Consultations de 2019 auprès des intervenants sur les niveaux d’immigration et la répartition des catégories d’immigration : Rapport final

Table des matières

Introduction

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration qu’il présente chaque année au Parlement les prévisions des admissions de résidents permanents (le « plan des niveaux d’immigration »). Ce plan des niveaux d’immigration indique le nombre d’immigrants que le Canada accueillera à titre de résidents permanents dans le cadre des programmes de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et de l’immigration pour motifs d’ordre humanitaire.

À titre de référence, vous pouvez consulter le plan des niveaux d’immigration complet pour 2020‑2022.

À l’été 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mobilisé des intervenants au moyen de nombreux outils, dont un sondage en ligne, pour l’aider à orienter la planification des niveaux d’immigration pour 2020. En plus de mener cette ronde de consultations auprès des intervenants, IRCC collabore de façon étroite et continue avec les provinces et les territoires relativement à la planification des niveaux d’immigration, comme le prévoit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et selon l’orientation d’un cadre de consultation élaboré conjointementNote de bas de page 1. En outre, la recherche sur l’opinion publique est également prise en compte lors de l’élaboration du plan des niveaux d’immigration.

Méthode de consultation

Du 3 juillet au 2 août 2019, un total de 513 organisations d’intervenants ont été invitées par courriel à prendre connaissance des renseignements de base (voir l’annexe 1) et à répondre à un sondage en ligne (voir l’annexe 2). Parmi ces intervenants, il y avait notamment des universités, des employeurs, des organismes d’établissement et de réinstallation, des conseils d’industrie, divers ordres de gouvernement, des organisations francophones et de langue officielle en situation minoritaire, des organismes sans but lucratif et des consultants en immigration. La liste complète des intervenants consultés se trouve à l’annexe 3.

Nous avons rendu accessible le lien vers le sondage et annoncé aux participants qu’ils pouvaient diffuser l’adresse URL au sein de leur organisation. Le sondage a été mené dans la langue officielle choisie par les répondants. IRCC a reçu au total 247 sondages remplis.

Répartition de l’échantillon
Province/territoire % de réponses
Échelle nationaleNote de bas de page 2 6 %
Colombie-Britannique et territoires (Colombie-Britannique, Territoire du Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) 18 %
Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) 28 %
Ontario 34 %
QuébecNote de bas de page 3 2 %
Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) 12 %
Principal centre d’intérêt des organisations d’intervenantsNote de bas de page 4 % de réponses
Milieu universitaire, fondation de recherche ou groupe de réflexion 11 %
Employeur ou affaires 4 %
Établissement et réinstallation 37 %
Conseil d’industrie ou de secteur 4 %
Autochtones, Inuits ou Premières Nations 0 %
Administration municipale ou régionale 3 %
Communauté francophone ou de langue officielle en situation minoritaire 6 %
Société d’État 0 %
Gouvernement (fédéral, provincial ou territorial) 1 %
Autre (organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif, organismes de soins de santé, consultants en immigration et organismes de services juridiques) 33 %

Principales constatations

Veuillez prendre note que les constatations résumées dans la présente section reflètent exclusivement les opinions des participants recueillies dans le cadre des consultations. Les résultats ne doivent en aucun cas être considérés comme étant représentatifs de l’ensemble de la population canadienne ou de tous les intervenants d’IRCCNote de bas de page 5. Ces résultats visent à fournir une compréhension approfondie des raisons sous-jacentes aux opinions exprimées dans les réponses aux questions du sondage.

De plus, les pourcentages ont été arrondis à des nombres entiers. Il se peut donc que les totaux ne correspondent pas à 100.

Objectif de l’immigration

À la question de savoir quelle est la raison la plus importante pour que le Canada ait un solide programme d’immigration, la moitié des répondants (51 p. 100) ont indiqué que la priorité est de combler les lacunes sur le marché du travail et d’attirer de nouvelles compétences. L’examen de la répartition régionale permet de constater que les répondants des provinces atlantiques ont souligné que l’accroissement de la population du Canada est également une priorité en matière d’immigration (29 p. 100). Ce pourcentage est de loin supérieur au résultat de 10 p. 100 obtenu pour l’ensemble des intervenants.

Sept p. 100 des répondants ont choisi la catégorie « Autre », qui s’ajoutait aux réponses précises pour cette question. Voici des réponses données à la question de l’objectif de l’immigration : donner la priorité à tous les éléments mais mettre l’accent sur l’équilibre entre les catégories; utiliser l’immigration pour mieux préparer les Canadiens en tant que citoyens du monde.

