OLLO – Rapport de sommaire pertinent de la réunion du comité sénatorial permanent des langues officielles – 6 février 2023

Date et heure : 28 mars 2022 / 17h00-19h00
Vidéoconférence (hybride et en personne et zoom)

Rapport préparé par :
Mélodie Terracol, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien
melodie.terracol@pch.gc.ca

Membres du Comité :

René Cormier (GSI) (président)
Bernadette Clement (GSI)
Marie-Françoise Mégie (GSI)
Lucie Moncion (GSI)
Percy Mockler (C)
Rose-May Poirier (C)
Jean-Guy Dagenais (GSC)
Pierre J. Dalphond (GPS)
Raymonde Gagné (Non-affiliée)

Sujet :

Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire

Panel 1

Témoins :

À titre personnel

• Jean-Pierre Corbeil, professeur associé, Département de sociologie, Université Laval
• Christophe Traisnel, professeur de science politique, Faculté des arts et des sciences sociales, Université de Moncton
• Leyla Sall, professeur de sociologie, Département de sociologie et de criminologie, Université de Moncton

Statistique Canada

• Laurent Martel, directeur, Centre de démographie
• Eric Caron Malenfant, directeur adjoint, Centre de démographie

Sommaire :

Jean-Pierre Corbeil, professeur associé, Département de sociologie, Université Laval

• L’importance de prendre en compte la capacité inégale des communautés de langue officielle en situation minoritaire à attirer et retenir les immigrants en général
• La cible nationale n’a jamais été atteinte
• L’enjeu des critères de sélection d’immigrants
• Certains défis et enjeux par rapport au projet de loi C-13 et l’immigration.

Christophe Traisnel, professeur de science politique, Faculté des arts et des sciences sociales, Université de Moncton

• Recherches menées avec ses équipes dans le domaine de l‘immigration francophone au Canada
• 3 aspirations : Le projet migratoire de l’individu, la planification économique des gouvernements, préoccupation vitalitaires des communautés francophones et acadiennes
• Plusieurs solutions proposées par les recherches

Leyla Sall, professeur de sociologie, Département de sociologie et de criminologie, Université de Moncton

• La priorité est d’élargir les communautés minoritaires confrontées avec les défis démographiques et linguistiques
• Défis avec l’accueil et à l’intégration immigrants au sein des communautés en situation minoritaire. Défis dus aux caractéristiques sociales et trajectoires sociétales.
• Politiques antiracisme nécessaire, surtout en milieu de travail.

Rose-May Poirier (C)

• Monsieur Corbeil, quel mécanisme doit être mis en place pour améliorer l’immigration francophone et quoi doit faire le gouvernement pour l’améliorer?
  • L’enjeu est de bien comprendre pourquoi les immigrants semblent préfère l’Europe et les États-Unis plutôt que le Canada. Pourquoi le gouvernement n’a pas atteint la cible et on n’a pas l’information.
  • Monsieur Sall : les procédures d’immigration sont plus compliquées au Canada qu’en Europe et les coûts d’étude sont plus élevés.
  • Monsieur Traisnel : effort à faire dans raffinements des rapports par rapport aux bassins en éducations et à la promotion de communauté francophone.

Jean-Guy Dagenais (GSC)

• Monsieur Corbeil, est-ce qu’il existe des analyses sur l’impact des réseaux sociaux sur l’intérêt ou le désintérêt des Canadiens et des immigrants pour l’apprentissage et l’usage du français?
  • On a peu d’information pour l’instant sur l’influence des réseaux sociaux.
  • On constate qu’en général la majorité des immigrants qui arrivent à l’extérieur du Québec arrive à l’âge adulte, donc c’est plus difficile d’apprendre une langue officielle.
• Est-ce que vous croyez que C-13 protège plus que les droits fondamentaux et constitutionnels des minorités francophones, surtout à l’extérieur du Québec? Est0ce qu’il contient des éléments pour valoriser l’usage du français à l’extérieur des communautés francophones reconnu?
  • 1 million de jeunes francophones qui fréquentent un programme d’immersion au Canada. Par contre, l’enjeu est la rétention.
  • Sensibiliser l’importante d’utiliser les deux langues officielles et de promouvoir la rétention.

