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Consultations de 2022-2023 sur la sélection axée sur les ensembles pour optimiser Entrée express – Rapport final

Table des matières

Aperçu et contexte

Le système d’immigration du Canada est essentiel pour soutenir la reprise économique et bâtir un Canada plus fort pour tous. Dans cette optique, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) cherche des moyens de transformer la façon dont nous desservons les Canadiens et les clients, en positionnant notre système d’immigration pour l’avenir. Dans le cadre de ce vaste examen stratégique, nous sommes déterminés à adapter notre système d’immigration à l’évolution des besoins économiques et du marché du travail. Nous voulons également tirer parti de l’approche fondée sur le capital humain, un trait distinctif du succès du système d’immigration économique du Canada. Cela inclut notamment l’optimisation d’Entrée express, le système en ligne utilisé par IRCC afin de gérer les demandes d’immigration des travailleurs qualifiés, comme les personnes ayant de l’expérience de travail liée à un poste de gestion, professionnel ou technique ou à un métier.

IRCC travaille actuellement à la mise en place d’une nouvelle méthode de sélection des candidats dans le cadre d’Entrée express afin de contribuer à l’atteinte d’objectifs économiques précis. La sélection se fera en créant des « ensembles », c’est à dire en sélectionnant des immigrants possédant des qualifications particulières, comme les études, l’expérience de travail ou les compétences linguistiques, afin d’appuyer les priorités et les besoins économiques établis. Dans le cadre de ce processus, IRCC a mené des consultations pour orienter les priorités et les ensembles de sélection en matière d’immigration, la première mise en œuvre de la sélection axée sur les ensembles étant prévue pour le printemps 2023.

Le processus de consultation a consisté à recueillir les commentaires et les suggestions d’un vaste éventail d’intervenants et du public. Les participants pouvaient y prendre part en répondant à un questionnaire en ligne ou en envoyant des observations écrites à IRCC. De plus, IRCC a consulté des représentants provinciaux et territoriaux et les a invités à formuler par écrit leurs commentaires sur les priorités, les besoins et les ensembles possibles. La demande s’inscrivait dans le cadre d’une collaboration élargie, entre le gouvernement fédéral et les provinces ou les territoires, visant à améliorer le système d’immigration économique par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration.

Cette consultation était une exigence de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, les dispositions relatives à la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express exigent que des consultations publiques soient tenues avec les provinces et les territoires, les membres de l’industrie, les syndicats, les employeurs, les travailleurs, les groupes de défense des travailleurs, les organismes d’aide à l’établissement et les chercheurs et praticiens en immigration, avant que le ministre ne crée un nouvel ensemble.

Les constatations résumées dans le présent rapport reflètent les points de vue seulement de ceux qui ont participé aux consultations. Les résultats ne devraient pas être interprétés comme étant représentatifs de tous les intervenants d’IRCC ni de la population canadienne. Les pourcentages ayant par ailleurs été arrondis à des nombres entiers, il est possible que les totaux n’égalent pas 100.

Processus de consultation

Du 29 novembre 2022 au 16 janvier 2023, IRCC a tenu une consultation publique sur la sélection axée sur les ensembles afin d’optimiser le système Entrée express. Une page Web contenant des renseignements de base sur les améliorations envisagées et un lien vers un questionnaire en ligne (voir l’annexe A) a été publiée. Dans le cadre du processus, un total de 2 960 organisations ont été directement invitées par courriel à fournir des commentaires en remplissant le questionnaire ou en envoyant des observations écrites par courriel. IRCC a reçu 263 réponses au questionnaire en ligne et 26 séries d’observations écrites par courriel, pour un total de 289 contributions. Voir l’annexe B pour connaître la liste des organisations participantes.

