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Processus d’adoption internationale

L’adoption internationale (interpays) :

Comprendre le processus d’adoption internationale

Pour la plupart des adoptions internationales, vous devez suivre deux processus :

  1. le processus d’adoption;
  2. le processus d’immigration ou de citoyenneté (amener votre enfant au Canada).

Effectuez les deux processus avant d’amener votre enfant adopté au Canada.


Ne prévoyez pas de revenir au Canada avec l’enfant adopté tant que vous n’êtes pas certain de réunir tous les critères en matière de citoyenneté ou d’immigration.

Vous pouvez entamer le processus d’immigration avant le processus d’adoption si :

  • le pays d’où vous adoptez exige une période d’attente; ou
  • vous terminerez le processus d’adoption au Canada.

  1. Terminer le processus d’adoption

    Au Canada, les provinces et les territoires sont responsables du processus d’adoption.

    Pour être autorisé à l’adoption d’un enfant, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’adoption :

    • Province ou territoire canadien (ou votre pays de résidence si vous vivez à l’étranger)

    • Autorité responsable des adoptions dans le pays où vit l’enfant

    1. Contacter l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province ou territoire

      Pour commencer le processus d’adoption, vous devez communiquer avec l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province ou territoire. Celle-ci prendra les mesures suivantes :

      • elle vous dira si vous devez communiquer avec un organisme agréé;
      • elle vous renseignera sur les lois en matière d’adoption du pays d’origine de l’enfant que vous souhaitez adopter;
      • elle vous expliquera les exigences de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.

    2. Vérifier quels pays autorisent les adoptions internationales

      Certains pays ont suspendu ou restreint les adoptions internationales.

      N’adoptez pas en temps de crise

      Une crise (comme une guerre ou une catastrophe naturelle) sépare souvent les enfants de leur famille.

      Pourquoi vous ne devriez pas adopter un enfant en temps de crise

      Dans ces situations, vous ne devriez pas adopter un enfant parce que :

      • la réunification de l’enfant avec ses parents ou sa famille est prioritaire;
      • il est difficile de confirmer qu’un est effectivement disponible pour l’adoption.

      Pour en savoir plus, consultez la déclaration de l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance).

    3. Suivre toutes les étapes du processus d’adoption

      Si vous sautez des étapes, vous risquez de participer sans le savoir à l’enlèvement, à la vente ou à la traite d’un enfant.

      Nous pouvons refuser la demande d’immigration ou de citoyenneté de votre enfant adopté si nous constatons que son adoption n’a pas respecté :

      • les garanties et les principes de la Convention de La Haye (par exemple, l’enfant n’était pas légalement proposé à l’adoption ou a peut-être été enlevé); ou
      • les lois du Canada et celles du pays de résidence de l’enfant.

    4. Vérifier les délais de traitement

      L’adoption internationale prend du temps.

      Dans certains cas, le traitement de la demande d’immigration ou de citoyenneté de votre enfant adopté peut prendre plusieurs années. Le délai de traitement dépend de la complexité de votre dossier et ne tient pas compte du temps nécessaire pour le processus d’adoption lui-même.

      Vérifiez les délais de traitement.

      Prendre garde de la traite des enfants

      Certains pays présentent un risque plus élevé de traite d’enfants. Si le pays dans lequel vous adoptez présente un tel risque, nous prendrons des mesures supplémentaires pour nous assurer que les intérêts supérieurs de l’enfant sont respectés.

      Le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté pour les enfants adoptés de ces régions du monde peut prendre plus de temps que d’habitude.

  2. Choisir le processus d’immigration ou de citoyenneté (amener un enfant adopté au Canada)

    Pour faire venir votre enfant au Canada, vous devez demander :

    la citoyenneté canadienne

    la résidence permanente (immigration) de l’enfant

    Le processus que vous utilisez dépend de votre situation et de l’origine de l’enfant.

    Vérifiez quel processus utiliser

  3. Présenter un rapport d’étape suivant l’adoption

    Suivant l’adoption, de nombreux pays d’origine exigent des rapports d’étape sur la façon dont l’enfant se comporte dans sa famille adoptive et son nouveau milieu.

    En tant que parent adoptif, il vous incombe de remplir ces rapports.

    Contactez votre province ou territoire pour en savoir plus sur la teneur de ces rapports.

Ressources sur l’adoption

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