Modifications aux règles et aux exigences en matière de citoyenneté
La Loi sur la citoyenneté définit :
- qui est canadien;
- les critères pour devenir citoyen canadien.
Nous avons modifié :
- les exigences à respecter pour demander la citoyenneté;
- les règles qui définissent qui est ou qui n’est pas un citoyen canadien.
Alerts
État des modifications apportées à la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation Mise à jour le 15 décembre 2025
Le 15 décembre 2025, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-3 visant à modifier la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation.
En décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que cette limite était inconstitutionnelle pour de nombreuses personnes. En mars 2025, nous avons mis en place une mesure provisoire pour aider les personnes touchées.
Nous traiterons désormais toutes les demandes soumises dans le cadre de la mesure provisoire en appliquant les nouvelles règles.
La dispense des frais liés à la reprise d’un nom autochtone sur les documents de voyage et d’identité prendra bientôt fin
À partir du 31 mai 2026, vous devrez suivre la procédure régulière et payer les frais applicables pour la mise à jour des noms sur ces documents.
La dispense des frais liés à la reprise des noms autochtones a été mise en place en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Renseignez-vous sur notre réponse à l’appel à l’action 17.
Services et renseignements
Modifications aux règles en 2025 Nouveau
Modifications apportées à la manière dont les Canadiens transmettent leur citoyenneté à leurs enfants nés ou adoptés à l’étranger
Modifications aux règles en 2020
Qui peut transmettre sa citoyenneté canadienne par filiation
Modifications aux exigences 2017 à 2018
Période de temps où vous devez demeurer au Canada, exigences linguistiques, examen pour la citoyenneté et déclaration de revenus
Modifications aux règles 2009 à 2015
Comment la citoyenneté est transmise par les parents
La Loi sur la citoyenneté et l’adoption
Comment les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté affectent les adoptions
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Lisez le guide d’étude officiel destiné aux personnes qui se préparent à passer l’examen de citoyenneté canadienne.