Répartition des réponses au sondage

Région d’activités
Province ou territoire Réponse (%) Nombre
Organisation nationalenotes de bas de page 1 16 % 44
Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) 14 % 37
Alberta 13 % 34
Colombie-Britannique 17 % 45
Manitoba et Saskatchewan 6 % 18
Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) 3 % 8
Ontario 48 % 130
Type d’organisation
Orientation de l’organisation des intervenantsnotes de bas de page 2 Réponse % Nombre #

Milieu universitaire, fondation ou établissement de recherche, ou centre d’études et de recherche

6 %

16

Entreprise

19 %

52

Chambre de commerce

1 %

4

Organisme de développement économique

8 %

21

Établissement d’enseignement ou conseil scolaire

5 %

14

Organisme d’évaluation des diplômes d’études

1 %

4

Services d’emploi

6 %

17

Organisation confessionnelle

0 %

0

Organisation des Premières Nations, inuite ou métisse

<1 %

1

Organisation communautaire francophone ou de langue officielle en situation minoritaire

3 %

9

Gouvernement fédéral

<1 %

1

Gouvernement – Administration municipale ou régionale

3 %

7

Gouvernement provincial ou territorial

2 %

6

Gouvernement – Organisme indépendant ou société d’État

1 %

2

Organisation de soins de santé ou d’autres services de soins

3 %

7

Consultant·e en immigration ou avocat·e spécialisé·e en droit de l’immigration

9 %

25

Conseil d’industrie ou de secteur

9 %

25

Organisation syndicale

1 %

3

Organisation 2SLGBTQI+

0 %

0

Membre d’un partenariat local en immigration (PLI) ou d’un Réseau en immigration francophone (RIF)

5 %

14

Association multiculturelle ou ethnoculturelle

1 %

4

Organisme sans but lucratif ou non gouvernemental

17 %

47

Organisation d’établissement ou de réinstallation

8 %

21

Autre

11 %

31

Ne représente pas une organisation

11 %

29

Un certain nombre d’intervenants ont également été invités à assister à une séance d’information virtuelle qui offrait un aperçu de la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express, ainsi que des priorités et des ensembles proposés par IRCC pour la mise en œuvre en 2023. Une invitation a été envoyée à la gamme d’intervenants mentionnés dans la loi, tout en priorisant des critères comme le mandat organisationnel national, la portée géographique ou multisectorielle, les secteurs ou les professions qui emploient principalement des travailleurs qualifiés et les représentants parlant au nom des utilisateurs fréquents d’Entrée express. D’une durée de 60 minutes et offertes par des représentants du Ministère, ces séances ont eu lieu en français et en anglais, les 13 et 15 décembre 2022, et ont attiré 25 participants au total.

Principales constatations

Priorités et ensembles proposés pour la sélection axée sur les ensembles

Priorité : Remédier aux pénuries chroniques sur le marché du travail et se positionner pour l’avenir

Ensemble possible : Sélection de candidats en fonction de l’expérience de travail dans une profession ou un secteur en particulier

À la question sur le recours à la sélection axée sur les ensembles afin de combler les pénuries chroniques du marché du travail dans des professions ou des secteurs particuliers, les participants étaient généralement favorables, et la majorité des intervenants ont fait des suggestions précises. D’après les répondants, les domaines où les besoins sont les plus importants sont les suivants : métiers, le transport, la machinerie et les domaines connexes (y compris l’agriculture); les soins de santé; les sciences naturelles et appliquées et les domaines connexes (y compris les TI); et l’hôtellerie. En général, les répondants ont parlé des besoins dans des domaines liés à l’orientation de leur organisation. Parmi les domaines mentionnés, métiers, le transport, la machinerie et les domaines connexes étaient considérés comme le secteur ayant les besoins les plus importants par environ 16 % des répondants, ce qui reflète la forte proportion de répondants qui représentent ce secteur. Cependant, les soins de santé ont été mentionnés comme le secteur qui connaît les besoins les plus grands, indépendamment du type d’intervenants et de l’orientation de l’organisation. Les répondants ont parlé de l’incidence des pénuries actuelles sur les entreprises et les collectivités, ainsi que de la prospérité économique et de la compétitivité mondiale du Canada. IRCC a également entendu des recommandations, notamment de la part de représentants gouvernementaux et d’entreprises, visant à faire participer plus étroitement les provinces et les territoires, ainsi que les employeurs, au processus de détermination des ensembles afin de tenir compte de leurs perceptions des besoins du marché du travail.

