Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté (CIT 0058)

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1. Indiquez le nom de famille et le ou les prénoms de la personne pour laquelle vous demandez qu’une recherche soit faite. Si possible, inscrivez le nom de la même façon qu’il est écrit sur la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), la carte de résident permanent (CRP) ou le certificat de citoyenneté canadienne.

2. Si la personne a utilisé d’autres noms par le passé ou est connue sous un nom autre que celui que vous avez inscrit dans la section précédente de la demande, indiquez-les dans l’espace prévu à cette fin. Vous pouvez utiliser une feuille de papier séparée, au besoin.

   Remarque : Les autres noms peuvent comprendre le nom à la naissance, le nom de jeune fille, les surnoms, le nom marital, les pseudonymes, le nom utilisé dans la collectivité, etc.

   Indiquez la date de naissance de la personne.

3. Indiquez le lieu et le pays où la personne est née.

   Indiquez la date à laquelle la personne est arrivée au Canada à titre de résident permanent.

4. Si la personne a déjà possédé un certificat de citoyenneté canadienne, indiquez les renseignements suivants, s’ils sont connus :
   • Le nom inscrit sur le certificat
   • La date de délivrance
   • Le numéro figurant sur le certificat

5. Si la personne est arrivée au Canada avant 1915, vous devrez remplir la section sur le père de la personne. En effet, les dossiers de citoyenneté des personnes qui sont arrivées au Canada avant 1915 sont habituellement fondés sur le dossier du père. Sans l’information sur le père, nous ne pourrons pas trouver le dossier de la personne. Pour cette section, inscrivez le plus de détails que vous connaissez au sujet du nom de la ville et de la province où habitait le père et de l’emploi et de la date de naissance de ce dernier.

   Si la personne n’est pas arrivée au Canada avant 1915, inscrivez « S. O. » dans les espaces prévus à cette fin.

Si vous demandez des renseignements sur vous-même ou sur une autre personne, vous devez remplir la section vous concernant.

• Inscrivez votre nom de famille et votre ou vos prénoms.
• Indiquez votre adresse postale actuelle, avec le code postal.
• Il est possible que nous communiquions avec vous par téléphone. Inscrivez le ou les numéros de téléphone où nous pouvons vous joindre.
• Indiquez votre adresse électronique en respectant le format suivant (s’il y a lieu) : nom@fournisseur.net. Nous pourrions communiquer avec vous par courriel.

Nous ne pouvons communiquer de renseignements sur une personne sans l’accord de cette dernière.

Les renseignements contenus dans les dossiers de la citoyenneté sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi stipule également que les renseignements ne peuvent être communiqués sans le consentement écrit de la personne concernée. C’est la raison pour laquelle vous devez remplir la section 4 de la demande (Autorisation de divulguer des renseignements) si vous souhaitez communiquer des renseignements sur votre demande à une personne autorisée. En signant la section 4, vous nous autorisez à communiquer l’information à la personne ou à l’organisation mentionnée.

1. Si cette demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté est présentée pour obtenir des renseignements sur vous même seulement, cochez « Oui » à la première case et passez à la section suivante (section 5).

   Si l’information dont vous avez besoin concerne un membre de la famille ou une autre personne, cochez « Non » à la deuxième case et remplissez la section 4 au complet. Vous devez obtenir la permission de la personne indiquée pour la divulgation de ces renseignements personnels.

2. Demandez à l’autre personne de signer son nom dans la partie « Signature » et d’indiquer la date à laquelle elle a signé la demande.

3. Si la personne dont vous demandez le dossier est décédée, vous devez fournir une preuve de décès. La preuve de décès peut comprendre une copie d’un avis nécrologique, un certificat de décès ou une photographie de la pierre tombale de la personne.

   Remarque : Nous ne pouvons pas communiquer de renseignements personnels concernant une personne décédée il y a moins de 20 ans. Des exceptions sont prévues dans certains cas si l’exécuteur testamentaire, la succession ou une personne titulaire d’une procuration a besoin des renseignements personnels du défunt aux fins de l’exécution de son testament. Dans ces cas, vous devez également fournir une preuve d’exécuteur testamentaire ou de mandataire.

4. Indiquez votre relation avec la personne dont vous demandez le dossier (par exemple, mari, femme, enfant, frère, sœur ou parent). Vous devez joindre une preuve de cette relation à votre demande (par exemple, un certificat de naissance indiquant le lien de filiation).

• Vous devez nous expliquer pourquoi vous avez besoin d’une lettre. Utilisez l’espace fourni pour indiquer les raisons pour lesquelles vous avez besoin de la lettre.
• Signez la demande en utilisant la même signature que sur vos autres documents officiels. Indiquez la date à laquelle vous avez signé la demande et l’endroit.