ARCHIVÉ – Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences – Année fiscale 2010–2011

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Mandat de CIC et les lois/règlements de base

CIC a été constitué le 23 juin 1994 aux termes de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il figure à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend actuellement compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

CIC tire son mandat de la disposition sur la responsabilité partagée de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

CIC administre la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC a également la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988.

Résultats stratégiques clés et principaux programmes

Les résultats stratégiques clés du ministère sont :

  • Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
  • Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada.
  • Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Ces trois résultats stratégiques sont représentés dans les activités de programmes suivantes :

Programme d'intégration : Le Programme d’intégration de CIC a pour but d’élaborer des politiques et des programmes visant à faciliter l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne, en offrant à ces derniers des services d’orientation, d’adaptation et d’établissement, ainsi que des cours de langue.

Programme d'immigration : Le Programme d’immigration a pour but de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de manière à maximiser leur contribution au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Programme pour les réfugiés : Le Programme des réfugiés permet au Canada de remplir ses obligations internationales en offrant la protection aux réfugiés qui demandent l'asile au Canada. Il illustre également le respect de notre tradition humanitaire en venant en aide aux réfugiés outre frontière grâce à leur réinstallation au Canada.

Programme des résidents temporaires : Le Programme des résidents temporaires a pour but de concevoir, d'élaborer et de mettre en place des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Programme de citoyenneté : Le Programme de citoyenneté a pour but de veiller à l’application des lois en matière de citoyenneté canadienne et de faire la promotion des droits et des responsabilités conférée par cette dernière. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne par l’intermédiaire de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application des lois, des règlements et des politiques qui protègent l’intégrité de la citoyenneté canadienne et qui permettent aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de se voir accorder une preuve de citoyenneté. De plus, le programme permet de faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des citoyens nés au Canada, et ce, grâce à de multiples activités, documents et projets. Les activités promotionnelles sont axées sur l’amélioration des connaissances de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, ainsi que sur la compréhension des droits et des responsabilités conférés par la citoyenneté canadienne.

En conjonction avec le Programme de citoyenneté, le Programme du multiculturalisme joue un rôle clé en encourageant l’intégration et en renforçant la cohésion sociale. Le programme vise à favoriser la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à promouvoir la fierté et la mémoire communautaires, le respect des valeurs canadiennes fondamentales et l’égalité des chances.

Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection vise à défendre les intérêts du Canada dans le contexte des migrations internationales, conformément avec ses obligations juridiques et internationales; orienter et influencer les objectifs de la communauté internationale en matière de gestion des migrations, dans le respect des approches du Canada en matière de politique étrangère et d’autres politique publiques; contribuer à la gestion des migrations internationales; et aider à façonner l’image du Canada à l’étranger.

CIC opère 46 points de service au Canada et 90 points de service dans 76 pays afin de réaliser la livraison de ces activités de programme. Les frais d’accueil de CIC sont principalement issus des activités liées à la tenue des cérémonies de citoyenneté, d’événements et de rencontres avec des dignitaires étrangers ainsi qu’avec des intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux.

CIC exerce son activité dans un environnement multidimensionnel qui évolue rapidement. Le Canada a été bâti par les immigrants, et ces derniers ont toujours joué un rôle économique important en répondant à ses besoins en main-d’œuvre. Les migrations ont pour toile de fond une situation internationale de plus en plus complexe, les mouvements migratoires étant étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et à la sécurité. S’il renforce les partenariats au pays, CIC n’en est pas moins conscient de l’important rôle joué par les partenaires internationaux pour assurer la sûreté des migrations internationales et leur bonne gestion. Pour gérer nos programmes d’immigration, nous devons sans cesse faire preuve de vigilance face aux menaces liées à la fraude et à la sécurité. La gestion dans un environnement global dicte que CIC doit voyager afin d’assurer l’intégrité de ces programmes et fournir une surveillance et un contrôle sur ses opérations nationales et internationales.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère de Citoyenneté et Immigration Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 13 053,3 $
Voyages – Non-fonctionnaires 403,6 $
Voyages internationaux du ministre, secrétaires parlementaires et du personnel du ministreNote de bas de page * 120,1 $
Total des dépenses de voyages 13 577,0 $
Accueil 485,6 $
Frais de participation aux conférences 245,2 $
TOTAL 14 307,8 $
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