Ensemble possible : Transition des travailleurs étrangers temporaires vers la résidence permanente

Il a été posé aux participants la question de savoir si l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express aiderait à répondre aux besoins et aux priorités économiques actuels. Une majorité écrasante de répondants (93 %) ont dit qu’ils s’attendaient à une incidence positive (« fortement positive » ou « plutôt positive »). Les intervenants de l’Alberta étaient les plus susceptibles de voir une augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express comme ayant une incidence fortement positive (94 %), alors que les organisations nationales étaient les moins susceptibles de dire la même chose (67 %).

Question : Dans quelle mesure l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express aiderait-elle à répondre aux priorités et aux besoins économiques actuels?

  Response %

Incidence fortement positive

76 %

Incidence plutôt positive

17 %

Aucune incidence

2 %

Incidence plutôt négative

1 %

Incidence fortement négative

0 %

Je ne sais pas

4 %

Les répondants ont souligné que les travailleurs temporaires s’intégreront plus facilement en raison de leur expérience de travail au pays et de leur maîtrise des langues officielles du Canada. Un certain nombre d’employeurs participants ont soulevé d’autres considérations, mentionnant qu’il serait éventuellement avantageux d’éviter le lourd processus associé au recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Dans leurs commentaires sur la façon de concevoir un tel ensemble, les participants ont exprimé leur appui à l’idée d’accorder la priorité aux travailleurs qui sont déjà au Canada et à ceux qui ont une expérience de travail récente au pays.

Ensemble possible : Transition des étudiants étrangers diplômés vers la résidence permanente

Une proportion tout aussi élevée de répondants (89 %) ont dit qu’ils appuyaient l’obtention par un plus grand nombre d’étudiants étrangers diplômés de la résidence permanente afin de répondre aux besoins économiques actuels.

Question : Dans quelle mesure l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers qui obtiennent la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express aiderait-elle à répondre aux priorités et aux besoins économiques actuels?

  Response %

Incidence fortement positive

69 %

Incidence plutôt positive

20 %

Aucune incidence

7 %

Incidence plutôt négative

2 %

Incidence fortement négative

<1 %

Je ne sais pas

2 %

D’après les répondants qui sont favorables à la création d’un tel ensemble, les étudiants étrangers diplômés étaient perçus comme étant en bonne position pour travailler, s’intégrer et rester au pays. Les principales raisons données étaient la connaissance par les étudiants étrangers diplômés des langues officielles du Canada, le fait qu’ils sont titulaires d’un diplôme canadien et leur expérience de travail. Néanmoins, il y avait des divergences quant à l’importance accordée à l’expérience de travail au pays, un certain nombre de participants suggérant de mettre l’accent sur la transférabilité potentielle des compétences et de l’expérience, plutôt que sur l’endroit où elles ont été acquises. Les répondants des établissements d’enseignement et des organismes d’évaluation des diplômes ont par ailleurs soulevé des préoccupations au sujet de la priorisation de l’expérience de travail étant donné les restrictions actuelles encadrant le travail au Canada qui visent les titulaires d’un permis d’études.

Priorité : Soutenir l’immigration francophone et la croissance économique dans les communautés francophones en situation minoritaire

Ensemble possible : Sélection de candidats francophones et bilingues

À la question de savoir si la promotion accrue de l’immigration francophone dans le cadre d’Entrée express aiderait à répondre aux besoins économiques ou aux pénuries de main-d’œuvre, une faible majorité de répondants (54 %) ont répondu que ce serait le cas. Une proportion considérable de répondants ont affirmé que la création d’un tel ensemble n’aurait aucune incidence (20 %) ou qu’ils n’en étaient pas certains (22 %).

Question : Dans quelle mesure la promotion accrue de l’immigration francophone dans le cadre d’Entrée express contribuerait-elle à répondre aux besoins économiques ou aux pénuries de main d’œuvre?

  Response %

Incidence fortement positive

30 %

Incidence plutôt positive

24 %

Aucune incidence

20 %

Incidence plutôt négative

3 %

Incidence fortement négative

1 %

Je ne sais pas

22 %

Une proportion encore plus faible de participants de l’Alberta (42 %) et de la Colombie-Britannique (36 %) ont dit que la création d’un tel ensemble aurait une incidence fortement ou plutôt positive. De même, des répondants nous ont dit que les besoins en travailleurs francophones ou bilingues varient d’un bout à l’autre du Canada. Les répondants en faveur de l’augmentation de l’immigration francophone dans le cadre d’Entrée express considéraient la sélection axée sur les ensembles comme un moyen de renforcer la croissance économique dans les communautés francophones en situation minoritaire. Ces répondants ont également souligné les possibilités de maintenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du Canada, ainsi que de garantir la prestation de services aux francophones dans leur langue maternelle.

