Expliquer le refus d’une demande : notes de décision de l’agent

Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services, dès le 29 juillet 2025, nous avons commencé à fournir de manière proactive les notes de décision de l’agent avec les lettres de refus pour certains demandes. Ces notes sont rédigées par l'agent qui a pris la décision finale concernant la demande.

Ce changement permet aux clients d’obtenir plus facilement leurs renseignements personnels contenus dans leur demande, ce qui s'inscrit dans notre engagement à offrir des services plus transparents.

Les notes de décision de l’agent seront fournies par phases pour certains types de demandes

Nous commencerons par inclure les notes de décision de l’agent avec les lettres de refus, y compris celles des demandes de prorogation, pour :

• les visas de résident temporaire (à l'exclusion des autorisations de voyage électroniques et les permis de séjour temporaire);
• les fiches du visiteur;
• les permis d'études;
• les permis de travail.

Nous ajouterons d’autres types de demandes avec le temps.

Les clients qui font leur demande par l’entremise de la nouvelle version du portail d’IRCC ne recevront pas ces notes pour le moment.

Comment vous recevrez les notes de décision de l'agent

Si une demande est refusée, nous fournirons de manière proactive les notes de décision de l'agent avec les lettres de refus envoyées aux demandeurs ou à leurs représentants autorisés.

Pour des raisons telles que la sécurité ou la confidentialité, nous pouvons décider d'exclure certaines parties des notes au cas par cas.