ARCHIVÉ – Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences Exercice 2015-2016

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces informations sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédérales sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère et des priorités gouvernementales.

Mandat d’IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille, à titre de résidents permanents et temporaires, les étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada, ainsi qu’à réunir les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, honorant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels afin de protéger la sureté, la sécurité et la santé des canadiens. IRCC est également responsable de l’émission et du contrôle des passeports canadiens et d’autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et résidents canadiens.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux venus à s’installer et à s’intégrer à la société et à l’économie canadienne et en encourageant les gens à obtenir la citoyenneté canadienne, en l’accordant et en fournissant des preuves à cet égard.

De plus amples détails concernant les autorités, le mandat et les programmes d’IRCC se trouvent dans le rapport ministériel sur le rendement (RMR), le rapport sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que d’autres sources d’information pertinente se trouvant sur le site Web d’IRCC.

Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

IRCC exerce ses activités dans un environnement politique multidimensionnel qui évolue rapidement. La réponse du gouvernement canadien à la crise des réfugiés syriens en est un exemple concret. Le Canada est une nation construite par l’immigration, qui a toujours joué un rôle économique important en répondant à nos besoins de main-d’œuvre. La migration internationale est de plus en plus complexe avec les mouvements de personnes étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et aux préoccupations liées à la sécurité. Même si nous renforçons nos ententes domestiques, nous devons entretenir nos partenariats internationaux pour assurer  une migration internationale bien gérée, prudente et sécuritaire. Gérer nos programmes d’immigration requiert une vigilance continue concernant la fraude et les menaces à la sécurité.

Gérer dans un environnement global amène IRCC à voyager pour assurer l’intégrité des programmes et pour fournir un suivi et une supervision de ses opérations internationales.

Les dépenses d’accueil d’IRCC sont principalement issues d’activités reliées à la tenue de cérémonies de citoyenneté, d’évènements et rencontres avec des dignitaires étrangers de même qu’avec des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont résumées (en milliers de dollars)
Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Écart
Voyages : Fonctionnaires 15 546 $ 13 652 $ 1 894 $
Voyages : Non-fonctionnaires 532 $ 615 $ (83 $)
Total des dépenses de voyages 16 078 $ 14 267 $ 1 811 $
Accueil 239 $ 279 $ (40 $)
Frais de participation aux conférences 31 $ 36 $ (5 $)
Total 16 348 $ 14 582 $ 1 766 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires)Note de bas de page * 115 $ 104 $ 11 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Cette section est utilisée pour fournir une brève explication sur les écarts importants par rapport aux dépenses de l’exercice précédent pour chaque catégorie.

Voyage :

  1. Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice de 2014-2015, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont augmenté de 1.9 million de dollars. Cette hausse en 2015-2016 s’explique principalement par :

    • Le rôle d’IRCC dans la réponse du Gouvernement à la crise des réfugiés syriens. En tant que ministère responsable pour cette initiative, IRCC a dû redéployer des ressources domestiques et internationales ce qui a engendré une augmentation des dépenses liées aux voyages permettant au ministère d’identifier, sélectionner et soutenir la réinstallation des réfugiés syriens à travers le Canada. Le Ministère a eu à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations privées et à but non lucratif et avec des répondants privés pour effectivement répondre à la situation, pour travailler à une réinstallation des réfugiés réussie et à leur intégration à la société canadienne.
    • Voyages requis pour soutenir les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains de 2015 tenus à Toronto à l’été 2015.
    • Voyages pour promouvoir les programmes d’IRCC tel qu’Expérience internationale Canada en 2015-2016.

    Les éléments suivant ont partiellement compensé les augmentations des dépenses liées aux voyages pour les items précédents :

    • Voyage pour des évènements ponctuels qui ont eu lieu en 2014-2015 et qui ne se sont pas répétés en 2015-2016 comme la détermination du coût de certaines lignes d’affaires, les sommets nationaux et régionaux tenus en 2014 avec plus de 400 participants pour recueillir les commentaires sur les priorités pour l’établissement et les consultations bilatérales avec les provinces et territoires qui ont suivi les sommets.
    • Efforts continus du Ministère pour réduire les dépenses de voyage en révisant la manière d’offrir de la formation ou en utilisant les technologies disponibles comme la vidéo conférence pour entrer en contact avec les partenaires et intervenants.
  2. Non-fonctionnaires : En comparaison à l’exercice financier 2014-2015, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires ont diminué de 83 000 $ et est principalement expliqué par une réduction des dépenses en raison de la période électorale qui a débuté en juillet 2015 où les voyages étaient limités. En plus, les changements à l’appareil gouvernemental suivants l’élection ont amené un nouveau Cabinet où les ministres d'État et leurs bureaux n’existaient plus ce qui a donc amené des épargnes pour les dépenses liées aux voyages par des non-fonctionnaires.

  3. Voyages internationaux des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel des ministres : En comparaison à l’exercice financier 2014-2015, les dépenses ministérielles engagées pour des voyages à l’étranger effectuées par des ministres, leur personnel et des secrétaires parlementaires ont augmenté de 11 000 $ principalement à cause de la réponse du Gouvernement à la crise des réfugiés syriens.

    Pour obtenir des précisions sur les voyages à l’étranger, veuillez consulter la page Web sur la divulgation proactive d’IRCC.

Accueil :

En comparaison avec l’exercice financier 2014-2015, les dépenses ministérielles liées à l’accueil ont diminué de 40 000 $ principalement en raison de la rencontre pour la Conférence des cinq nations tenue au Canada en 2014-2015, ce qui a amené des économies de coûts pour l’accueil.

Frais de participation aux conférences :

Comparativement à l’exercice financier 2014-2015, les frais de participation aux conférences ont diminué de 5 000 $ principalement à cause des efforts continus du Ministère qui visent à maintenir des dépenses de conférences peu élevées.

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