Raymonde Gagné (Non-affiliée)

• Qui devrait être le chef d’orchestre? Surtout en fonction du développement économique. Êtes-vous en mesure de commenté sur C-13, comment établir la base de l’organisation autour de la politique en matière immigration francophone?
  • Monsieur Sall : Une responsabilité partagée entre le gouvernent fédérale et les organismes francophones en matière francophone à l’extérieur du Québec
  • Monsieur Traisnel : le seul qui peut être chef en matière d’atteinte des cibles et des capacités d’action des organismes communautaires et des francophonies en situation minoritaire est l’état fédéral.

Marie-Françoise Mégie (GSI):

• 33% d’enseignement immigrants francophones – pourquoi on ne pourrait pas choisir dans d’autre secteur d’activités où les gens vont travailler dans la langue de travail.
  • Monsieur Sall : 33% est un exemple que j’ai donné pour l’éducation, mais peuvent être utilisés dans d’autre domaine, surtout dans le domaine du travail.
• Est-ce que dans C-13, il y aurait quelque chose qui pourrait nous servir d’aller de l’avant avec l’intégration dans le milieu du travail des immigrants francophones?
  • Monsieur Sall : Pour le moment, il n’y en a pas, mais il devrait y avoir.
  • Monsieur Corbeil : L’importance de gouvernance – l’enjeu de sensibilisation des employeurs.

Pierre J. Dalphond (GPS)

• Défis de recrutement et de la rétention. Est-ce qu’il y a des études qui démontrent que les étudiants francophones qui viennent étudier au Canada cherchent à rester au Canada par la suite? Est-ce qu’il y a beaucoup de mobilité interprovinciale ou les gens vont en général dans les grands centres?
  • Monsieur Corbeil : on dispose des données sur l’immigration interprovinciale et l’immigration de langue française.
  • Monsieur Traisnel : Il y a une étude en cours.

Bernadette Clement (GSI)

• Le défi est d’attirer et surtout de retenir les gens à Cornwall. Quel est le rôle de la municipalité et comment améliorer les collaborations entre les différents niveaux de gouvernement?
  • Monsieur Traisnel : les municipalités ont un rôle stratégique et crucial.
  • Monsieur Sall : les services de logement et transport sont clés.

Lucie Moncion (GSI)

• C-13 : Dans la politique d’instaurée des objectifs, cibles et indicateurs. Qu’est-ce que vous recommandiez de retrouver dans cette politique autre que les cibles?
  • Monsieur Corbeil : De ne pas considérer l’immigration comme un silo. L’immigration comme une richesse pour les communautés. IRCC devrait jouer un plus grand rôle et avoir un meilleur partenariat avec les autres ministères.
  • Monsieur Traisnel : l’accès à l’information et l’accès à l’information sur l’information.

Percy Mockler (C)

• Le Québec joue un rôle important pour l’atlantique et l’Acadie et pour les francophones hors Québec. De mettre à jour l’accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des étrangers de 1991 pour favoriser l’immigration francophone à notre pays? Cela dit, quels sont les effets de cet accord sur les développements et l’épanouissement des communautés francophones à l’extérieur du Québec? Et comment peut-on réconcilier les objectifs du Québec quant au maintien du caractère francophone et ceux du Canada quant au maintien du poids démographique des francophones hors Québec?

Panel 2

Témoins / Witnesses :

Statistique Canada

• Laurent Martel, directeur, Centre de démographie
• Eric Caron Malenfant, directeur adjoint, Centre de démographie

Sommaire :

Laurent Martel, directeur, Centre de démographie

• Annonce le 17 aout - portrait à jour de la diversité linguistique à l’aide des nouvelles données du recensement 2021. Suivant les données sur l’immigration le 26 octobre. Et le 30 novembre, diffuseront les résultats sur les langues de travail ainsi que les données sur les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire en vertu de la charte canadienne des droits et libertés.
• Nouvelle donnée sur l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire à venir.
• Entre 2001 et 2016, baisse de poids de population d’expression française au Canada hors Québec. Les raisons sont les suivantes : les composantes naturelles du renouvellement de la population, les transitions linguistiques qui surviennent entre les parents et enfants, et qui surviennent au cours de la vie des individus.
• L’immigration joue un rôle de plus en plus grand dans la dynamique démographique des populations francophones minoritaires du Canada.
• L’immigration = l’immigration internationale et l’échange migratoire dans le pays.