Question : Quelle est selon vous la raison la plus importante pour que le Canada ait un solide programme d’immigration?
  % de réponses
Combler les lacunes sur le marché du travail et attirer de nouvelles compétences 51 %
Réunir les familles 2 %
Soutenir les engagements d’ordre humanitaire 11 %
Accroître la population du Canada 10 %
Appuyer le développement communautaire 9 %
Contribuer à la diversité du Canada 12 %
Autre (veuillez préciser) 7 %

Planification pluriannuelle des niveaux

La grande majorité des répondants (86 p. 100) appuient la poursuite d’une approche pluriannuelle de planification des niveaux d’immigration. De nombreux répondants ont indiqué qu’ils préfèrent une approche progressive (63 p. 100) – celle qui est en place actuellement – par rapport à une approche fixe (23 p. 100).

Niveaux et composition de l’immigration

Au sujet de la cible théorique actuelle pour 2020 (qui est d’accueillir 341 000 nouveaux arrivants), 46 p. 100 des répondants estiment que la cible pour 2020 est trop basse, alors que 42 p. 100 d’entre eux jugent que la cible est adéquate. Très peu de répondants (3 p. 100) pensent que la cible pour 2020 est trop élevée.

Une grande proportion de répondants des provinces atlantiques (82 p. 100) ont indiqué que la cible théorique actuelle pour 2020 est trop basse. Ce résultat est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale des intervenants (46 p. 100).

Question : Dans le plan actuel, la cible théorique pour 2020 consiste à accueillir 341 000 nouveaux arrivants (ou environ 0,92 p. 100 de la population du Canada). À votre avis, accueille-t-on trop d’immigrants, pas assez d’immigrants ou juste assez d’immigrants au Canada?
  % de réponses
Trop 3 %
Pas assez 46 %
Juste assez 42 %
Je ne sais pas 9 %

Selon les résultats de ce sondage, qui penchent en faveur d’une croissance, il semble que les intervenants consultés souhaitent une augmentation ou un maintien des niveaux dans les trois catégories d’immigration. Au sujet de la cible théorique pour 2020 dans chacun des trois programmes, 49 p. 100 des répondants croient qu’il n’y a pas assez d’immigrants de la catégorie économique, 50 p. 100 d’entre eux estiment qu’il y a trop peu d’immigrants de la catégorie du regroupement familial, et 43 p. 100 des intervenants jugent qu’il n’y a pas assez de réfugiés et de personnes protégées.

Question : Le plan actuel établit une cible théorique pour chaque catégorie d’immigration pour 2020. Dans chacune des catégories d’immigration ci-dessous, accueille-t-on selon vous trop d’immigrants, pas assez d’immigrants ou juste assez d’immigrants au Canada?
  % de réponses
Immigration économique
Trop 5 %
Pas assez 49 %
Juste assez 40 %
Je ne sais pas 6 %
Regroupement familial
Trop 5 %
Pas assez 50 %
Juste assez 35 %
Je ne sais pas 9 %
Réfugiés, personnes protégées et motifs d’ordre humanitaire
Trop 8 %
Pas assez 43 %
Juste assez 37 %
Je ne sais pas 12 %

De plus, en ce qui concerne les niveaux au-delà de 2021, plus de la moitié des répondants (53 p. 100) aimeraient voir les niveaux d’immigration continuer d’augmenter chaque année, alors qu’un tiers des répondants (34 p. 100) ont indiqué que les niveaux devraient être maintenus à 350 000 immigrants par année.

Si les niveaux d’immigration devaient augmenter, 58 p. 100 des répondants ont indiqué que la catégorie de l’immigration économique devrait être privilégiée par rapport à la catégorie du regroupement familial et à la catégorie des réfugiés et personnes protégées.

Question : Si les niveaux d’immigration devaient augmenter, quelle catégorie prioriseriez-vous pour une augmentation?
  % de réponses
Immigration économique 58 %
Regroupement familial 20 %
Réfugiés et personnes protégées 18 %
Je ne sais pas 4 %

Par contre, si les niveaux d’immigration devaient diminuer, 56 p. 100 des répondants ont indiqué ne pas savoir laquelle des trois catégories devrait faire l’objet d’une diminution.

Question : Si les niveaux d’immigration devaient diminuer, dans quelle catégorie préféreriez-vous voir une diminution?
  % de réponses
Immigration économique 18 %
Regroupement familial 8 %
Réfugiés et personnes protégées 18 %
Je ne sais pas 56 %

Consultations futures

Les méthodes de consultation préférées les plus souvent citées par les répondants sont les sondages en ligne, les tables rondes en personne et les consultations avec des groupes consultatifs d’experts.