Dans vos mots : Réactions aux priorités et aux ensembles proposés

Certains des commentaires (modifiés par souci de longueur et de clarté) soumis par les participants sur les priorités et les ensembles proposés sont présentés ci-dessous à titre d’exemples :

[Traduction]
« Au total, 77 % de nos membres sont touchés par des pénuries de main-d’œuvre, 40 % étant incapables de doter les postes vacants de façon à répondre à leurs besoins opérationnels actuels et 19 % étant incapables de trouver le personnel nécessaire pour faire croître leur entreprise. En tout, 17 % ont été en mesure d’attirer ou de maintenir en poste le personnel dont ils ont besoin, mais à un coût beaucoup plus élevé, presque au point de nuire à la viabilité et à la compétitivité de leur entreprise. […] L’immigration peut les aider à répondre à leurs besoins en personnel afin de poursuivre leurs activités et même de croître. »

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

[Traduction]
« Les travailleurs étrangers temporaires répondent déjà aux besoins actuels, et l’augmentation des transitions dans le cadre d’Entrée express favoriserait un meilleur accès aux services de soutien communautaire et social. »

Contribution rendue anonyme

[Traduction]
« La maîtrise de la langue est un facteur omniprésent dans la réussite des étudiants étrangers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle de classe. Il existe en outre un lien étroit entre les compétences linguistiques des étudiants étrangers diplômés et leur capacité de s’intégrer à la société canadienne, de participer activement au marché du travail du Canada et de contribuer à son économie. »

TESL (Teachers of English as a Second Language) Ontario

« La promotion accrue de l’immigration francophone dans le cadre de la réforme d’Entrée express est essentielle pour répondre aux besoins des communautés francophones et acadiennes. En effet, cette réforme doit permettre de renverser le déclin du poids démographique de la francophonie canadienne et de le rétablir à ce qu’il était au recensement de 1971, soit 6,6% de la population. Elle doit aussi permettre de combler les importantes pénuries de main-d’œuvre au sein de la francophonie canadienne. »

Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada

Autres besoins et considérations économiques

En plus d’exprimer leur appui à l’égard d’un ensemble axé sur les besoins du marché du travail, les participants ont unanimement insisté sur le fait que l’expérience de travail dans les domaines en demande devrait être priorisée lors de la conception des ensembles. Les répondants ont aussi soulevé un certain nombre d’autres considérations, comme l’importance de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les organismes de réglementation, afin d’aider à faire en sorte que les nouveaux arrivants qualifiés puissent exercer leur profession prévue. Ils ont ajouté que les seuils de compétence dans les langues officielles devraient être établis en fonction des exigences des postes. Par exemple, si des représentants de consultants en immigration et des avocats, ainsi que des représentants d’organismes sans but lucratif, d’entreprises et de clients ont exprimé des préoccupations au sujet des exigences importantes en matière de compétences en français, d’autres, comme ceux qui parlent au nom des communautés francophones en situation minoritaire, les ont appuyées, en particulier dans des domaines comme les soins de santé.

De nombreux répondants ont en outre souligné que la sélection axée sur les ensembles devrait appuyer les efforts de sélection des provinces et des territoires pour répondre aux besoins régionaux du marché du travail; par conséquent, ils considéraient généralement que le recours à la sélection axée sur les ensembles était plus susceptible de faire davantage progresser l’immigration francophone ou de combler des pénuries critiques de main-d’œuvre. De même, certains ont mis en garde contre le recours à la sélection axée sur les ensembles lorsque d’autres leviers d’immigration (comme les programmes d’immigration temporaire) seraient plus appropriés.

