Modification des règles relatives à la citoyenneté en 2025

Le 15 décembre 2025, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Cette loi modifie la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation.

Sur cette page, nous expliquons ce que cette modification signifie, comment vérifier si vous êtes concerné et ce que vous devez faire avant de vous rendre au Canada.

 Cette modification est officiellement entrée en vigueur le 15 décembre 2025.

Sur cette page

• Ce que signifie cette modification
• Si vous avez présenté une demande en vertu de la mesure provisoire
• Comment prouver votre citoyenneté canadienne
• Avant de voyager au Canada

Ce que signifie cette modification

Avant le projet de loi C-3, la citoyenneté canadienne par filiation était limitée à la première génération née à l’extérieur du Canada. Cette règle était appelée la limite de première génération à la citoyenneté. Les modifications apportées par le projet de loi C-3 ont supprimé cette limite dans certaines situations.

Cette modification de la limite à la première génération n’affecte pas les personnes qui ont déjà obtenu la citoyenneté canadienne avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3. Si vous étiez déjà citoyen avant l’adoption du projet de loi, vous le restez.

Comment nous comptons les générations dans le cadre de cette règle

Pour compter les générations dans le cadre de cette règle, nous considérons que la première génération est la première personne née d’un citoyen canadien ou adoptée par un citoyen canadien à l’étranger.

Exemples

• Citoyen canadien : Né au Canada (citoyen de naissance) ou ayant demandé et obtenu la citoyenneté (citoyen par naturalisation).
• Première génération : Personne née à l’étranger d’un citoyen canadien né au Canada ou ayant obtenu la citoyenneté (naturalisation). Cette personne est canadienne par filiation.
• Deuxième génération ou après : Personne également née à l’étranger d’une personne de la première génération. Cette personne est désormais canadienne dans certaines situations.

C’est également ainsi que nous comptons les générations pour les personnes adoptées qui demandent l’attribution directe de la citoyenneté.

Si vous êtes né ou avez été adopté le 15 décembre 2025 ou après

Les personnes nées à l’étranger de deuxième génération (ou plus) peuvent être canadiennes si :

• leur parent est également né d’un citoyen canadien ou a été adopté par un citoyen canadien à l’étranger (ce qui signifie que le grand-parent était canadien);
• ce même parent a passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance.

Les personnes adoptées sont susceptibles d’être admissibles à présenter une demande de citoyenneté canadienne dans le cadre d’une attribution directe pour les personnes adoptées si :

• elles sont nées et ont été adoptées à l’étranger dans la deuxième génération ou plus tard;
• leur parent canadien a passé au moins 1 095 jours au Canada avant l’adoption.

Si vous êtes né ou avez été adopté avant le 15 décembre 2025

La citoyenneté peut avoir été rétablie ou accordée aux personnes nées à l’étranger dans la deuxième génération ou après avant le 15 décembre 2025.

Cela signifie que dans la plupart des cas, vous êtes automatiquement citoyen canadien si vous êtes né :

• avant le 15 décembre 2025;
• à l’étranger d’un parent canadien.

Cette règle s’applique également à vous si vous êtes né d’une personne qui est devenue canadienne en raison de ces modifications des règles.

Si cette modification vous a automatiquement rendu citoyen canadien, mais que vous ne souhaitez pas le devenir, vous pouvez demander à renoncer à votre citoyenneté canadienne.

Les personnes adoptées sont susceptibles d’être admissibles à présenter une demande de citoyenneté canadienne dans le cadre d’une attribution directe pour les personnes adoptées si elles sont nées et ont été adoptées à l’étranger dans la deuxième génération ou après avant le 15 décembre 2025.

Si vous avez présenté une demande en vertu de la mesure provisoire

En décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que la limite à la première génération, telle qu’elle était à l’époque, était inconstitutionnelle pour de nombreuses personnes.

En réponse, nous avons annoncé une mesure provisoire pour soutenir les personnes touchées.

Si votre demande est toujours en cours de traitement

Maintenant que la Loi sur la citoyenneté a été modifiée, nous traiterons votre demande selon les nouvelles règles. Vous n’avez pas besoin de présenter une nouvelle demande de certificat de citoyenneté.

Comment prouver votre citoyenneté canadienne

Si vous pensez être devenu citoyen en vertu du projet de loi C-3, vous devez demander un certificat de citoyenneté pour en avoir la certitude. Vous pouvez également demander un certificat comme preuve de votre citoyenneté si vous êtes devenu citoyen automatiquement.

Lorsque vous présenterez votre demande, nous l’examinerons afin de vérifier si vous êtes citoyen canadien. Si c’est le cas, nous vous délivrerons un certificat de citoyenneté (preuve de votre citoyenneté canadienne).

Cette preuve vous aidera à demander un passeport canadien et à éviter tout retard à la frontière si vous prévoyez d’entrer au Canada.

Demander un certificat de citoyenneté.

Présenter une demande de citoyenneté canadienne

Si vous n’êtes pas concerné par cette modification, mais que vous souhaitez tout de même devenir citoyen canadien, vous pouvez toujours présenter une demande de citoyenneté si vous êtes admissible.

Vérifiez si vous êtes admissible à présenter une demande de citoyenneté.