Processus d’adoption internationale

L’adoption internationale (aussi appelée adoption inter-pays) est un processus qui reconnaît une personne ou un couple comme les parents légaux et permanents d’un enfant né à l’étranger. L’adoption internationale est conforme aux lois des pays d’accueil et d’origine.

Deux processus distincts doivent être suivis pour toute adoption internationale :

  1. Le processus d’adoption;
  2. Le processus d’immigration ou de citoyenneté.

1. Processus d’adoption

  • Afin d’adopter un enfant à l’étranger, vous devez travailler avec l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province ou territoire.
  • Cette autorité centrale prendra les mesures suivantes :
    • vous dire si vous devez communiquer avec un organisme agréé;
    • vous renseigner sur les lois en matière d’adoption du pays d’origine de l’enfant que vous souhaitez adopter;
    • vous expliquer les exigences de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.
  • Pour être autorisé à l’adoption d’un enfant, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’adoption :
    • de votre province ou territoire canadien, ou de votre pays de résidence si vous vivez à l’étranger;
    • de l’autorité responsable des adoptions dans le pays où vit l’enfant.

2. Le processus d’immigration ou de citoyenneté.

Afin de faire venir l’enfant que vous avez adopté au Canada, vous devez présenter une demande de citoyenneté ou d’immigration (résidence permanente) au nom de l’enfant.

Pour déterminer le processus le plus approprié pour votre famille (immigration ou citoyenneté), cliquez ici pour en apprendre davantage sur les différences entre les deux.

Remarque : Certains pays exigent que l’adoption soit achevée au Canada. Dans de tels cas, le processus d’immigration (résidence permanente) doit être utilisé.

Rôle du gouvernement fédéral dans l’adoption

Le gouvernement fédéral ne participe qu’au processus d’immigration ou de citoyenneté de l’enfant adopté. Le processus d’adoption incombe aux provinces ou aux territoires.

Aux termes de la Convention de La Haye, le Canada dispose d’une Autorité centrale fédérale : les Services à l’adoption internationale (SAI), une unité d’IRCC. Voici le rôle des SAI :

  • Travailler directement avec les autorités centrales des provinces et des territoires en vue d’obtenir et d’offrir de l’information aux autorités provinciales et territoriales canadiennes, ainsi qu’aux autorités étrangères. Cela comprend de l’information sur la législation canadienne et étrangère en matière d’adoption, les exigences relatives à l’adoption et les procédures et lignes directrices en matière d’adoption internationale;
  • Faciliter la communication, la coopération et la coordination entre les autorités centrales fédérales, provinciales, territoriales et internationales;
  • Faciliter la résolution des problèmes et l’élaboration de mesures d’intervention pancanadiennes visant à régler certains problèmes, notamment les pratiques d’adoption irrégulières et contraires à l’éthique.
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