Les participants ont par ailleurs exprimé un certain nombre d’inquiétudes relativement à Entrée express ou à l’immigration économique en général. Il s’agissait notamment d’obstacles et de problèmes liés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, aux délais de traitement des demandes, à la clarté des processus d’immigration et des voies de communication avec IRCC, ainsi qu’au soutien à l’établissement pour les nouveaux arrivants, en particulier les nouveaux arrivants francophones. Les représentants d’entreprises et les répondants individuels ont souvent soulevé des préoccupations au sujet des délais de traitement.

Améliorer l’accès équitable à la résidence permanente

Il a de plus été demandé aux participants de réfléchir à des considérations relatives à l’équité. La suggestion la plus courante afin de rendre plus équitable, pour tous les types d’intervenants, l’accès aux possibilités de résidence permanente était d’élargir la portée du système Entrée express, qui est conçu à l’heure actuelle pour gérer les demandes d’immigration des travailleurs qualifiés. Beaucoup ont également soulevé des questions au sujet de la pondération utilisée dans le Système de classement global. Par exemple, des répondants ont décrit les obstacles afin de recevoir une invitation à présenter une demande que pose actuellement l’âge évalué pour les candidats plus âgés, dont beaucoup peuvent avoir plus d’expérience que d’autres dans leur domaine. Un certain nombre de participants se sont dits préoccupés du fait que des talents francophones de pays africains et des Caraïbes doivent faire face à d’autres obstacles lorsqu’ils présentent une demande de résidence permanente. En particulier, certains ont décrit une discrimination et un racisme persistants, donnant en exemple les taux de refus élevés et les tests de français qui favorisent les francophones européens. D’autres questions ont été soulevées relativement à la réunification des familles, ainsi qu’à certains des obstacles particuliers auxquels doivent faire face les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers diplômés, comme leur incapacité d’avoir accès à des services de soutien à l’établissement.

Dans vos mots : Commentaires sur d’autres besoins et considérations économiques

Voici sur d’autres besoins et considérations des commentaires choisis, modifiés par souci de longueur et de clarté et soumis par les participants.

[Traduction]
« Le fait de mettre en avant les compétences essentielles contribue à bâtir un système d’immigration plus inclusif et plus équitable en élargissant l’admissibilité des candidats à tous les ensembles de la formation, des études, de l’expérience et des responsabilités (FEER). Si l’admissibilité à la sélection axée sur les ensembles est restreinte aux candidats qui satisfont aux exigences des programmes économiques gérés dans le cadre du système Entrée express, le système continuera de refuser un accès équitable aux travailleurs migrants essentiels qui occupent un emploi jugé “peu spécialisé” ».

World Education Services

[Traduction]
« Le secteur des soins de santé est confronté à des pénuries de main-d’œuvre qui remontent à avant la pandémie, même si l’offre de travailleurs de la santé au Canada a augmenté considérablement dans la plupart des principales professions. […] Même s’il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail pour remédier aux pénuries dans certains secteurs, l’immigration peut également contribuer à combler le manque de travailleurs de la santé dans d’autres secteurs. L’immigration ne serait toutefois pas utile sans que l’on relève les défis auxquels les professionnels de la santé formés à l’étranger doivent faire face afin de travailler au Canada. »

C.D. Howe Institute

« Des enjeux de racisme semblent persister au sein d’IRCC concernant les étudiants et étudiantes internationaux francophones en provenance d’Afrique. Tant que de telles perceptions persisteront, cela aura des impacts sur l’attraction et la rétention de gens en provenance de ce continent, et qui constituent le principal bassin francophone de l’avenir. »

Association canadienne-française de l’Alberta

Apprendre du processus

Enfin, nous avons demandé aux participants comment leur compréhension de la sélection axée sur les ensembles avait changé à la suite des consultations, c’est à dire si la plateforme en ligne avait facilité leur participation et ce qu’ils ont apprécié ou non au sujet du processus.

La plupart des répondants (67 %) ont dit avoir amélioré leur compréhension.

Question : Comment votre compréhension de la sélection axée sur les ensembles a-t-elle changé en participant à cet exercice?

