ARCHIVÉ – Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences – Exercice 2014–2015

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère et des priorités gouvernementales.

Mandat de CIC

Le rôle de CIC consiste à sélectionner, à titre de résidents permanents ou temporaires, les étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes ayant besoin de protection, respectant ainsi ses obligations internationales et maintenant sa réputation internationale.

CIC a le mandat d’élaborer la politique du Canada en matière d’admissibilité, laquelle énonce les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays, et, de concert avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente et temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. Il s’occupe également de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens, lesquels facilitent les déplacements des Canadiens à l’étranger.

Enfin, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en encourageant et en facilitant l’acquisition de la citoyenneté et le multiculturalisme.

Pour atteindre ses objectifs, CIC offre bon nombre de ses services sur le site Web de CIC, de même que dans 25 points de service au Canada et 61 autres dans 52 pays. CIC établit également des partenariats avec d’autres ministères fédéraux pour administrer ses nombreux programmes. Il collabore notamment avec Service Canada et Postes Canada pour la prestation de la plupart des services de passeport par l’intermédiaire de leurs 153 et 43 bureaux, respectivement, au pays. De plus, les services et programmes de CIC sont offerts dans le cadre de contrats ou d’ententes de subvention et de contribution. En juin 2015, il y avait 135 centres de réception des demandes de visa (CRDV) répartis dans 95 pays, 145 centres de soutien aux demandeurs [Application Support Centres (ASC)] aux États-Unis et un réseau de médecins désignés exerçant ses activités partout dans le monde.

De plus amples détails concernant les autorités, le mandat et les programmes de CIC se trouvent dans le rapport ministériel sur le rendement (RMR), le rapport sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que d’autres sources d’information pertinente se trouvant sur le site internet de Citoyenneté et Immigration Canada.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

Les frais d’accueil de CIC sont principalement issus des activités liées à la tenue des cérémonies de citoyenneté, d’événements et de rencontres avec des dignitaires étrangers ainsi qu’avec des intervenants fédéraux, provinciaux, et territoriaux.

CIC exerce son activité dans un environnement multidimensionnel qui évolue rapidement.  Le Canada a été bâti par les immigrants, et ces derniers ont toujours joué un rôle économique important en répondant à ses besoins en main-d’œuvre. Les migrations ont pour toile de fond une situation internationale de plus en plus complexe, les mouvements migratoires étant étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et à la sécurité. S’il renforce les partenariats au pays, CIC n’en est pas moins conscient de l’important rôle joué par les partenaires internationaux pour assurer la sûreté des migrations internationales et leur bonne gestion. Pour gérer nos programmes d’immigration, nous devons sans cesse faire preuve de vigilance face aux menaces liées à la fraude et à la sécurité. La gestion dans un environnement global dicte que CIC doit voyager afin d’assurer l’intégrité de ses programmes et fournir une surveillance et un contrôle sur ses opérations nationales et internationales.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de Citoyenneté et Immigration Canada sont résumées ci-dessous :

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les programmes de passeport et Expérience internationale Canada (EIC) ont respectivement été intégrés à CIC le 2 juillet 2013 et le 31 août 2013. Par conséquent, les dépenses de CIC en 2013-2014 contenaient les chiffres du programme de passeport et du programme EIC respectivement pour 9 mois et 7 mois, alors que des dépenses pour 12 mois ont été engagées en 2014-2015 pour ces programmes.

Voyage :

• Fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont augmenté de 395 000 $. Le Ministère déploie des efforts continus pour réduire ses dépenses de voyage; cependant, cette hausse s’explique par des initiatives particulières liées à la modernisation des opérations de CIC et est principalement attribuable aux éléments qui suivent :
  • En 2014-2015, le nombre de voyages à l’étranger a augmenté en raison d’un nombre supplémentaire d’affectations temporaires aux missions, découlant du nouveau financement permettant de suivre l’évolution du nombre de demandes de résidence temporaire et de l’échange de renseignements; de l’ouverture de centres de réception des demandes de visa (CRDV) supplémentaires et de l’installation d’équipement de biométrie ainsi que de nouvelles exigences en matière de formation (Programme de perfectionnement du Service extérieur, Réseau de liaison avec les employeurs/Entrée express et ateliers sur le Système mondial de gestion des cas).
  • En 2014-2015, des employés en voyages prolongés ont été affectés à la région de l’Ouest pour appuyer le processus de dotation de nombreux postes principalement au sein du programme de citoyenneté.
  • En 2014-2015, le programme de citoyenneté a mis en œuvre d’importantes réformes législatives, y compris une transformation du modèle décisionnel. Des voyages ont été nécessaires pour offrir une formation aux agents de citoyenneté partout dans le pays, afin qu’ils deviennent des décideurs délégués pour les demandes d’attribution de la citoyenneté. Des voyages ont également été nécessaires pour offrir une formation sur la nouvelle plateforme de traitement des demandes de citoyenneté aux employés du programme de citoyenneté partout au pays. 
  • En 2014-2015, le nombre de voyages a augmenté en raison d’une étude des temps et mouvements, qui visait à évaluer les coûts liés au traitement des demandes de visa de résident temporaire. Des voyages ont également été requis pour lancer le nouveau Système intégré de gestion des paiements et des revenus (SIGPR), en vue de sa mise en œuvre. Ce système a ensuite été déployé dans 60 missions à l’étranger.
  • Ces augmentations ont été compensées en partie par une réduction  considérable des voyages liés à l’achèvement de la mise en œuvre de la capacité de collecte de données biométriques dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT), dans 184 endroits en 2013-2014.
• Non-fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires ont diminué de 35 000 $ comme suit :
  • La diminution est principalement attribuable à une réduction des dépenses de voyage engagées par des représentants internationaux et des diplomates pour l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste en 2013-2014. Le Canada était le pays hôte cette année là; par conséquent, ces dépenses n’ont pas été engagées en 2014-2015.
  • Le nombre de voyages à l’étranger effectués par les ministres, les secrétaires parlementaires et les membres du personnel des ministres (lesquels sont compris aux termes des voyages de non-fonctionnaires) a augmenté, comme il est indiqué à la section C ci-après. Ceci compense en partie les diminutions expliquées précédemment.
• Voyages internationaux du ministre, des secrétaires parlementaires et du personnel du ministre : En comparaison avec l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles engagées pour des voyages à l’étranger effectués par des ministres, leur personnel et des secrétaires parlementaires ont augmenté de 51 000 $ principalement pour les raisons qui suivent :
  • Les frais de voyage à l’étranger sont déterminés par le nombre de voyages effectués par les ministres et leurs programmes. En 2013-2014, les dépenses engagées pour des voyages à l’étranger effectués par les ministres ont diminué par rapport à l’exercice précédent principalement en raison du remaniement ministériel qui a eu lieu en juillet 2013. Le nombre de voyages à l’étranger diminue souvent pendant la première année suivant leur nomination à un nouveau portefeuille, car les ministres doivent se familiariser avec leur nouveau ministère. Les ministres étant bien à l’aise dans leurs nouveaux rôles en 2014-2015, le nombre de voyages à l’étranger est passé à un niveau normal.
  • Pour obtenir des précisions sur les voyages à l’étranger, veuillez consulter la page Web sur la divulgation proactive de CIC.

Accueil :

En comparaison avec l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées à l’accueil ont diminué de 121 000 $ principalement en raison du fait que le Canada a été l’hôte de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) en 2013-2014. Ces dépenses n’ont pas été engagées en 2014-2015.

Frais de participation aux conférences :

En comparaison avec l’exercice financier 2013-2014, les dépenses ministérielles liées aux conférences ont augmenté de 8 000 $ principalement pour les raisons qui suivent :

• En 2014-2015, le programme EIC a engagé des dépenses se chiffrant à 16 000 $ en lien avec diverses conférences. Antérieurement, en 2013-2014, ces dépenses de conférences étaient engagées par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) du Canada, avant le transfert du programme EIC à CIC en août 2013.
• Ces hausses ont été compensées en partie par les diminutions de 8 000 $ attribuables aux efforts continus du Ministère, qui vise à maintenir des dépenses de conférences peu élevées.