Question : Quelle(s) méthode(s) de consultation préférez-vous lorsqu’il est question de la planification des niveaux d’immigration? Veuillez sélectionner toutes les réponses pertinentes.
  % de réponses (par méthode)
Sondage en ligne 76 %
Présentations écrites (sans questions de sondage) 18 %
Tables rondes en personne 60 %
Webinaires 24 %
Consultations avec des groupes consultatifs d’experts 54 %
Portail Web toujours ouvert 23 %
Autre (veuillez préciser) 6 %

IRCC a également sollicité les commentaires des intervenants sur la façon d’améliorer les consultations et les efforts de mobilisation. Deux stratégies ont été mentionnées à maintes reprises dans les réponses, soit :

  1. améliorer la communication avec le public. Par exemple, mieux sensibiliser les collectivités aux avantages de l’immigration et lutter contre la désinformation au sujet de l’immigration.
  2. lors des consultations, présenter davantage de données et de résultats de recherche afin de mieux éclairer les intervenants. Par exemple, présenter des données sur les besoins du marché du travail à l’échelle du Canada de même que des résultats de recherche sur les résultats obtenus par les immigrants.

Conclusion

Dans l’ensemble, un grand nombre d’intervenants qui ont répondu à ce sondage se sont prononcés en faveur de niveaux de croissance modérés. De nombreux répondants ont mentionné que la priorité devrait être accordée à l’immigration économique et que l’immigration devrait d’abord servir à combler les besoins du marché du travail. Néanmoins, un grand nombre d’intervenants ont indiqué ne pas souhaiter une diminution des niveaux dans les deux autres volets d’immigration (regroupement familial, et réfugiés et motifs humanitaires). Le Ministère reconnaît que les répondants au sondage sont principalement des organisations favorables à l’immigration dans l’ensemble. IRCC est conscient de ce biais.

Annexes

Annexe 1 : Renseignements de base pour la consultation sur les niveaux d’immigration

Objectif

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration qu’il présente chaque année au Parlement les prévisions des admissions de résidents permanents (le « plan des niveaux d’immigration »). Ce plan des niveaux d’immigration indique le nombre d’immigrants que le Canada accueillera à titre de résidents permanents dans le cadre des programmes de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et de l’immigration pour motifs d’ordre humanitaire.

Nous aimerions connaître votre point de vue sur le plan des niveaux d’immigration et la répartition des catégories d’immigration. Vos points de vue et avis contribueront à façonner une vision nationale collective pour la planification des niveaux d’immigration au cours des prochaines années.

Niveaux d’immigration

Le plan des niveaux d’immigration 2019‑2021 renouvelle l’échéancier de trois ans mis en place dans le plan pluriannuel de 2018‑2020 et propose d’accroître le nombre de résidents permanents accueillis chaque année au Canada pour le faire passer à 330 800 en 2019, à 341 000 en 2020 et à 350 000 en 2021. Chaque année, il est possible d’ajuster les cibles pour les exercices ultérieurs (actuellement 2020 et 2021).

Un certain nombre de facteurs sont pris en compte pour élaborer le plan des niveaux d’immigration, notamment :

Le plan a pour objectif de contribuer à l’établissement d’un système d’immigration qui favorise la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités dynamiques et inclusives, tout en maintenant l’intégrité des frontières de façon à préserver la sûreté et la sécurité des Canadiens.

De plus, le nouveau plan rend compte d’une augmentation constante des admissions, qui représenteront tout près de 1 p. 100 de la population du Canada d’ici 2021.

La question du niveau d’admissions adéquat est étroitement liée à celle de la répartition (ou distribution) appropriée des résidents permanents dans les grandes catégories d’immigration. En 2021, la catégorie de l’immigration économique représentera près de 60 p. 100 des admissions totales. La catégorie du regroupement familial comptera pour 26 p. 100, et les catégories des réfugiés et de l’immigration pour motifs d’ordre humanitaire représenteront 16 p. 100. Voir ci-dessous la liste complète des catégories et des programmes (annexe A).

Annexe A

Catégories et sous-catégories d’immigration

Immigration économique

Regroupement familial

Réfugiés et personnes protégées

Motifs d’ordre humanitaire et autres

Annexe 2 : Sondage auprès des intervenants

Renseignements de base

  1. Veuillez indiquer votre nom et celui de votre organisation :
    Votre nom (facultatif) :
    Organisation :
  2. Quel est le principal centre d’intérêt de votre organisation?
    • Milieu universitaire, fondation de recherche ou groupe de réflexion
    • Employeur ou affaires
    • Organisation d’établissement et de réinstallation
    • Conseil d’industrie ou de secteur
    • Organisation autochtone, inuite ou des Premières Nations
    • Administration municipale ou régionale
    • Communauté francophone ou de langue officielle en situation minoritaire
    • Société d’État
    • Gouvernement (fédéral, provincial ou territorial)
    • Autre, veuillez préciser :
  3. Dans quelle province ou dans quel territoire menez-vous vos activités? Veuillez sélectionner toutes les réponses pertinentes.
    • Organisation nationale
    • Colombie-Britannique
    • Alberta
    • Saskatchewan
    • Manitoba
    • Ontario
    • Québec
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoire du Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut

Niveaux et composition

  1. Quelle est selon vous la raison la plus importante pour que le Canada ait un solide programme d’immigration?
    • Combler les lacunes sur le marché du travail et ajouter de nouvelles compétences
    • Réunir les familles
    • Soutenir les engagements d’ordre humanitaire
    • Accroître la population du Canada
    • Appuyer le développement communautaire
    • Contribuer à la diversité du Canada
    • Autre, veuillez préciser :
  2. En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration en plus de 10 ans, pour 2018-2020. En 2018, en s’appuyant sur ce premier plan, il a annoncé un nouveau plan pluriannuel pour 2019-2021.

    Appuyez-vous la poursuite d’une approche pluriannuelle? Pensez-vous que le gouvernement devrait plutôt revenir à une planification annuelle?

    • Plan pluriannuel des niveaux d’immigration
    • Plan annuel des niveaux d’immigration
    • Aucune préférence
  3. Laquelle des approches suivantes de planification pluriannuelle des niveaux préférez-vous?
    • Une approche progressive dans le cadre de laquelle, chaque année, une troisième année est ajoutée au plan de l’exercice précédent.
    • Une approche fixe dans le cadre de laquelle des plans des niveaux sont préparés tous les trois ans.
    • Aucune préférence
  4. Dans le plan actuel, la cible théorique pour 2020 consiste à accueillir 341 000 nouveaux arrivants (ou environ 0,92 p. 100 de la population du Canada).

    À votre avis, accueille-t-on trop d’immigrants, pas assez d’immigrants ou juste assez d’immigrants au Canada?

    • Trop
    • Pas assez
    • Juste assez
    • Je ne sais pas
  5. Le tableau ci-dessous présente les cibles établies dans le plan actuel pour chaque catégorie d’immigration pour 2020.

    Dans chacune des catégories d’immigration suivantes, à votre avis, accueille-t-on trop d’immigrants, pas assez d’immigrants ou juste assez d’immigrants au Canada?

    À titre de référence, vous pouvez consulter le plan des niveaux d’immigration complet pour 2019‑2021.

    Niveaux d’immigration Cible pour 2020 Trop Juste assez Pas assez Je ne sais pas
    Immigration économique (travailleurs ou gens d’affaires immigrants) 195 800
    Regroupement familial (époux, conjoints, enfants ou parents de personnes déjà au Canada) 91 000
    Réfugiés, personnes protégées et motifs d’ordre humanitaire (réfugiés réinstallés ou demandeurs d’asile) 54 200
  6. Au-delà de 2021, aimeriez-vous que les niveaux d’immigration continuent à augmenter chaque année, se stabilisent à 350 000 immigrants par année ou commencent à diminuer?
    • Augmentent
    • Se stabilisent à 350 000 immigrants par année
    • Diminuent
    • Je ne sais pas
  7. Si les niveaux d’immigration devaient augmenter, quelle catégorie prioriseriez-vous pour une augmentation?
    • Immigration économique
    • Regroupement familial
    • Réfugiés et personnes protégées
    • Je ne sais pas
  8. Y a-t-il une catégorie ou un programme d’immigration en particulier dans lequel vous aimeriez voir une augmentation? Pour en savoir plus sur les catégories et les programmes d’immigration, consultez le document d’information.
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  9. Si les niveaux d’immigration devaient diminuer, dans quelle catégorie préféreriez-vous voir une diminution?
    • Immigration économique
    • Regroupement familial
    • Réfugiés et personnes protégées
    • Je ne sais pas
  10. Y a-t-il une catégorie ou un programme d’immigration en particulier dans lequel vous aimeriez voir une diminution? Pour en savoir plus sur les catégories et les programmes d’immigration, consultez le document d’information.
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas

Consultations futures

  1. Quelle(s) méthode(s) de consultation préférez-vous lorsqu’il est question de la planification des niveaux d’immigration? Veuillez sélectionner toutes les réponses pertinentes.
    • Sondage en ligne
    • Présentations écrites (sans questions de sondage)
    • Sondages par téléphone
    • Tables rondes en personne
    • Webinaires
    • Consultations avec des groupes consultatifs d’experts
    • Portail Web toujours ouvert
    • Autre, veuillez préciser :
  2. Avez-vous des recommandations quant à la façon d’améliorer la consultation sur la planification des niveaux d’immigration?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas
  3. Enfin, y a-t-il d’autres commentaires que vous aimeriez formuler?
    • Oui
    • Non
    • Je ne sais pas

Annexe 3 : Liste des intervenants consultés

Nom de l’organisationNote de bas de page 6

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