  Response %

Elle s’est améliorée considérablement

21 %

Elle s’est améliorée

46 %

Aucun changement

29 %

Elle a diminuée

<1 %

Elle a diminuée considérablement

<1 %

Je ne sais pas

3 %

Des différences évidentes ont été observées entre les types d’intervenants : les consultants en immigration et les avocats étaient beaucoup plus enclins à déclarer que leur compréhension n’avait pas changé (57 %), alors que 79 % des répondants disant représenter une organisation d’établissement ou de réinstallation et 76 % des répondants représentant un organisme sans but lucratif ou non gouvernemental ont décrit une amélioration (« améliorée considérablement » ou « améliorée »). Les répondants ont toutefois fait part d’un certain nombre de questions en suspens sur des sujets liés à la sélection axée sur les ensembles et au processus d’immigration économique en général.

La majorité des répondants (84 %) ont par ailleurs convenu que la plateforme en ligne (c.-à-d. le questionnaire en ligne) a facilité leur participation. La plupart ont décrit la plateforme comme étant facile à utiliser, alors que certains ont recommandé l’ajout de fonctions, comme la capacité d’enregistrer les modifications en cours afin d’améliorer davantage la convivialité de la plateforme.

En général, les participants ont été ravis de prendre part au processus, soulignant qu’il serait important pour IRCC de poursuivre le dialogue avec les intervenants sur un large éventail d’enjeux. De même, il a été recommandé d’examiner l’établissement d’autres modalités de consultation et de participation, qui favoriseraient davantage un tel dialogue, comme les groupes de discussion, tout en offrant aux divers intervenants une possibilité accrue d’exprimer leurs préoccupations et leurs idées. Sur ce dernier point, beaucoup ont aussi suggéré d’améliorer la communication et la promotion des consultations afin de joindre un groupe plus vaste de participants potentiels.

Les points de vue étaient toutefois partagés sur la complexité et la clarté de l’information fournie et des questions posées. Bon nombre ont apprécié l’information détaillée qui a été communiquée, alors que d’autres auraient souhaité que le contenu soit plus accessible. Les répondants ayant recommandé qu’IRCC examine d’autres modalités de participation voient d’un bon œil un plus grand nombre de séances d’information afin d’informer les participants sur la sélection axée sur les ensembles.

En ce qui a trait aux questions posées, si un certain nombre d’intervenants ont apprécié le mélange de questions ouvertes et de questions fermées, beaucoup ont néanmoins estimé que le processus était long et exigeant. Quelques répondants ont explicitement accueilli favorablement la demande de suggestions visant à accroître l’équité dans le processus d’immigration et à éliminer les obstacles qui s’y rattachent.

Dans vos mots : Commentaires sur le processus de consultation

Ces citations (encore une fois modifiées par souci de longueur et de clarté) reflètent certains commentaires reçus.

[Traduction]
« Le sondage en ligne est facile à utiliser. La possibilité de remplir le formulaire en ligne et de l’enregistrer, pour des mises à jour plus tard, aurait été une bonne fonctionnalité. »

Contribution rendue anonyme

[Traduction]
« J’ai apprécié la possibilité de soumettre par courriel de longues observations dans le cadre du processus de consultation. J’ai également apprécié le fait que le processus était ouvert à quiconque voulait faire part de ses commentaires. Le processus était exhaustif et rigoureux. J’aimerais voir plus d’initiatives de consultation publique. »

SJP Immigration

[Traduction]
« La consultation des intervenants importants, comme les organisations syndicales, devrait être plus significative et substantielle qu’un sondage. Ces organisations devraient avoir la possibilité de discuter avec le gouvernement à la faveur de réunions virtuelles ou en personne dans le cadre du processus officiel de consultation. À l’avenir, nous aimerions participer à de petits groupes de discussion et avoir l’occasion de présenter nos recommandations pour façonner les sondages et le processus. »

Les Syndicats des métiers de la construction du Canada

Prochaines étapes

IRCC apprécie les commentaires détaillés que nous avons reçus sur les priorités et les ensembles de sélection des immigrants, ainsi que sur Entrée express et le système d’immigration économique en général. Ces précieux renseignements permettront d’orienter la mise en œuvre de la sélection axée sur les ensembles, ainsi que notre réflexion, alors qu’IRCC envisage d’autres améliorations à l’immigration économique.

