Liste de contrôle des documents : Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1) (CIT 0402)

Télécharger la liste de contrôle

Comment télécharger, enregistrer et ouvrir ce formulaire

  1. Utilisez votre ordinateur. Il se peut que le formulaire ne s’ouvre pas sur une tablette ou un téléphone cellulaire.
  2. Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
    • Avec la plupart des navigateurs Internet, le fait de cliquer sur le lien ci-dessus téléchargera automatiquement le formulaire.
    • Si le formulaire n’est pas automatiquement téléchargé, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrez sous ».
  3. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat Reader.

Ouvrez ce formulaire dans Acrobat Reader

  1. Ouvrez Acrobat Reader
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  2. Sélectionnez « Fichier » dans le menu du haut
  3. Cliquez sur « Ouvrir ».
  4. Trouvez l’endroit où vous avez enregistré le formulaire, cliquez sur le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».

Remplir la liste de contrôle

Comment utiliser et soumettre cette liste de contrôle

  • Lorsque vous rassemblez des documents et remplissez des formulaires, cochez la case à côté de chaque élément.
  • Lorsque vous préparez votre trousse de demande, placez vos documents et formulaires dans l’ordre indiqué sur la liste de contrôle.
  • Placez la liste de contrôle dûment remplie sur le dessus de votre trousse de demande.

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