Expliquer le refus d’une demande : notes de décision de l’agent ou agente

Nous joignons désormais les notes de décision de l’agente ou l’agent aux lettres de refus pour la plupart des demandes. Ce changement aide les personnes demandeuses à mieux comprendre notre décision et s’inscrit dans notre engagement en faveur d’un service transparent.

Nous joignons les notes de décision de l’agent ou agente aux lettres de refus pour :

• la plupart des demandes de résidence temporaire (depuis le 29 juillet 2025);
• la plupart des demandes de résidence permanente (depuis le 26 mai 2026).

Ce que cela signifie pour vous

Si nous refusons votre demande, vous recevrez les notes de décision rédigées par l’agente ou l’agent qui a pris la décision définitive concernant votre demande. Ces notes expliquent les raisons pour lesquelles nous avons refusé votre demande.

Qui reçoit les notes de décision

Nous fournissons les notes de décision de l’agent ou agente pour :

• les visas de résident temporaire (visas de visiteur, supervisas et visas de transit);
  • Cela n’inclut pas les autorisations de voyage électroniques (AVE) ni les permis de séjour temporaire.
• les fiches du visiteur;
• les permis d’études et les prolongations de permis d’études;
• les permis de travail et les prolongations de permis de travail;
• les demandes de résidence permanente (présentées à partir du Canada ou de l’étranger);
  • Cela n’inclut pas les demandes pour considérations d’ordre humanitaire.

Nous ajouterons d’autres types de demandes au fil du temps.

Comment reçoit-on les notes de décision de l’agente ou l’agent

Si nous refusons votre demande, nous vous enverrons, à vous ou à votre représentant autorisé, les notes de l’agent ou l’agente ainsi que la lettre de refus.

Dans certains cas, il se peut que nous supprimions certaines parties des notes. Nous procédons ainsi afin de protéger les informations protégées, confidentielles ou délicates.