En plus de publier le présent résumé des résultats de la consultation, IRCC déposera un rapport annuel au Parlement sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express qui ont été choisis au cours de l’année précédente et du processus de sélection, y compris la justification de leur choix; les instructions établissant un ensemble; et le nombre d’invitations à présenter une demande qui ont été lancées à l’appui d’un ensemble donné. Les commentaires formulés sur la façon dont nous pourrions améliorer le processus de consultation façonneront la consultation future des personnes, des organisations et des groupes intéressés sur ce sujet, et orienteront les initiatives de mobilisation élargies du Ministère des intervenants et du public.

Annexes

Annexe A : Questionnaire en ligne

À votre sujet

Q1 – Veuillez indiquer le nom de votre organisation :

Q2 – Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre organisation? Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

Q3 – Dans quelle province ou quel territoire exercez-vous principalement vos activités? Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

Q3a – [SI Q3 = QUÉBEC] Votre organisation a-t-elle un mandat national ou votre mandat est-il limité à la province de Québec?

Sélectionner des candidats en fonction de leur expérience de travail dans une profession ou un secteur particulier

Q4 – La sélection de candidats en fonction de l’expérience de travail dans des professions ou des secteurs particuliers connaissant des pénuries chroniques pourrait être un moyen d’améliorer la capacité d’adaptation du système d’immigration économique.

Selon Statistique Canada, les pénuries les plus graves de travailleurs qualifiés se trouvent dans les secteurs de la construction (métiers), des services administratifs et de soutien, des services de gestion des déchets et de dépollution, des soins de santé et de l’assistance sociale, et des autres services (à l’exception de l’administration publique, qui est considérée comme étant un secteur distinct selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord).

Ces secteurs constituent-ils des préoccupations pour votre organisme? Y a-t-il d’autres professions ou secteurs qui connaissent des pénuries chroniques et à long terme que vous pourriez cibler et pour lesquels l’immigration de résidents permanents dans le cadre d’Entrée express peut venir en appui aux solutions au Canada (comme de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, le perfectionnement des compétences et l’amélioration de la productivité)? Pour chaque profession ou industrie ciblée, nous vous serions reconnaissants de présenter des chiffres et des données. Comment les solutions pourraient-elles intégrer des considérations en matière d’équité?

Faire transitionner les étudiants étrangers diplômés vers la résidence permanente

Q5a – Nous voulons savoir si vous pensez que la sélection d’étudiants étrangers diplômés pourrait aider à combler rapidement des pénuries de travailleurs. Dans quelle mesure l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers qui obtiennent la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express aiderait-elle à répondre aux priorités et aux besoins économiques actuels?

Q5b – Veuillez expliquer en détail pourquoi l’augmentation des transitions dans le cadre d’Entrée express permettrait/ne permettrait pas de répondre aux besoins actuels. Y a-t-il des lacunes qui doivent être comblées?

Q6 – Quelles sont les considérations essentielles à prendre en compte lors de la définition des catégories de sélection pour les étudiants étrangers? Dans votre réponse, vous pouvez aborder des secteurs ou des professions ayant les besoins les plus criants, l’expérience de travail récente au Canada, ou les titres de compétences canadiens récents d’un établissement d’enseignement désigné, si les étudiants étrangers ayant peu ou pas d’expérience de travail au Canada doivent être pris en compte pour l’admissibilité, et toute considération concernant le nombre dans cette catégorie, par exemple.

Q7 – Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la sélection d’étudiants étrangers dans Entrée express?

Faire transitionner les travailleurs étrangers temporaires vers la résidence permanente

Q8a – Nous proposons également que la sélection de travailleurs étrangers temporaires possédant une expérience de travail au Canada pourrait aider à combler les pénuries de travailleurs chroniques actuelles. Dans quelle mesure l’augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express aiderait-elle à répondre aux priorités et aux besoins économiques actuels?

Q8b – Compte tenu des programmes provinciaux/territoriaux et fédéraux actuels qui soutiennent la transition des travailleurs étrangers temporaires vers un statut permanent, veuillez expliquer en détail pourquoi l’augmentation des transitions dans le cadre d’Entrée express permettrait ou ne permettrait pas de répondre aux besoins existants. Y a-t-il des lacunes qui doivent être comblées?