Rose-May Poirier (C)

• Selon votre expérience, est-ce que le gouvernement doit améliorer sa collecte de donnée concernant l’immigration francophone afin de mieux proposer des politiques l’immigration francophone? Si oui, quelles données selon vous seraient cruciales pour augmenter l’immigration francophone dans les communautés en situation minoritaire?
  • On a beaucoup de données et on ajoute plusieurs données et enquêtes.
• Si vous pensez que les données présentes sont suffisantes pour répondre aux besoins, pour quelle raison qu’on ne peut pas atteindre les cibles?
• Quels facteurs aux niveaux fédéraux et provinciaux ont amené à l’échèque d’atteindre la cible 4.4%?

René Cormier (GSI)

• Est-ce que vos données vous permettent d’identifier les différentes catégories d’immigrants que nous recevons au Canada?
  • Il y a 4 grandes catégories.

Jean-Guy Dagenais (GSC)

• Si on donnait plus de moyens à Statistique Canada, seriez-vous capable de creuser davantage sur le profil des immigrants qui utilise réellement le français en milieu familial et en milieu du travail?
  • Nous avons les données pour le faire donc ça serait possible de faire des travaux dans ce sens.
• Les recherches nous donnent-elles des chiffres sur le nombre de francophones canadiens et immigrants qui ont mis leur langue de côté pour accéder à des emplois et surtout à des emplois supérieurs dans de grandes entreprises du pays?
  • Oui.
• Savez-vous dans quelle proportion un francophone qui doit accéder à un emploi où le bilinguisme est requis? Importante de savoir le véritable besoin de parler en anglais.
  • Je ne connais pas la proportion, on n’a pas le nombre d’heures de travail parler dans une langue.

Raymonde Gagné (Non-affiliée)

• Comment est-ce qu’on définit un immigrant d’expression française?
  • Le statut d’immigrant et la variable la première langue officielle parlée.
• Est-ce que la définition utilisée par le gouvernement fédéral a évolué au fil du temps?
  • Les critères de la première langue parlée sont demeurés les mêmes.
• Est-ce que la définition a eu un impact sur l’atteintagne de la cible de 4.4%?
• Seriez-vous en mesure de commenter la transmission du français aux enfants de couple immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec et comment ça se compare aux enfants de parents francophones?
  • Il faudrait vérifier pour les immigrants d’expression française.

Marie-Françoise Mégie (GSI):

• Quelle devrait être la composition qu’on devrait choisir?
• Au niveau du recensement, en 2011, le gouvernement conservateur avoir rendu le formulaire de recensement long volontairement, et par la suite, les formulaires sont devenus plus court. Pensez-vous que ça aurait un effet sur vos projections démographiques? Est-ce que la pandémie a eu des effets sur vos projections?
  • Pas d’impacts de la décision du gouvernement conservateur. Pour ce qui est de la pandémie, c’est conséquence va être à plus long terme. Le recensement peut capter des effets de la pandémie dans d’autres situations. La pandémie aura des impacts sur les projections, mais nous prendrons ces effets en considération.

Bernadette Clement (GSI)

• Est-ce qu’il y a des régions spécifiques qui ont mieux fait au niveau d’augmenter leur population francophone? Est-ce que c’est donné pourrait expliquer pourquoi elles ont mieux fait?
  • Oui. Il y a aussi certaines régions où le poids démographique n’a pas diminué.
• Je suis intéressé par la dynamique des plus petits centres qui ont plus de misère justement à attirer et retenir les immigrants francophones. Est-ce que vos données spécifiques régionales vient informer la politique du gouvernement qui a été annoncé au mois de février 2022?
  • On collabore de façon très étroite avec un grand nombre de ministères fédéraux pour les soutenir dans leur prise de décision. On contribue aussi aux travaux de IRCC dans l’établissement des plans d’immigrations canadiennes.

Pierre J. Dalphond (GPS)

• Est-ce que vos instruments vous permettent de mesurer le taux d’utilisation du français à la maison en milieu minoritaire pour les immigrants francophones dont où la langue maternelle est le français? Est-ce qu’on assoit au même phénomène de transfert linguistique vers l’anglais?
  • On pourra vérifier et vous faire le suivi.
• Est-ce que les immigrants de langue maternelle française choisissent d’envoyer leurs enfants à l’école française dans le milieu minoritaire ou plus dans le milieu anglais?

Percy Mockler (C)

• Est-ce que le gouvernement fédéral devrait accroire ou revoir la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur d’immigration?
  • Dans l’exercice de son mandat, Statistique Canada collabore déjà avec plusieurs provinces et territoires.
• Quelle forme concrète doit prendre l’engagement du gouvernement fédéral à appuyer l’immigration comme secteur clé de développement dans nos communautés avec l’immigration dans le projet de loi C-13?