OLLO – Rapport de sommaire pertinent de la réunion du comité sénatorial permanent des langues officielles – 6 février 2023

Réunion No 09 – Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire

Le 16 mai 2022, de 17 h à 18 h 46

Membres du Comité^{Note de bas de page1}

Groupe des sénateurs indépendants (GSI)

• René Cormier – Président (Nouveau-Brunswick)
• Mobina Jaffer (Colombie-Britannique)
• Lucie Moncion (Ontario)
• Bernadette Clement (Ontario)
• Marie-Françoise Mégie (Rougemont, Québec)

Groupe des sénateurs canadiens (GSC)

• Jean-Guy Dagenais – Vice-président, (Victoria, Québec)

Parti conservateur

• Rose-May Poirier – Vice-présidente et présidente du caucus conservateur (Saint-Louis-de Kent, Nouveau-Brunswick)
• Percy Mockler (Nouveau-Brunswick)

Non affiliée

• Raymonde Gagné (Manitoba)

Groupe des sénateurs progressistes

• Pierre Dalphond (De Lorimier, Québec)

Témoins presents

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

• L’honorable Sean Fraser, C.P., député

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• Caroline Xavier – sous-ministre par intérim
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Secteur de l’établissement et de l’intégration
• Marie-Josée Dorion, directrice générale par intérim, Planification et rendement des opérations

Points à retenir   

• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a comparu devant le comité pendant la première heure, suivi de représentants du Ministère pendant la deuxième heure.
• Durant les tours de table, les sénateurs ont posé des questions sur les objectifs, les systèmes et les processus d’immigration, depuis les consultations avec les intervenants jusqu’à la sélection, l’admission, l’établissement et l’intégration.
• Les sénateurs ont proposé des pistes pour augmenter les niveaux d’immigration et accroître la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en augmentant le poids démographique des francophones et en répondant aux besoins du marché du travail.
• La création et l’établissement de partenariats ont été discutés afin de soutenir l’efficacité de l’établissement et de l’intégration, notamment en assurant la reconnaissance des titres de compétences étrangers grâce à des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), ainsi qu’à des programmes menés en collaboration avec des institutions étrangères afin de répondre aux besoins du marché du travail.
• La différence dans le temps de traitement des dossiers d’immigration économique au Québec par rapport au reste du Canada et l’admission de travailleurs étrangers temporaires en provenance de pays hors des Amériques ont été évoquées comme des obstacles empêchant d’atteindre les niveaux requis en matière d’immigration francophone.

Résumé

Dans son discours d’ouverture, le ministre a parlé de l’immigration francophone comme d’une priorité en matière d’immigration. Malgré le caractère imprévu et les effets sans précédent de la pandémie mondiale, l’objectif de 4,4 % d’immigration francophone sera très probablement atteint d’ici 2023. Ce résultat est rendu possible par des mesures combinées, notamment la révision du système de classement pour l’Entrée express, l’accueil des initiatives communautaires, l’autorisation du traitement des demandes de résidence permanente sans plafond pour l’immigration francophone et la réalisation d’investissements supplémentaires pour soutenir les communautés rurales. Les objectifs élaborés en collaboration avec les communautés francophones hors Québec et les intervenants tiennent compte des pratiques exemplaires et des leçons apprises, qui serviront pour les plans futurs et assureront une croissance constante. Le niveau record de participation à l’événement Destination Canada Forum Mobilité, en novembre dernier, indique clairement que le Canada demeure une destination de choix pour le travail et les études. La rétention des travailleurs francophones qualifiés et des étudiants étrangers grâce à un établissement et à une intégration efficaces a été présentée comme une possibilité de favoriser le poids démographique.

Les questions et les interventions des membres du comité ont porté sur les sujets suivants :

Des objectifs ambitieux et réalisables en matière d’immigration

• La FCFA recommande d’atteindre l’objectif (12 % en 2024 à 20 % en 2036) - cela permettrait de rattraper le fait que l’objectif n’a jamais été atteint. Serait-il possible de créer un objectif ambitieux et réalisable? (Sénateur Dagenais, Victoria, Québec) – GSC
  • SM délégué : La création des nouveaux objectifs se fera de concert avec les parties prenantes, et des stratégies seront établies pour permettre de dépasser l’objectif.

Projet de loi C-13

• Il faut adopter une politique pour l’immigration francophone pour augmenter les niveaux d’immigration dans les communautés minoritaires (sénateur Poirier, Saint-Louis-de Kent, Nouveau-Brunswick) - conservateur

la reconnaissance des titres de compétences étrangers

• Malgré la sélection des candidats admissibles les plus qualifiés, les titres de compétences étrangers ne sont pas reconnus (sénateur Mégie, Rougemont, Québec) – GSI
  • Ministre d’IRCC : Les secteurs d’immigration économique ayant des besoins élevés sont réglementés par les gouvernements provinciaux et parfois par des organismes de réglementation.

Étudiants étrangers (de RT à RP)

• Pourrait-il y avoir un marché pour offrir la transition des étudiants au statut de RP? (Sénateur Dagenais, Victoria, Québec) – GSC
  • SM délégué : L’admission des étudiants repose sur l’hypothèse que l’étudiant sera au Canada pour une durée temporaire. Ils peuvent toutefois avoir la possibilité de devenir des résidents permanents ou des citoyens canadiens grâce à divers programmes.

Particularités des CLOSM

• L’immigration est un moyen d’assurer la réussite économique et de relever les défis démographiques tels que le vieillissement de la population, tandis que l’augmentation du taux d’immigration francophone soutient l’identité canadienne en assurant la dualité linguistique (sénateur Poirier, Saint-Louis-de Kent, Nouveau-Brunswick) – conservateur

Autre

• L’utilisation des fonds publics pour lutter contre la migration irrégulière, perçue comme une façon d’éviter la file d’attente, et la nécessité d’une meilleure protection des frontières. (Sénateur Dagenais, Victoria, Québec) – GSC
  • Ministre d’IRCC : Le système d’immigration canadien est censé être robuste et humain. Les traversées sont une indication de la nécessité d’une Entente modernisée sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis.

Les recommandations pourraient comprendre celles-ci :

• Inclure Haïti dans les pays admissibles concernant les travailleurs étrangers temporaires. (Sénateur Mégie, Rougemont, Québec) – GSI
• Ouvrir des bureaux d’immigration supplémentaires en Afrique pour augmenter l’immigration francophone au Québec et hors Québec, et assurer une croissance dépassant l’objectif de 4,4 % (sénateur Jaffer, Colombie-Britannique) – GSI
• Donner aux étudiants la possibilité d’obtenir le statut de RP pour assurer l’immigration francophone dans les CLOSM. (Sénateur Dagenais, Victoria, Québec) – GSC
  • SM délégué : Avec plus de 500 000 étudiants étrangers injectant 23 milliards de dollars dans l’économie canadienne, ils sont la source d’importantes contributions. Cependant, si nous devions accorder automatiquement le statut de RP aux étudiants internationaux, cela réduirait la disponibilité dans d’autres volets. Des contre-mesures telles que l’attribution de points supplémentaires pour le bilinguisme aident à obtenir le statut de RP.

Suivis

S. O.

Activités prévisionnelles du comité

Il n’a pas été question des futures activités du comité.

Rapport par : Tsiry Tsiverinasy, Affaires parlementaires d’IRCC