous des données que les immigrants francophones de vos municipalités, d’où viennent-ils?
  • Girard : nous avons des données, on pourra les partager avec le comité.
  • Doumbia : nous avons des données, on pourra les partager avec le comité.

Lucie Moncion (GSI)

• Les programmes pour les candidats municipaux.
  • Doumbia : Je ne pourrai pas vous dire s’il y a des avantages compétitifs au NB versus les autres provinces.
• Girard : aucun de nos membres ne fait partie du projet pilote.
• Ma question touche au bassin de candidats potentiels. Quelle est votre implication dans le choix des personnes qui arrivent? Êtes-vous consulté?
  • Girard : pour le Manitoba, nous en sommes en lien avec la province. On n’a pas de problématique au niveau d’attirer les gens, mais c’est d’avoir les ressources pour gérer la banque de candidats et les accueillir. Mais on recherche tout de même de l’autonomie au niveau du programme de candidats au Manitoba.
  • Doumbia : Pour ce qui est du NB, je vous dirais que le ministre fédéral n’a pas de consultation directe avec les membres au Nouveau-Brunswick. L’organisme qui est le plus proche de nous qui nous sollicite, c’est peut-être le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada).

René Cormier (GSI)

• Est-ce que cette stratégie nationale devrait favoriser une mise en commun sur le plan régional? Est-ce qu’il devrait y avoir du financement pour favoriser la coordination de l’immigration dans les régions en tenant compte des spécificités des régions et des partenaires qui sont directement touchés?
  • Doumbia : La collaboration est un élément clé dans cela. Je ne pense pas que cela existe encore, un programme qui permettrait de mettre en commun tous ces joueurs.
  • Girard : La régionalisation de l'immigration est incontournable et fait partie des grandes visées de L’AMBM.
• Est-ce que le principal frein est le financement ou y va-t-il d’autres facteurs qui font que c’est plus difficile de travailler en collaboration?
  • Girard : Nous en sommes au début dans la plupart des municipalités bilingues rurales donc ce qui doit être mis en place est énorme, dont les ressources financières et les ressources humaines. Ça serait important d’avoir des ressources humaines décentralisées.
  • Doumbia : Oui, les ressources humaines et financières sont un enjeu.

Jean-Guy Dagenais (GSC)

• Au Manitoba, les immigrants francophones qui choisissent de s’établir dans une communauté francophone, sont-ils assurés, peu importe la ville, de trouver des services municipaux en français pour leur permettre de vivre en français? Est-ce qu’il y a des lacunes, où se trouvent-elles et comment peut-on résoudre la situation?
  • Girard : non, les municipalités bilingues du Manitoba sont avant tout des municipalités anglophones qui ont décidé d’être sensibles au fait français, à leur population francophone et d'avoir l'objectif de déployer un maximum de prestation de services municipaux dans les deux langues officielles.