OLLO – Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement des demandes et facilitation – 6 février 2023
Messages clés
L'immigration temporaire aide le Canada à répondre aux défis du marché du travail, en attirant des candidats talentueux du monde entier pour combler les pénuries de main-d’œuvre et de compétences, et à demeurer compétitif.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offre un certain nombre de mesures pour faciliter les processus administratifs à l’intention des employeurs et des travailleurs. Cela comprend permettre aux ressortissants étrangers de commencer à travailler plus rapidement auprès d’un nouvel employeur une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi et de permettre aux visiteurs de demander un permis de travail depuis le Canada.
Les délais de traitement constituent un défi, en grande partie en raison d’une demande sans précédent. En 2019, nous avons délivré 404 000 permis de travail, et en 2021, nous avons délivré 599 300 permis de travail. En 2022, les chiffres étaient encore plus élevés, puisque nous avons délivré plus de 1 082 280 permis de travail, soit plus du double du volume de 2019.
Nous continuons de travailler en vue d’atteindre notre engagement relatif au traitement des demandes en deux mois pour les clients à l’étranger, tout en accordant la priorité aux demandes dans des secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé. Pour répondre à cet engagement, le budget de 2022 prévoit 385,7 millions de dollars (M$) sur cinq ans et 86,5 M$ par la suite, pour IRCC et ses partenaires fédéraux, afin d’assurer l'entrée rapide et efficace des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs canadiens et pourvoir des postes essentiels sur le marché du travail.
Messages supplémentaires
Relance et croissance économiques
Les migrations économiques et temporaires contribuent à répondre à de nombreux défis du marché du travail en attirant des candidats talentueux du monde entier pour combler les pénuries de main-d’œuvre.
Pour relever ces défis et continuer de bâtir une population active solide et diversifiée couvrant tous les niveaux et les types de compétences, IRCC étudie plusieurs propositions de politiques visant à faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires au Canada et à introduire plus de souplesse dans ses programmes.
On envisage notamment de permettre aux membres admissibles (conjoints et personnes à charge) de la famille des titulaires de permis de travail, quel que soit leur niveau de compétence, de recevoir des permis de travail ouverts pour accompagner le travailleur principal au Canada afin d’améliorer potentiellement la qualité de leur établissement, de leur offrir une précieuse expérience de travail au Canada et de générer une source supplémentaire de travailleurs pour le Canada.
Traitement
Le Ministère avait embauché jusqu’à 1 250 nouveaux employés d’ici la fin de l’automne 2022 pour augmenter sa capacité de traitement et s’attaquer aux arriérés à court terme, tandis qu’il prend des mesures pour rendre son système plus durable à long terme. Ces nouvelles embauches, ainsi qu’un investissement de 85 M$, nous ont permis de réduire les délais d’attente et de revenir aux normes de service d’avant la pandémie pour les nouveaux clients dans des secteurs essentiels.
Afin de réduire davantage les temps d’attente, IRCC a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire de deux ans visant à dispenser les demandeurs de résidence permanente et temporaire admissibles et à faible risque qui sont déjà au Canada de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration, lorsque la date de leur examen précédent est expirée.
Le Ministère estime que cette mesure pourrait simplifier le processus de demande pour environ 180 000 clients. Elle permettra également d’améliorer le service à la clientèle en évitant le coût d’un examen ultérieur (environ 400 $) et le temps nécessaire pour prendre un rendez-vous et s’y présenter. Par ailleurs, la mesure permettra de soulager le fardeau des médecins désignés au Canada qui effectuent les examens au nom d’IRCC, ce qui est d’autant plus important que les systèmes de soins de santé du Canada sont soumis à une pression considérable à cause de la pandémie de COVID‑19.
Voies d’accès à la résidence permanente
La voie d’accès provisoire de la résidence temporaire à la résidence permanente a permis à des diplômés étrangers et des travailleurs étrangers temporaires dans plus de 130 professions essentielles, y compris dans des domaines tels que les soins de santé, la prestation de soins, l’agriculture, la fabrication, les métiers et les transports, d’accéder à la résidence permanente.
Afin de promouvoir les langues officielles du Canada, des volets ont été réservés aux candidats francophones. Au 31 decembre 2022, plus de 3 700 personnes avaient été admises dans le cadre de ces volets pour les francophones.
Au 31 decembre 2022, plus de 62 900 personnes étaient devenues résidentes permanentes dans le cadre de cette voie d’accès. Des demandes continuent d’être traitées en 2022 et en 2023.
