Le rôle d'IRCC dans les adoptions

Obligations internationals

Nous avons comme priorité de nous assurer que les droits des enfants sont protégés, conformément aux obligations internationales du Canada en matière d’adoption et aux obligations du Canada aux termes de la loi canadienne.

Dans certaines régions du monde, le trafic d’enfants soulève d’importantes préoccupations : la documentation est inexistante ou peu fiable, il existe des preuves de méfaits dans le système d’adoption, et les infrastructures de protection des enfants sont limitées. Dans de tels cas, nous devons effectuer des vérifications supplémentaires pour s’assurer du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant adopté par des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

La procédure d’adoption internationale établie vise à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette procédure comprend l’exigence de présenter une preuve que les parents biologiques ont donné leur consentement libre et éclairé avant que l’adoption ait lieu ainsi qu’une confirmation que l’adoption est faite en conformité avec les lois des deux pays.

Conformément aux politiques et aux pratiques internationales, il faut d’abord tenter de trouver un foyer pour les enfants orphelins dans leur propre pays avant de leur trouver un toit dans un autre pays. La position du Fonds des Nations unies pour l’enfance l’UNICEF au sujet des cas d’enfants séparés de leurs parents et de leur communauté en raison d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle est que ces enfants ne doivent pas être jumelés aux fins d’adoption internationale, et que la priorité devrait être de retracer les membres de leur famille.

Les Canadiens qui prévoient adopter un enfant d’un autre pays doivent se conformer à la réglementation sur l’adoption internationale en vigueur dans leur province ou leur territoire, ainsi qu’aux lois du pays d’origine de l’enfant. Nous voulons éviter de prendre des raccourcis dans le processus d’adoption, car cela pourrait permettre à des personnes sans scrupule de mettre la main sur des enfants et d’en faire des victimes de la traite de personnes.

Pour éviter des dépenses et des déceptions, les parents adoptifs ne doivent pas revenir au Canada avec l’enfant adopté tant qu’ils ne sont pas convaincus que toutes les exigences en matière d’immigration ou de citoyenneté ont été satisfaites.

Services d’adoption internationale

Les Services d’adoption internationale (SAI), une unité au sein d’IRCC, travaillent directement avec les provinces et territoires en vue de leur fournir de l’information et des conseils. Toutefois, ce sont les provinces et les territoires qui prennent les décisions concernant l’admissibilité et qui appuient les Canadiens dans leurs efforts d’adoption.

Le rôle des SAI au regard des adoptions internationales comprend les responsabilités suivantes :

• favoriser la communication et la coopération entre les autorités d’adoption fédérales, provinciales, territoriales et internationales;
• faciliter la résolution des problèmes et élaborer des mesures d’intervention pancanadiennes visant à régler certains problèmes, notamment les pratiques d’adoption irrégulières et contraires à l’éthique;
• élaborer des dispositions législatives et réglementaires, des politiques, des procédures, des normes et des lignes directrices en matière d’adoption internationale, ou formuler des conseils à cet égard;
• recueillir et communiquer des renseignements propres aux adoptions internationales (lois, politiques et pratiques en matière d’adoption en vigueur dans les pays d’origine, données statistiques et recherche).

Les Services d’adoption internationale, au sein d’IRCC, constituent l’autorité centrale fédérale pour le Canada, en vertu de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Le gouvernement du Canada a ratifié la Convention de la Haye en décembre 1996.

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