ARCHIVÉ – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences Exercice 2016-2017

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces informations sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédérales sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère et des priorités gouvernementales.

Mandat d'IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille, à titre de résidents permanents et temporaires, les étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada, ainsi qu'à réunir les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d'autres personnes qui ont besoin de protection, honorant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

IRCC, en collaboration avec ses partenaires, présélectionne les résidents permanents et temporaires potentiels afin de protéger la sureté, la sécurité et la santé des canadiens. IRCC est également responsable de l'émission et du contrôle des passeports canadiens et d'autres documents qui facilitent les voyages des citoyens et résidents canadiens.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux venus à s'installer et à s'intégrer à la société et à l'économie canadienne et en encourageant les gens à obtenir la citoyenneté canadienne, en l'accordant et en fournissant des preuves à cet égard.

De plus amples détails concernant les autorités, le mandat et les programmes d'IRCC se trouvent dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM), le Plan ministériel (PM) ainsi que d'autres sources d'information pertinente se trouvant sur le site Web d'IRCC.

Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

IRCC exerce ses activités dans un environnement politique multidimensionnel qui évolue rapidement. Le Canada est une nation construite par l'immigration, qui a toujours joué un rôle économique important en répondant à nos besoins de main-d'œuvre. La migration internationale est de plus en plus complexe avec les mouvements de personnes étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et aux préoccupations liées à la sécurité. Même si nous renforçons nos ententes domestiques, nous devons entretenir nos partenariats internationaux pour assurer une migration internationale bien gérée, prudente et sécuritaire.

Gérer dans un environnement global amène IRCC à voyager pour assurer l'intégrité des programmes et pour fournir un suivi et une supervision de ses opérations internationales.

Les dépenses d'accueil d'IRCC sont principalement issues d'activités reliées à la tenue d'évènements et rencontres avec des dignitaires étrangers de même qu'avec des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les dépenses de conférences d'IRCC incluent les congrès, les assemblées, les séminaires d'information ou toute autre réunion officielle où les participants débattent ou sont informés du statut d'une discipline.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section est utilisée pour fournir une brève explication sur les écarts importants par rapport aux dépenses de l'exercice précédent pour chaque catégorie.

Voyage

1. Fonctionnaires: En comparaison avec l'exercice de 2015-2016, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des fonctionnaires ont augmenté de 850 mille dollars. Cette hausse nette en 2016-2017 s'explique principalement par:
   • Les voyages pour soutenir des initiatives telles que, entre autres, la levée du visa pour le Mexique, la Bulgarie et la Roumanie, l'expansion de l'Autorisation de voyage électronique, le Pilote d'immigration au Canada atlantique et le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants.
   • Les voyages pour soutenir la livraison de nos principales activités telles que, entre autres, pour les audits et examens des opérations d'IRCC dans les bureaux à l'étranger et au Canada ou les Réunions régionales des gestionnaires du programme d'immigration.
   • La conférence nationale sur le Programme d'aide aux réfugiés qui a eu lieu à Ottawa.
   En contrepartie de ces hausses, les coûts de voyage reliés à l'initiative des réfugiés syriens ont diminués par rapport à l'année précédente étant donné que cette initiative est maintenant à l'étape de l'établissement.
2. Non-fonctionnaires: En comparaison à l'exercice financier 2015-2016, les dépenses ministérielles liées aux voyages engagées par des non-fonctionnaires ont diminué de 137 mille dollar et cela est principalement expliqué par:
   • La reclassification des dépenses de voyage des juges pour la citoyenneté sous Fonctionnaires à la place de Non-Fonctionnaires en 2016-2017.
   • La diminution des coûts de voyage reliés à l'initiative des réfugiés syriens étant donné que cette dernière est maintenant à l'étape de l'établissement ce qui amène des besoins en voyage moins importants.
3. Voyages internationaux des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel des ministres: Par rapport à l'année précédente, il y a eu peu de variation pour ces dépenses.

Pour obtenir des précisions sur les voyages à l'étranger, veuillez consulter la page Web sur la divulgation proactive d'IRCC.

Accueil

En comparaison avec l'exercice financier 2015-2016, les dépenses du ministère liées à l'accueil ont augmenté de 35 mille dollars principalement en raison de la 16e réunion plénière du Conseil transatlantique des migrations qui a eu lieu à Toronto en juin 2016.

Frais de participation aux conférences

Comparativement à l'exercice financier 2015-2016, les frais de participation aux conférences ont augmenté de 117 mille dollars principalement à la suite de :

• Le Sommet One Young World ayant attiré 1 300 des jeunes les plus importants et talentueux au monde provenant de plus de 100 organisations à travers la planète qui a été accueilli par Ottawa du 28 septembre au 1^er octobre 2016.
• La participation du Ministère, avec 16 autres ministères fédéraux et organismes centraux, à une Conférence de la communauté des politiques pour appuyer et renforcer la communauté des politiques fédérales qui a été tenue du 28 au 29 mars 2017.