En juin 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour les personnes ayant présenté une demande de résidence permanente au moyen de cette voie d’accès. Le traitement de ces demandes est en attente. Ces mesures comprennent :
Les candidats ne sont plus tenus d’être au Canada au moment où une décision est prise concernant leur demande.
Les demandeurs qui demandent un permis de travail en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée pourront obtenir un permis de travail ouvert en vertu d’une politique d’intérêt public temporaire valide jusqu’à la fin de 2024. Ainsi, toutes les demandes de résidence permanente pourront être réglées avant que les demandeurs n’aient à présenter une nouvelle demande pour prolonger leur statut temporaire.
Sécurité et droits des travailleurs (protection des travailleurs vulnérables dans le secteur agricole)
Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail que les citoyens canadiens et les résidents permanents en vertu des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives.
En juin 2019, IRCC a lancé le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, un permis temporaire et non renouvelable généralement délivré pour 12 mois (à la discrétion de l’agent) pour aider les travailleurs à se sortir rapidement d’une situation de violence en milieu de travail et à travailler pour un nouvel employeur sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Mon ministère a également récemment reçu du financement pour accélérer le traitement du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables et améliorer la prestation des services à ces clients.
Mon ministère et EDSC ont travaillé en étroite collaboration sur des modifications réglementaires visant à renforcer la protection pour les TET, qui sont entrées en vigueur le 26 septembre 2022. Ces modifications réglementaires traitent de risques connus en imposant des conditions et des exigences supplémentaires aux employeurs, telles que l’interdiction de facturer ou de recouvrer des frais de recrutement auprès des travailleurs. Ces conditions peuvent faire l’objet d’une inspection et de conséquences (sanctions administratives pécuniaires, interdiction d’embaucher des TET) si elles ne sont pas respectées.
Stratégie en matière de compétences mondiales
La Stratégie en matière de compétences mondiales a été lancée en juin 2017 pour donner aux entreprises un accès aux personnes les plus talentueuses en accélérant l’admission au pays de travailleurs hautement qualifiés.
Entre son lancement et la fin de décembre 2022, près de 93 350 travailleurs hautement qualifiés (demandeurs principaux seulement) ont obtenu un permis de travail dans des professions comme la programmation informatique, l’analyse des systèmes d’information et le génie logiciel. Les conjoints de ces travailleurs peuvent demander un permis de travail pour poursuivre leur propre carrière s’ils le souhaitent.
Un plus grand nombre de travailleurs décident de rester au Canada. En effet, à la fin de décembre 2022, près de 15 200 travailleurs (demandeurs principaux seulement) avaient fait la transition vers le statut de résident permanent.
Marge de manœuvre du Québec dans le cadre du PTET
Les gouvernements du Canada et du Québec ont manifesté leur intention d’accorder au Québec une plus grande marge de manœuvre dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) et du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cette approche comprend les mesures suivantes :
Mettre en œuvre un élargissement du Procesus simplifié d’accès à une étude d’impact sur le marché du travail aux professions de niveau de compétence C de la Classification nationale des professions (CNP). Cela offre plus de souplesse aux employeurs québécois dans le cadre du PTET pour répondre à leurs besoins en travailleurs et s’apparente à ce qui est actuellement en place pour les professions des niveaux A et B de la CNP (Les employeurs n’ont pas à fournir de preuve de leurs efforts de recrutement et bénéficient d’exigences salariales moins élevées).
IRCC a mis en place une nouvelle voie pour l’obtention de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale plus (PMI+), qui verra la délivrance de permis de travail aux étrangers admissibles ayant reçu une lettre d’invitation de la province leur permettant de travailler pour presque n’importe quel employeur au Québec avant de soumettre leur demande de résidence permanente à IRCC. Le traitement dans cette nouvelle voie est plafonné au moyen d’instructions ministérielles.
Ces nouvelles mesures permettront aux futurs résidents permanents de s’installer immédiatement au Québec et de commencer à travailler et à s’établir dans leur nouveau foyer, tout en comblant les importantes pénuries de main-d’œuvre.
Faits et chiffres à l’appui
La pandémie de COVID-19 a eu une grande incidence sur le nombre de permis de travail délivrés. En 2019, IRCC a délivré des permis de travail à 403 545 travailleurs dans tous les secteurs du PTET et du PMI. En 2020, le nombre de permis de travail délivrés a chuté à environ 325 655.
Toutefois, la délivrance de permis de travail connaît maintenant un regain. Entre janvier et le 31 décembre 2021, environ 113 900 permis de travail ont été délivrés au titre du PTET, et 485 400 au titre du PMI, pour un total de 599 300.
