ARCHIVÉ – Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences Exercice 2013–2014

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.  Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère et des priorités gouvernementales.

Mandat de CIC

Le rôle de CIC consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, qui établissent les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à en garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 27 points de service au Canada ainsi que 68 autres dans 61 pays.

CIC tire son mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuient leurs ministres respectifs dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée de Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive.

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu du paragraphe 91(25) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral est l’autorité compétente en matière de naturalisation et d’étrangers.

En juillet 2013, la responsabilité primaire du programme de passeport a été transférée du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) à CIC. Service Canada assure maintenant la prestation des services de passeport.

En août 2013, CIC a reçu du MAECD la responsabilité du programme Expérience Internationale Canada (EIC). Ce transfert a permis de mieux harmoniser le programme avec les priorités du gouvernement et les besoins du marché du travail du Canada en établissant des liens entre EIC et d’autres programmes d’immigration.

De plus amples détails concernant les autorités, le mandat et les programmes de CIC se trouvent dans le rapport ministériel sur le rendement (RMR), le rapport sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que d’autres sources d’information pertinente se trouvant sur le site internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Les frais d’accueil de CIC sont principalement issus des activités liées à la tenue des cérémonies de citoyenneté, d’événements et de rencontres avec des dignitaires étrangers ainsi qu’avec des intervenants fédéraux, provinciaux, et territoriaux.

CIC exerce son activité dans un environnement multidimensionnel qui évolue rapidement. Le Canada a été bâti par les immigrants, et ces derniers ont toujours joué un rôle économique important en répondant à ses besoins en main-d’œuvre. Les migrations ont pour toile de fond une situation internationale de plus en plus complexe, les mouvements migratoires étant étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et à la sécurité. S’il renforce les partenariats au pays, CIC n’en est pas moins conscient de l’important rôle joué par les partenaires internationaux pour assurer la sûreté des migrations internationales et leur bonne gestion. Pour gérer nos programmes d’immigration, nous devons sans cesse faire preuve de vigilance face aux menaces liées à la fraude et à la sécurité. La gestion dans un environnement global dicte que CIC doit voyager afin d’assurer l’intégrité de ses programmes et fournir une surveillance et un contrôle sur ses opérations nationales et internationales.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de Citoyenneté et Immigration Canada sont résumées ci-dessous :

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les programmes de passeport et Expérience Internationale Canada (EIC) ont été intégrés avec CIC le 2 juillet 2013 et 31 août 2013, respectivement. Par conséquent, les dépenses de CIC en 2013-2014 contiennent 9 et 7 mois des dépenses de Passeport et d’EIC, respectivement. CIC n'a pas de dépenses liées à Passeport et EIC en 2012-2013.

Voyage :

1. Fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont augmenté de 2,4 millions de dollars. Bien que le ministère déploie des efforts continus pour réduire ses frais de voyage, des initiatives spécifiques liées à la modernisation des opérations de CIC expliquent cette augmentation et est principalement attribuable à :
   • En 2013-2014, le projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) a mis en œuvre ses capacités de collecte des données biométriques, autant les équipements informatiques que les logiciels, à tous les bureaux de visas et à environ 131 centres de réception des demandes de visa (CRDV). C’est un total de 184 emplacements dans 137 villes dans 99 pays. Les membres de l'équipe se sont rendus à ces endroits entre mai 2013 et juin 2014 pour l’implantation de ses capacités de collecte des données biométriques. Les voyages ont été stratégiquement regroupés pour réduire les coûts et le temps passé à l'étranger.
   • En 2013-2014, un financement supplémentaire a été fourni pour des  affectations en devoir temporaire, pour faire face à l’accroissement des demandes de résidence temporaire (augmentation saisonnière des volumes où l'utilisation du devoir temporaire est profitable).
   • Les dépenses de CIC en 2013-2014 contiennent les dépenses du programme de passeport et de l’EIC. CIC n'a pas de dépenses liées à Passeport et EIC en 2012-2013.
2. Non-fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages du ministre pour les non-fonctionnaires ont augmenté de 11 000$, principalement attribuable à :
   • En 2012-2013, le Canada a été l’hôte de la conférence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH). En conséquence, plusieurs délégués de CIC ont été envoyés à la conférence et les réunions du Conseil consultatif ont eu lieu à Montréal.
   • Voyage international par le ministre, les secrétaires parlementaires et le personnel du ministre (qui est inclus dans la catégorie Voyage: Non-fonctionnaires) a diminué tel qu’expliqué dans la section C ci-dessous.
   • Les dépenses de CIC en 2013-2014 contiennent les dépenses du programme de passeport et de l’EIC. CIC n'a pas de dépenses liées à Passeport et EIC en 2012-2013.
3. Voyages internationaux du ministre, des secrétaires parlementaires et du personnel du ministre : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages internationaux du ministre, du personnel du ministre et des secrétaires parlementaires du ministère ont diminué de 61 000$, principalement attribuable à :
   • Les frais de voyages internationaux sont dictés par le nombre de voyages entrepris par le ministre et de son ordre du jour. En 2013-2014, les voyages internationaux du ministre ont diminué comparativement à l'année précédente principalement en raison du remaniement ministériel qui a eu lieu en juillet 2013. Les voyages internationaux diminuent souvent au cours de la première année de la nomination d’un ministre à un nouveau portefeuille, pendant qu’il fait connaissance avec son nouveau ministère.
   • Pour obtenir des précisions sur les voyages à l’étranger, veuillez consulter la page Web sur la divulgation proactive de CIC.

Accueil :

Comparativement à l’exercice 2012-2013, les dépenses d’accueil du ministère ont augmenté de 98 000 $ parce que le Canada a été l’hôte de la conférence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) en 2013-2014.

Frais de participation aux conférences :

Comparativement à l’exercice 2012-2013, les frais de participation du ministère aux conférences ont diminué de 30 000 $ en raison de l’annulation d’une conférence internationale prévue en 2014-2015 suite à l’indisponibilité de certains  pays et en raison des efforts continus du ministère pour maintenir les dépenses de conférences faibles.