Q9 – Quelles sont les considérations essentielles à prendre en compte lors de la définition des catégories de sélection pour les travailleurs étrangers temporaires? Existe-t-il des besoins dans des domaines particuliers (dans certains ensembles de compétences ou secteurs, comme les soins de santé ou les STIM) qui pourraient être comblés en augmentant les transitions des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre l’Entrée express?

Dans vos réponses, vous pouvez aborder les besoins chroniques et à long terme qui ne peuvent pas être comblés par des solutions au Canada, comme de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, ou le perfectionnement des compétences et l’amélioration de la productivité, y compris avec des investissements en capitaux et en technologie. Vous pouvez également aborder la question de savoir s’il faut mettre l’accent sur les travailleurs qui sont au Canada ou sur celles et ceux qui ont une expérience récente et qui résident ou ne résident pas actuellement au pays, ainsi que les répercussions du point de vue de la diversité et de la lutte contre le racisme. Nous serions heureux de recevoir tout commentaire relatif aux chiffres.

Q10 – Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la sélection de travailleurs étrangers temporaires dans Entrée express?

Sélectionner des candidats francophones et bilingues

Q11a – Nous voulons savoir si vous pensez qu’une catégorie conçue pour sélectionner des candidats en fonction de leur maîtrise de la langue française pourrait aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans les communautés francophones en situation minoritaire. Dans quelle mesure la promotion accrue de l’immigration francophone dans le cadre d’Entrée express contribuerait-elle à répondre aux besoins économiques ou aux pénuries de main-d’œuvre?

Q11b – Veuillez expliquer en détail pourquoi la promotion accrue de l’immigration francophone dans le cadre d’Entrée express aiderait/n’aiderait pas à répondre aux besoins actuels. Y a-t-il des lacunes qui doivent être comblées?

Q12 – Quelles sont les considérations essentielles à prendre en compte lors de la définition des catégories de sélection pour l’immigration francophone? Dans votre réponse, vous pouvez tenir compte du niveau de maîtrise du français, des exigences particulières pour certains métiers ou certaines professions, de l’expérience dans des secteurs ou des professions où les besoins sont les plus criants, de l’expérience de travail au Canada ou des diplômes d’études canadiens, par exemple. Quelles sont les répercussions de la priorité accordée aux populations francophones à l’intérieur du Canada par rapport à celles à l’extérieur du Canada, y compris en ce qui a trait à la diversité? Nous aimerions également connaître votre avis sur les chiffres relatifs à cette priorité, notamment par rapport aux autres priorités de sélection.

Q13 – Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la sélection de candidats francophones et bilingues dans Entrée express?

Autres priorités

Q14 – Outre les priorités proposées, existe-t-il d’autres objectifs économiques qui pourraient être atteints grâce à la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express?

Q15 – Y a-t-il des moyens d’améliorer l’accès équitable aux possibilités liées à la résidence permanente dans le cadre d’Entrée express?

Apprendre du processus

Q16 – Comment votre compréhension de la sélection axée sur les ensembles a-t-elle changé en participant à cet exercice? Veuillez choisir l’une des options suivantes.

Q17 – Y a-t-il des aspects qui demeurent obscurs?

Q18 – L’espace en ligne a facilité ma participation à ce processus de consultation.

Q19 – Qu’avez-vous apprécié dans le cadre dans ce processus de consultation?

Q20 – Y a-t-il quelque chose que vous n’avez pas apprécié dans le cadre de ce processus de consultation?

Q21 – Avez-vous des changements ou d’autres recommandations à suggérer qui pourraient favoriser votre participation dans les années à venir?

Q22a – Acceptez-vous que vos réponses écrites soient publiées en tout ou en partie dans des rapports ultérieurs?

Q22b – [SI Q22a=OUI] Comment souhaiteriez-vous que vos réponses vous soient attribuées dans des rapports ultérieurs?

Annexe B : Organisations participantes

La liste ci-dessous énumère les organisations qui ont contribué à nos consultations sur la sélection axée sur les ensembles dans Entrée express. IRCC a reçu un certain nombre de contributions anonymes et/ou individuelles, qui ne sont pas énumérées ici pour des raisons de confidentialité.

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