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Le processus d’adoption internationale

L’adoption internationale (interpays) :

Pour la plupart des adoptions internationales, vous devez suivre 2 processus :

  1. le processus d’adoption;
  2. le processus d’immigration ou de citoyenneté.

Effectuez les 2 processus avant d’amener votre enfant adopté au Canada.


Ne prévoyez pas de revenir au Canada avec l’enfant adopté tant que vous n’êtes pas certain de remplir tous les critères en matière de citoyenneté et d’immigration.

Vous pouvez entamer le processus d’immigration avant le processus d’adoption dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • le pays d’où vous adoptez exige une période d’attente;
  • vous terminerez le processus d’adoption au Canada.

  1. Terminer le processus d’adoption

    Au Canada, les provinces et les territoires sont responsables du processus d’adoption.

    Pour être autorisé à adopter un enfant, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’adoption :

    de la province ou du territoire canadien de résidence (ou de votre pays de résidence si vous vivez à l’étranger);

    de l’autorité responsable des adoptions dans le pays où vit l’enfant.

    1. Contacter l’autorité en matière d’adoption appropriée

      Que vous vous trouviez au Canada ou à l’étranger, la première étape consiste à communiquer avec l’autorité en matière d’adoption appropriée.

      Si vous êtes au Canada

      Communiquez d’abord avec l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province ou territoire.

      Elle vous aidera à :

      • déterminer si vous devez utiliser une agence d’adoption agréée;
      • vous renseigner sur les lois en matière d’adoption du pays d’origine de l’enfant que vous souhaitez adopter;
      • comprendre les règles de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.

      Si vous vivez à l’extérieur du Canada

      Si vous êtes un Canadien qui vivant à l’étranger pour une longue période, communiquez avec l’autorité en matière d’adoption du pays où vous vivez pour connaître leurs critères d’adoption.

      Si vous viviez au Québec avant de déménager à l’étranger

      Si vous étiez résident du Québec avant de déménager à l’étranger, la première étape du processus d’adoption consiste à contacter le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE), l’autorité centrale du Québec en matière d’adoption internationale. Faites-leur part de votre intérêt pour l’adoption et suivez leur procédure.

      Contactez le SASIE :

      Le bureau du gouvernement du Canada le plus proche pourra peut-être vous aider dans vos démarches. Il peut :

      • vous guider vers l’organisation en matière d’adoption appropriée, comme :
        • les organismes locaux de services sociaux;
        • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
        • les autorités en matière d’adoption des provinces et des territoires au Canada;
      • vous aider à obtenir une lettre pour les Canadiens non résidents auprès de votre dernière province de résidence, le cas échéant;
      • délivrer une lettre qui confirme que le Canada reconnaît l’adoption.

    2. Vérifier quels pays autorisent les adoptions internationales

      Certains pays sont touchés par une suspension ou une restriction de l’adoption internationale.

    3. Suivre toutes les étapes du processus d’adoption

      Si vous sautez des étapes, vous risquez de participer sans le savoir à l’enlèvement, à la vente ou à la traite d’un enfant.

      Nous pouvons refuser la demande d’immigration ou de citoyenneté de votre enfant adopté si nous constatons que son adoption n’a pas respecté :

      • les garanties et les principes de la Convention de La Haye (par exemple, l’enfant n’était pas légalement proposé à l’adoption ou a peut-être été enlevé);
      • les lois du Canada et du pays de résidence de l’enfant.

    4. Vérifier les délais de traitement

      L’adoption internationale prend du temps.

      Dans certains cas, le traitement de la demande d’immigration ou de citoyenneté de votre enfant adopté peut prendre plusieurs années. Le délai de traitement dépend de la complexité de votre dossier et ne tient pas compte du temps nécessaire pour le processus d’adoption lui-même.

      Vérifiez les délais de traitement.

      Gare à la traite des enfants

      Certains pays présentent un risque plus élevé de traite d’enfants. Si le pays dans lequel vous adoptez présente un tel risque, nous prendrons des mesures supplémentaires pour nous assurer que les intérêts supérieurs de l’enfant sont respectés.

      Le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté pour les enfants adoptés de ces régions du monde peut prendre plus de temps que d’habitude.

  2. Choisir le processus d’immigration ou de citoyenneté (amener un enfant adopté au Canada)

    Pour faire venir votre enfant au Canada, vous devez faire une des demandes suivantes pour lui :

    : Option 1 of 2 la citoyenneté canadienne;

    : Option 2 of 2 la résidence permanente (immigration).

    Le processus à utiliser dépend de votre situation et de l’origine de l’enfant.

    Vérifiez quel processus utiliser.

  3. Présenter un rapport d’étape suivant l’adoption

    Suivant l’adoption, de nombreux pays d’origine exigent des rapports d’étape sur la façon dont l’enfant se comporte dans sa famille adoptive et son nouveau milieu.

    En tant que parent adoptif, il vous incombe de remplir ces rapports.

    Contactez votre province ou territoire pour en savoir plus sur la teneur de ces rapports.

Ressources sur l’adoption

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